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Compte-Rendu - CR 09.05.2019
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.05.2019)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MAI
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 1
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
neuf
du
mois
de
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
(la
Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la
crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed.
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et
M.
BURLAN
Christelle
(excusée)
CANET
Fanny
(excusée
-
représentée
par
OUBALKASSAM
Mohamed),
FLORES
Didier,
TERRANO
Anne-Marie.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 2
Mai
2019
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGT
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Martine
FERNANDEZ
est
désignée
à cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
Avril
2019
est
approuvé
à la majorité
(10
voix
pour
et
1 abstention)
e
Décisions
du
Maire
-
article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
fait part
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L.2122.22
du
CGT
soit :
Le
15.04.2018
mise
en
vente
à la boutique
de
l’abbaye
de
produits
de M.
Paul
LUTTGE
- dépôt
vente
- tarifs
Le
17.04.2019
mise
en
vente
à la boutique
de
l’abbaye
des
anciens
produits
de
l’ADT
en
vente
directe
- tarifs
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
e
Modification
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
Par
courrier
adressé
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
le
21
Février
2019,
M.
le
Préfet
de
l'Aude
indique
qu'une
modification
de
statuts
est
requise
pour
acter
de
la fusion
des
communes
de
Roquetaillade
et de
Conilhac
de
la
Montagne
et de
la
création
de
la commune
nouvelle
de
Roquetaillade
et
Conilhac
à compter
du
1er
Janvier
2019
L'article
4
« composition
des
statuts
est
ainsi
modifié :
Sont
retirées
« Roquetaillade
» et « Conilhac
de
la
Montagne
»
Est
ajoutée
« Roquetaillade
et Conilhac
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
modification
statutaire
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
e
Fonds
de
concours
communautaire
2019
-
demande
de
changement
d'affectation
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
a accordé
par
délibération
en
date
du
11
décembre
dernier
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5
000
€
concernant
l'opération
«agrandissement
du
cimetière
et création
d’une
zone
de
stationnement
»
Compte
tenu
des
circonstances,
il serait
opportun
de
demander
un
changement
d'affectation
de
ce
fonds
de
concours
afin
qu'il
soit
affecté
à l'opération
« Aménagement
cœur
de
village
- 2èe
tranche
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
demander
le
changement
d'affectation
du
fonds
de
concours
communautaire
comme
cela
vient
d’être
indiqué
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
e
Acquisition
amiable
du
bien
situé
4
rue
du
Pont-111250
SAINT-HILAIRE
sinistré
lors
des
inondations
des
15
et
16
octobre
2018
M.
le Maire
indique
que
suite
aux
inondations
des
15
et 16
Octobre
2018
M.
et Mme
Bruno
MARTINI
ont
déposé
une
demande
d'acquisition
amiable
au
titre
du
Fonds
Barnier
pour
les
biens
leur
appartenant
cadastrés
sous
les
n°
445,
446
et
447
de
la section
AB,
situés
à
SAINT-HILAIRE
4
rue
du
Pont
(biens
exposés
au
titre
de
l’article
L.561-3-1/2°
du
code
de
l'environnement). Cette
demande
d'acquisition
ayant
reçu
une
réponse
favorable
de
la part
des
services
compétents
et la proposition
formulée
ayant
été
acceptée
par
les
propriétaires,
il convient
à présent
que
la
Commune
se
porte
acquéreuse
des
biens
considérés,
étant
entendu
que
le coût
de
l'opération
sera
financé
par
une
subvention
équivalente
et que
l'intervention
de
l'EPF
évitera
à
la Commune
de
faire
l'avance
de
la trésorerie.
Il est également
précisé
que
les bâtiments
seront
démolis
et les terrains
rendus
définitivement
inconstructibles
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
les
biens
appartenant
à
M
et
Mme
Bruno
MARTINI
définis
ci-dessus
aux
conditions
précitées
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
e
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
-
bien
situé
4
rue
du
Pont
-
11250
SAINT-HILAIRE
M.
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
déposer
un
dossier
et
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
amiable
des
biens
appartenant
à M
et Mme
Bruno
MARTINI,
exposés
au
titre
de
l’article
L.561-3-1/2°
du
code
de
l'environnement,
La
demande
de
subvention
intègre
tous
les
frais
y compris
la démolition,
la remise
en
état
du
terrain...
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
solliciter
la
subvention
pour
l'acquisition
des
biens
précités
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Les
crédits
nécessaires
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
seront
inscrits
au
budget
communal
éventuellement
par
délibération
modificative
e
Appel
au
service
de
remplacement
mis
en
place
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
momentané
de
l’une
des
deux,
ATSEM,
actuellement
indisponible
Après
avoir
rappelé
que
les
postes
d'ATSEM
ne
peuvent
être
tenu
que
par
des
agents
titulaires
d'un
CAP
ou
d'un
BEP
petite
enfance,
M.
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
service
de
remplacement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
qui
dispose
de
personnel
qualifié
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
D'un
commun
accord
les
conseillers
municipaux
décident
d’intervertir
l'examen
des
trois
points
suivants
de
l'ordre
du
jour.
Seront
examinés
tout
d’abord
le
budget
annexe
gestion
abbaye,
puis
le
budget
annexe
gestion
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
enfin
le
budget
principal.
Pour
ces
trois
points
de
l’ordre
du
jour
le
rapporteur
est
M.
J-Luc
BERNEDE.
Les
propositions
budgétaires
ont
préalablement
été
étudiées
en
Commission
des
Finances
e
Budget
annexe
gestion
abbaye
-
exercice
2019
Le
rapporteur
présente
les
propositions
concernant
ce
budget
qui
se
résument
comme
suit :
-Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
141
777.00
141
737.82
Résultat
de
fonctionnement
reporté
39.18
Total
de
la
section
de
fonctionnement
141
777.00
141
777.00
Section
d'investissement
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
20
890.63
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
1
036.00
Solde
d'exécution
de
sa
section
19
854.63
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
20
890.63
20
890.63
TOTAL
DU
BUDGET
162
667.63
162
667.63
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
qui
viennent
d’être
faites
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents e
Budget
annexe
gestion
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
-
exercice
2019
Le
rapporteur
présente
les
propositions
concernant
ce
budget
qui
se
résument
comme
suit :
-Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
36
373.00
33
568.63
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
804.37
Total
de
la section
de
fonctionnement
36
373.00
36
373.00
Section
d'investissement
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
380
722.60
384
838.37
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
45
401.44
168
578.90
Solde
d'exécution
de
sa
section
127
293.23
d'investissement
reporté
Total
de
la section
d'investissement
553
417.27
553
417.27
TOTAL
DU
BUDGET
589
790.27
589
790.27
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
les
propositions
qui
viennent
d'être
faites
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
e
Budget
principal
- exercice
2019
Le
rapporteur
présente
les
propositions
concernant
ce
budget
qui
se
résument
comme
suit:
-Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
1
687
081.20
1
487
403.00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
199
678.20
Total
de
la section
de
fonctionnement
1
687
081.20
1
687
081.20
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du présent
exercice
2
086
546.00
2
299
237.93
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
401
993.62
146
952.63
Solde
d'exécution
de
sa
section
42
349.06
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
2
488
539.62
2
488
539.62
TOTAL
DU
BUDGET
4
175
620.82
4
175
620.82
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
qui
viennent
d’être
faites
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
e
Inondations
du
15.10.2018
-
demande
de
subvention
pour
le
financement
de
travaux
sur
des
équipements
d'intérêt
collectif
M.
le Maire
indique
qu'il
est
maintenant
possible
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
financement
des
équipements
d'intérêt
collectif sinistrés
par
la crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l’autoriser
à déposer
les
dossiers
et à solliciter
les
subventions
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accorde
à
l'unanimité
cette
autorisation.
M.
le
Maire
est
habilité
à
signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
été
traitées
la séance
est
levée
à 22
H
30
Vu
pour
être
publié
le treize
mai
deux
mille
dix-neuf
et mis
en
ligne léinême
jour
fS/
IT
Le
Maire :
Jean-Lc 10