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Compte-Rendu - CR 03.04.2019
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.04.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
COMPTE
RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 3
AVRIL
2019
Nombre
de membres
en
exercice: 14
Nombre
de
membres
présents: 11
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
trois
du
mois
d'avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
cantine
(locaux
du
groupe
scolaire),
la
crue
du
Lauquet
du
15.10.2018
ayant
rendu
le bâtiment
de
la
Mairie
inutilisable,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia
ETAIT
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MANCES
Françoise
(représentée
par
Mme
RENAUD
Katia)
ETAIENT
ABSENTES
: Mmes
CANET
Fanny
et TERRANO
Anne-Marie
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 25
Mars
2019
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Pierre
HOYOS
est
désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
Mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité
Examen
des
divers
points
de
l’ordre
du
jour
1.
Décisions
du
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
2.
Proposition
de
convention
pré-opérationnelle
-
recomposition
urbaine
et/ou
protection
contre
les
risques
naturels
Commune
de
Saint-Hilaire
/Etablissement
Foncier
d'Occitanie
M.
le
Maire
présente
à
ses
collègues
la
convention
pré-opérationnelle
recomposition
urbaine
et/ou
protection
contre
les
risques
naturels
à
conclure
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
(chaque
Conseiller
Municipal
dispose
d'une
copie). En
cas
d'accord,
par
cette
convention
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans,
la
Commune
confierait
à
l’'EPF
une
mission
d'acquisition
foncière
portant
:
-
Sur
la
réalisation
d'opérations
de
protection
contre
les
risques
naturels
majeurs
suite
aux
intempéries
du
mois
d'octobre
2018
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
identifiés
par
l'Etat.
L'objectif
est
d'éviter
à
la
collectivité
acquéreuse
des
avances
de
trésorerie
conséquentes
pour
la
réalisation
des
acquisitions
et
démolitions.
Les
frais
sont
pris
en
charge
à
100
%
par
le
fonds
BARNIER.
Après
accord
de
la
subvention,
l'EPF
achète
les
biens
sur
ses
fonds
propres
et
réalise
les
démolitions
et
la
remise
en
état
du
terrain.
Il cède
ensuite
le
terrain
nu
à la collectivité
pour
un
montant
comprenant
l'ensemble
des
frais
réalisés
-
Sur
des
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
opérations
d'aménagement
comprenant
des
logements
dont
au
moins
25
%
de
logements
locatifs
sociaux,
de
l’activité
économique
et des
équipements
publics
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
convention
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
3.
Etude
stratégique
bourg
centre
-
choix
du
bureau
d’études
Rapporteur
M.
J-Luc
BERNEDE.
M.
BERNEDE
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4
Février
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'engager
une
consultation
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
afin
de
désigner
le
bureau
d'étude
qui
serait
chargé
de
réaliser
l'étude
stratégique
bourg
centre.
Cette
délibération
approuvait
le
cahier
des
charges
de
la
consultation
et
déterminait
les
critères
d'attribution. M.
BERNEDE
poursuit
en
présentant
les
propositions
réceptionnées
:
- LATITUDE
C
-11220
LEZIGNAN
CORBIERES
19
450
€
HTVA
- AGENCE
TURBINES
- 31000
TOULOUSE
19
275
€ HTVA
Il présente
ensuite
le tableau
d'analyse
des
offres
réalisé
avec
l'assistance
du
C.A.U.E
: Nbre
de
Points
: Prix
Nbre
de
Points :
Nbre
de
Points :
des
prestations
valeur
technique
totalité
LATITUDE
C
49.55
37
86.55
TURBINES
50
41
91
Soit
classement
des
offres
par
ordre
décroissant
:
AGENCE
TURBINES
: n°1
LATITUDE
C
: n°2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l'Agence
Turbines
pour
un
montant
de
19275
€
HTVA
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2019
4.
Aménagement
cœur
de
village
-
2ème
tranche
-
détermination
des
entreprises
chargées
des
travaux
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
5.
Compte
de
gestion
2018
- budget
principal
Après
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
6.
Compte
de
gestion
2018
- budget
annexe
gestion
abbaye
Après
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
déclare
à l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
7.
Compte
de
gestion
2018
- budget
annexe
gestion
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
Après
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
M.
Le
Maire
quitte
la salle.
La
séance
est
présidée
par
M.
J-Luc
BERNEDE,
élu
à la fonction
de
Président
8.
Compte
administratif
2018
- budget
principal
M.
BERNEDE
présente
le compte
administratif
du
budget
principal
qui
se
résume
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- RECETTES
Année
2018
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
615
100.61
615
100.61
Recettes
885
751.77
127
168.52
1 012
920.29
Report
Atelier
Relais
14
550.45
14
550.45
+270
651.16
+141
718.97
+412
370.13
SECTION
D’'INVESTISSEMENT-
DEPENSES
- RECETTES
Année
2018
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
456
156.97
60
626.64
516
783.61
Recettes
5956
013.77
556
013.77
Report
Atelier
Relais
3
118.90
3
118.90
RESULTAT
+99
856.80
- 57
507.74
+42
349.06
RESTES
A REALISER
Dépenses
401
993.62
Recettes
146
952.63
RESULTAT
RAR
255
040.99
RESULTAT
CUMULE
212
691.93
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+412
370.13
DEFICIT
INVESTISSEMENT
(y compris
R.A.R)
- 212
691.93
EXCEDENT
FINAL
199
678.20 Après
délibération,
ce
compte
administratif
est approuvé
à l'unanimité
9.
Compte
administratif
2018
-
budget
annexe
gestion
abbaye
M.
BERNEDE
présente
le compte
administratif
du
budget
gestion
abbaye
qui
se
résume
comme
suit
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2018
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
112
594.10
112
594.10
Recettes
133
418.47
105.44
133
523.91
RESULTAT
+20
824.37
+105.44
+20
929.81
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
- RECETTES
Année
2018
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
21
275.77
17
353.82
38
629.59
Recettes
18
774.96
18
774.96
RESULTAT
-2
500.81
-17
353.82
-19
854.63
RESTES
À REALISER
Dépenses
1 036.00
Recettes
RESULTAT
RAR
- 1036.00
RESULTAT
CUMULE
-20
890.63
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
20
929.81
DEFICIT
INVESTISSEMENT
(y compris
R.A.R)
20
890.63
EXCEDENT
FINAL
39.18
Après
délibération,
ce
compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité
10.
Compte
administratif
2018
-
budget
annexe
gestion
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
M.
BERNEDE
présente
le
compte
administratif
du
budget
annexe
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
qui
se
résume
comme
suit;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- RECETTES
Année
2018
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
37
716.00
37
716.00
Recettes
31
532.12
13
104.02
44
636.14
RESULTAT
-
6183.88
+13
104.02
+6
920.14
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Année
2018
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
222
269.29
2 586.91
224
856.20
Recettes
97
562.97
97
562.97
RESULTAT
-
124
706.32
- 2
586.91
-127
293.23
RESTES
A REALISER
Dépenses
45
401.44
Recettes
168
578.90
RESULTAT
R.A.R
+123
177.46
RESULTAT
CUMULE
-
4115.77
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+ 6 920.14
EXCEDENT
D’ INVESTISSEMENT
(y compris
R.A.R)
-
4115.77
EXCEDENT
FINAL
+2
804.37 Ce
compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité
Retour
en
séance
de
M.
le Maire
qui
réintègre
ses
fonctions
de
Président
11.
Affectation
des
résultats
d'exploitation
2018
-
budget
principal
M.
le
Maire
propose
que
le résultat
d'exploitation
2018
soit
affecté
comme
suit:
Montant
à affecter
412
370.13
Section
d'investissement
2019
212
691.93
Excédent
de
fonctionnement
reporté
199
678.20
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
12.
Affectation
des
résultats
d'exploitation
2018
-
budget
annexe
abbaye
M.
le Maire
propose
que
le résultat
d'exploitation
2018
soit
affecté
comme
suit :
Montant
à affecter
20
929.81
Section
d'investissement
2019
20
890.63
Excédent
de
fonctionnement
reporté
39.18
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
13-
Affectation_des
résultats
d'exploitation
2018
-
budget
annexe
gestion
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
M.
le
Maire
propose
que
le résultat
d'exploitation
2018
soit
affecté
comme
suit:
Montant
à affecter
6920.14
Section
d'investissement
2019
4115.77
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2 804.37
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
14
- Catastrophe
naturelle
du
15
Octobre
2018
-
proposition
des
assurances
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
ne
donnera
pas
lieu
à
délibération,
la
proposition
de
remboursement
des
assurances
étant
susceptible
d'évoluer
en
raison
d’ajustements
ou
de
négociations
de
dernière
minute.
A
ce
jour, la
proposition
est
la suivante
:
Indemnisation
totale
833
281.82
€
(597
737.58
€
en
règlement
immédiat
- 235
544.23
€
en
règlement
différé)
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traitées,
la séance
et levée
à 22
heures
45
e
Vu
pour
être
affiché
le
cinq
avril
deux
mille
dix-neuf
et mis
en
ligne
le
même
jour
Le Maire : Jeañ-Louis CARBONNEL