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Compte-Rendu - cr 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
Z02Z
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
d'absents
excusés
: 4
Nombre
de
membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
onze
du
mois
d'avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10,
L.2121.11
du
CGCT
s'est
réuni
en
Mairie.
ETAIENT
PRESENTS:
BURLAN
Christelle
-
DELFOUR
Etiennette
- FERNANDEZ
Martine
- MANCES
Françoise
-
RENAUD
Katia
-
CARBONNEL
Jean-louis
- DEL
VALS
Jérôme
- LABESSOUILLE
Jérôme
- LAZARO
Pascal
- ROLLIN
Serge
ETAIT_
ABSENTS
ECUSES
: HOYOS
Pierre
(procuration
à
DELFOUR
Etiennette)
-
AVILA
Nathalie
(procuration
à
BURLAN
Christelle)
-
JEAN
Jacinthe
-
OCANA
Joffrey
ETAIT
ABSENTS
: OUBALKASSAM
Mohamed
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1 avril
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEL
VALS
Jérôme
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
N°2022
/04.11/01-
DECISIONS
DU
MAIRE
- ARTICLE
L.2122.22
DU
CGCT
Point
retiré
de
l'ordre
du jour
N°2022
/04.11/02-
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le
Maire
présente
à ses
collègues
l'état
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2022
transmis
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
Cet
état
comporte
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2022
suivantes
:
Taxe
foncière
bâtie
712
500
Taxe
foncière
non
bâtie
45
900
Les
taux
des
taxes
communales
pour
l'exercice
2021
étaient
les
suivants
Taxe
foncière
bâtie
55.21
%
Taxe
foncière
non
bâtie
97.63
%
Il est
proposé
de
modifier
les
taux
comme
suit:
Les
produits
de
la
fiscalité
seraient
les
suivants :
Taxe
foncière
bâtie
712
500
55.32% |
394155
Taxe
foncière
non
bâtie
45
900
97.83
%
44
904
439
059
Monsieur
le
Maire
invite
à
en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
de
son
Président
-APRES
en
avoir
délibéré
- DECIDE
de
modifier
les
taux
comme
suit
-DECIDE
à la majorité
de
retenir
pour
2022
les
taux
suivants,
soit : Taxe
foncière
bâtie
55.32
%
Taxe
foncière
non
bâtie
97.83
%
Ce
qui
génère
les
produits
suivants :
Taxe
foncière
bâtie
712
500
55.32% |
394155
Taxe
foncière
non
bâtie
45
900
97.83
%
44
904
439
059
- AUTORISE Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
N°2022
/04.11/03-
Budget
annexe
zone
d'activité
économique
- exercice
2021
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le
budget
annexe
zone
d'activité
économique
e
de
la
Commune :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
00
00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
00
00
Total
de
la section
de
fonctionnement
00
00
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
989
735.00
917
873.45
+ Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
302
916.45
374
778.00
Solde
d'exécution
de
sa
section
0
0
d'investissement
reporté
Total
de
la section
d'investissement
1
292
651.45
1
292
651.45
TOTAL
DU
BUDGET
1 292
651.45
1 292
651.45
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
et invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
-OUI -APRES -APRES -APPROUVE - AUTORISE
en
avoir
délibéré
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
l'exposé
qui
vient
d'être
fait par
Mme
Katia
RENAUD
avoir
pris
connaissance
des
propositions
concernant
le
budget
annexe
ZAE
- exercice
2022
à l'unanimité
ces
propositions
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
N°2022
/04.11/04-
Budget
annexe
gestion
de
l'Abbaye
- exercice
2022
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le
budget
annexe
gestion
de
l'Abbaye
de
la
Commune
:
Section
de
fonctionnement Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
148
048.39
148
024.75
Résultat
de
fonctionnement
reporté
23.64
Total
de
la
section
de
fonctionnement
148
048.39
148
048.39
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
22
988.71
39
930.63
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
396.00
0.0
Solde
d'exécution
de
sa
section
16
545.92
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
39
930.63
39
930.63
TOTAL
DU
BUDGET
187
979.02
187
979.02
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
et invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
-OUI -APRES -APRES -APPROUVE - AUTORISE
en
avoir
délibéré
- Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
l'exposé
qui
vient
d’être
fait par
Mme
Katia
RENAUD
avoir
pris
connaissance
des
propositions
concernant
le budget
annexe
Abbaye
- exercice
2022
à l'unanimité
ces
propositions
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
N°2022
/04.11/05-
Budget
annexe
gestion
Eau
Assainissement
-
exercice
2022
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le
budget
annexe
eau
assainissement
de
la
Commune
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
39
508.00
38
547.20
Résultat
de
fonctionnement
reporté
960.80
Total
de
la
section
de
fonctionnement
39
508.00
39
508.00
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
110
613.05
20
656.20
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
3
618.31
93
575.16
Solde
d'exécution
de
sa
section
79
726.05
d'investissement
reporté
Total
de
la section
d'investissement
114
231.36
114
231.36
TOTAL
DU
BUDGET
153
739.36
153
739.36
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
qui
vient
d'être
fait par
Mme
Katia
RENAUD
-APRES
en
avoir
délibéré
-APRES
avoir
pris
connaissance
des
propositions
concernant
le
budget
annexe
eau
Assainissement
-
exercice
2022 -APPROUVE
à l'unanimité
ces
propositions
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
N°2022
/04.11/06-
Budget
Principal
-
exercice
2022
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le budget
Principal
de
la Commune :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
1
200
370.48
759
640.00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0
440
730.48
Total
de
la section
de
fonctionnement
1200
370.48
1
200
370.48
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre du
présent
exercice
828
643.41
896
604.13
ge Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
7
921
396.12
7
265
849.59
Solde
d'exécution
de
sa
section
587
585.84
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
8750
039.53
8
750
039.53
TOTAL
DU
BUDGET
9950
410.01
9 950
410.01
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
et invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
qui
vient
d’être
fait par
Mme
Katia
RENAUD
-APRES
en avoir délibéré
-APRES
avoir
pris
connaissance
des
propositions
concernant
le budget
principal
- exercice
2022
-APPROUVE
à l'unanimité
ces
propositions
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
N°2022
/04.11/07-
Choix
du
prestataire
réfection
cour
de
l'école
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
cour
de
l’école
doivent
être
réalisés
durant
les
vacances
scolaires
de
l'été
2022.
Dans
un
premier
temps,
et
pour
monter
les
dossiers
de
subvention,
4
devis
ont
été
demandé
aux
entreprises
suivantes
: CHAUVET
TP,
BURGAT,
PROSOL
et THERAULAYZ.
Mais
suite
à un
diagnostic
de
SUEZ,
il est
apparu
que
nous
devions
changer
les
réseaux
sous-jacents
à la
cour.
Les
entreprises
citées
ci-dessus
ont
été
de
nouveaux
consultés
suite
à l'apparition
de
ce
nouvel
élément.
Elles
ont
présenté
des
offres
comme
suit,
pour
les
travaux
de
réfections
de
la cour
et la reprise
des
réseaux: HT
TTC
CHAUVET
TP
74
990.00
89
988.00
SARL
BURGAT
ET
FILS
55
661.60
66
793.92
Après
avoir
précisé
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
compte
2171
-
997
sont
suffisants
pour
régler
cette
dépense,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-OUI
l'exposé
qui
vient
d’être
fait par
Monsieur
le
Maire
- APRES
avoir
présenté
le rapport
de
la Commission
travaux
- VU
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
- VU
la
loi
n°2020-1225
du
7
décembre
2020
qui
relève
jusqu’au
31
décembre
2022
les
seuils
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
de
travaux
- APRES
avoir
pris
connaissance
des
devis
présentés
- DECIDE
de
retenir
l’entreprise
BURGAT
pour
un
montant
sur
devis
de
55
661.60
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Tous
les
points
à l’ordre
du
jour
ayant
été
traités,
la séance
est
levée
à vingt
deux
heures
Vu
pour
être
publié
le
15
avril
2022
et mis
en
ligne
le même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL