Procès Verbal - 10 Avril 2025

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Convocation - convocation cm du 10 avril 2025

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Séance - seance du 10 avril 2025

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Procès Verbal - 10 Avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mme. DARRIET- MEYER- RISPAIL

MM. NORMANT - MAGOT - CHALOUPIN - BORDESSOULLES

CLAUDEL - DELAGE - DUFFILLOL - RASSIS - THOMAS

Absent excusé : M. GARRIGUES ayant donné procuration à M. CHALOUPIN

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 20 Mars 2025.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL Délibération n° 2025-005

Monsieur Rémy MAGOT présente au Conseil Municipal le CFU 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal de la commune ; Vu son rapport de présentation ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Bieujac, - ARRETE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune comme suit :- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire, suite au vote du CFU 2024 précise que ce résultat est le fruit d'une gestion au long cours avec le chantier du lotissement de Gatine, avec le transfert des 51 000 € de l'an dernier. Il remercie chaleureusement Monsieur MAGOT et Madame DARROMAN pour le travail conséquent fourni pour ce dossier.

De plus, il met en avant le fait que la prudence a porté ses fruits car il y a eu une baisse sensible des dotations, et malgré cela, la Commune a réussi à réaliser un résultat positif de près de 3 000 € en fonctionnement.

Monsieur Rémy MAGOT rappelle la réunion de fin d'année où des décisions drastiques avaient été prises au niveau des dépenses qui se sont révélées au final bénéfiques. Il précise qu'en 2025 un point finance sera fait tous les 2 mois afin d'être encore plus rigoureux et vigilant.

FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DE TAUX D’IMPOSITION 2025 Délibération n° 2025-006

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état de notification des bases d’imposition pour 2025 (Etat 1259) ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote des taux de fiscalité pour l’année 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour 2025.

➢ FIXE pour 2025 le taux des taxes locales comme suit :

Taxe foncière sur bâti 39,56 %

Taxe foncière sur non bâti 85,81 %

Taxe d’habitation 12,02 %

SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2025-007

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations pour l’année 2025,

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’accorder les subventions 2025 aux associations mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 4 647,50 €.- Association des Parents d’Elèves 500,00 €

- Association Guidon Macarien 200,00 €

- Bieujac Arts et Culture 1 400,00 €

- Comice agricole 167,50 €

- Comité des Fêtes 1 000,00 €

- Croix Rouge 150,00 €

- F.N.A.C.A. 80,00 €

- Judo Club Bieujacais 500,00 €

- Restos du Cœur 150,00 €

- Société de Chasse 500,00 €

Monsieur le Maire signale en aparté que l'Association des Tiroirs Cachés va bénéficier d'une subvention annuelle de 5 000€ délivrée par la Communauté de Communes. Il précise qu'il s'est personnellement impliqué dans ce dossier afin de mettre en avant les actions nombreuses de l'association.

ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2025

Délibération n° 2025-008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de voter le budget principal de la Commune pour l’exercice 2025

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

sans vote formel sur chacun des chapitres

ADOPTE le budget principal de la Commune pour l’exercice 2025 comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 470 763,23 € Dépenses :116 437,09 € Recettes : 470 763,23 € Recettes : 167 718,61 €

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Délibération n° 2025-009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe Lotissement ; Vu son rapport de présentation ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement de la commune de Bieujac,

- ARRETE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement de la commune comme suit :

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2025

Délibération n° 2025-010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de voter le budget annexe Lotissement de la Commune pour l’exercice 2025

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

sans vote formel sur chacun des chapitres

➢ ADOPTE le budget principal de la Commune pour l’exercice 2025 comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 433 038,40 € Dépenses : 294 305,13 € Recettes : 433 038,40 € Recettes : 294 305,13 €

Monsieur Rémy MAGOT remercie les membres de la Commission des Finances pour leur travail précieux, Monsieur le Maire et ses adjoints, le service administratif ainsi que Monsieur VETIL du Service de Gestion Comptable.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur MAGOT pour la qualité de son travail et son implication dans un domaine compliqué dans les temps actuels.PRISE EN CHARGE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe du déclenchement de la protection fonctionnelle en son encontre suite à l'agression dont il a été victime il y a quinze jours sur le site de la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Terrain MACÉ : Monsieur le Maire signale qu'après sa rencontre avec Monsieur VETIL, du SGC de la Réole, concernant l'élaboration du budget et la possibilité d'y inclure l'acquisition de la parcelle de Monsieur MACÉ. Il n'a pas été possible de l'intégrer et de fait l'acquisition de la parcelle doit obligatoirement être repoussée. Monsieur le Maire a contacté en suivant Monsieur MACÉ pour lui signifier que l'acquisition de son bien n'était pas possible dans l'immédiat. Monsieur MACÉ a déclaré à Monsieur le Maire qu'il n'était pas pressé et que selon les volontés de sa tante défunte, Madame FIERET, il garderait ce bien à disposition de la Commune le temps qu'il faudra. Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, remercie Monsieur MACÉ pour son geste et sa bienveillance en faveur de la collectivité.

➢ Végéterie : Monsieur le Maire a fait le constat cette semaine que la barrière de la végéterie est restée ouverte et que des gros bois ont été entreposés. Monsieur le Maire rappelle aux usagers de faire preuve de vigilance que cela soit au niveau de la fermeture du lieu ou au niveau de la dimension des branchages (moins de 5 cm de diamètre). Monsieur CHALOUPIN indique qu'un broyage a été effectué ce matin à hauteur de 80 %. Des mégots ont été trouvés : pour rappel, il est formellement interdit de fumer en ces lieux.

➢ Monsieur le Maire rappelle les obligations au niveau des nuisances sonores et du brûlage. Il indique que les contrevenants s'exposent à des sanctions financières lourdes. ➢ Monsieur Guillaume NORMANT signale qu'une distribution gratuite de pièges à frelons asiatiques sera réalisée en Mairie le samedi 19 avril prochain de 9 h à midi. ➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Assemblée Nationale, dans la foulée du Sénat a voté la mise en place de la parité pour les communes de moins de 1000 habitants pour les prochaines élections municipales de mars 2026. Cette loi signifie pour notre commune qu'il devra obligatoirement avoir la parité (8 et 7) dans un sens ou dans l'autre. Par ailleurs, les listes devront alternativement avoir des candidats de sexe opposé. Autre disposition importante : le panachage (possibilité de rayer des noms sur un bulletin) n’est désormais plus possible sous peine de nullité du bulletin. Monsieur le Maire indique qu'une communication précise en direction des électeurs sera faite en temps et en heure.

➢ Madame Chantal MEYER indique qu'une opération ramassage des déchets au bord des routes communales, organisée par le Comité des Fêtes se déroulera ce samedi 12 avril. ➢ Monsieur Guillaume NORMANT signale qu'il a constaté une coupe d'arbres (acacias) interdite car située dans le périmètre de NATURA 2000 sur les rives du ruisseau de Ricaillaou, Route du Beuve. Un courrier sera adressé à Monsieur le Président du syndicat SMAHBB, garant de la compétence NATURA 2000. La Mairie de Bieujac se réserve le droit de porter plainte contre cette action destructrice, non signalée en Mairie. ➢ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 15 Mai 2025 à 19 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Guillaume NORMANT Frédéric BIRAC