Procès Verbal - 13 Avril 2023

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Procès Verbal - 13 Avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes. DARRIET – MEYER

MM. CLAUDEL - CHALOUPIN - MAGOT – DUFFILLOL – DELAGE – NORMANT – RASSIS – THOMAS

Absents excusés : Mme. JAUBERTIE ayant donné procuration à M. DELAGE M. BORDESSOULLES ayant donné procuration à M. NORMANT

Mme RISPAIL ayant donné procuration à M. CLAUDEL

M. GARRIGUES ayant donné procuration à M. CHALOUPIN

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 16 MARS 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 16 mars 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES N° 2023 – 009

Monsieur le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par Isabelle DEXPERT et Jean-Luc GLEYZE, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du FDAEC 2023, a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une part fixe de 8 000 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les opérations suivantes :

 Travaux de voirie :

Réalisation d’une zone de stockage de végétaux 16 157,64 € H.T

Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de 16 157,64 € H.T soit 19 389,17 € T.T.C.

De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 000 € au titre de ces investissements.

D’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 11389,17 € € T.T.C.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

N° 2023 –011

Monsieur Rémy MAGOT présente au Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion 2022,

Monsieur le Maire quitte l'assemblée.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-012 du 14 Avril 2022 portant adoption du budget principal 2022 ;

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 établi par le Comptable des Finances Publiques ;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy MAGOT délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Frédéric BIRAC, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

A l’unanimité des membres présents,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses réalisées : 410 387,12 € Dépenses réalisées : 214 223,40 € Recettes réalisées : 424 907,69 € Recettes réalisées : 90 673,44 € Résultats reportés : 23 791,84 € Résultats reportés : 163 860,58 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : Excédent 38 312,41 €

Investissement : Excédent 40 310,62 €

Cumulés : Excédent 78 623,03 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus

APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

N° 2023 – 010

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.AFFECTATION DES RESULTATS

N° 2023 – 012

En application de l’instruction comptable et budgétaire M14, le Conseil Municipal délibère sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent et des résultats antérieurs non affectés :

Résultat de l’année : Excédent 14 520,57 €

Résultat antérieur : Excédent 23 791,84 €

__________

Résultat global : Excédent 38 312,41 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent comptable de la façon suivante :

- Pour 18 900,73 € au financement des mesures d’investissement compte 1068 - Pour 19 411,68 € en report à nouveau qui sera inscrit à la rubrique 002 du Budget 2023.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SIRP

N° 2023 – 013

Suite au vote du Budget du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et conformément à l’article 9 des statuts du SIRP qui donne les modalités de calcul de la participation à savoir 2/3 de la contribution évalués sur l’effectif de la population et 1/3 de la contribution évalué sur l’effectif des enfants scolarisés, le montant de la participation pour la Commune de Bieujac est de 132 110,01 € pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE, à l’unanimité, la participation de Bieujac au financement des charges de fonctionnement du SIRP pour un montant de 132 110,01 € pour 2023.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES N° 2023 – 014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état de notification des bases d’imposition pour 2023 (Etat 1259) ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans

Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose d’augmenter les taux de 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour 2023.

 FIXE pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe foncière sur bâti 37,66 %

- Taxe foncière sur non bâti 81,68 %

- Taxe d’habitation 11,44 %PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Association des Parents d’Elèves 500,00 €

Bieujac Arts et Culture 1 400,00 €

Comité des Fêtes 1 000,00 €

Croix Rouge 150,00 €

F.N.A.C.A. 80,00 €

Judo Club Bieujacais 500,00 €

Les Restaurants du Coeur 150,00 €

Société de Chasse 500,00 €

Association Guidon Macarien 200,00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,  D’attribuer les subventions aux associations et organismes précités conformément au tableau ci-dessus 

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2023.

VOTE DU BUDGET

N° 2023 – 015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-18 du 15 Septembre 2022 adoptant l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération adoptant le compte administratif 2022 ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de voter le budget principal de la Commune pour l’exercice 2023

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

sans vote formel sur chacun des chapitres

 ADOPTE le budget unique de la Commune pour l’exercice 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 471 132,18 € Dépenses : 132 048,97 € Recettes : 471 132,18 € Recettes : 132 048,97 €

 PRÉCISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2023.

Monsieur Rémy MAGOT remercie chaleureusement la Commission des Finances ainsi que Mylène et Hélène pour leur travail rigoureux et leur grand professionnalisme.

Monsieur le Maire prend la parole pour faire un point général sur les finances communales :« Je souhaite faire un point sur l’orientation des dépenses sur les prochaines années. Globalement, cela consiste à définir les orientations de la dépense publique en fonction des choix débattus par la Commission des finances et arbitré par Monsieur Rémy MAGOT, responsable de cette commission, que je remercie chaleureusement pour ce travail d’orfèvre, surtout avec un budget contraint et avec une obligation de résultat. Ce fut un travail pédagogique. Merci à toi et en même temps, merci à Mylène qui en assure la déclinaison au quotidien. Et tout particulièrement cette année avec un passage d’une comptabilité de M14 en M57. Ce fut un défi réussi, un véritable chantier !!

Je te remercie tout particulièrement pour cet engagement sans faille. Je le souligne car je souhaite que les habitants soient certains en lisant cette note, du travail que les services accomplissent tous les jours, toujours avec minutie et professionnalisme.

Je constate cette année que les finances se portent de mieux en mieux, avec enfin un petit excédent de 2022 reporté sur l’exercice 2023. C’est un signe qui ne trompe pas.

Avec une Capacité d’Auto Financement (CAF) qui devient positive, certes fragile, mais positive. Cela reste tout de même insuffisant pour faire un nouvel emprunt, pour faire toutes les routes communales de Bieujac. Donc, vous l’aurez compris, il faudra attendre de finir les deux emprunts qui se terminent pour le dernier en fin 2025, pour pouvoir emprunter les 250 000 HT afin de refaire la totalité de la voirie communale du village, et cela avec une augmentation de 20 % du prix du mètre linéaire, indexé sur les tarifs des produits pétroliers !

Nous avons fait le choix, avant le COVID, de changer la totalité des luminaires d’éclairage public en leds et en même temps de changer le système de chauffage de l’école et de la mairie avec un PACK air/eau, et bien heureusement car cela nous permet aujourd’hui de contenir les augmentations des tarifs dérégulés de l’énergie ; cela nous a permis de faire directement 30 % d’économie sur nos factures.

Deux projets subventionnés de façon importante qui nous permettent d’avoir un reste à charge le plus faible possible et nous en faisons de même pour tous les dossiers en cours et à venir. Je profite de cette note pour remercier le Département, le SDEEG et l’Etat pour leur accompagnement.

Le fait de refaire le maximum de travaux en régie, nous permet aujourd’hui d’économiser beaucoup d’argent, et cela nous permet de faire plus de choses, petit à petit.

Pour ce faire nous nous sommes dotés notamment d’un tracteur, d’un gyrobroyeur mais aussi d’un entrepôt communal, qui nous a permis de rapatrier notre matériel et de faire des travaux en régie dans de bonnes conditions.

Heureusement que nous avons fait tout cela, car avec la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation des fluides, cela aurait posé un problème réel de financement.

Je constate malheureusement que toutes ces augmentations sont des freins au développement pour la commune, nous obligeant à reporter des projets : c’est une réalité qui risque de durer. Pour retrouver de l’oxygène pour nos finances, nous avons mis en vente un loyer communal que nous avons remis en état.

Après avoir réhabilité nos routes en 2026, ce sera au tour de la phase 2 de la sécurité routière, avec la sécurisation du pont du Beuve, Route des Poupettes, et de la voie douce qui raccordera le Bourg à la route du Beuve par le terrain en dessous de la Résidence Val de Beuve.

L'objectif final sera de mettre la route du Beuve en voie piétonne (sauf riverains) pour une liaison sécurisée le long de la rivière.

Autre dossier : faire ralentir les automobilistes qui roulent trop vite sur les routes de Vidalot et de Dugay. Pas de dos d’âne, nous n’en voulons pas, mais des aménagements qui feront ralentir les voitures et camions.

Maintenir le tissu associatif fait également parti de nos priorités. De même la distribution des colis gourmands pour nos aînés ainsi que la Fête des Lumières qui annonce Noël, actions qui seront toutes reconduites. Car toutes les initiatives associatives et communales font vivre le village avec du lien social. A l'image du repas des aînés qui fut un moment privilégié et intergénérationnel. Avoir l’ambition de changer le système de chauffage de la maison de Bieujac sera un choix fort pour diminuer les dépenses d’énergie de l’association des tiroirs cachées.Nous ne perdons pas de vue notre objectif en terme d’impôt, contenir et ne pas dépasser les 2.5 % d’augmentation annuelle, action mise en place depuis des dizaines d’années. Ceci est important, voire vital.

Nous souhaitons dans les années à venir avoir une réflexion pour des jeux extérieurs pour les enfants mais aussi réaliser des travaux pour l’école en lien avec le SIRP.

Nous investirons dans un véhicule pour les agents communaux.

De plus, avec l'acception et la mise en pratique du PLUI, nous allons vendre les 11 lots du lotissement de Gâtine, et faire construire deux logements communaux neufs.

Pour conclure sur les orientations futures, je rajouterai, qu’avec le Conseil Municipal, il faut en permanence, nous réinventer, explorer des nouvelles pistes d’économies, ne pas avoir peur de se tromper. En somme, agir avec responsabilité et prudence pour le denier public, mais avec la volonté de servir notre village avec bienveillance.

J’entrevois pour un avenir proche, de nouvelles difficultés, les freins dûs à la Loi ZAN, qui empêchera l’accès à la propriété et par effet secondaire nous enlèvera la possibilité de percevoir de nouvelles recettes fiscales et de remplir notre école.

La crainte est aussi dans un avenir proche pour nos finances publiques, du fait d’être de plus en plus sollicité pour financer ce que l’Etat abandonne en partie petit à petit : notre hôpital, l’entretien de nos digues, l’accompagnement des femmes battues, les déserts médicaux, etc ….. Bref, bien sûr que nous nous substituerons à l’Etat, c’est une évidence. Mais jusqu’à quand ? Là est la question ».

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA ZONE DE STOCKAGE DES VEGETAUX

N° 2023 –

Le Conseil Municipal a souhaité mettre à disposition de la population un emplacement de stockage des déchets verts (en vue de leur compostage ou broyage) sur une parcelle communale cadastrée ZC n° 38 située Route des Barrails.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de règlement intérieur de cette zone de stockage.

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le règlement intérieur de la zone de stockage des végétaux

Suite aux travaux des Commissions toutes confondues, le règlement intérieur a été élaboré et sera envoyé aux habitants ce week-end.

LOTISSEMENT LE HAMEAU DE GATINE

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'une réunion s'est tenue cet après midi avec le Cabinet ESCANDE et le SIAEPA de Castets en Dorthe pour une première rencontre avant le projet de règlement intérieur du futur lotissement et le dépôt du permis d'aménager. Plusieurs éléments ont été évoqués et sont en cours de validation :

 Pas de problème au niveau réseaux eau potable et assainissement, les canalisations passent à proximité du projet

 Un poteau incendie est envisagé à l'angle Nord Ouest du terrain avec une prise d'eau sur le réseau d'irrigation (à voir avec le SMAHBB) Une clôture sera posée coté Est le long de la route ainsi qu'au droit de la propriété de Madame ANTOINE.

 Un projet de PAV est envisagé à l'entrée du lotissement

 Les boîtes aux lettres seront communes

 Les entrées midi jumelées ne seront pas clôturées

Désormais, le Conseil Municipal est en attente du retour de l'architecte conseil pour étudier le règlement intérieur,

QUESTIONS DIVERSES

 Un courrier de la Sous Préfecture a été reçu en Mairie concernant le non renouvellement de notre convention avec la SPA. Cette non reconduction était la volonté du Conseil Municipal. La Sous Préfecture rappelle l'obligation d'avoir un contrat avec un prestataire même si un chenil communal existe. Après plusieurs recherches d'une structure autre que la SPA , il s'avère que les tarifs sont rédhibitoires, la SPA restant le moins cher. Après appel à la SPA, le nouveau contact signale que la direction a changé et que l'euthanasie n'est plus à l'ordre du jour. Cela ne remet pas en cause la construction du chenil. Le tarif de la prestation s'élève à 0,61 centimes par habitant. Une délibération sera prise le mois prochain pour signer la convention.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 25 Mai 2023 à 19h00.