Procès Verbal - 15 avril 2021

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Procès Verbal - 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL - JAUBERTIE MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - CHALOUPIN -DELAGE -

DUFFILLOL - NORMANT – RASSIS – MAGOT- GARRIGUES

Absent excusé : Mr. THOMAS ayant donné procuration à M. CHALOUPIN.

Monsieur Ludovic BORDESSOULLES est élu secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 18 Mars 2021.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES Délibération n° 2021 – 014

VU, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment son article 8, III ;

VU les articles L 1231-1- et L 1231-1-1 du Code des Transports qui énumère tous les services inclus dans la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » (AOM) ;

VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les conditions du transfert de compétence ;

VU le règlement d’intervention arrêté par la Région Nouvelle Aquitaine le 17 décembre 2020,

VU les réunions de la commission Mobilité du 13 octobre 2020 et du 13 février 2021,

VU les réunions de la conférence des maires du 13 février et du 22 mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’hypothèse d’une prise de compétence « mobilité » a fait l’objet d’un accompagnement technique par un bureau d’étude spécialisé, porté à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde, et financé par l’ADEME dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

CONSIDÉRANT qu’il peut être rappelé, comme cela est précisé dans le rendu précité, qu’une communauté de communes qui décide de devenir une autorité organisatrice de mobilité (AOM) est compétente pour l’organisation de tous les services énumérés à l’article L.1231-1-1 du code des transports sur son territoire intercommunal appelé « ressort territorial », la prise de compétence s’effectuant en bloc et n’étant donc pas sécable.

CONSIDÉRANT qu’une communauté de communes AOM est libre de choisir les services qu’elle souhaite mettre en place et qu’elle n’est donc pas tenue d’organiser tous les services énumérés par l’article L. 1231-1-1 du code des transports.

CONSIDÉRANT que l’instauration du versement mobilité est conditionné à l’organisation d’un service de transport régulier (hors transport scolaire) ;CONSIDÉRANT que la communauté de communes ne souhaite pas, pour le moment, demander le transfert des services de transport régulier, scolaire et à la demande jusqu’alors organisés par la Région et se retrouvant intégralement exécutés au sein du ressort territorial, étant précisé que la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

CONSIDÉRANT que cette prise de compétence « mobilité » implique l’obligation, par la communauté de communes, dès lors qu’elle devient effectivement AOM, de créer un comité des partenaires, sans conditions de délai.

CONSIDÉRANT la réflexion menée à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde autour de la prise de compétence et la volonté affirmée en conférence des maires de poursuivre cette réflexion, après le 31 mars, dans le but de construire collectivement une politique des mobilités durables et solidaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil de communauté lors de sa réunion du 29 MARS 2021 a approuvé la modification des statuts de la CdC du Sud Gironde, afin d’ajouter l’« organisation de la mobilité » aux compétences communautaires.

Cette nouvelle compétence, ajouté au niveau des compétences supplémentaires dans les statuts de la CdC, est rédigée comme suit :

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

- Organisation de la mobilité au sens de l’article L 1231-1 du code des transports.

En découle le projet de statuts ci-joint.

Monsieur le Maire précise que la CdC ne demandera pas à la Région, pour le moment, le transfert des services réguliers de transport public, des services de transport à la demande et des services transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre, étant précisé que la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Son entrée en vigueur sera actée par arrêté préfectoral, sous réserve de l’approbation de la majorité qualifiée suivante des conseils municipaux :

- soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale de la CdC

- soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SE PRONONCE EN FAVEUR la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Gironde proposée.

Le projet de nouveaux statuts de la CdC du Sud Gironde est annexé à la présente délibération.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire explique qu’il y a un changement au niveau des taux de la taxe foncière bâti. Auparavant il y avait un taux départemental et un taux communal. A partir de 2021, les deux taux sont regroupés ce qui fait un taux de référence de 34,69 %.

Monsieur MAGOT présente la proposition pour 2021. Il est proposé de maintenir une augmentation de 2.5 % de la part communale avec un coefficient de variation proportionnelle de 1,033132 Cette augmentation impacte les foyers d’environ 1 euro par mois mais est nécessaire pour pérenniser le bon fonctionnement de la commune.

Après calcul, le taux proposé pour 2021 est de 35,84 %.

Délibération n° 2021 – 015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état de notification des bases d’imposition pour 2021 (Etat 1259) ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose d’augmenter les taux de 2021. La disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 17,46 % au taux de 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour 2021.

FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe foncière sur bâti 17,23 % 35,84 %

Taxe foncière sur non bâti 75,24 % 77,73 %

OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Au vu du contexte sanitaire ne permettant pas à certaines associations communales de fonctionner, il a été mené une réflexion sur le montant des subventions pour 2021.

Monsieur le Maire a rencontré les présidents des associations concernées. A l’unanimité il a été convenu que les subventions 2021 pouvaient être, à titre exceptionnel, revues à la baisse. Une proposition de réduction de 65 % a été faite et acceptée.

Aucun changement n’est proposé pour les associations communales maintenant leurs activités.

Pour l’année prochaine, la commission Fêtes et Cérémonies doit réaliser un document de travail permettant de définir les critères d’attribution des subventions.Délibération n° 2021 – 020

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis maintenant un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt brutale de l’essentiel de leurs activités.

Monsieur le Maire, après avoir rencontré les Présidents des Associations communales, propose d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations mentionnées dans le tableau ci- dessous.

Au vu de leur surcroît d’activité lié aux conséquences sociales de la crise sanitaire, il est proposé une augmentation de 100 € aux deux associations caritatives, les Restos du Coeur et la Croix Rouge.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, decide,

➢ D’attribuer les subventions aux associations et organismes précités conformément au tableau ci-dessus

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2021.

FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) Délibération n° 2021 – 016

Monsieur le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par Isabelle DEXPERT et Jean-Luc GLEYZE, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du FDAEC 2021, a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une somme de 8 000 € Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de réaliser les opérations suivantes :

• Achat matériel de voirie :

Tracteur 39 600,00 € H.T

Broyeur d’accotement 7 500,00 € H.T

Le coût total de ces opérations s’élève à la somme 47 100,00 € H.T.

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 000 € au titre de ces investissements

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 40 600,00 €

Comité des Fêtes 350,00 €

Société de Chasse 500,00 €

Judo Club Bieujacais 315,00 €

Bieujac Arts et Culture 490,00 €

Association des Parents d’Elèves 500,00 €

Restos du Cœur 250,00 €

Croix Rouge 250,00 €

F.N.A.C.A. 80,00 €EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR

Délibération n° 2021 – 017

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un prêt destiné à financer les travaux pour l’achat d’un tracteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’offre sur 10 ans faite par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros 50 000 €

Objet Achat tracteur

Durée 10 ans

Taux fixe 0,64 %

Périodicité Trimestrielle

Amortissement Amortissement progressif à échéances constantes

Base de calcul des intérêts 30/360

Commission d’engagement 150 €

Remboursement anticipédu capital

(total ou partiel)

Possible à chaque date d’échéance, moyennant un

préavis contractuel et le paiement d’une indemnité

actuarielle (non plafonnée)

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

➢ INDIQUE que la Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, à chaque échéance, moyennant un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée) (caractéristiques précisées au contrat de prêt).

➢ PRECISE que la Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

➢ S’ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES POUR DES TRAVAUX SUR L’ENTREPÔT COMMUNAL

Délibération n° 2021 – 018

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un prêt destiné à financer les travaux pour les travaux sur l’entrepôt communal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unimité :

➢ ACCEPTE l’offre sur 15 ans faite par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros 110 000 €

Objet Travaux sur l’entrepôt communal

Durée 15 ans

Taux fixe 0,85 %

Périodicité Annuelle

Amortissement Amortissement progressif à échéances constantes

Base de calcul des intérêts 30/360

Commission d’engagement 250 €

Remboursement anticipédu capital

(total ou partiel)

Possible à chaque date d’échéance, moyennant un

préavis contractuel et le paiement d’une indemnité

actuarielle (non plafonnée)

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

➢ INDIQUE que la Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, à chaque échéance, moyennant un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée) (caractéristiques précisées au contrat de prêt).

➢ PRECISE que la Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

➢ S’ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

VOTE DU BUDGET

M. MAGOT, Responsable de la Commission Finances, présente à l’assemblée la proposition de budget pour l’année 2021.

Le montant prévisionnel de fonctionnement proposé est de 439 500.52 €.

Les charges de fonctionnement se découpe comme suit :

85 194 € de charges à caractère général

124 447 € de charges de personnels et frais assimilés

195 029 € Autres Charges de gestion courantes

4 891 € Charges financières et intérêts d’emprunt

300 € au titre d’opération d’ordre de transfert

A noter que 29 639 € ont pu être affectés en dépenses imprévues permettant une souplesse dans le suivi de gestion pour cette année 2021. Cette affectation est signe d’une gestion maitrisée des dépenses sur 2020. Gestion maitrisée qui devra perdurer en 2021.

Globalement, les affectations prévisionnelles de 2021 sont à la baisse par rapport à 2021 alors que les recettes prévisionnelles sont en légère progression et bien sûr toujours égales aux dépenses prévues.Le montant prévisionnel d’investissement proposé est de 231 311.97 €. Les dépenses d’investissement progressent mécaniquement par rapport à 2020 du fait des projets de réalisation de l’entrepôt communal et de l’achat d’un tracteur. Ces dépenses sont couvertes par l’emprunt voté ce jour. A noter que sur 2021 les dépenses d’investissement liées au remboursement du capital emprunté baissent du fait de l’arrivée à échéance du crédit qui avait été engagé pour l’investissement de maisons offrant des loyers communaux au « Hameau des sources ».

L’ensemble des élus le félicite pour la qualité de sa présentation simplifiée et pédagogique.

Délibération n° 2021 – 019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes ;

Vu la délibération n° 2021-010 en date du 18 Mars 2020 adoptant le compte administratif 2020 ; Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de voter le budget principal de la Commune pour l’exercice 2021

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

sans vote formel sur chacun des chapitres

➢ ADOPTE le budget unique de la Commune pour l’exercice 2021 comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 439 500,52 € Dépenses : 231 311,97 € Recettes : 439 500,52 € Recettes : 231 311,97 €

➢ PRÉCISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2021.

« MA SANTÉ, MA MUTUELLE »

Monsieur le Maire propose que M. MAGOT soit référent sur le sujet « Ma santé Ma mutuelle ». Personne dans l’assemblée n’y voit d’objections.

CENTRE ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Le CRDSG est venu sur notre Commune pour lancer l’étude concernant la route des Poupettes et la route de Marrocq.

Le CRDSG n’ayant pas répondu aux autres points problématiques de notre Commune, notamment la route de Dugay et la route de Vidalot, une demande de rendez-vous va être envoyée rapidement afin de les solliciter à nouveau.PERSONNEL COMMUNAL

Après un entretien avec Mme GIMBRES Séverine, son contrat qui s’arrête le 31 Mai 2021 ne sera pas renouvelé.

GEMAPI

La taxe GEMAPI passe de 2 € par habitant et par an à 7 € par habitant et par an.

RAPPORTS DE COMMISSIONS

• COMMISSION URBANISME

Monsieur NORMANT, Responsable de cette commission explique que la commission s’est réunie pour évoquer le futur lotissement. Visite du lieu. La signature du PLUI est prévue au 1er trimestre 2022. Il faut que le dossier soit prêt à être déposé à cette date. Un planning va être établi et un appui sera demandé à la DDTM.

• COMMISSION VOIRIE BATIMENT

Monsieur NORMANT, Responsable de cette commission donne le planning des travaux de l’entrepôt. Les deux sociétés se sont rencontrées afin d’échanger techniquement. La maçonnerie est prévue de mi-juin à juillet. La charpente est prévue à partir de septembre.

Une nouvelle campagne de « la brigade des routes » va être faite courant mai pour reboucher des trous sur la voirie.

Les prunus morts ont été arrachés le long de rue Pierre Pescay. La commission se réunira dans les prochains mois pour mettre en place un plan pluriannuel afin de replanter de nouveaux arbres.

Le columbarium du cimetière étant complet, une demande de devis a été faite afin d’en rajouter un à l’identique. Une réflexion va également être menée afin de créer un jardin du souvenir.

• COMMISSION COMMUNICATION

Le site internet de la Commune est en ligne.

Monsieur Le Maire remercie la commission et particulièrement Mme DARRIET pour son implication et son travail sur ce sujet.

Monsieur le Maire demande à ce qu’un bulletin municipal soit prévu pour parution au mois d’octobre.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Les travaux de passage de la fibre rue de Maisonneuve sont terminés. Les habitants peuvent faire le nécessaire auprès d’Orange afin d’en profiter

➢ Les pièges à frelons à destination des habitants sont arrivés. Une distribution sera faite à la salle polyvalente le mercredi 28 avril de 16 h à 19 h. Une communication va être envoyée

➢ Deux habitants de BIEUJAC ont été tiré au sort sur la liste électorale pour figurer sur la liste préparatoire en tant que jurés à la Cour d’assises. Il s’agit de Mme MAUBARET Maryse et de M. ARMANT Jean-Pierre. Ils feront partie de la liste annuelle des jurés qui seront susceptibles d’être appelés➢ M. RASSIS demande où en est la campagne de vaccination des Bieujacais. Tous les Bieujacais de la liste faite par la Commission Affaires Sociales ont reçu au moins leur première injection.

➢ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 20 mai 2021.

L’ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.