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Procès Verbal - PV CM22.112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM22.112022)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
©
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 22
novembre
à 19h,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 23
;
Présents
: 20
; Votants
: 23
; Quorum
: 12
Date
de
convocation
: 17
novembre
2022
Présents
: M.
ROUAN
Frédéric,
Mme
LESPINASSE
Amanda,
M.
MIGNON
Cyril,
M.
TAPON
Renaud,
Mme
LEGRAND
Nathalie,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
JOUBERT
Marie-Luce,
M.
CORS
Alain,
Mme
GAS
Stéphanie,
M.
BOUCHET
Franck,
Mme
LABROUSSE
Cécile,
Mme
VERGEREAU
Carole,
Mme
WURTZ
Marina,
M.
GLAUDEL
Allan,
M.
CROMPAS
Stevens,
Mme
LOENS
Bérangère,
M.
PÉRONNEAUD
Patrick,
Mme
BONDUEL
Nathalie,
M.
TROUVÉ
Stéphane,
M.
LAURENCEAU
Olivier
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
PATRY
Sylvie
à Mme
LESPINASSE
Amanda
Mme
SEGUIN
Brigitte
à Mme
BONDUEL
Nathalie
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laëtitia
à M.
ROUAN
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: M.
CROMPAS
Stevens
KHH
KE
EHKOKH
EEE
EX
RELEVÉ
des
DÉCISIONS
PRISES
depuis
le 20
SEPTEMBRE
2022
Au
vu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
Décision
n°8
du
26
septembre
2022
:
Une
demande
de
subvention
de
40%
(1 432,61
£)a
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
représentation
théâtrale
du
5 novembre
2022
dans
le cadre
de
la prévention
des
cancers.
Le
montant
de
cette
manifestation
s'élève
à 3
581,53
€.
L’autofinancement
serait
de
2 148,92
€.
XX
X
QUORUM
: M.
le Maire
indique
que
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
PROCES-VERBAL
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022
à
l’unanimité.
XX
En
préambule,
M.
le Maire
rappelle
l'ORDRE
DU
JOUR
:
NOR E 8. 9. 10. HORAIRES
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
11.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
HEURE
CIVIQUE
CHARENTAISE-MARITIME
12.
INFORMATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
FIXATION
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
GÉNÉRALE
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
17
PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
17
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
17
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CdA
DE
SAINTES
DEMANDE
D'AUTORISATION
UNIQUE
PLURIANNELLE
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SUR
LES
BASSINS
DE
CHARENTE
AVAL
ET
SES
AFFLUENTS
(ENQUETE
PUBLIQUE)
AFFILIATION
DU
SYNDICAT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DES
DIGUES
DE
LA
GIRONDE
AU
CENTRE
DE
GESTION
17
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
1.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.1612-11,
L.2312-1
à 4,
et
L.5211-9,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
du
11
avril
2022
adoptant
le budget
pour
lannée
2022,
Entendu
le rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
certaines
prévisions
budgétaires,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante
afin
de
prendre
en
compte
la 1*°
échéance
du
prêt
2022
et
le remplacement
des
portes
extérieures
du
local
du
club
de
football
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à l'unanimité,
la décision
modificative
n°3.
DÉPENSES
de
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
66111
Intérêts
des
emprunts
+2
300
€
6615
Intérêts
des
comptes
courants
et
dépôts
créditeurs
+221€
615231
Entretien
de
voirie
-2
521€
DÉPENSES
d’'INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Montant
1641
Capital
des
emprunts
+ 8
900
€
Op°308-21318
|
Autres
bâtiments
publics
(portes
foot)
+26
350
€
Op°314-21534
|
Réseaux
d’électrification
(Rénovat*
éclairage
foot)
-35250€ VNVNNVYY VV VV > >
2.
FIXATION
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
Le
Maire
rappelle
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
la
dépréciation
d’un
bien
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à le
renouveler.
Ce
procédé
comptable
permet
d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
au
remplacement
des
immobilisations
Aussi,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
accord
avec
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
de
fixer
la durée
maximale
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
ainsi
que
des
acquisitions
de
logiciels
comme
suit
:
CATÉGORIE
DUREE
MAXIMALE
D'AMORTISSEMENT
Subventions
d'équipements
versées
pour
les
biens
mobiliers,
5 ans
matériel
et
les
études
Subventions
d'équipements
versées
pour
les
bâtiments
et
les
10
ans
installations Subventions
d'équipements
versées
pour
les
projets
30
ans
d’infrastructures
d'intérêt
national
Logiciels
2 ans
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à l'unanimité,
les
durées
d'amortissement
comme
proposé
ci-dessus.
3.
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
GÉNÉRALE
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
17
Rapporteur
: M.
MIGNON
Cyril
Mme
VERGEREAU
Carole
ne
participe
ni
au
débat,
ni au
vote.
Dans
le souci
d’une
meilleure
gestion
du
budget
de
la collectivité,
notamment
en
termes
de
dépenses
de
voirie,
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
propose
une
mission
d’Assistance
Technique
Générale.
Cette
mission
permettrait
:
Une
assistance
technique
et
administrative
auprès
de
nos
services,
La
production
d’un
diagnostic
de
voirie
recensant
les
aspects
géométriques
de
la voirie
communale,
son
état
structurel,
la présence
d'ouvrage
d’art
ainsi
qu’une
estimation
par
ratios
du
coût
du
maintien
de
la voirie
en
bon
état
de
service.
M.
le Maire
indique
que
la mission
d'assistance
technique
et
administrative
permettrait
d'obtenir
du
conseil
auprès
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
dans
les
domaines
suivants
:
Conseils
sur
les
techniques
de
réparation,
Conseils
techniques
sur
les
différentes
prestations
proposées
(signalisation
verticale,
horizontale,
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
..),
Conseil
sur
la gestion
du
réseau,
Conseil
juridique
sur
la gestion
du
domaine
public,
Conseil
sur
les
classements,
déclassements,
cessions...,
Conseil
concernant
les
conditions
juridiques
et
système
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
servitudes
de
passage,
gestion
des
chemins
ruraux
(droits
etobligations,
récupération
de
voies),
Conseil
en
cas
de
dégradation
(si
dommage
anormal
par
un
usager)
et
entretien
des
voies,
Conseil
concernant
la définition
des
limites
d'agglomération,
Conseil
sur
l’utilisation
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
le cadre
de
la circulation,
du
stationnement... Conseil
sur
la gestion
et
le transfert
des
biens
de
sections
de
commune, > Conseil
sur
les
droits
et
obligations
des
riverains
(gestion
des
eaux
de
ruissellement
notamment,
élagage...),
> Conseil
concernant
l'élaboration
du
règlement
de
voirie,
> Assistance
administrative
(aspect
subventions,
marchés
publics..).
Cette
mission
ferait
l’objet
d’une
facturation
forfaitaire
annuelle
de
500
€.
M.
le Maire
indique
que
la production
du
diagnostic
de
voirie
serait,
quant
à lui,
produit
à minima
une
fois
dans
le courant
de
la période
quadriennale
débutant
à compter
du
1°"
Janvier
2023.
Cette
mission
comprendrait
:
>
La
visite
exhaustive
du
réseau
(hors
relevés
à grand
rendement)
comprenant
les
relevés
géométriques
et
visuels
de
la voirie
(dimensions,
caractéristiques
principales,
chaussée,
couche
de
roulement...)
La
détermination
de
son
état
par
sections
avec
relevé
des
pathologies
courantes,
L'intégration
des
évolutions
communales
pressenties
en
termes
de
volume
et
d'importance
de
trafic,
La
présence
de
points
singuliers
tels
qu'ouvrages
d'art
et
réseaux
apparents,
La
proposition
d’une
technique
appropriée
de
confortement,
de
réparation
ou
de
construction,
L'établissement
d’une
évaluation
des
travaux
adaptés,
assortie
d’un
planning
de
réalisation
envisagé
selon
les
priorités
retenues
par
la Collectivité.
VVYVY NV La
production
du
diagnostic
de
voirie
ferait
l’objet
d’une
facturation
ponctuelle,
appelée
après
la remise
des
documents
afférents
à la
collectivité
selon
le linéaire
de
voirie
estimé
à ce
jour
(tarification
annexe
2
« zone
orangée
» de
la convention).
Que
pour
réaliser
le diagnostic
de
voirie,
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
doit
disposer
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
mis
à jour
des
linéaires,
surfaces
et
affectations.
Que
dans
le cas
où
la Collectivité
ne
pourrait
produire
ce
document
ou
si celui-ci
nécessitait
une
actualisation
importante,
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
pourrait
procéder
à sa
réalisation.
La
production
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
ferait
l’objet
d’une
facturation
ponctuelle
selon
le linéaire
de
voirie
estimé
à ce
jour
{tarification
annexe
2 «
zone
verte
» de
la convention).
Que
ces
rémunérations
seraient
fonction
de
la population
« N-1
» de
la collectivité,
selon
le recensement
disponible
sur
le site
de
l'INSEE.
Qu’'enfin,
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
propose,
si la
collectivité
le souhaitait,
la production
d'actes
de
gestion,
tels
que
:
> Arrêtés
de
circulation,
> Autorisations
et
permissions
de
voirie,
> Arrêtés
d'alignement.
La
production
des
actes
de
gestion
ferait
l’objet
de
la tarification
suivante
:
> 25€
par
acte
de
gestion
hors
arrêtés
d’alignement,
> 50€
par
arrêté
d'alignement,
M.
le Maire
indique
qu’à
ce
titre,
une
convention
d'assistance
technique
générale
est
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
pour
la période
du
1° Janvier
2023
au
31
Décembre
2026,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
"
Accepte
l'assistance
technique
générale
proposée
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
“
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante. 4. PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE 17 M. le Maire fait part que le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure permettrait aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l'aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l'innovation et la transition énergétique. Ainsi, la SPL aurait pour vocation d'accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d'opérations, contrat de concession d'aménagement, etc.). La SEMDAS est maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d'organismes publics ou parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en propre, des opérations immobilières, notamment au titre du développement économique. L'article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales. Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 € et ce une fois que la SPL sera immatriculée. Cependant, compte-tenu de nombreux questionnements et dans l’attente de réponses, M. le Maire propose au Conseil Municipal que ce point soit reporté à une réunion ultérieure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l'unanimité, ce report. 5. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE 17 M. le Maire annonce que le Conseil Municipal ne s'étant pas prononcé sur la prise de participation au capital de la SPL départementale, le point concernant la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale est de fait reporté à une prochaine séance. 6. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CdA DE SAINTES Rapporteur : Mme LESPINASSE Amanda M. MIGNON Cyril, étant agent de la CdA de Saintes, ne participe ni au débat, ni au vote. RAPPORT L'Etat a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d’un réseau France Services, qui doit répondre à 3 objectifs : Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents (Les Espace France Services — ou de services itinérants), Une plus grande simplicité des démarches administratives avec un regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l'Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place sans avoir à les diriger vers un autre guichet. Chaque France services donne accès aux neuf partenaires nationaux: ministères de l'Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste. Une
qualité
de
service
substantiellement
renforcée
avec
la mise
en
place
d’un
plan
de
formation
d'agents
polyvalents
et
la définition
d’un
panier
de
services
homogène
dans
l’ensemble
du
réseau
France
Services.
Cette
nouvelle
ambition
doit
permettre
d'ouvrir
prioritairement
des
Espaces
France
Services
dans
les
cantons
ruraux
et
les
Quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville
(QPV).
Dans
ce
contexte
de
réflexion
d'accès
aux
services
publics,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a
déjà
ouvert
en
octobre
2019
un
Point
Justice
-Accès
au
Droit
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
Bellevue
— Boiffiers.
Depuis
mi-juillet
2021,
la CDA
a acquis
un
local
au
sein
du
centre
commercial
de
Bellevue
au
5 avenue
de
Bellevue.
Forte
de
cette
première
expérience
de
déploiement
d’offre
et
d’accès
aux
droits
avec
plusieurs
partenaires,
la CDA
souhaiterait
créer
en
2023
un
Espace
France
Services
sur
le quartier
prioritaire
de
la Politique
de
la
Ville
Bellevue
— Boiffiers
ce
qui
nécessite
préalablement
une
prise
de
compétence
de
la part
de
la CDA
de
Saintes. C'est
à ce
titre
que
le Conseil
Communautaire
a proposé
une
modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
lors
de
sa
séance
du
5 octobre
2022.
En
effet,
cette
compétence
ne
relève
pas
des
compétences
transférées
de
plein
droit
à l'Agglomération.
Aussi,
pour
permettre
à la
CDA
de
Saintes
de
participer
à une
convention
France
services
dans
les
quartiers
Politique
de
la Ville,
cette
dernière
est
dans
l’obligation
de
prendre
la compétence
préalablement.
Comme
le permet
l'article
L. 5211-17
du
CGCT,
s'agissant
d'une
compétence
transférée
à titre
supplémentaire
à la
CDA,
il est
proposé
de
transférer
la compétence
uniquement
dans
les
quartiers
Politique
de
la Ville
afin
de
permettre
aux
communes
de
conserver
leur
capacité
à intervenir
en
dehors
desdits
QPV,
avec
une
prise
d’effet
au
15
janvier
2023.
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-5
et
L.5211-17,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l’arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2022,
Considérant
le rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
la présente
délibération
consiste
ainsi
à approuver
la modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
au
niveau
de
ses
compétences
facultatives
telle
que
le conseil
communautaire
de
la CDA
de
Saintes
lors
de
sa
séance
du
5 octobre
2022
l’a
proposée
afin
de
permettre
à la
CDA
de
Saintes
de
devenir
compétente
et
de
participer
à une
convention
France
Services
dans
les
quartiers
politique
de
la Ville
pour
une
prise
d'effet
au
15
janvier
2023.
Article
6 HI-COMPETENCE
FACULTATIVES
Ajout
du
point
10°)
« 10°)
Participation
à une
convention
France
Services
dans
les
quartiers
politique
de
la Ville
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
».
Considérant
que
pour
être
effective,
la modification
statutaire
doit
être
approuvée
dans
les
termes
arrêtés
à l’article
L.5211-17
du
CGCT
: «
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
», Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requise
ci-dessus
correspondent
pour
la CDA
aux
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la majorité
de
la population
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
soit
le conseil
municipal
de
Saintes,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
statutaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
suivante
pour
une
prise
d'effet
au
15
janvier
2023
:
III -
COMPETENCES
FACULTATIVES
Un
article
6 —
II
— 10°)
« Participation
à une
convention
France
Services
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
est
ajouté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
la modification
statutaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
susvisée.
7.
DEMANDE
D’AUTORISATION
UNIQUE
PLURIANNELLE
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SUR
LES
BASSINS
DE
CHARENTE
AVAL
ET
SES
AFFLUENTS
{ENQUETE
PUBLIQUE)
M.
le Maire
étant
agent
de
la Chambre
d'agriculture
de
Charente-Maritime,
ne
participe
ni au
débat,
ni au
vote. L’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la Saintonge
(OUGC)
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
portant
sur
l’autorisation
unique
de
prélèvement
d’eau
sur
les
bassins
de
la Charente
aval
et
ses
affluents
(Boutonne
infra,
Gère
Devises,
Antenne-Rouzille,
Bruant,
Arnoult
et
Seugne).
La
commune
de
St
Georges
des
Coteaux
est
incluse
dans
le périmètre
de
ce
projet
soumis
à une
enquête
publique
inter
préfectorale,
coordonnée
par
la préfecture
de
la Charente-Maritime.
Cette
enquête
publique
se
déroule
du
14
novembre
au
13
décembre
2022.
Conformément
à l’article
9 de
l'arrêté
inter
préfectoral,
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
le dossier
soumis
à l'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
à la
demande
de
l'OUGC
concernant
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
sur
les
bassins
de
Charente
aval
et
ses
affluents.
8.
AFFILIATION
DU
SYNDICAT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DES
DIGUES
DE
LA
GIRONDE
AU
CENTRE
DE
GESTION
17
Rapporteur
: M.
TAPON
Renaud
Le
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
des
digues
de
la Gironde
a sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime.
Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
1° janvier
2023.
il convient
donc
que
le Conseil
Municipal
donne
son
avis
sur
cette
demande
d'affiliation.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande. 9.
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
M.
LAURENCEAU
Olivier
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote
faisant
partie
de
l’association
des
commerçants.
Vu
la loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
la loi
n°
2016-1088
du
08
août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l’article
L. 3132-26
du
Code
du
Travail
permettant
aux
établissements
de
commerce
de
détail
d'ouvrir
leur
enseigne
jusqu'à
12
dimanches
par
an
sous
réserve
de
l'autorisation
du
maire
délivrée
par
arrêté
municipal
et
après
avis
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire
(au-delà
de
5 dimanches)
;
Considérant
les
demandes
des
différents
commerces
de
détail
pour
la dérogation
au
repos
dominical
pour
2023
et
les
réponses
des
organisations
syndicales
et
patronales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet,
un
avis
FAVORABLE
à l'ouverture
des
commerces
de
détail
et
charge
M.
Le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
nécessaires
pour
les
secteurs
suivants
:
- Secteur
automobile
{portes
ouvertes
nationales)
: 5 dimanches
(le
15
janvier,
le 12
mars,
le 11
juin,
le 17
septembre
et
le 15
octobre
2023)
- Secteur
des
articles
de
sport
: 9 dimanches
{les
16,
23,
30
juillet,
les
6 et
13
août,
les
03,
10,
17
et
24
décembre
2023)
- Secteur
du
multimédia
et
de
l'électroménager
: 12
dimanches
{les
15
et 22
janvier,
le 28
mai,
le 2
juillet,
le 27
août,
les
03
et
10
septembre,
les
19
et
26
novembre,
les
03,
10
et
17
décembre
2023)
- Secteur
de
l'équipement
du
foyer
: 10
dimanches
(le
15
janvier,
le 1°
juillet,
les
05,
12,
19
et
26
novembre,
les
03,
10,
17
et
24
décembre
2023).
La
CdA
de
Saintes,
les
organisations
syndicales
et
patronales
ainsi
que
la CCI
ont
été
consultées.
Les
organisations
suivantes
ont
donné
un
avis
défavorable
: CFTC,
CGT
et FO.
La
CCI
n’a
fait
aucune
remarque
particulière.
Votants
: 22
Pour
: 14
Contre
: 4 (A.
CORS,
C.
MIGNON,
C.
VERGEREAU,
M.
WURTZ)
Abstentions
: 4 (EF.
BOUCHET,
S. GAS,
N.
LEGRAND,
L. SOULA-DEL
VECCHIO
pouvoir
donné
à F.
ROUAN)
10.
HORAIRES
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
:
M.
MIGNON
Cyril
La
municipalité
a la
volonté
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Aussi,
une
réflexion
a-t-elle
été
menée
sur
cette
thématique
par
la commission
communale
Cadre
de
vie
et
bâtiments
publics
le 11
octobre
dernier.
Les
préconisations
de
la commission
communale
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
:
Modifier
la plage
horaire
d'extinction
de
l'éclairage
public
sur
toute
la commune
(sauf
carrefour
de
la
Vallée)
de
22h
30-6h
30
(actuellement)
à 21h
30-6h
30.
Une
heure
de
coupure
supplémentaire
engendrerait
environ
15%
d'économie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
fixer
les
horaires
d'interruption
de
l'éclairage
public
comme
suit
: 21h30
à 6h30
(sauf
carrefour
de
la Vallée)
et
charge
le Maire
de
prendre
l'arrêté
y relatif. 11.
CONVENTION
L'HEURE
CIVIQUE
CHARENTAISE-MARITIME
Le
Maire
rappelle
la présentation
du
dispositif
« L'heure
civique
» faite
par
Atanase
PERIFAN
(Voisins
solidaires)
et
Alexandre
GRENOT
{notamment
Vice-Président
du
Département)
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2022.
Cette
initiative
vise
à encourager
les
habitants
à offrir
une
heure
de
leur
temps
pour
une
action
de
solidarité
en
faveur
de
leur
Commune
ou
d’un
voisin
dans
le besoin.
Une
convention
tripartite
(Commune
/ Association
Voisins
solidaires
/ Département
de
la Charente-
Maritime)
est
proposée
dans
laquelle
la commune
est
chargée
de
mettre
en
place
des
référents
locaux
afin
de
recenser
les
besoins,
mobiliser
des
volontaires
et
animer
le réseau
des
volontaires.
L'Association
Voisins
Solidaires
s'engage,
elle,
à accompagner
la commune
pour
le recrutement
des
volontaires,
à développer
la plate-forme
numérique
dédiée,
à animer
le réseau
de
volontaires.
Le
Département
assure,
quant
à lui,
les
moyens
financiers
nécessaires
au
fonctionnement
de
ce
dispositif.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
permettrait
de
sensibiliser
les
habitants
aux
solidarités
de
voisinage.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
dispositif
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
pour
la mise
en
œuvre
de
l’heure
civique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
de
collaboration
pour
la mise
en
œuvre
de
« L’Heure
Civique
» St-Georgeaise.
12.
INFORMATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN)
e Une
enquête
{jusqu’au
30-11)
sur
nos
habitudes
de
déplacements
et
nos
idées
d’évolutions.
e Vote
pour
le Prix
« coup
de
cœur
citoyen
» associé
à l'appel
à projets
ESS
de
la CdÂ
de
Saintes.
Cela
permettra
de
designer
le lauréat
de
l'appel
à projets
qui
mérite
selon
vous
un
bonus
de
2 000€
de
la CdA
pour
son
projet.
e Prochain
conseil
communautaire
le 8
décembre
à Saintes
Plan
d'actions
sécurité
numérique
(Rapporteur
: M.
Romain
ROUAN)
Protéger
notre
mairie
face
aux
cybermenaces
est
aujourd’hui
un
impératif.
Nos
institutions
sont
largement
exposées
face
aux
cyberattaques,
dont
les
impacts
peuvent
être
importants
sur
les
plans
financier,
juridique
et
réputationnel.
Ilest
nécessaire
d'agir
pour
améliorer
la sécurité
numérique
de
la mairie
et
réduire
ces
risques.
Pour
aider,
les
élus,
la Gendarmerie,
l'Association
des
Maires
de
la Charente-Maritime,
ainsi
que
Soluris
ont
lancé
le
plan
d'action
« Sécurité
numérique
», le
22
septembre
dernier
lors
du
congrès
de
l'AMF17.
Un
plan
d'actions
a été
conçu
sans
coût
supplémentaire
et
sur
3 ans,
qui
couvrira
les
points
essentiels
de
cybersécurité
à mettre
en
place.
|} permettra
également
d'être
en
règle
avec
les
obligations
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Pourinitier
cette
dynamique,
des
réunions
collectives
de
terrain
sont
prévues
prochainement
dans
les
villes
voisines,
organisées
avec
la Gendarmerie
et
Soluris,
mobilisant
un
élu
et
un
agent
de
chaque
mairie.
Des
ateliers
de
travail
à distance
avec
les
agents
seront
proposés
par
la suite.
Ensuite,
des
ateliers
seront
proposés
aux
élus
et
aux
agents
(une
dizaine
de
webinaires
d’1h30
par
an). Dans
ce
cadre,
chaque
mairie
a dû
désigner
un
élu
et
un
agent
comme
« référent
sécurité
numérique
».
Élu
: M.
Romain
ROUAN
Agent
: Mme
Amandine
GOUIN-PETIT
Tout
ceci
est
pensé
dans
une
logique
économique
et
mutualisée
entre
acteurs
publics.
Le
plan
d'actions
est
financé
par
Soluris
grâce
aux
contributions
annuelles
des
adhérents,
sans
surcoût.
La
sensibilisation
est
assurée
gratuitement
par
les
équipes
et
celles
de
la Gendarmerie.
France
Relance
subventionnera
les
nouvelles
solutions
de
sécurité.
Soluris
présentera,
enfin,
un
point
d'avancement
au
prochain
Comité
Syndical
le 2
décembre
prochain.
Important
:
Depuis
2020,
en
matière
d'informatique,
Saint-Georges-des-Coteaux
a été
site
pilote
en
ce
qui
concerne
:
- La
refonte
intégrale
du
nouveau
Site
internet
communal
- Le
bulletin
municipal
d'informations
numérique
sur
site
- Les
essais
d’assemblées
en
visios
- Les
réunions
avec
WebEx
- Les
plannings
numériques
et
les
réservations
de
salle
avec
Gédéon
- La
numérisation
des
actes
d'état
civil
avec
Cyan
- La
sécurisation
des
envois
des
convocations
aux
Conseillers
Municipaux
via
Stela
Depuis
le 21
septembre
dernier,
Madis
Cyber
commence
à être
mis
en
service
{création
de
la méthode
d'analyse
des
risques),
elle
sera
financée
par
une
subvention
de
l’Agence
Nationale
de
la Sécurité
et
des
Systèmes
d’Informations
(ANSSI}).
Cette
méthode
est
testée
auprès
de
sites
pilotes
sur
les
départements
de
la Charente-Maritime
et
des
Deux-Sèvres,
et
Saint-Georges-des-Coteaux
fait
partie
des
10
communes
« SITES
PILOTES
» sur
ce
nouveau
plan
d'actions
en
matière
de
cybersécurité.
Les
référents
communaux
« sécurité
numérique
» ont
déjà
assisté
à une
formation
d’une
demi-journée
ainsi
qu'à
un
test
très
formateur
et
intéressant.
L'actualité
des
cyberattaques
est
permanente
et
les
collectivités
locales
font
partie
des
cibles
fréquentes
des
cybercriminels.
En
2021,
les
incidents
cyber
déclarés
par
les
collectivités
ont
fortement
augmenté,
principalement
à cause
d'attaques
par
rançongiciels.
Les
collectivités
territoriales
gèrent
les
données
personnelles
des
citoyens
et
doivent
assurer
la continuité
du
service
public.
Cela
leur
crée
des
devoirs
nouveaux
face
auxquels
les
élus
sont
souvent
démunis.
Une
récente
enquête
montre
que
66%
des
élus
de
communes
de
moins
de
3.500
habitants
(qui
représentent
95%
des
communes
de
France)
ne
savent
pas
évaluer
le risque
cyber
qui
pèse
sur
leur
mairie,
et
encore
moins
comment
s’en
prémunir.
Point
Travaux
et
Cadre
de
vie
(Rapporteur
: M.
Renaud
TAPON)
o Le
grillage
du
poulailler
communal
est
terminé
o Travaux
de
sécurité
routière
sur
la RD137
“plateaux
ralentisseurs"
à partir
du
28-11.
Rencontres
Citoyennes
Habitants-Elus
(Rapporteur
: M.
Romain
ROUAN)
s
La
rencontre
du
1%
octobre
aux
Grandes
Versennes
a dû
être
reportée
à cause
des
conditions
météorologiques
défavorables.
Elle
est
donc
décalée
au
11
mars.
La
rencontre
de
quartier
aura
lieu
aux
Grandes
Versennes
et
au
Moulin
de
la Truie
(au
chemin
à côté
de
Brico
Dépôt).
En
revanche,
la rencontre
du
8 octobre
a, elle,
bien
pu
avoir
lieu.
Cette
Rencontre
Citoyenne
Numéro
17
s'est
déroulée
aux
Petits
et
aux
Grands
Maurices.
Avec
plus
de
30
personnes
présentes.
10 Cette rencontre a, une fois de plus, été très appréciée par les habitants. Des échanges ont eu lieu concernant les problématiques du quartier. Les points récurrents là-bas sont : - Le bruit et les nuisances sonores. - La sécurité routière. Les élus installeront donc prochainement le radar pédagogique. - La question des décharges sauvages. - Les conflits de voisinage. Il a également été question des commerces, de la presse, de l’écologie, de l’environnement, et de la transition écologique. Enfin, des problèmes de noms de rues ont été relevés, posant ainsi soucis aux facteurs. Le 19 novembre, a eu lieu la rencontre des habitants des Patarins et des Réaux. Très peu de problèmes ont été soulignés dans ces deux hameaux. Bien au contraire, il s'agissait surtout de remarques positives. Les quelques points à améliorer aux Patarins sont : - Les problèmes d'Internet et de fibre. - La pression de l’eau dans les robinets. - La sortie des écoles. Et le seul point à améliorer aux Réaux est : un entretien plus fin des abords de route. Retours sur les animations (Rapporteur : Mme Nathalie LEGRAND) Octomovember a eu lieu les 5 et 6 novembre avec, notamment, la prestation drôle et intelligente de la Compagnie « La belle histoire » autour du thème des cancers féminins et masculins, une course contre le cancer et une table ronde avec une gynécologue et un urologue. Malheureusement, cet évènement de prévention des cancers du sein et des testicules n’a pas eu le succès escompté. Remerciements aux élus et aux bénévoles ayant participé à cet évènement. Rando éco citoyenne : Le 25 septembre, de nombreux déchets ont été ramassés. Cérémonie : La célébration du 11 novembre a rassemblé un public venu nombreux. Film : Le 13 novembre a eu lieu la projection du film « La fabuleuse expédition du Grand Vésigue » à l'Espace Multipôles proposé par le Conseil Départemental. Concours : Le concours des miels de Nouvelle-aquitaine s’est déroulé le 15 novembre à l'Espace Multipôles. Concert : Le 19 novembre à l'Espace Multipôles les orchestres d'harmonie du Conservatoire de Saintes et de l’AAP de Saint-Georges-des-Coteaux se sont produits devant un public nombreux. Évènements à venir (Rapporteur : Mme Nathalie LEGRAND) Téléthon : Comme l’an passé, de nombreuses manifestations sont organisées en partenariat avec la commune de Nieul-les-Saintes afin d’en reverser les bénéfices à l'AFM Téléthon. Les 2 et 3 décembre les activités se dérouleront à Saint-Georges-des-Coteaux et le 4 décembre à Nieul-les-Saintes. Noël : Le 9 décembre, le sapin de Noël en bois recyclé réalisé par Franck Bouchet, conseiller municipal, et peint par les enfants de l’école maternelle sera installé et inauguré Square Taittinger. Un goûter sera offert aux enfants à cette occasion. Vœux : Les vœux du Maire auront lieu le 14 janvier à l'Espace Multipôles. 11 | Education
et
Enfance
(Rapporteur
:
Mme
Amanda
LESPINASSE)
Point
écoles
:
Conseil
d'école
élémentaire
du
18
octobre
2022,
les
effectifs
sont
les
suivants
: 20
CP
; CP/CE1
: 23;
24
CE1/CE2
; 26
CE2
; 28
CM1;
25
en
CM2.
Effectif
total
: 146
+ 1
à la
rentrée
des
vacances
de
la toussaint
soit
147
élèves.
Différents
projets
ont
été
présentés
« École
et
cinéma
» et
« Génération
2024
» en
partenariat
avec
le club
d'athlétisme
de
Saintes.
Un
projet
artistique
autour
du
graff
« liberté,
égalité,
fraternité
» est
prévu
sous
forme
de
mosaïque.
Mme
LABROUSSE
demande
si l'œuvre
existante
sera
remplacée.
Mme
LESPINASSE
répond
que
le graff
se
dégrade
et
que
le projet
de
mosaïque
sera
réalisé
sur
un
support.
Mme
LEGRAND
signale
qu’un
enseignant
a fait
un
article
à ce
sujet
dans
le bulletin
municipal.
Le
problème
de
sécurité
devant
l’école
a été
abordé
car
certains
conducteurs
roulent
trop
vite.
La gendarmerie
était
présente
dernièrement
pour
faire
de
la prévention
mais
au
prochain
passage,
il y
aura
verbalisation
si cela
s'impose.
La
mairie
avait
tenté
une
sensibilisation
sur
ce
thème
mais
trop
peu
de
parents
s'étaient
déplacés.
M.
CROMPAS
et
Mme
LOENS
font
part
de
leur
crainte
quant
au
risque
d’accident.
Une
discussion
s'engage,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
autour
du
thème
de
la sécurité
aux
abords
des
écoles
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie.
Mme
LESPINASSE
propose
de
mener
une
réflexion
à ce
sujet
sachant
qu’un
projet
de
réaménagement
et
d'agrandissement
du
parking
de
l’école
est
en
cours.
Ecole
maternelle
: L’effectif
total
est
de
75
élèves,
à la
rentrée
2023
la prévision
est
de
27
élèves
en
petite
section.
Un
point
est
fait
avec
la Mairie
sur
la possibilité
d'aménager
la cour
: traçage
de
lignes
pour
délimiter
les
zones
vélo
et
foot,
de
jeux
entre
ces
deux
zones.
Une
concertation
entre
la Mairie
et
les
enseignants
est
prévue.
La
CdA
a fourni
: un
appareil
photo
Un
ordinateur
portable
pour
la direction
(en
remplacement
de
l'ordinateur
avec
tour
qui
ne
fonctionnait
plus)
Les
enseignants
remercient
la CDA
pour
ce
matériel
Conseil
Municipal
des
Jeunes
: Participation
des
jeunes
à la
rencontre
"Jeunesse
et
solidarités
locales
ou
internationales"
le 26
novembre
après-midi
au
théâtre
Geoffroy
Martel.
Témoignages
et
échanges
entre
jeunes
en
France
et
à l'étranger,
invitation
par
le bureau
information
jeunesse
de
la mission
locale.
Les
jeunes
se
proposent
de
récolter
des
cadeaux
de
noël
auprès
des
habitants
de
la commune
et
seront
remis
au
Secours
Populaire
de
Saintes
à destination
des
enfants.
Organisation
de
la maison
décorée
pour
Noël
avec
le thème
d'utiliser
des
éléments
recyclés
/ fait
maison.
QUESTIONS
DE
M.
Patrick
PERONNEAUD
TRANSMISES
LE
20
NOVEMBRE
- Où
en
est
le dossier
qui
oppose
Mme
SOULA
à la
commune
au
sujet
de
la noue
du
lotissement
DIVONA,
après
les
conséquences
des
pluies
du
4 novembre
2019
?
M.
le Maire
précise
que
c’est
la 2°
fois
que
l'opposition
l'interloque
par
écrit
sur
cette
thématique.
La
ere
: Dans
le Bulletin
municipal
n°150,
janvier-mars
2021,
sur
le dossier
du
lotissement
de
DIVONA
:
« I
(M.
le Maire)
devrait
veiller
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêt
qui
ressort
avec
son
adjointe.
Nous
reviendrons
vers
vous
à ce
sujet
prochainement
».
La
2°
fois
: le conseil
municipal
du
22-11-2022
M.
le Maire
répond
qu’il
n’y
a aucun
dossier
qui
oppose
qui
que
soit
à la
commune
au
sujet
de
la noue
du
lotissement
DIVONA,
ni Mme
SOULA,
ni n'importe
qui.
M.
le Maire
indique
donc
que
c’est
la 2°
fois
que
l'opposition
propage
une
fausse
information
et
qu'il
demande
de
faire
attention
à leurs
dires.
- l'étude
hydraulique
du
talweg
naturel
qui
traverse
la commune
inscrite
au
budget
2021
a-t-elle
été
réalisée
? quel
est
le résultat
?
L'étude
n’a
encore
était
faite
par
la CdA.
12 - Quelles
suites
ont
été
données
à la
délibération
permettant
la cession
d’une
bande
de
terrain
communal
pour
élargir
l’accès
au
parking
d’un
commerce,
au
lotissement
« les
barbotines
2 »,
conseil
du
9
décembre? Le
projet
du
commerçant
n’a
pas
eu
de
suite.
- Les
peintures
routières
sont
en
très
mauvais
état
dans
le
bourg
et
elles
vont
continuer
à se
dégrader
cet
hiver,
pourquoi
n’ont-elles
pas
été
refaites
à l’été
2022
?
Cette
année
la section
voirie
du
budget
fonctionnement
a servie
à sécuriser
les
carrefours
de
St Lo,
La
Martinière
et
Mongré;
et
au
renouvellement
de
panneaux.
L’inventaire
des
zones
à refaire
en
marquage
au
sol
est
en
cours
pour
le faire
dès
le printemps.
- Où
en
est
le dossier
avec
l’EPF
(établissement
public
foncier)
pour
l’acquisition
des
terrains
situés
au-
dessus
du
lotissement
"jardins
de
colombe"?
C’est
un
dossier
que
l’équipe
en
place
hérite.
Certains
propriétaires
ont
été
contactés.
Un
point
EPF,
CdA
et
commune
est
à prévoir
rapidement.
- Au
dernier
conseil
il a
été
indiqué
que
La
séance
de
cinéma
en
plein
air
organisée
par
l'association
"roule
la poule"
a été
déficitaire,
sachant
que
la commune
avait
accepté
de
subventionner
cette
manifestation
à hauteur
de
650€
pour
équilibrer
le budget,
qui
a remboursé
le
déficit
annoncé
?
M.
le maire
précise
qu’il
n’est
pas
question
de
faire
d’ingérence
dans
la gestion
des
associations.
Le
bilan
de
cette
action
montre
un
autofinancement
plus
élevé
que
prévu.
- Comment
a été
financé
le tournage
du
court
métrage
tourné
sur
la
commune
?
Il n’y
a eu
que
des
frais
relatifs
aux
collations,
piques
niques
pour
les
jeunes
du
CMJ.
Les
acteurs,
enseignants,
équipe
technique,
accompagnateurs
ont
été
bénévoles.
M.
le Maire
tient
à les
remercier
de
nouveau
pour
leur
investissement.
Le
matériel
a été
prêté
et
la CdA
a mis
à disposition
gratuitement
un
véhicule
9 places
pour
les
déplacements.
Le
montage
du
court
métrage
a été
effectué
par
un
des
jeunes,
qui
a profité
de
son
savoir
pour
le partager
avec
le groupe
lors
d’une
séance
de
montage
de
la bande
annonce
un
mercredi
pendant
les
vacances
d'automne.
À ce
stade
pas
plus
de
dépenses.
Amanda
LESPINASSE
rappelle
que
ce
tournage
est
une
action
du
CM]
et
que
le CM]
a sa
propre
ligne
budgétaire.
- Quel
est
le montant
de
la trésorerie
? La
ligne
de
trésorerie
a-t-elle
été
utilisée
?
M.
le Maire
rappelle
que
la trésorerie
varie
chaque
jour,
en
effet,
des
émissions
de
mandats
ou
de
titres
peuvent
faire
fluctuer
considérablement
le montant
du
jour
J.
Le
montant
de
la trésorerie
à ce
jour
est
de
457
178,36
€ donc
les
paiements
sont
sécurisés.
Au
vu
des
années
passées,
M.
le Maire
précise
que
nous
sommes
donc
dans
une
situation
comparable
aux
années
précédentes
(voir
tableau
ci-dessous).
MONTANT
en
Euros
de
la TRÉSORERIE
au
31
DÉCEMBRE
des
EXERCICES
2014
à 2021
EXERCICE
MONTANT
en
€
2021
294
349
2020
428
814
2019
356
013
13
EXERCICE
MONTANT
en
€
2018
350
276
2017
448
007
2016
426
295
2015
419
327
2014
876
553
M. le Maire rappelle que la
ligne
de
trésorerie
est
un
outil
de
gestion
budgétaire.
L'arrivée
des
fonds
du
prêt
avait
tardé
et
la ligne
de
trésorerie
a été
utilisée.
La
ligne
de
trésorerie
a été
ouverte
le 12
avril
2022.
10
000
€ ont
été
utilisés
le 13
mai
et
remboursés
le 28
juin
2022.
- Remerciements >
M.
COUTY
remercie
la municipalité
pour
les
travaux
de
voirie
effectués
Chemin
d'Ecurat
- La
Vallée.
> Le
district
de
la Charente-Maritime
et
la commission
départementale
d’arbitrage
(Mme
Pierrette
BARROT,
Présidente
du
district
de
la Charente-Maritime,
et
M.
Nicolas
MILLET,
Président
de
la
commission
départementale
d'arbitrage)
remercient
très
chaleureusement
M.
le Maire
et
sa
municipalité
pour
le prêt
à titre
gracieux,
de
son
gymnase
et
de
sa
sono
le dimanche
11/09.
> Mme
Stéphanie
THAUNAY
remercie
la municipalité
pour
les
publications
dans
le dernier
bulletin
municipal
concernant
son
exposition
photographique,
organisée
en
partenariat
avec
l'association
TPE.
> Le
Bureau
du
BSCO
et
son
Président,
M.
Francis
PATRY,
remercient
le Maire
et
la municipalité
pour
avoir
= remis
au
goût
du
jour
les
courses
cyclistes
lors
de
la Fête
du
Melon.
Y Remerciements
de
familles
au
vu
aux
messages
de
sympathie
adressé
suite
au
décès
d’un
de
leur
proche
: La
famille
DOUBLET,
Les
familles
POTIRON,
ROUSSET
et
BONDUEL.
> M.le
Maire
clôt
ce
Conseil
Municipal
en
remerciant
toutes
les
personnes
présentes
à la
Cérémonie
de
Commémoration
de
l’Armistice
du
11
novembre
2022
au
Monument
aux
Morts.
-__ Monsieur
le député
de
la 3ème
circonscription
de
la Charente-Maritime
- Saintes/Saint
d’Angély,
Jean-
Philippe
ARDOUIN,
- Madame
la Conseillère
départementale,
Brigitte
SEGUIN
- Les
autorités
militaires,
sapeurs-pompiers
et
gendarmes
-_ M.
le président
de
l’Union
Fédérale
des
Anciens
combattants,
M.
Proust
- M.
Gaboriau
et
tous
les
anciens
combattants,
-__ Messieurs
les
Portes
Drapeaux
: M.
Parade,
M.
Cocuaud
et
M.
Desrantes
et
M.
FENOT
-_ L'association
St
Georgeaise
APP
et
ses
musiciens
-_ Madame
KIMPE,
notre
maitre
de
cérémonie,
-__M.ISSANCHOU
pour
les
photos,
-_ Ettous
les
Saint-Georgeaises
et
Saint-Georgeais
Prochain
CONSEIL
MUNICIPAL
le 13
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stevens
CROMPAS
Frédéric
ROUAN
14