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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 12 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 12 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres : En exercice : 23 ; Présents : 20 ; Votants : 23 (sauf point n° 5)
Numéro
OBJET DÉCISION
2023-09-12-1
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT
APPROUVÉ
2023-09-12-2
ADMISSION EN NON-VALEUR APPROUVÉ
2023-09-12-3
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDA DE SAINTES,
CHANGEMENT DE NOM DE LA CDA ET AJUSTEMENT DU
PERIMETRE DES ANIMATIONS TOURISTIQUES
APPROUVÉ
2023-09-12-4
RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « CLOS
DES MAURICES »
APPROUVÉ
2023-09-12-5
OUVERTURE DOMINICALE D’UN COMMERCE
APPROUVÉ
2023-09-12-6
MODIFICATION HORAIRES OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE
APPROUVÉ
Le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, le 12 septembre 2023
Frédéric ROUAN