Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 12 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 12 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 31 JANVIER 2023
Compte-Rendu - CR CM SOMMAIRE vf 12 nov2020
Procès Verbal - pv du 12 septembre 2023
Procès Verbal - PV signe CM du 08 avril 2025
Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2022
Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023
Procès Verbal - PV CM22.112022
Procès Verbal - PV CM 12 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 12
septembre
à 18h45,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 23
; Présents
: 20
; Votants
: 23
(sauf
point
5)
Date
de
convocation
: 6 septembre
2023
Présents
:
M.
ROUAN
Frédéric,
Mme
LESPINASSE
Amanda,
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laëtitia,
M.
TAPON
Renaud,
Mme
LEGRAND
Nathalie,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
JOUBERT
Marie-Luce,
M.
CORS
Alain,
Mme
DAMIENS
Valérie,
Mme
GAS
Stéphanie,
M.
BOUCHET
Franck,
Mme
LABROUSSE
Cécile,
Mme
WURTZ
Marina,
M.
GLAUDEL
Allan,
M.
CROMPAS
Stevens,
Mme
LOENS
Bérangère,
M.
ROSSIGNOL
Guillaume,
M.
PÉRONNEAUD
Patrick,
M.
TROUVÉ
Stéphane,
M.
LAURENCEAU
Olivier.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
PATRY
Sylvie
à Mme
GAS
Stéphanie
Mme
SEGUIN
Brigitte
à PÉRONNEAUD
Patrick
Mme
BONDUEL
Nathalie
à M.
LAURENCEAU
Olivier
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSSIGNOL
Guillaume
KHKH
AAA
AH
HHK
QUORUM
: M.
le Maire
indique
que
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il proclame
la validité
de
la séance.
M.
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
1. SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
2. ADMISSION
EN
NON-VALEUR
3.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CDA
DE
SAINTES
LIÉE
AU
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
LA
CDA
ET
À L'AJUSTEMENT
DU
PÉRIMÈTRE
DES
ANIMATIONS
TOURISTIQUES
DE
LA
COMPÉTENCE
FACULTATIVE
TOURISME
RÉTROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« LE
CLOS
DES
MAURICES
»
OUVERTURE
DOMINICALE
CHANGEMENT
DES
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
MÉDIATHÈQUE
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Non ER
RELEVÉ
des
DÉCISIONS
PRISES
depuis
le 12
JUIN
2023
:
Au
vu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
Page
1 sur
10 Décision
n°14
du
18 juillet
2023
: Vu
la nécessité
de
moderniser
l’éclairage
du
terrain
de
football
avec
des
lampes
LED,
une
demande
de
subvention
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
(soit
16
759,78
€)
est
adressée
à la
Fédération
Française
du
Football.
Le
montant
de
ces
travaux
est
de
55
865,94
€ HT.
Décision
n°15
du
18
juillet
2023
: Vu
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
clôture
et pose
d’un
portillon
aux
abords
des
infrastructures
du
foot
côté
route
du
Stade,
une
demande
de
subvention
de
30
% du
montant
HT
des
travaux
(soit
1 026,23
€) est
adressée
à la
Fédération
Française
du
Football.
Le
montant
de
ces
travaux
est
de
3 420,77
€ HT.
Décision
n°
16
du
20
juillet
2023
: Plusieurs
requêtes
reçues
d’enseignes
de
bricolage
ont
demandé
l'annulation
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale,
en
date
du
24
avril
2023,
délivré
à la
société
L'IMMOBILIERE
LEROY
MERLIN
France.
Une
décision
a été
prise
pour
ester
en
justice
et
de
choisir
Maître
BROSSIER
pour
défendre
la collectivité.
Décision
n°
17
du
25
juillet
2023
: Un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
11
000
£ a
été
réalisé
en
section
d'investissement
de
l’article
2131
— opération
308
à l’article
2135
— opération
310
(travaux
maçonnerie
pour
la pose
d’un
modulaire
— ouverture
de
la 7°"€
classe).
Décision
n°18
du
1°
août
2023
: Vu
la consultation
des
entreprises
lancée
pour
la réhabilitation
d’un
bâti
ancien
pour
l’accueil
périscolaire
et
les
salles
associatives
et
suite
à l'ouverture
des
plis,
le lot
n°2
couvertures
tuiles
est
déclaré
infructueux
suite
à l’absence
d'offre
reçue.
Décisions
n°19
et
20
du
03
août
2023
: Vu
les
offres
reçues
suite
au
marché
à procédure
adaptée
pour
la réhabilitation
d’un
bâti
ancien
pour
l’accueil
périscolaire
et
les
salles
associatives,
2 dossiers
de
demandes
de
subvention
sont
adressés
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
« fonds
de
revitalisation
» (Accueil
périscolaire
/ salles
associatives).
Le
montant
plafonné
demandé
est
de
45
000
€ pour
chaque
dossier.
Décision
n°21
du
09
août
2023
: Vu
la consultation
des
entreprises
lancée
pour
la réhabilitation
d’un
bâti
ancien
pour
l'accueil
périscolaire
et
les
salles
associatives
et
suite
à l'ouverture
des
plis,
les
entreprises
suivantes
sont
retenues
:
LOT
Entreprise
Montant
HT
1 |
Démolitions
— Gros-œuvre
ALM
ALLAIN
330
448,41
€
2 |
Couverture
tuiles
Infructueux
/
3 |
Charpente
bardage,
menuiseries
bois
SARL
BOUGNOTEAU
126
485,31
€
4 |
Menuiseries
aluminium
SARL
BOUGNOTEAU
14
833,30
€
5 |
Cloisons
— Plafonds
SARL
GAULT
86
867,51
€
6 |
Revêtements
de
sol
GROUPE
VINET
34
900,00
€
7 |
Peinture
CSP
BATIMENT
31
484,49
€
8 |
Electricité
SARDAIN
32
648,33
€
9 |
Plomberie
- Sanitaire
Chauffage
- Ventilation
- |
BRUNET
DROUILLAC
95
900,00
€
Rafraîchissement TOTAL
HT
(hors
lot
2)
753
567,35
€
Page
2 sur
10 ° APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
JUIN
2023
Le
Procès-Verbal
du
12
juin
2023
Conseil
Municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Suite
au
vote
du
budget
2023
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2023,
Et au
vu
des
propositions
des
4 banques
consultées
(Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel,
Banque
Postale
et
Caisse
des
Dépôts),
M.
le Maire
propose
de
contracter
un
emprunt
de
400
000
€ (quatre
cent
mille
euros)
auprès
de
la Banque
Postale
(dont
le taux
est
le plus
bas).
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâti
ancien
en
Accueil
Périscolaire
et
en
salles
associatives.
Le
Maire
propose
de
jouer
la sécurité
en
choisissant
un
taux
fixe.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 400
000
£ (quatre
cent
mille
euros)
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
(240
mois)
Type
d'amortissement
: Échéances
constantes
Versement
des
fonds
: À la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
08/11/2023
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: Taux
fixe
de
4,26%
Base
de
calcul
des
intérêts
: Mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: Périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: Échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: Autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission
: 0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
:
- s'engager,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à faire
inscrire
à son
budget
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
capital
et
en
intérêts.
- autoriser
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Page
3 sur
10 Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
comptable
public
propose
d'admettre
en
non-valeur
une
créance
d’un
montant
de
43,05
€
pour
des
ouvrages
empruntés
et
non
restitués
à
la
médiathèque.
En
effet,
malgré
la mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
le comptable
n’a
pu
obtenir
le règlement
de
la somme
due.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- d'admettre
en
non-valeur
la créance
présentée
ci-dessus
et
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CDA
DE
SAINTES
LIÉE
AU
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
LA
CDA
ET
À
L'AJUSTEMENT
DU
PÉRIMÈTRE
DES
ANIMATIONS
TOURISTIQUES
DE
LA
COMPÉTENCE
FACULTATIVE
TOURISME
M.
le Maire
précise
que
la Communauté
d'Agglomération
s’est
constituée
au
fil des
années,
par
fusion
entre
deux
Communautés
de
Communes
(CDC)
et
extension
à d’autres
communes.
Ainsi,
la Communauté
d'Agglomération
a pris
la dénomination
de
« Communauté
d'Agglomération
de
SAINTES
»
le
1°
janvier
2013
à
la
suite
de
la
fusion
extension
des
CDC
du
Pays
Santon
et
du
Pays
Buriaud
mais
aussi
à l'insertion
de
6 communes
issues
d’autres
territoires
: Corme-Royal,
La
Clisse,
Luchat,
Pisany,
Ecoyeux
et
Montils.
Dans
un
souci
de
visibilité,
d'attractivité
et
de
dynamisme,
depuis
juillet
2020,
la CDA
a entamé
les
travaux
de
création
d’une
marque
de
territoire.
Elle
sera
présentée
le
11
octobre.
D'une
part,
il semble
donc
pertinent
:
de
changer
le nom
et
le logo
de
l’Agglomération
afin
que
qu’ils
soient
en
accord
avec
cette
future
marque
de
territoire
et
puissent
ainsi
venir
conforter
la
nouvelle
identité
et
la
dynamique
insufflée
par
la
gouvernance
en
exercice.
Et d'autre
part,
il semble
aussi
pertinent
:
-
d'enrichir
la
compétence
Tourisme
de
l'Agglomération
notamment
en
développant
plusieurs
concepts
d'animations
touristiques
et
estivales.
Ceci
nécessite
donc
d'en
modifier
la
définition.
Concernant
le nom
de
l’Agglomération,
lors
de
la conférence
des
maires
le 10
mai
2023,
a été
validé
le nouveau
nom
pour
l’Agglomération
: « Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
» puis
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire.
Les
36
communes
doivent
malgré
tout
délibérer.
La
délibération
d'aujourd'hui
consiste
à proposer
une
modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
au
niveau
du
nom
de
ces
articles
1 à
6 afin
de
changer
la dénomination
mais
aussi
de
la compétence
facultative
Tourisme
(Article
6,
III,
1°).
Page
4 sur
10 Modification
en
rouge
pour
la
partie
Tourisme
:
- « Aménagement,
mise
en
valeur
et
gestion
de
l'Aqueduc
gallo-romain
- Participation
financière
à la
création,
à la
reconstruction,
au
renforcement
et
à l'extension
d'équipements
fluviaux
à vocation
touristique
dans
le cadre
du
contrat
de
Fleuve
Charente,
- Gestion
d'un
office
de
tourisme
communautaire
- Définition
et
mise
en
œuvre
d'un
schéma
de
développement
touristique
- Organisation,
participation
et/ou
soutien
aux
animations
touristiques
à rayonnement
intercommunal
contribuant
à l'attractivité
du
territoire
et
permettant
de
valoriser
et
animer
:
e le
fleuve
Charente
et
ses
abords
fluvestres
(Exemple
: Escapade
sur
le fleuve
Charente
et
tout
autre
animation
touristique
remplissant
les
conditions
de
rayonnement
intercommunal
contribuant
à l'attractivité
du
territoire),
e les
itinéraires
de
randonnées
et
des
VVV
(véloroutes
et
voies
vertes)
inscrits
dans
le schéma
intercommunal
ainsi
que
dans
le schéma
directeur
cyclable.
e le
patrimoine
remarquable
des
communes
membres
(Exemples
:
Echappées
Rurales®,
Ciné
plein
air,
et
tout
autre
animation
touristique
remplissant
les
conditions
de
rayonnement
intercommunal
contribuant
à l'attractivité
du
territoire)
».
M.
le Maire
propose
d'approuver
la proposition
de
modifications
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
pour
une
prise
d’effet
au
14
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
la modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
susvisée
et
sa
nouvelle
dénomination
« Saintes-Grandes
Rives-l’Agglo
».
RÉTROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« LE
CLOS
DES
MAURICES
»
Rapporteur
: M.
ROUAN
Romain
Les
colotis
de
l’association
Syndicale
Libre
du
Lotissement
« Le
Clos
des
Maurices
» ont
demandé
la
rétrocession
des
espaces
communs
de
leur
lotissement
à la
commune.
Après
examen
du
dossier
et
visites
sur
place,
M.
Romain
ROUAN
informe
l'assemblée
qu’il
apparait
que
tout
est
conforme.
La
commission
«
Urbanisme
—
Habitat
— Voirie
—
Réseaux
Divers
» convoquée
le 30/08/2023
a donné
un
avis
favorable.
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié
de
rétrocession
(à l’euro
symbolique),
les
frais
y afférents
étant
à la
charge
des
demandeurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l'unanimité,
le transfert
à l’Euro
symbolique
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
du
lotissement
« Le
Clos
des
Maurices
» dans
le domaine
communal.
M.
le Maire
est
autorisé
à signer
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété,
les
frais
y
relatifs
seront
à la
charge
des
copropriétaires.
Page
5 sur
10 5. OUVERTURE
DOMINICALE
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l’article
L. 3132-26
du
Code
du
Travail
permettant
aux
établissements
de
commerce
de
détail
d'ouvrir
leur
enseigne
jusqu’à
12
dimanches
par
an
sous
réserve
de
l'autorisation
du
maire
délivrée
par
arrêté
municipal
et
après
avis
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire
(au-delà
de
5
dimanches)
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
22
novembre
2022
notamment
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
relatifs
au
multimédia
et
à l'électroménager
(notamment
pour
le
3
décembre
2023)
;
Considérant
la demande
de
modification
de
date
(24
décembre
2023
au
lieu
du
3 décembre
2023)
pour
l'ouverture
d’un
commerce
de
détail
par
dérogation
au
repos
dominical
pour
2023
et
les
réponses
des
organisations
syndicales
et
patronales
(FO,
CFTC
et
CGT
ont
donné
un
avis
défavorable
et
la CCI
a émis
un
avis
favorable)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet,
un
avis
FAVORABLE
à l'ouverture
d’un
commerce
de
détail
du
secteur
du
multimédia
et
de
l'électroménager
et
charge
M.
Le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
nécessaires
pour
le secteur
suivant
:
- Secteur
du
multimédia
et
de
l’électroménager
: Dimanche
24
décembre
2023
(en
remplacement
du
dimanche
3
décembre
2023).
Les
autres
dates
accordées
par
délibération
du
22
novembre
2022
sont
inchangées.
M.
LAURENCEAU
n'a
participé
ni au
débat,
ni au
vote,
faisant
partie
de
l'association
des
commerçants.
Votants
: 22
Suffrages
exprimés
: 21
Pour
: 18
Contre
:
3
(A.
CORS,
L.
SOULA-DEL
VECCHIO,
S.
PATRY
pouvoir
donné
à
S.
GAS)
Abstention
: 1 (S.
GAS)
6.
CHANGEMENT
DES
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
MÉDIATHÈQUE
Rapporteur
: Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laëtitia
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2121-19,
L2122-21
;
Page
6 sur
10 Après
concertation
avec
les
agents
de
la médiathèque,
afin
de
répondre
au
mieux
à la
demande
du
public,
il est
proposé
une
heure
d'ouverture
hebdomadaire
supplémentaire
en
modifiant
les
horaires
d'ouverture
comme
suit
:
HORAIRES
D'OUVERTURE
A CE
JOUR
(15h30)
Matin
Après-midi
Mercredi
10h00
— 12h00
|
14h00
— 18h30
Jeudi
10h00
— 12h00
Vendredi
15h30
— 18h30
Samedi
10h00
— 12h00
|
14h00
— 16h00
HORAIRES
D'OUVERTURE
PROPOSÉS
(16h30)
Matin
Après-midi
Mardi
15h00
— 18h00
Mercredi
10h00
— 12h00
|
14h
00-
18h30
Vendredi
15h00
— 18h00
Samedi
10h00
— 12h00
|
14h00
— 16h00
M.
le Maire
rappelle
que
la médiathèque
fonctionnement
en
grande
partie
grâce
aux
bénévoles,
et
Il les
remercie
chaleureusement.
|| propose
de
valider
ces
nouveaux
horaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l’unanimité
de
modifier
les
horaires
de
la
médiathèque
comme
proposé
à compter
du
19
septembre.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Point
Animations
: Rapporteurs
: Mme
LEGRAND
Nathalie
et
M.
ROUAN
Frédéric
- Un
point
est
fait
sur
les
animations
passées
:
©O O OO O©O © O
1°"
juillet
: Jeux
Intervillages
à Courcoury,
8 juillet
: Ciné
plein
air
dans
le parc,
21
juillet
: Marché
fermier,
6 août
: Course
cycliste
Marcel
Bergereau
par
le BSCO,
19
-20
août
: Fête
du
melon,
1°
septembre
: Forum
des
associations.
- Un
point
est
fait
sur
les
animations
futures
:
O
16
septembre
: Journées
du
patrimoine
>
visite
de
l’église
et
du
clocher,
jeu
sur
la pierre
tombale
face
au
monument
aux
morts,
témoignage
d’une
habitante
su
l’ancien
château
seigneurial,
visite
du
poulailler
associatif,
conférence
du
président
de
la société
avicole
d’Aunis
— Saintonge
sur
la préservation
des
races
anciennes
de
poules,
23
septembre
: Rencontre
habitants
élus
au
Moulin
de
Razé,
24
septembre
: Balade
à vélo
en
clôture
de
la semaine
de
la mobilité
>
départ
de
l’'EMP
à 9h30,
découverte
de
la future
piste
cyclable
jusqu’à
la Bobinerie
et
retour,
Page
7 sur
10 © 15
octobre
: Randonnée
octobre
rose
et
escape
game
autour
de
la lutte
contre
le tabac
organisé
par
le
CM,
21
octobre
: Rencontre
habitants
élus
au
Moulin
de
Machefert,
11
novembre
: Commémoration
de
l’Armistice
à
9h
au
monument
aux
morts,
18
novembre
: Rencontre
Habitants-Elus
au
lotissement
des
Coteaux,
chemin
des
Vignes
8-10
décembre
: Téléthon.
©O O©O O O
M.
le Maire
précise
qu’au
cours
du
Forum
des
Associations,
les
élus
ont
souhaité
la bienvenue
aux
Nouveaux
arrivants.
Il
ajoute
que
cette
formule
plaît
beaucoup
aux
habitants
et
aux
membres
des
associations. Il fait
un
point
détaillé
sur
la journée
du
24
septembre
prochain,
concernant
la découverte
du
futur
itinéraire
cyclable.
Étant
à l'initiative
de
ce
projet,
M.
le
Maire
invite
tous
les
habitants
à venir
essayer
le futur
tracé,
proposé
par
la municipalité
en
place,
concernant
la future
piste
cyclable
reliant
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
à
la
ville
de
Saintes.
M.
le Maire
invite
tout
le Conseil
Municipal
ainsi
que
le public
à assister
à la
commémoration
du
11
novembre
2023
à 9h00
au
Monument
aux
Morts.
Questions
transmises
par
M.
Patrick
PERONNEAUD
:
« - combien
a couté
et
comment
a été
financé
le déplacement
au
sénat
avec
le conseil
des
jeunes
?
- Sauf
erreur
de
ma
part,
ce
déplacement
n'a
pas
été
proposé
à
l'ensemble
du
conseil,
pourquoi
?
- quelle
est
la
raison
de
l'annulation
du
feu
d'artifice
de
la
fête
du
melon
? »
Concernant
les
deux
premières
questions,
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
à Mme
Amanda
LESPINASSE.
Mme
Amanda
LESPINASSE
fait
remarquer
que
les
financements
des
actions
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
semble
préoccuper
le groupe
d’Opposition
car
ils sont
déjà
intervenus
sur
le
financement
du
court-métrage.
M.
PERONNEAUD
interrompt
Mme
LESPINASSE
et
lui
demande
uniquement
le montant.
Mme
LESPINASSE
répond
que
le
coût
global
du
séjour
a
été
de
1859€
et
indique
que
la
ligne
budgétaire
dédiée
au
CM]
a
permis
de
financer
le
transport
en
train.
Elle
précise
qu’elle
préférerait
davantage
des
questions
sur
le fond
des
actions
du
CM]
car
ce
sont
des
thématiques
majeurs.
Mme
LESPINASSE
rappelle
que
Madame
la Sénatrice
Corinne
IMBERT
a invité
personnellement
les
membres
du
CM]J
ainsi
que
les
élus
encadrants
à visiter
le
Palais
du
Luxembourg,
lors
de
l'Hommage
rendu
à
M.
Georges
DUCEPT
au
cours
de
l'inauguration
du
Parc
de
Loisirs.
Les
élus
ont
donc
tout
de
suite
accepté
et
ne
l’ont
pas
regretté.
Le
but
principal
était
que
les
jeunes
découvrent
le
Sénat
et
son
fonctionnement. M.
le Maire
précise
que
le reste
des
dépenses
(repas,
collations
de
la
journée,
déplacement
Domicile-
Gare
SNCF)
ont
été
pris
en
charge
directement
par
Mme
la Sénatrice,
les
parents
et
les
élus
encadrants.
Page
8
sur
10 M.
LAURENCEAU
se
désole
de
ne
pas
avoir
pu
trouver
d'informations
plus
précises
relatives
à ce
déplacement.
M.
Romain
ROUAN
répond
que
plusieurs
articles
de
presse
sont
sortis
sur
ce
sujet,
notamment
dans
le journal
Sud-Ouest,
et
que
ces
informations
se
trouvaient
également
dans
l’avant-
dernier
Bulletin
Municipal
d'informations.
Selon
M.
PERONNEAUD,
les
indemnités
des
élus
auraient
pu
servir
à payer
ce
déplacement.
Sur
ce
sujet,
M.
GLAUDEL
prend
la parole
et
indique
à M.
PERONNEAUD
qu'il
s’agit
uniquement
de
son
avis.
Mme
LESPINASSE
indique
qu’elle
n’est
pas
d'accord
avec
à M.
PERONNEAUD
car
la ligne
budgétaire
dédiée
au
CM]J
permet
de
financer
ce
type
de
dépense.
M.
le Maire
s'interroge
sur
le fait
que
le Groupe
d’Opposition
n’a
pas
demandé
combien
avait
couté
le déplacement
organisé
par
le Bureau
Municipal,
à une
session
du
Conseil
Départemental,
avec
les
agents
administratifs
en
2022,
sur
invitation
de
Mme
ABELIN,
Vice-Présidente
du
Département.
M.
le Maire
indique
notamment
que
le repas
du
midi
pour
les
agents
administratifs
et
les
élus
n’a
rien
couté
à la
commune,
étant
donné
que
ce
sont
Mme
la Vice-Présidente
et
M.
le Maire
qui
s’en
sont
chargés.
De
plus,
il n’avait
pas
souhaité
communiquer
là-dessus.
Concernant
l’annulation
du
feu
d’artifice,
M.
le Maire
laisse
la parole
à M.
Renaud
TAPON.
Il indique
que
le prestataire
s'était
engagé
à fournir
à la
municipalité
le formulaire
de
déclaration
pour
la préfecture
qu’il
fallait
déposer
un
mois
avant
le spectacle.
Cependant,
la commune
n’a
jamais
rien
reçu
de
sa
part.
Il précise
que,
pendant
plusieurs
semaines,
le prestataire
n'a
plus
répondu
aux
messages
et
que,
quelques
jours
avant,
il a
essayé
de
faire
croire
que
tout
était
bon
alors
qu'il
n'avait
réalisé
aucune
démarche.
L'équipe
municipale
a donc
essayé
de
négocier
avec
la Préfecture
qui
a refusé
de
prendre
en
compte
la déclaration
48h
avant
le tir.
Par
conséquent,
il n'était
pas
sécuritaire
de
maintenir
ce
feu
d'artifice.
Le
prestataire
se
sentant
fautif
a accepté
tout
de
suite
l'annulation
et
l'éventuel
report
pour
le
Téléthon
par
exemple.
M.
le Maire
précise
que
les
raisons
de
l'annulation
ont
bien
circulé
tout
le week-end
de
la Fête
du
Melon
parmi
les
participants
car
tous
les
représentants
d'associations,
les
bénévoles
et
les
élus
participants
à l’organisation
ont
été
mis
au
courant
dès
le samedi
matin
lors
de
la réunion
préparatoire. M.
PERONNEAUD
et
M.
LAURENCEAU
estiment
que
le Téléthon
n’est
pas
un
moment
propice
à un
feu
d'artifice
et
proposent
de
tirer
ce
feu
d'artifice
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
le 31
décembre
par
exemple.
M.
TAPON
et
Mme
LEGRAND
ne
sont
pas
de
leur
avis
et
répondent
que
cela
fera
justement
venir
du
monde.
M.
LAURENCEAU
demande
si nous
sommes
contraints
et
obligés
de
tirer
le feu
d'artifice.
Mme
LEGRAND
répond
que
dans
le contrat
signé,
la solution
de
repli
en
cas
de
météo
défavorable
était
de
Page
9 sur
10 le réaliser
au
moment
du
Téléthon.
De
plus,
Mme
LEGRAND
ajoute
que
l’équipe
municipale
souhaite,
par
ce
geste,
aider
les
entreprises
qui
ont
souffert
de
la Covid-19.
M.
BOUCHET
demande
s’il
serait
possible
de
changer
de
prestataire
et
s’il
s’agit
de
la première
fois
que
la commune
fait
appel
à celui-ci.
Mme
LEGRAND
répond
que
c’est
la première
fois
que
Saint-
Georges-des-Coteaux
fait
appel
à lui,
d'autant
qu'avec
la Covid-19,
les
confinements
et
les
arrêtés
préfectoraux
liés
aux
canicules,
il devait
s’agir
du
premier
feu
d'artifice
de
cette
mandature.
Mme
WURTZ
ajoute
que
les
saint-georgeais
sont
attachés
au
feu
d'artifice
et
Mme
JOUBERT
complète
l'échange
en
affirmant
que
cet
événement
sera
rassembleur.
M.
le Maire
conclut
le débat
en
confirmant
les
propos
de
Mme
JOUBERT
et
de
Mme
WURTZ.
Calendrier
: M.
le Maire
indique
que
le prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le 28/11/2023.
Remerciements
: M.
le Maire
fait
part
des
remerciements
:
M.
MARTIN
remercie
le Maire
et
ses
deux
Adjoints:
M.
Renaud
TAPON
en
charge
des
bâtiments
publics,
et
M.
Romain
ROUAN
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
la
voirie,
pour
la
réhabilitation,
les
travaux
et
l’entretien
du
Chemin
du
Puits
Romain.
M.
Michel
SOURIS
remercie
les
élus
de
la
municipalité
pour
leurs
présences
aux
Chemins
de
Mémoire. M.
DRAPRON,
Maire
de
Saintes,
remercie
la
municipalité
pour
sa
présence
à la
cérémonie
du
14 juillet. Mme
Pierrette
BARROT,
Présidente
du
district
de
la
Charente-Maritime,
et
Nicolas
MILLET,
Président
de
la commission
départementale
d'arbitrage,
remercient
très
chaleureusement
M.
le Maire,
M.
TAPON
et l’ensemble
de
la municipalité
pour
le prêt,
à titre
gracieux,
du
gymnase,
du
terrain
du
stade
de
football
et
de
la sonorisation
le dimanche
25
juin
2023
et
pour
avoir
permis
de
mener
à
bien
leurs
tests
physiques
et
leurs
réunions
destinés
à
leurs
arbitres
départementaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
ce
Conseil
Municipal
du
12/09/2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ET
TT
LI D
>
Ÿ
e
Guillaume
ROSSIGNOL
Frédéric
ROUAN
Page
10
sur
10