Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib visee 0122021 affectation resultat 2020
Déliberation - delib visee 0102021 CG 2020
Déliberation - Délibération 019 2020
Déliberation - delib visee 0112021 CA 2020
Déliberation - delib 0102023 Visee Affectation resultat 2022 Comm
Déliberation - délib 02 2016 du 08 avril 2018
Déliberation - delib 0062022 visee affectation resultat 2021 comm
Déliberation - Délibération 007 2020
Déliberation - Délibération 018 2020
Déliberation - Délibération 006 2020
Déliberation - Délibération 020 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 020 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
0 2 0 / 2 0 2 0
Envoyé en préfecture le 30/07/2020
Reçuren préfecture le 30/07/2020
Affiché le ER
27061 BERTHOUVILLE ID : 027-21270061 1-20200717-0202020AFR-DE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de , Maire. | À h
p P Nombre de membres en exercice : 11
à : 4 Nombre de membres présents : + Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre de suffrages exprimés : Dh) |
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre © Pour D J
- un excédent de fonctionnement de : 8 664,99 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
_ Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -16 240,67 €
B Résultats antérieurs reportés
…_ ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 24 905,66 €
C Résultat à affecter | = AtB (hors restes à réaliser) 8 664,99 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
287 792,24 € D Solde d'exécution d'investissement
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 275 252,23 €
| -D+E 0,00 €
=G+H 8 664,99 €
0,00 €
8 664,99 €
0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : ; Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par , Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
L
Qu houle A 249 peut do
k 2