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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 DELI 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Données personnelles,
Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
048-214801243-DE_ 2024 017-DE
AGEDI République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FÜMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2024_017
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exergice de ses séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la 10 9 9 présidence de Christophe SUDRE.
Date del \ E
FE A8 € convocation Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN,
18/09/2024 Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel Pour | Conte | Abstention ROUZEYRE, Peine CHOQUET. Christian DELMAS, 9 0 0 Jean-François OSTY, Jacques BONNET
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents : Célia BOULARD
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Convention cadre avec le CDG Accompagnement à l'archivage et au
système d'information et de communication
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention cadre au Conseil Municipal pour adhérer au service "accompagnement à l'archivage et au système d'information et de
communication" proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour six missions.
1. Aide à l'archivage
2. Accompagnement à la dématérialisation et au classement numérique 3. Accompagnement à la mise en conformité au RGPD
4. Avis et accompagnement à la mise en place de solutions pour la conformité au RGPD 5. Aide à la mise en place d'un site internet
6. Mise en œuvre d'outils de webconférence
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère peut
mettre à disposition du personnel spécialisé affecté à des missions temporaires.
Considérant que les tarifs des prestations sont fixés en annexe de la convention et que chaque sollicitation fera l'objet d'un devis.
Considérant que chaque mission peut être sollicitée de manière indépendante.
Considérant que la commune a déjà signée une convention pour l'aide à l'archivage et que cette prestation est terminée.
Considérant que la commune a déjà signée la convention pour une durée de 3 ans soit de 2021 à 2024 et a réalisée les missions 1,2,3 et 5.
DE_2024_017 Monsieur le maire propose de renouveler le projet de convention afin de continuer l'accompagnement à la mise en conformité au RGPD pour trois années supplémentaires.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents
Approuve le projet de convention tel que présenté par le Monsieur le Maire
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion (ci-annexée) à conclure avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère concernant
l'accompagnement à l'archivage et au système d'information et de communication.
Dit que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme M. le maire, Christophe SUDRE
ActeéTendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le Z_1 10 12024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2024_017