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Déliberation - 2024 04 09 DELI 2024 010
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 09 DELI 2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du mardi 09 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2024_010
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SxEreICe séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence 10 10 10 de Christophe SUDRE.
Date de la convocation :
Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN,
03/04/2024 Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel
Pour Contre | Abstention ROUZEYRE, Perrine CHOQUET, Christian DELMAS,
10 0 0 Jean-François OSTY, Jacques BONNET, Célia
BOULARD
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Célia BOULARD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Vote du budget primitif 2024
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024
de la Commune RECOULES-DE-FUMAS,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le conseil municipal, délibère et décide, à l'unanimité :
article 1 :
L'adoption du budget de la Commune RECOULES-DE-FUMAS pour l'année 2024
présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 446 364,77 €
En dépenses à la somme de : 446 364,77 €
article 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Préfecture
Date de reception de l'AR: 10/04/2024
048-214801243-DE_ 2024 _010-DE DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 120 582,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 385,00 €
014 Atténuations de produits 13 652,00 €
023 Virement à la section d'investissement 72 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 17 700,00 €
66 Charges financières 2 000,00 €
67 Charges spécifiques 1 646,98 €
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 418,28 €
MARNE [anse
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 126 883,26 €
70 domaine, ventes 6 420,00 €
73 Impôts et taxes 38 968,00 €
74 Dotations et participations 48 857,00 €
75 Autres produits de gestion courante 33 256,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 254 384,26 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 13 000,00 €
167 Rénovation abri voiture APP 5 30 000,00 €
DE_2024 010 Chapitre Libellé Montant
168 Adressage-Signalétique 10 000,00 €
172 Aménagement espace public devant 85 000,00 € mairie
173 Mairie-Projet photowltaïque 1 000,00 €
174 Mairie : Rénovation thermique 2 980,51 €
176 Rénovation éclairage public 50 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 191 980,51 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 2 018,28 €
001 Solde d'exécution section investissement 58 283,23 €
021 Virement de la section de fonctionnement 72 000,00 €
167 Rénovation abri voiture APP 5 6 832,00 €
472 Aménagement espace public devant 41 027,00 €
mairie
173 Mairie-Projet photovoltaïque 500,00 €
174 Mairie : Rénovation thermique 2 320,00 €
176 Rénovation éclairage public 9 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 191 980,51 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
M. le maire, Christophe SUDRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
eda/ot 12024 )
ue,
La présente décision peut faire l'objet d'fn recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2024_ 010