Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 018
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 23
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 21
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 016
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 022
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 020
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 026
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 025
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 024
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 019
Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 017
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 09 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026_017
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence 7 À 7 de Christophe SUDRE.
Date de la convocation :
Présents : Christophe SUDRE, Daniel BOUSSUGE, 01/04/2026
- Marianne ROCHET, Jacques BONNET, Christine Pour Contre | Abstention MOULIN, Jean-François OSTY, Perrine CHOQUET 7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG 48
Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Lozère, pour l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;
Considérant que les collectivités territoriales ont l'obligation en vertu de l'article L812-3 du code général de la fonction publique, de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail
interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale,
pour le suivi médical professionnel et préventif des agents de la commune.
Prend acte :
* de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l'effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d'exercice et précisée dans la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;
+ des missions exercées par le service de médecine professionnelle et préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale.
Date de transmission de l'acte: 15/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
048-214801243-DE 2026 Üt7-DE
AGEDI Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme
Perrine CHOQUET M. le maire, Christophe SUDRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le LS! bi, / 2026
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2026 017