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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 02 baignade vars autorisation SNACK 2024 2026
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 02 baignade vars autorisation SNACK 2024 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Justice et droit,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_02
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 43
Suppléants : 3
Pouvoirs : 10
= VOTANTS: 56
- dont « pour » : 56
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : ÉCONOMIE/TOURISME : autorisation pluriannuelle d'occupation du domaine public pour l'installation
d’un snack à la baignade communautaire du Portal à Vars
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - CHAMPALOUX Didier —
LIOT Gérard — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET
Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — CECCHIN Catherine - TEXIER Didier — CRINE
Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian -
BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline —
LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David
BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie — ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD
Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SAGNE Annie suppléante de MUGNIER Pierre-Hermann
2-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
5-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_02
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_02-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : ÉCONOMIE/TOURISME : autorisation pluriannuelle d’occupation du domaine public pour l'installation
d’un snack à la baignade communautaire du Portal à Vars
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2125-3 et
R2122-1 et suivants,
Vu le projet de Convention d'occupation domaniale,
Considérant que le montant de la redevance d’occupation domaniale peut être fixé par voie contractuelle
lorsque l'autorisation d'occupation prend elle-même la forme d’un contrat,
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture rappelle que pour favoriser
l’attractivité des baignades communautaires et compte tenu de l'absence de restauration permanente sur
place, il apparaissait opportun d'autoriser l'installation d’un snack mobile (Food Truck).
Concernant la baignade du plan d’eau des Gours, Mr Éric Fauchet demeure titulaire d’un droit d'occupation
pour la saison 2024.
Concernant la baignade du Portal à Vars, une convention avait été signée pour la saison estivale 2023 avec
Stéphane BERGEAUD, gérant d’un Food Truck « Chez Bill ». Cette installation faisait suite au désistement
d’Aurélie VICAIRE, antérieurement engagée pour les saisons estivales 2022-2023-2024.
Pour le site communautaire de Vars, il est proposé de relancer une mise en concurrence pour l'attribution d’un
droit de place pour les 3 prochaines saisons estivales (2024-2025-2026).
Pour mémoire, la base de loisirs du Portal est ouverte à la baignade et surveillée sur la période estivale.
Il convient de déterminer le montant de la redevance d'occupation.
Initialement la redevance (part fixe) avait été fixée à 2 000,00 €/saison.
Suite au désistement en cours de contrat de Mme Vicaire, la redevance avait été fixée à 750 € pour la saison
2023.
Il est proposé de fixer la redevance fixe minimum à 1 000,00 € / saison et d'attribuer le droit de place au plus
offrant après mise en concurrence.
L’occupant sera par ailleurs redevable d’une redevance accessoire variable, correspondant aux consommations
d’eau et d'électricité.
Après en avoir délibéré, l'assemblée plénière, à l'unanimité décide :
e D’'APPROUVER le montant minimum de la redevance d'occupation du domaine public de la baignade
communautaire du Portal à Vars ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à accepter le montant d’une redevance
supérieure au minimum en fonction de l’offre retenue après appel à candidature ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes, y compris la
convention d'occupation du domaine public et ses avenants éventuels et à prendre toutes les
dispositions découlant de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération n°20240411_02
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_02-DE
Reçu le 17/04/2024