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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.20 Convention partenariat avec la Compagnie Les Trigonelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.20 Convention partenariat avec la Compagnie Les Trigonelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026/62
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
TMulouges.
pan
i
DECISION
MUNICIPALE
N°
2026/20
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles"
Année
2026
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026,
par
laquelle
il
a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
le
partenariat
existant
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles"
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
par
la
présente
décision
la
signature
de
la
convention
partenariat
entre
la
ville
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles",
pour
l'année
2026,
de
-DECIDE-
ARTICLE
1:
De
la
signature
avec
la
Compagnie
"Les
Trigonelles"
pour
l'année
2026,
d'une
convention
de
partenariat
reposant
sur
la
création
et
la
diffusion
de
pièces
de
théâtre
et
la
mise
en
place
d'ateliers
de
formation
pour
jeune
public.
ARTICLE
2:
Cette
convention
détaille
les
dispositions
spécifiques
de
mise
en
oeuvre
du
partenariat
unissant
la
ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles".
La
Ville
de
Toulouges
s'engage
à
:
Verser
une
aide
à
la
compagnie
Les
Trigonelles,
sous
forme
d'une
subvention
de
500,00€.
Mettre
à
disposition,
dans
la
mesure
des
créneaux
disponibles,
la
salle
«
Roger
Payrot».
Mettre
à
disposition,
dans
la
m mesure
du
possible
et
après
accord
de
l'autorité,
la
salle
Joan
Pau
du
Centre
culturel
LE El
Mil·lenari
ARTICLE
3:
La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
(année
2026).
ARTICLE
4:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
dès
sa
prochaine
séance.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consecutivement
a
sa
transmission
en
pretecture.
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prelopger
le
délal
de
re
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«<
Télérecours
citoyens
>
accessible
par
le
site
Internet
http://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le:
Fait
à
Toulouges,
le
22
juin
2026
Toue
Maire, GE
06350
Nicolas
BARTHE
Giné
Envoyé en préfecture le 24/06/2026 Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260622-DEC202620-AU
24/06/2026
24/06/2026