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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.04 Convention de partenariat avec la compagnie Les Trigonelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.04 Convention de partenariat avec la compagnie Les Trigonelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
€
EU
Publié le
22
.QA
102$
ID
: 066-216602136-20250123-DEC202504-AU
2025/07 wB
|
LC
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Vile de
)
THUDUGES.
Re
DECISION
MUNICIPALE
N°
2025/04
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles"
Année
2025
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi 85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
le
partenariat
existant
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles",
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
par
la
présente
décision
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
la
Compagnie
“Les
Trigonelles",
pour
l'année
2025,
-DECIDE-
ARTICLE
1
:De
la
signature
avec
la
Compagnie
"Les
Trigonelles"
pour
l'année
2025,
d'une
convention
de
partenariat
reposant
sur
la
création
et
la
diffusion
de
pièces
de
théâtre
et
la
mise
en
place
d'ateliers
de
formation
pour
jeune
public.
ARTICLE
2
:Cette
convention
détaille
les
dispositions
spécifiques
de
mise
en
oeuvre
du
partenariat
unissant
la
ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles”.
ARTICLE
3
:La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
(année
2025).
ARTICLE
4
:Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
dès
sa
prochaine
séance.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture,
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de saisir Monsieur
le Président
dans
un délai
également
de deux mois
d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://wwwitelerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
)8
. OÙ.
2025
Fait
à
Toulouges,
le 23
janvier
2025
Le
Maire,