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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.19 Convention partenariat avec Tururut Theatre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.19 Convention partenariat avec Tururut Theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
2026/61
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Toulouges.
pau
i
freva
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2026/19
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
le
Tururut
Théâtre
représenté
par
M.
François
NOELL,
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d'Animation
Année
2026
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
le
partenariat
existant
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
Ville
et
le
Tururut
Théâtre
représenté
par
M.
François
NOELL,
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d'Animation,
avec
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
par
la
présente
décision
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
Tururut
Théâtre
représenté
par
M.
François
NOELL,
en
association
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d'Animation,
pour
l'année
2026,
ia
-DECIDE-
ARTICLE
1:
De
signer
avec
le
Tururut
Théâtre
représenté
par
M.
François
NOELL,
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d'Animation,
une
convention
de
partenariat
reposant
sur
l'organisation
de
rencontres
de
théâtre
amateur
durant
la
saison
culturelle
2024/2025.
ARTICLE
2:
Cette
convention
détaille
les
dispositions
spécifiques
de
mise
en
oeuvre
du
partenariat
unissant
la
ville
de
Toulouges
et
le
Tururut
Théâtre,
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d'Animation.
Engagement
de
La
Ville
:
Aide
financière
Prise
en
charge
des
droits
d'auteur
SACD
(fournir
facture
et
justificatifs
SACD)
Versement
d'une
subvention
de
300€
à
la
«
la
FNCTA-CD
66
»
(fournir
RIB)
pour
la
mise
en
place
et
la
diffusion
des
spectacles
amateurs.
Aide
technique
Mise
à
disposition
d'un
SSIAP
1*
Prise
en
charge
du
nettoyage
Communication
Annonce
des
manifestations
sur
le
programme
de
la
saison
culturelle
2026/27
ARTICLE
3:
La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
(année
2026).
......
Envoyé en préfecture le 24/06/2026 Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260622-DEC202619-AU
24/06/2026 ARTICLE
4
-
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
dès
sa
prochaine
séance.
F DE
TOULOUGES 66350
Fait
à
Toulouges,
le
22
juin
2026
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
sa
le
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
n
recours reco
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INEORME
d
compter
de
la
presente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
egalement
de
deux
mols
d'un
recours
administratif
prealable
susceptible
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
htto://www.felerecours.fr ttp://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le:
Envoyé en préfecture le 24/06/2026 Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260622-DEC202619-AU
24/06/2026
24.06.2026