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Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S LO
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Mairie de Villefranche
de Lauragais
Exercice 2024
1
Rapport d’orientation budgétaire
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S 2O “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Principes budgétaires
2
Le budget est un acte d’autorisation par lequel le conseil municipal autorise les dépenses et les recettes pour l’exercice. Seules les dépenses qui y sont inscrites peuvent être faites. Les recettes vont dépendre des taux, bases, subventions et dotations qui y sont prévus. Il aura toujours un caractère prévisionnel et incertain. Le budget suit plusieurs grands principes.
Le budget est prévu pour une année, du 1 er janvier au 31 décembre. En pratique il peut être adopté jusqu’au 15 avril de l’année n, et modifié jusqu’au 21 janvier de l’année n+1 (journées complémentaires). Pour l’investissement il est aussi possible de prévoir des autorisations de programme pluriannuelles, et des crédits de paiements qui appliquent chaque année les dépenses nécessaires via une prospective pluriannuelle des investissements (système AP-CP dans le cadre d’une PPI).
L’annualité budgétaire :
L’unité budgétaire :
Le budget présente l’ensemble des dépenses et des recettes (à l’exception des budgets annexes pour les activités de service public à caractère commercial et pour le CCAS notamment). Cette complétude de donnée passe aussi par les annexes (effectifs, emprunts, immobilisations via l’inventaire, garanties d’emprunts, subventions aux tiers, etc.). L’universalité budgétaire :
Le budget doit présenter toutes les dépenses et recettes prévues, en les distinguant l’une de l’autre (non contraction recettes-dépenses). Il ne doit pas non plus affecter les crédits à un projet précis (saufs exceptions de certaines taxes et subventions et des opérations pour le compte de tiers). Une recette n’est ainsi pas affectée à une dépense. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Processus budgétaire
3
Le débat d’orientation budgétaire :
Le DOB est un préalable indispensable aux orientations définitives du budget. Il se tient au plus tôt dans les deux mois avant l’examen du budget primitif et fait l’objet d’une délibération distincte.
Il a vocation à débattre et informer sur les grandes orientations budgétaires de l’exercice à venir, et sur les suivants (pluri-annualité).
Il contient les orientations prévisionnelles de recettes et de dépenses, en fonctionnement comme en investissement. Il précise les hypothèses d’évolutions retenues en vue de la construction du budget (fiscalité, concours financiers, tarification, subventions, compensation avec l’EPCI, etc.).
Il présente aussi des engagements pluriannuels au niveau des investissements le cas échéant via les AP-CP.
Il expose enfin la situation de l’encours de la dette de la collectivité et les perspectives de ces emprunts, ainsi que leurs impacts sur le budget.
Le DOB peut également faire un point sur les effectifs de la Mairie, les dépenses de personnel et la durée du travail. Il peut exposer une démarche de GPEEC.
Le budget :
Le budget est proposé par le Maire au conseil municipal qui se prononce dessus par un vote. Le budget est présenté par natures comptables et complété par une information fonctionnelle. Il comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement. Les conseillers doivent avoir accès à toutes les pièces avant le vote comme pour toutes autres délibérations. Il peut être voté jusqu’au 15 avril de l’année n.
Le budget se compose d’une maquette budgétaire ainsi que d’annexes (situation financière de la commune, subventions aux tiers, résultat antérieur, garanties d’emprunts et participation en capital, emprunts, délégations de services publics, mouvements des immobilisations, partenariats financiers, ratios, effectifs, amortissements, etc.). Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Processus budgétaire (2)
4
Le budget (suite) :
Le conseil doit aussi se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice précédent, qui découle de l’approbation du compte administratif (résultat de l’exercice précédent).
En cas de résultat excédentaire de la section de fonctionnement, ce montant doit couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1 (restes à réalisés et résultat d’investissement).
Une fois ce virement fait, le conseil peut décider s’il reste de l’excédent de fonctionnement, d’affecter ce reste à l’investissement de l’année n, ou de le maintenir pour financer le fonctionnement de l’année n.
Le conseil doit aussi se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice précédent, qui découle de l’approbation du compte administratif (résultat de l’exercice précédent).
En cas de résultat excédentaire de la section de fonctionnement, ce montant doit couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1 (restes à réalisés et résultat d’investissement).
Une fois ce virement fait, le conseil peut décider s’il reste de l’excédent de fonctionnement, d’affecter ce reste à l’investissement de l’année n, ou de le maintenir pour financer le fonctionnement de l’année n.
Avant l’affectation du résultat, le vote des taux et celui du budget, il faut que l’assemblée approuve le compte administratif (tenu par la commune) et le compte de gestion (tenu par le comptable). Ces deux comptes doivent être strictement identiques, et doivent être à l’équilibre (interdiction de déficit).
Avant de se prononcer sur le budget, le Conseil doit se prononcer sur les taux des contributions directes pour l’année à venir (taxes foncières). Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Comptabilité
5
Le fonctionnement de la nomenclature M57 :
La commune est soumise à compter du 1er janvier 2024 à la nomenclature comptable M57.
La nomenclature est découpée en comptes et en grands chapitres, puis en articles. Il est aussi possible de faire des affectations particulières par opérations, et une présentation par fonctions.
Le budget est séparé en deux sections. La première touche au fonctionnement courant de la collectivité, et la seconde aux projets qui ont vocation à durer plus d’un exercice : l’investissement. Ces deux sections sont découpées en divers comptes ayant chacun un rôle particulier (comptes de charges, comptes de capitaux, comptes de stocks et en-cours, comptes de tiers, comptes financiers et comptes de produits).
Les grands chapitres permettant de répartir les recettes et dépenses par objet (par exemple les chapitres 60, 61, 62 et 63 qui sont les charges à caractère général, que l’on retrouve sous les comptes de classe 6 dit de charges).
A noter que l’on regroupe parfois des chapitres en ensembles plus grands (chapitres globalisés), pour plus de cohérence (par exemple les chapitres pour les charges à caractère général sont regroupés sous le chapitre globalisé 011).
Les chapitres sont subdivisés en articles, qui correspondent à l’échelon le plus détaillé (par exemple eau et assainissement à l’article 60611).
En dehors de ces subdivisions comptables comptes-chapitres globalisés-chapitres-articles, il est possible de créer des grandes opérations pour suivre les projets d’investissement. Elles seront numérotées et se verront affecter des crédits par référence au fonctionnement normal (articles, etc.).
Le budget doit aussi être présenté par fonctions (autre mode de présentation), qui réparti les crédits et dépenses par grands thèmes (par exemple la culture). Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S 107
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Le budget communal
Dépenses Recettes
6
Fonctionnement
Investissement
Dépenses de personnel
Impôts locaux
Charges à caractère général
Subventions de fonctionnement versées
Intérêts de la dette
Dotations de l’Etat
Autres recettes de fonctionnement
Dépenses d’équipements
Capital de la dette
Autofinancement (épargne brute)
Subventions et concours
Emprunts Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S LO “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Les grands ratios
Le budget communal doit présenter un certain nombre de grands ratios :
7
• Dépenses réelles de fonctionnement / population
• Produits des impositions directes / population
• Recettes réelles de fonctionnement / population
• Dépenses d’équipements brutes / population
• Encours de la dette / population
• Dotation globale de fonctionnement / population
Ces ratios obligatoires ne sont pas parfaits, mais permettent une comparaison aux données moyennes de communes de même strate.
Il faut cependant les compléter par d’autres ratios non obligatoires mais plus pertinents :
• Le suivi de l’épargne brute
• Le suivi de l’épargne nette
• Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratios complémentaires :
Ratios obligatoires :
• Dépenses d’équipement / recettes réelles de fonctionnement
• Encours de la dette / Epargne brute (capacité de désendettement en nombre d’années) Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE La chaine de l’épargne
Charges réelles de
fonctionnement
(et charges exceptionnelles)
Intérêts de la dette
Epargne brute Fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement
Investissement
Capital de la dette
Dépenses
d’investissement
Epargne brute
Subventions et dotations
(FCTVA, subventions, produits
exceptionnels, taxe
d’aménagement, cessions, etc.)
Emprunt
Dépenses Recettes
Epargne brute Capital de la dette
Epargne nette
(capacité d’autofinancement
de l’investissement)
L’enjeu de la chaine de l’épargne est de dégager suffisamment d’épargne nette pour que la Mairie ne dépende ni des subventions et dotations, ni de l’emprunt pour investir. 8 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
ublié le S LG
):031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Influences de la chaine de l’épargne
La capacité d’autofinancement de la Mairie pour ses investissements dépend de son épargne.
Epargne brute
Epargne nette
L’épargne brute est l’excédent des dépenses de fonctionnement et du remboursement des intérêts des emprunts de la Mairie. Pour faire augmenter cette épargne, il faut donc soit diminuer les remboursements des intérêts (renégocier les taux, ou terminer de rembourser des emprunts), soit diminuer les dépenses de fonctionnement (charges de personnel, dépenses courantes comme les fluides).
Le dernier élément d’influence de l’épargne brute est l’augmentation plus importante des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses et aux intérêts de la dette.
L’épargne brute sert en premier lieux à rembourser le capital de la dette. Une fois ce capital remboursé, on parle d’épargne nette, qui correspond au montant disponible pour « autofinancer » les dépenses d’investissement.
Pour optimiser l’épargne nette, il faut d’abord avoir la meilleure épargne brute possible, puis limiter le poids du remboursement du capital de la dette.
9 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S LO “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Enjeux de l’épargne
La chaine de l’épargne traduit la santé financière de la collectivité. L’hypothèse d’une épargne nette négative ou insuffisante impliquera un risque dans les financements de l’investissement (dépendance aux tiers ou à l’emprunt, avec un risque de cercle vicieux).
Epargne brute insuffisante pour
couvrir le capital de la dette
Insuffisance des investissements
ou emprunts
Charges supplémentaires
(capitale et intérêts ou dépenses
d’investissement futures)
Impact sur les dépenses du
budget n+1
A l’inverse, une épargne vertueuse, qui permet de dégager des financements propres pour l’investissement permet de ne pas emprunter (ou pas trop) et donc de laisser des marges de ressources via l’épargne pour le futur.
Il convient donc de surveiller les variations de l’épargne sur plusieurs années en rétrospective, et d’évaluer ses évolutions sur quelques années en prospective, pour éviter le cercle vicieux et rester dans le vertueux. Cette surveillance doit permettre le calibrage des dépenses. 10 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S 2O “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Contexte national
Pour l’année 2024, la direction générale du trésor anticipe un taux de croissance à +0,7%, et pour 2025 à +1,3% (source Consensus Forecasts).
11
L’inflation en glissement annuel pour le début d’année s’établi à +3,1% (prévisionnel pour l’année à 2,7%), et le taux de chômage fin 2023 est établi à 7,5%, en stabilité.
Sur le volet des finances publiques, les dotations devraient être stables voire en légère augmentation, mais de manière moins importante que l’inflation. Les bases fiscales se verront appliquer un coefficient de revalorisation de 1,039 (décision nationale via la loi de finance indépendante du local).
Sur le volet des finances publiques, les dotations devraient être stables voire en légère augmentation, mais de manière moins importante que l’inflation. Les bases fiscales se verront appliquer un coefficient de revalorisation de 1,039. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
12
Données rétrospectives Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
VIT
Charges de fonctionnement
Vision par chapitres (Compte administratif et taux de réalisation au regard de l’exécution)
2020 (covid)
Charges à caractère général 1 399 740€ -21%
2021 (covid) 2023 (inflation)
3 757 862€ +1% Charges de personnel
4 387€ 0% Atténuations de produits
377 917€ -8% Autres charges de gestion
78 117€ -17% Charges financières
9 815€ +342% Charges exceptionnelles
778 982€ - Virement investissement
191 782€ - OP d’ordre – transf sect.
6 598 605€ Total
5 627 840 € Total hors OP d’ordre et transf
2022 (inflation)
1 778 798€ +27%
3 871 897€ +3%
8 756€ +100%
389 227€ +3%
68 596€ -12%
198 182€ +1919%
1 298 650€ -
186 622€ -
7 800 731€
6 315 459 €
1 986 546€ +12%
4 137 194€ +7%
5 762€ -34%
484 407€ +24%
64 636€ -6%
50 751€ -74%
2 043 054€ -
218 640€ -
8 990 992€
6 729 297 €
2 387 996€ +20%
4 547 715€ +10%
10 766€ +87%
615 417€ +27%
48 885€ -24%
25 788€ -49%
401 162€ -
331 766€ -
8 369 497€
7 636 568 € Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Rarii an nréfartura la 9Q/N9/9n94A
LC
24022802-DE
D SR ON ON
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Focus Chapitre 011 – Charges à caractère général
14
2019
Charges à caractère général
2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
1 399 740€ -21%
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Contrats de services
Diverses fournitures (scolaires,
administratives techniques)
52 000€ -5%
339 000€ +21%
88 000€ -54%
139 000€ +65%
271 000€ +15%
2020 (covid) 2021 (covid) 2023 (inflation) 2022 (inflation)
1 778 798€ +27%
36 000€ -31%
296 000€ -13%
132 000€ +50%
325 000€ +134%
289 000€ +7%
1 986 546€ +12%
93 000€ +158%
384 000€ +30%
249 000€ +89%
234 000€ -28%
223 000€ -23%
2 387 996€ +20%
61 000€ -34%
683 000€ +78%
222 000€ -11%
382 000€ +63%
226 000€ +1%
Tarifs de l’électricité :
Types de contrats Tarif 2020 Tarif 2023 Tarif 2024
>36Kva SDEHG NC€/KWh 0,36/KWh 0,288€/KWh
SDEHG Eclairage Public NC €/KWh 0,35€/KWh 0,13€/KWh
<36Kva 0,069€/KWh (2020) 0,40€/KWh 0,238€/KWh Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Rarii an nréfartira la 99/02/2024 L'
F7
20240228-CM2024022802-DE
BOOT NN ON
EE OR NOIR CIN NC NL
CCS PIS PS CS
Focus Chapitre 012 – Charges de personnel
15
2019
Charges de personnel
2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
3 757 862€ +1%
Effectifs
ETP
110
96
2020 (covid) 2021 (covid) 2023 (inflation) 2022 (inflation)
3 871 897€ +3%
110
97
4 137 194€ +7%
111
97
4 547 715€ +10%
114
103
Point d’indice (total CT=500 000pts / an) 4,68€ 4,68€ 4,85€ 4,92€
RIFSEEP + 1607h
SMIC + SMIC +
Ségur Ségur
Grilles
Action sociale Action sociale
Sur la période 2020-2023, on retrouve des créations de poste et des augmentations de temps de travail pour des postes existants :
- 2020 : GRH (1), Assistante de direction (1), PM (1), Cabinet (1 puis supprimé fin 2022)
- 2021 : Travailleur social (1), Travail social (0,5)
- 2022 : PVD (0,5), Comptable (0,5), Sport (0,5), Animation (1)
- 2023 : Comptable (0,5), Subventions et marchés (1), Sport (0,5), titres sécurisés (1) Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
EE
EE EN SEINE IN NE IN HET
EE EN SCI COIN NOIR NRC
| TIROIRS NOIR HET
ER CNE ONE RENE
Charges d’investissement
16
2019
Emprunts (annuités du capital) 535 580€ -5%
2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
Immobilisations incorporelles 17 660€ -64%
Immobilisations corporelles 67 201€ -44%
Immobilisations en cours 202 945€ -18%
Déficit d’investissement reporté 40 510€ -
Comptabilité rattachée
863 898€ Total
2 016 661€ Hors 127 Rue de
la République
Vision par chapitres (Compte administratif et taux de réalisation au regard de l’exécution)
2020 (covid) 2021 (covid) 2023 (inflation) 2022 (inflation)
544 901€ +2%
35 722€ +102%
1 536 054€ +2186%
584 752€ +188%
0€ -
2 701 430€
910 723€ +67%
74 667€ +109%
624 099€ -39%
1 166 847€ +100%
522 058€ -
218 726€ %
3 517 123€
373 288€ -59%
48 070€ -36%
741 474€ +19%
845 385€ -28%
0€ -
1 039 292€ %
3 055 954€
3 298 396€ Hors 127 Rue de
la République Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S LO “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Eléments de la dette Capacité de desendettement
5 000 000,00 € 12
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 € 6
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
2
500 000,00 €
- € o
2019 2020 2021 2022 2023 2019 2020 2021 2022 2023
— Encours de la dette ANNUITÉS Intérêts mENCOUrs dela dette mæANNUItÉs intérêts “(Capacité de désendettement =mSeuÿ d'alerte
Evolution des charges d'emprunt Evolution Financières
1 000 000,00 € 100 000,00 €
900 000,00 € 90 000,00 €
800 000,00 € 80 000,00 €
700 000,00 € 70 000,00 € 600 000,00 € 60 000,00 €
300 000,00 € 50 000,00 €
400 000,00 € 40 000,00 €
300 000,00 € 30 000,00 €
200 000,00 € 20 000,00 €
100 000,00 € 10 000,00 € - € - € 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2020 2021 2022 2023
Emprunts
17 * Sur 2022 deux prêts crédit agricole à taux variables ont été rachetés pour un peu moins de 440 000€ ce qui explique le montant d’annuité plus élevé Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
_ = = nn = EE = — = —.
_ = = nn = PP = — = —.
— 7 PE — — = ESS
—. 7 on ss PS — ESS ES
Emprunts (chiffres 2022)
18
Liste des dettes en cours
Capital de départ Durée Objet Début Taux
Construction gymnase et parking lycée 1 400 000€ 20 ans 1,4% (taux fixe index euro CNO-TEC) 2018 2038
Fin
Investissement 2011 1 000 000€ 20 ans 2,79% (taux fixe index euro EURIBOR) 2012 2032
Investissement 2009 (Dexia) 250 000€ 15 ans 3,86% (taux fixe index TBB) 2010 2025
Centre multi-accueil (Dexia) 125 000€ 15 ans 2,31% (taux fixe index TBB) 2010 2025
Trottoirs 2010 (Dexia) 25 000€ 15 ans 2010 2025 2,31% (taux fixe index TBB)
Investissement 2012 (CRA racheté) 720 000€ 15 ans 3,712% (taux variable index euro) 2013 2022
Investissement 2012 (rachat B. Postale) 171 705,40€ 8 ans 0,97% (taux fixe) 2021 2029
Investissement 2012 (rachat B. Postale) 324 556,67€ 6 ans 0,86% (taux fixe) 2022 2028
Investissement 2013 (CRA racheté) 300 000€ 15 ans 2,62% (taux variable index euro EURIBOR) 2015 2022
Investissement 2016 1 300 000€ 20 ans 2,05% (taux fixe) 2016 2036
Opération d’investissement (Spar) 1 350 000€ 20 ans 0,72% (taux fixe) 2022 2042
Total Restant dû au 31 décembre 2022 4 231 389,39 € Fin 2042
Capital restant
1 085 607,19€
380 099,13€
72 483,34€
0€
395 939,42€
964 144,31€
1 333 125€
Total recettes d’emprunt en 2022 BP : 2 247 000€ Réalisé : 1 846 262,07€ * Y compris refinancement de la dette à hauteur de 500 000€ Envoyé en préfecture le 29/02/2024
02/2024
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
EE EN NOIR NE IN NE IN nl.
IE CIN SCI CIN NC
Recettes (Investissement et fonctionnement)
19
Atténuations de charges 109 259€ -21%
2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
Total
Produits des services 276 888€ -42%
Impôts et taxes 5 036 540€ 0%
Dotations, subventions et part. 1 434 979€ +2%
Autres produits 46 989€ -32%
Excédent de fonct. reporté 1 612 263€ -29%
9 167 922€ Total hors excédent n-1
Comptabilité distincte rattachée
Emprunts et dettes
Subventions d’investissement
Dotations, fonds divers et réser.
- -
- -
39 547€ -89%
2 014 230€ +315%
10 780 186€
Vision par chapitres (Compte administratif et variation n sur n-1)
Excédent d’investissement reporté 0€ -
2023 (inflation)
102 850€ -6%
380 274€ +37%
5 224 025€ +4%
1 343 738€ -6%
62 460€ +33%
2 392 814€ +48%
8 190 702€
- -
- -
30 676€ -22%
712 412€ -65%
11 833 178€
1 249 661€ -
89 550€ -13%
481 551€ +27%
5 333 727€ +2%
1 476 443€ +10%
112 538€ +80%
2 119 251€ -11%
11 411 787€
219 946€ -
1 846 262€ %
5 500€ -82%
1 601 887€ +125%
13 531 039€
0€ -
143 021€ +60%
506 378€ +5%
5 911 412€ +11%
1 359 260€ -8%
66 667€ -41%
1 142 817€ -46%
11 718 455€
1 040 071€ -
- -
281 172€ +5012%
2 043 078€ +28%
13 236 386€
375 113€ - Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Raçu en préfecture le 29/02/2024
blié le S 107
:031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
BOOT ON ON
ES EEE SOIR SON NC
NE E 5 mn ER _ = =
Focus Chapitre 73 – Impôts et taxes
20
2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
Impôts et taxes 5 036 540€ 0%
Taxes foncières et d’habitation 2 705 432€
Attribution de compensation (EPCI vers VDL) 1 644 954€
FNGIR (compensation réforme fiscalité) 653 988€
DMTO 222 714€
TLPE
2023 (inflation)
5 224 025€ +4%
2 812 330€
1 644 954€
€
232 459€
63 813€
5 333 727€ +2%
2 956 409€
1 644 954€
€
299 772€
47 283€
5 911 412€ +11%
3 205 080€
1 644 954€
€
311 613€
43 805€ Envoyé en préfecture le 29/02/2024
e 29/02/2024
SLO
-20240228-CM2024022802-DE
_1W1
D OR ON ON
_ _ ” e— — —- _ — ns UN ns US ns = nr =
— 5 EE = _ EE = _— EE = _— EE = _—
Focus Chapitre 74 – Dotations, subventions et
participations
21
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
Dotation forfaitaire (DGF) 356 831€ +4%
Dotations, subventions et part. 1 434 979€ +2%
Dont Dotation de solidarité rurale (DGF) 189 480€ +16%
Autres attributions 316 888€ +45%
Compensation pour la réforme de la taxe pro 337 044€ -1%
2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2023 (inflation)
380 035€ +7%
1 343 738€ -6%
220 207€ +16%
304 699€ -4%
337 044€ 0%
398 009€ +5%
1 476 443€ +10%
255 269€ +16%
356 610€ +17%
337 044€ 0%
434 433€ +9%
1 359 260€ -8%
288 127€ +13%
461 246€ +29%
337 044€ 0%
Dont Dotation forfaitaire (DGF) 167 351€ -7% 159 828€ -4% 142 740€ -11% 146 306€ +2%
Focus Chapitre 70 – Produits des services,
domaines et ventes diverses
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
Produits à caractère de loisirs 123 372€
Produits des services 276 888€ -42% 380 274€ +37% 481 551€ +21% 506 378€ +5%
Redevances services péri-scolaires 113 715€
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2023 (inflation)
95 404€
163 202€
184 137€
217 730€
198 618€
188 183€ Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
VIT
4022802-DE
D RD NN
"IR CIN NOIR NOIR NE
D OR ON NN
OR NOIR NOIR NI NC
Focus Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
22
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
FCTVA 107 119€
Taxe d’aménagement 233 155€
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 673 955€
Dotations, fonds divers et réser. 2 014 230€ +315% 712 412€ +65% 1 601 887€ +125% 2 043 078€ +28%
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2023 (inflation)
0€
390 224€
322 188€
210 747€
358 66€
1 032 473€
260 875€
234 155€
1 548 046€
Focus Chapitre 13 – Subventions reçues
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation)
Subventions d’investissement 39 547€ -89% 30 676€ -22% 5 500€ -82% 281 172€ +5012%
2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2019 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2020 (covid) 2021 (covid) 2022 (inflation) 2023 (inflation) Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Variations des ratios
23 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
2000000
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
2015 2016
Epargne de gestion
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Historique de l’épargne de gestion
24
Recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges d’intérêts
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne de
gestion
1 411 448€ 1 414 830€ 1 483 524€ 1 821 787€ 1 148 586€ 1 372 639€ 1 014 129€ 854 889€ 433 158€ Envoyé en préfecture le 29/02/2024
u en préfecture le 29/02/2024
lié le S 10
….031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Epargne brute
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Historique de l’épargne brute (CAFB)
25
Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement avec les charges d’intérêts
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne
brute
1 235 613€ 1 239 537€ 1 354 496€ 1 642 725€ 1 054 238€ 1 294 521€ 945 532€ 790 253€ 384 273€ Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Epargne nette
1200000
1000000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 2023
-200000
Historique de l’épargne nette (CAF)
26
Epargne brute (CAFB) diminuée des annuités de la dette
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne
nette
572 864€ 532 735€ 680 169€ 999 505€ 488 448€ 758 941€ 400 630€ -120 469€ 10 985€ Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S LO “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Effet Ciseau
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
—+— Dépenses réelles de fonctionnement mg Recettes réelles de fonctionnement
Effet ciseau en fonctionnement
27
Le delta entre les deux courbes est l’épargne brute. Un rapprochement des deux courbes signifie moins d’épargne brute, donc une diminution des capacités de financement de l’investissement et de remboursement du capital de la dette. Une telle tendance rapprochement, aussi appelé « effet ciseau » signifie qu’à terme, les recettes de fonctionnement ne couvrent plus les dépenses. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Ranii an nréfacture le 29/02/2024
SLO
5828-20240228-CM2024022802-DE Rigidité des dépenses de fonctionnement
28
(seuil d’alerte à 1) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Coefficient d’autofinancement 0,93 0,92 0,91 0,91 0,89 0,93 1,01 0,99
(seuil d’alerte à 0,65) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rigidité structurelle 0,61 0,61 0,60 0,60 0,62 0,62 0,67 0,61
(Moyenne de strate à 53%) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Personnel / Fonctionnement 62% 63% 63% 62% 67% 63% 62% 60%
Mode de calcul : Chapitre 012 / Dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles
Mode de calcul : Chapitre 012 + Annuités / Recettes réelles de fonctionnement
Mode de calcul : Dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles / Recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Ranu an nréfartira la 20/02/2024
SEC
10228-CM2024022802-DE Prospective des dépenses de fonctionnement
29
Les principaux enjeux pour la section de fonctionnement en 2024 touchent à l’inflation et à ses impacts, tant sur les charges à caractère général que sur la masse salariale.
Pour les charges à caractère général, les surcoûts engendrés par l’inflation sur de nombreux marchés et sur les prestations extérieures ont pousser le budget à la hausse en 2023. Même en régie, le coût des matériaux a eu impact négatif. L’enjeu en 2024 est donc d’arriver à rester stable.
Pour la masse salariale, les réformes de 2022 et 2023 vont avoir un impact sur 2024 : nouveau SMIC, hausse des cotisations à anticiper, valeur du point, refonte de certaines grilles, PSC, nouveau RIFSEEP, etc.
Pour la période 2024-2026, l’objectif est un rétablissement du niveau d’épargne nette pré-2020, avec un delta entre les recettes et les dépenses de fonctionnements d’environ 500 000€ à regénérer.
Les principaux leviers à actionner concernent la politique rh de la collectivité et les charges de fonctionnement courant, notamment sur le volet énergétique.
Par rapport aux tendances 2023, cela représente encore un delta d’environ 20% pour les charges de fonctionnement (retour au poids de charges de 2021), ou 11% pour les charges de personnel (2 ou 3 ans de hausse standard).
Les recettes ayant vocation à augmenter sur la période, il faut donc limiter les variations de dépenses au maximum pour rétablir une situation financière optimale. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Ranu an nréfartira la 20/02/2024
SEC
10228-CM2024022802-DE
Epargne nette
1200000
1000000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 2023 2024 2025 2026
-200000
Prospective des dépenses de fonctionnement
30 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S 2O “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
EEE
Fiscalité communale
31
* La suppression progressive de la taxe
d’habitation est entièrement compensée
par les dotations de l’Etat et par le
transfert de la part départementale de
foncier bâtit.
En 2023 les taux n’ont pas
changé
Base 2020 Taux 2020 Recette 2020 Base 2021 Taux 2021 Recette 2021 Base 2022 Taux 2022 Recette 2022 Base 2023 Taux 2023 Recette 2023
TH 5 372 000€ 16,24% 872 412€ 380 585€ 16,24% 61 807€ 334 019€ 16,24% 54 244€ 358 856€ 16,24% 58 278€
TFPB 5 436 000€ 32,21% 1 750 935€ 5 407 000€ 54,11% 2 925 727€ 5 758 000€ 54,11% 3 115 653€ 6 240 000€ 54,11% 3 376 464€
TFNB 41 300€ 160,19% 66 158€ 40 300€ 160,19% 64 556€ 40 300€ 160,19% 64 556€ 42 500€ 160,19% 68 080€
Evolution des bases de foncier bâtit (revalorisation et structurel)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Variation +2% +3% +4% +5% -1% +6% +8% Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S 107
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Hausse des bases (TFPB hab)
Taux
d’actualisation Moy. 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22 2024/23 2025/24 2026/25
TH rés. Secondaire
TFPB et TFPNB
(sur bâti)
2,82% 1,2% 0,2% 3,4% 7,1% 3,9% 2% 2%
32
La Taxe foncière fonctionne selon le calcul suivant :
Taux communal Bases foncières* x
*Les bases sont fonction de la surface foncière et de la valeur locative de référence : 50% de la valeur locative cadastrale
= Cotisation
Le taux, notamment communal est voté par l’assemblée délibérante. Celui de Villefranche ne devrait pas bouger en 2024.
Les bases sont quant à elles actualisées au niveau national, en suivant l’inflation. Pour 2024, cette actualisation est actée via la loi de finances pour 2024 à +3,9%. (Pour le foncier d’habitat seulement).
Les Villefranchois vont constater cette hausse de leur cotisation de 3,9% sur 2024. Il va donc être très important de communiquer autour de cette hausse qui ne dépend en rien de la commune. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S LO bé
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
Grands Projets
33 A
1.2.2 Diagnostic habitat : mieux connaitre son parc de 2.3.1- Faire de la place des cerisiers un lieu convivial et |
animé
E
2.3,3- Créer un poste de coordinateur de la dynamique du
2.3.2- Mettre en place des animations récurrentes
(itinérantes) Valid\ P
commerce local
nvoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le TS L 9
ublié le
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
v
logements Piaee
1.3.2. Proposer un Promouvoir le PIG 31
accompagnement humain Communiquer sur les Validée
aux projets de rénovation permanences existantes
pour mieux se loger (CAUE, CD 31...)
Communiquer avec les
habitants et les
- commerçants sur les 1.3.3-
‘ERCONTEERE la possibilités de rénovation ‘ réhabilitation du parc = Validée
. Créer des forums avec ancien
l'ensemble des acteurs de
l'habitat (CD31, CMA,
CAUE, ABF, autres...)
1.3.4. Inciter les propriétaires bailleurs et occupants à Validée
1-3 rénover énergétiquement leur logement
Villefranche |; ; :_ Mener une étude de faisabilité sur l'avenir du 127 en
De Lauragais | ,e de la République
1.3.6- Requalification des espaces publics : 16 ion
Gambetta/Liberté
Limiter les ilots de chaleur en
13.7-Se faire utilisant des espèces adaptées
au changement climatique
SCCOLapAGNEr darts Valoriser les e i , , spaces publics En l'élaboration d'un plan
non grâce aux végétaux réflexion de végétalisation du - - . Végétaliser des lieux centre-ville .
stratégiques (places, axes,
ruclles...)
1.3,8-Végétaliser des lieux phares pour lancer la En
dynamique réflexion
1.3.9- Optimisation de l'usage de l'eau (piscine et En
station d'épuration) réflexion
1.4.1- S'emparer d'outils existants en matière d'habitat : Sn cours
procédures incitatives et coercitives
| Caraman : Maison des
associations, gymnase...)
Nailloux : Réaménager les
locaux de la mairie et réfléchir
à la rénovation thermique des
1-4 autres bâtiments
Actions 14,2. Rénovation Villefranche : Etude sur la
partagées | thermique des rénovation des bâtiments Validée bâtiments publics publics tertiaires en lien avec
le SDEHG.
Lancer une étude sur les
bâtiments non tertiaires.
Rénover en priorité la piscine
ainsi que la Mairie/Foyer
Rural
2-3 : Co
Villefranche | 2.3.4- Créer un poste de coordinateur du tissu associatif
De Lauragais | 2.3.5 - Lutter contre les locaux commerciaux vacants Validée
2.3.6- Réhabilitation de l'ancien Super U Validée
. En 2.3.7- Créer un dojo en lien avec la CCTDL réflexion
En
2.3.8- Création d'une médiathèque réflexion
2.4.1- Rendre la culture accessible à tous grâce au En
2-4 dispositif Micro-Folie réflexion Actions
partagées . 1 . En 2.4.2- Valoriser l'action culturelle du territoire réflexion
. | Repenser le sens de circulation
3.3.1-Eiaborer | Adapter le stationnement à la bastide En une étude globale de cheri ——! © éflexion
sur les mobilités Créer un maillage de cheminements
doux + 3,3.2- Installer des parkings à vélos En
3-3 réflexion Villefranche | 3-3.3- Expérimenter des voies partagées En réflexion |
De Lauragais 3.,3.4- Définir des tracés piétonniers En réflexion _
3.3.5- Faciliter les mobilités entre le centre-ville et les En
réflexion lotissements, la zone d'activité et la clinique Monié
3,3.6- Développer les liaisons et la signalétique du centre
vers le canal du Midi
Petites villes de demain
La Région
Occitanie Pyrénées - Méditerranée
Contrat Bourg Centre
34 ANNEXE 2 :
PROGRAMME PLURIANNUEL 2022-2024 DU CONTRAT BOURG CENTRE
Contrat 2°* génération Objectif territorial du Pacte Vert
2022 2023 pp PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIONS
AXE STRATEGIQUE 1:
VALORISER LE PATRIMOINE DU CŒUR DE VILLE EN L'ADAPTANT AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ACTION L1 114 ; inciter les propriétaires pe Améliorer la santé et le bien-ëtre des
Soutenir l'amélioration | bailleurs et occupants à rénover a habitants ; S'adapter à l'urgence de l'habitat privé énergétiquement leur logement chmatique. l'attractivité
1.2.1 : Mener une étude de
faisabilité sur l'avenir du 127 rue TE Agir pour le rééquilibrage territorial,
de la République af l'attractivité et les mobilités durables
ACTION 1.2 (Priorité n° 3 en termes d'étude)
Bétiments publics : , .
prise en compte des Les * AQNIOR Chermique Ces e C. S'adapter à l'urgence climatique . bâtiments publics
enjeux climatiques = Utiliser durablement les ressources
. Æ naturelles dont l'eau, préserver la 1.23 ; Optimiser l'usage de l'eau (E | ou L mévunir et sédelre las
pollutioers,
ON 12 S'adapter à l'urgence climatique ; Développer des 1.3.3 : Végétoliser des Neux | œ » Amdtiorer ts santé et Le bien-être des
espaces publics de phares pour lancer la dynamique RUES habitants.
qualité ne
AXE STRATEGIQUE 2
DEVELOPPER DES LIEUX DE VIE EN DYNAMISANT LA VIE SOCIALE, COMMERCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE
ON 22 Agir pour le rééquilbrage territorial ir pour rage territorial, Présenvaten “ pu 2.2.1 : Lutter contre les locoux @ l'attractivité et les mobilisés dirabsles ;
commercioux vacants Préserver et développer des emplois
proximité de qualité,
Contribuer à ke transition vers une
économie circulabre et ne région à
2.3.1 : Réhabilitation de l'ancien ‘énergie positive ; Utiliser durablement ACTION 2.3 Super U @ les ressources naturelles dont l'eau,
. rver la biodiversité, 7 Développement d’une | {priorité n° 2 en termes d'étude) pr en Pau
roule are ee £ rééquilibrage territorial, l'attractivité
# et les mobdités durables
| Agir pour te rééquiibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables ;
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
2.3.2 : Crée un dojo @
AXE STRATEGIQUE 3 :
REPENSER LA CIRCULATION POUR FAVORISER LA COHABITATIO
3.1.1 : Éloborer une étude globaie
sur les mobñités
{Priorité n° 1 en termes d'étude)
@ Agir pour le rééquiibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
ACTION 3.1 L
Repenser les mobilités
3,1.3 : Volorisation du secteur de @ Agir pour le rééquilibrage territorial, l gare l'attractivité et les mobilités durables
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L Or
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE
RE Rel=elle)s
Occitanie Pyrénées - Méditerranée
Contrat Bourg Centre
35 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S 2O “
ID : 031-213105828-20240228-CM2024022802-DE Points complémentaires de débat
36
• Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
• Objectif d’évolution de l’épargne nette
• Orientations pluriannuelles d’investissement
Parmi les éléments de débat de l’assemblée, le conseil discuter des éléments suivants :