Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rapport dorientation budgetaire 2025
Déliberation - 230403 Rapport dorientation budgetaire 2023
Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2024
unknown - rapport debat dorientation budgetaire 2024
unknown - 1. Rapport dorientation budgétaire 2019
Conseil Municipal - Rapport dOrientations Budgetaires 2024
Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2024
Conseil Municipal - Rapport dOrientations Budgétaires 2024
Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2024
unknown - Rapport dOrientations Budgetaires 2024
Déliberation - Rapport dorientation budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
12/02/2024
Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.
Ce débat, qui doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) présentant :
➢ les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;
➢ les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement ;
➢ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB doit ainsi permettre à l’assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des finances de la commune et des orientations poursuivies.
Dans les quinze jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire, le ROB doit être mis à la disposition du public et transmis au Président de la Communauté d’Agglomération.
Rapport d’orientations
budgétaires
[Sous-titre du document] Page | 2
SOMMAIRE
I. Le contexte national et international 3
II. Loi de finances pour 2024 3-4
III. Orientations budgétaires de la commune pour 2024 5-16
• les recettes de fonctionnement 5-10
• prévisions 2024 5-10
• la fiscalité directe locale 6
• le reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération 6
• la fiscalité indirecte 7
• la compensation financière genevoise 7-8
• les dotations de l’État 8
• participation prévisionnelle de la commune de Segny 8-9
• les dépenses de fonctionnement 9-13
• prévisions 2024 9-13
• les charges à caractère général 9-10
• les charges de personnel 10-11
• le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) 11-12
• les subventions allouées aux associations 12
• la dette 12-13
• le niveau d’épargne et capacité de désendettement 13
• les recettes d’investissement - prévisions 2024 13
• les dépenses d’investissement – prévisions 2024 14
• point sur les projets de la mandature 15-16
IV. Prospective budgétaire 2024-2027 17-21 12/02/2024
Page | 3
I – Le contexte national et international
En 2022, l'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été atténué par la mise en place d'un bouclier énergétique. En conséquence, l'inflation annuelle globale s'était établie à +5,9%, figurant parmi les plus basses observées au sein de l'Union européenne.
Cependant, en 2023, la levée de la remise sur les carburants et l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité dès le 1er janvier ont entraîné une nouvelle montée des pressions inflationnistes, atteignant un pic de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) à +7,3% sur un an en février 2023.
Depuis lors, et suivant la tendance observée dans d'autres économies développées, la France a entamé un processus de désinflation. Après le pic de février, l'inflation IPCH a amorcé une baisse, clôturant l'année à 4,1%. L'inflation IPC a suivi une évolution similaire, passant d'un pic de 6,3% en février à 3,7% en décembre. L'inflation sous-jacente a également reculée, atteignant 3,6% en novembre après un pic de 6,3% en avril.
Ce reflux s'explique par une modération significative de l'inflation des principales composantes des prix. L'inflation alimentaire a ainsi nettement diminuée, atteignant +7,1% en décembre par rapport à +15,9% en mars. En ce qui concerne les prix de l'énergie, la tendance a été plus irrégulière en raison de la hausse des cours du pétrole et de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité.
Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d'incertitudes pourrait constituer un risque à la hausse pour le scénario d'inflation, en particulier énergétique, à très court terme. Cependant, l'opinion exprimée est que bien que la hausse des prix du pétrole puisse freiner la désinflation, elle ne devrait pas inverser la tendance globale.
L'OFCE prévoit une augmentation du chômage, actuellement à 7,2%, atteignant 7,9% d'ici la fin de 2024, malgré la diminution observée depuis la crise sanitaire.
Cependant, le marché de l'emploi actuel surprend par sa vigueur, avec la création d'un million d'emplois en France depuis 2019. A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.
II – Loi de finances 2024
Les principales mesures concernant les collectivités territoriales sont les suivantes :
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027.
Les transferts financiers de l’État aux collectivités représentent 105.2 milliards €, en hausse de 1.4 % (+1,4 Mds €) par rapport à 2023. Page | 4
➔ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est hausse, elle voit son montant augmenté de 320 millions €
➔ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est augmentée de 140 millions d’euros et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) de 150 millions d’euros.
➔ Les dotations de soutien à l’investissement allouées aux communes et EPCI sont identiques à 2023 (1,8 Mds €) et sont réparties de la manière suivante :
➢ dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € ➢ dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions € ➢ dotation politique de la ville (au profit des communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentent des dysfonctionnements urbains) : 150 millions €
La fiscalité :
Depuis la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les collectivités continuent à percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Depuis 2021, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur le propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la Loi Finances Initiale (LFI) offre aux collectivités la possibilité d’instituer des exonérations de TFPB, comprises entre 50 % et 100 % de la part qui leur revient. Sont éligibles :
• les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans). Cette exonération s’applique pendant 3 ans.
• les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation. Cette exonération s’applique pendant 5 ans.
Ces exonérations s’appliquent à compter de l’année 2025, si une délibération est prise par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre avant le 28 février 2025.
III – Orientations budgétaires de la commune pour 2024
Ne pas augmenter les taux de fiscalité, inchangés depuis 2008
Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
La population légale de la commune de Cessy au 1er janvier 2024 est de 5 413 habitants. 12/02/2024
Page | 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes réelles de fonctionnement depuis 2020 :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Propositions 2024
Atténuations de charges 75 624,54 € 63 762,54 € 70 389,87 € 80 623,09 € 71 000,00 €
Produits des services, du
domaine 475 657,34 € 667 328,27 € 789 818,16 € 862 416,84 € 792 830,47 €
Impôts et taxes 2 565 016,60 € 2 658 559,39 € 2 797 524,00 € 3 524 634,21 € 3 324 927,20 €
Dotations, subventions,
participations 1 803 716,49 € 1 830 746,36 € 3 439 432,70 € 2 198 175,79 € 2 053 900,00 €
Autres produits de gestion
courante 90 815,26 € 81 952,82 € 105 767,28 € 122 708,34 € 114 000,00 €
Produits exceptionnels 404 562,73 € 50 394,77 € 68 701,01 € 139 716,65 € - €
Total recettes réelles 5 415 392,96 € 5 352 744,15 € 7 271 633,02 € 6 928 274,92 € 6 356 657,67 €
En 2024, les produits des services, du domaine tiennent compte principalement :
➢ De l’évolution des prévisions de recettes de cantine scolaire, centre de loisirs, accueil périscolaire liée à la hausse des effectifs d’enfants et à l’augmentation des tarifs.
➢ De la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure estimée à 100 000 €
Les autres produits de gestion courante ont continué à augmenter en 2023
Pour 2024, les recettes de fonctionnement sont estimées à 6 356 000 €
1) Les produits des services et du domaine
Les estimations tiennent compte :
➢ d’un fonctionnement normal de la cantine scolaire, de la garderie périscolaire et du centre de loisirs,
➢ d’un fonctionnement normal du service jeunesse avec des actions destinées aux adolescents de 11 à 14 ans, Page | 6
1) La fiscalité directe locale : maintenir les taux à leur niveau de 2008
Les recettes fiscales perçues en 2024 sont les suivantes :
Taxes Bases effectives 2024 Taux Produit
23,71%
(ancien taux communal 9,74%
taux départemental 13,97%)
Taxe sur le foncier non bâti 44 000,00 € 56,23% 24 741,00 €
300 000,00 €
2 307 990,20 €
Effet du coefficient correcteur 2024
Total des produits fiscaux
Taxe d’habitation
(résidences secondaires) 732 000,00 € 86 449,20 €
Taxe sur le foncier bâti 8 000 000,00 € 1 896 800,00 €
11,81%
Ces chiffres sont provisoires, dans l’attente des estimations des services fiscaux prévues fin février.
3) L’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo)
Pour rappel, en décembre 2016, les élus communautaires ont décidé le passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017. Depuis, l’intercommunalité perçoit directement les produits issus de la fiscalité économique. Afin d’assurer la neutralité budgétaire, conformément au code général des impôts (IV et V de l’article 1609 nonies C), Pays de Gex Agglo reverse chaque année aux communes membres une attribution de compensation. L’attribution de compensation est calculée à partir des recettes fiscales professionnelles perçues par les communes en 2016, diminuées du coût net des charges transférées.
L’évaluation du montant des charges transférées est définie par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).
Les compétences transférées à la communauté d’agglomération sont les suivantes : - au 1er janvier 2017 : le développement économique et la promotion du tourisme - au 1er janvier 2018 : les eaux pluviales
➢ Pour Cessy, l’attribution de compensation s’élève à 348 937 € :
➔ Le montant des ressources transférées, correspondant aux produits de fiscalité professionnelle de 2016, représente une somme de 425 048 €
➔ Le coût des charges transférées représente une somme de 76 111 € : • 32 000 € pour les zones d’activité économique
• 6 800 € pour le tourisme
• 37 311 € pour les eaux pluviales 12/02/2024
Page | 7
4) La fiscalité indirecte
➢ Le produit de la taxe sur l’électricité est estimé à 150 000 €
➢ Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (TADE – taxes additionnelles à certains droits d’enregistrement) est estimé à 400 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, la commune compte plus de 5 000 habitants.
Jusqu’à présent, la taxe additionnelle aux droits de mutation payée lors de transactions immobilières, était perçue au profit d’un fond de péréquation départemental répartit entre les communes suivant le barème établi par le conseil départemental. Désormais, la commune percevra directement les droits de mutation à titre onéreux issus de son territoire.
Le fonds de péréquation de la TADE est fluctuant d’une année sur l’autre. Depuis 2019, on observe une augmentation de la somme allouée à Cessy :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
57 000 € 72 000 € 92 511 € 70 732 € 72 559 € 91 313 € 103 973 € 115 496 €
5) La compensation financière genevoise (CFG)
Part départementale 40% - part communale 60%
2012 : 1 120 633.04 € pour 621 frontaliers, soit 1 804.56 €/ frontalier
2013 : 1 226 633.04 € pour 671 frontaliers, soit 1 828.07 €/frontalier
2014 : 1 349 520.90 € pour 683 frontaliers, soit 1 975.87 €/frontalier
2015 : 1 372 236.36 € pour 724 frontaliers, soit 1 895.35 €/frontalier
Part départementale 45% - part communale 55%
2016 : 1 425 481.01 € pour 821 frontaliers, soit 1 736.27 €/frontalier
2017 : 1 322 475.87 € pour 833 frontaliers, soit 1 587.61 €/frontalier
2018 : 1 394 952,87 € pour 833 frontaliers, soit 1 674,61 €/frontalier
2019 : 1 488 562,74 € pour 888 frontaliers, soit 1 676,31 €/frontalier
2020 : 1 566 897,83 € pour 815 frontaliers, soit 1 922,57 €/frontalier
2021 : 1 547 603,60 € pour 807 frontaliers, soit 1 917,72 €/frontalier
2022 : 1 740 163.13 € pour 985 frontaliers, soit 1 766.66 €/frontalier
2023 : 1 798 651.47 € pour 1067 frontaliers, soit 1 685.71 / frontalier
En vertu de l’accord conclu le 29 janvier 1973 entre la France et la Suisse, la République et le Canton de Genève verse chaque année une compensation financière égale à 3,5 % de la masse salariale brute acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France.
La CFG est répartie entre les Départements de l’Ain et de la Haute Savoie en fonction d’une clé de répartition reposant sur le nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève et résidant dans chacun des deux départements. La part de CFG revenant au département de l’Ain est ventilée entre le département et les communes. Depuis 2016, la part départementale est fixée à 45% et la part communale à 55 %. Page | 8
Pour rappel, pendant quelques années, le versement de la CFG intervenait tardivement. La recette, inscrite au budget de l’année N, était encaissée au cours du 1er trimestre de l’année N+1. Ce décalage dans le temps a eu des incidences sur la situation de trésorerie et rendait difficile la préparation budgétaire.
L’objectif était d’affecter la totalité de la ressource sur l’exercice budgétaire correspondant à l’année de versement.
Ainsi, depuis 2014, la municipalité s’engageait chaque année à faire glisser sur l’exercice suivant une partie de la somme allouée.
En 2022, au vu du versement intervenu plus tôt par l’état de Genève, la commune a perçu le 53e versement sur le même exercice que le 52e. Ainsi, le glissement établi depuis 2014 a permis d’enregistrer pour 2022 deux versements.
Depuis 2023, la totalité de la ressource est affectée sur l’exercice budgétaire correspondant à l’année de versement.
6) Les dotations de l’État
Depuis 2010 la dotation forfaitaire a fortement diminué, une légère hausse est remarquée en 2023.
Année Population Dotation forfaitaire
Dotation de
solidarité rurale Total
Mt/habitant
2010 3475 448 716 34 015 482 731 138,92 2011 3776 440 539 36 642 477 181 126,37 2012 3939 454 806 39 002 493 808 125,36 2013 4125 470 809 41 952 512 761 124,31 2014 4305 457 808 42 636 500 444 116,25 2015 4486 385 431 47 444 432 875 96,49 2016 4676 316 787 52 567 369 354 78,99 2017 4960 226 994 59 169 286 163 57,69 2018 4934 218 129 61 465 279 594 56,67 2019 4955 211 134 60 161 271 295 54,75 2020 4972 200 530 61 302 261 832 52,66
2021 4960 187 113 61 049 248 162 50,03
2022 4925 169 913 61 222 231 135 46,93
2023 5168 191 837 71 200 263 037 50,90
2024 (prévisions) 5413 185 000 72 000 257 000 47,47
Depuis plusieurs années, la commune de Cessy, dont le potentiel fiscal est supérieur au potentiel fiscal moyen de la strate, se voit appliquer un écrêtement. Ce dispositif peut être reconduit d’année en année.
7) La Participation prévisionnelle de la commune de Ségny aux frais de fonctionnement du service de police municipale pluri-communale
Pour rappel, le service de police municipale pluri-communale a été mis en place au 1er avril 2019 et la convention conclue avec la commune de Ségny :
• Fixe à 5 agents à temps complet (4 agents de PM et 1 secrétaire), l’effectif nécessaire au bon fonctionnement du service,
• Prévoit la mise à disposition d’1,5 agents auprès de la commune de Ségny. 12/02/2024
Page | 9
En 2022, il a été précisé, par voie d’avenant à la convention, que la participation financière annuelle aux frais de fonctionnement de la police pluri-communale demandée à Ségny est calculée, non pas en fonction de l’effectif nécessaire au bon fonctionnement du service, mais en fonction du nombre d’emplois réellement pourvus.
Pour 2023 cette participation, calculée au vu des dépenses réellement engagées et sur la base d’un effectif de 4 agents pour le 1er trimestre 2024 puis 5 agents pour les autres trimestres, représente une somme de 82 620.31 €, (76 910.38 € au titre des frais de personnel, 5 709.93 € au titre des dépenses courantes de fonctionnement)
Pour 2024, la participation financière prévisionnelle aux frais de fonctionnement du service, estimée sur la base d’un effectif de 4 agents au premier trimestre 2024 puis 5 agents le reste de l’année, représente une somme de 88 927.04 € (79 533.48 € au titre des frais de personnel, 9 393.56 € au titre des dépenses courantes de fonctionnement).
B- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2020 :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Estimations 2024
Charges à caractère
général
1 070 743,90 1 114 723,91 1 162 156,85 1 227 419,72 1 564 000
Charges de personnel 2 294 948,32 2 353 371,61 2 645 499,72 2 908 935,97 3 350 000 Atténuations de produits 321 598,00 312 072,00 307 641,00 308 255,00 312 000 Autres charges de gestion
courante
293 217,39 355 971,78 345 372,75 360 300,56 396 000
Charges financières 241 179,67 220 894,94 201 774,58 191 148,25 160 584.68 Dépenses imprévues
Charges exceptionnelles 3 880,04 2 423,00 0,00 315,04 2 750 Dotations provisions
semi-budgétaires
(créances irrécouvrables)
0,00 3 266,51 0,00 0,00 1 500
Total dépenses réelles 4 225 567,32
849,87/hab
4 362 723,75
879,58/hab
4 662 444,90
946 ,68/hab
4 996 374,54
966,79/hab
5 786 834.68
1 069.06/hab
Les prévisions pour 2024 : fonctionnement normal pour l’ensemble des services municipaux
L’objectif est de contenir l’évolution des charges tout en maintenant la qualité des services publics municipaux.
1) Les charges à caractère général et charges de gestion courante
Pour rappel, les charges à caractère généra1 regroupent les dépenses usuelles hors charges de personnel, notamment : les achats, prestations de services extérieurs, fluides, locations mobilières et immobilières, entretiens et réparations, assurances, honoraires, publications, téléphonie, frais d’affranchissement, frais de formation, taxes diverses… Page | 10
Les autres charges de gestion courante comprennent les contingents et participations obligatoires, contributions aux organismes de regroupement (enfouissement télécom, cotisation SIEA…), subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS, indemnités des élus...
Ce budget prévoit :
➢ Une évolution du service enfance – jeunesse avec :
• Stabilité du nombre de séjours/camps proposés aux enfants de 5 à 14 ans, • Maintien du service jeunesse pour les 11 à 14 ans avec ouverture des actions destinées aux adolescents de 15 à 17 ans
➢ Une programmation des cérémonies et manifestations culturelles,
➢ Des renégociations de contrats (téléphonie, équipements informatiques, maintenance.) afin de réduire les coûts.
Toujours dans un but d’optimisation des coûts, l’ensemble des travaux d’entretien tels que l’entretien des bâtiments, des véhicules, de la voirie, sont effectués par nos services. La maintenance informatique réalisée en partie par nos services a permis de limiter l’achat de matériel et permet de résilier une grande partie des contrats de maintenance.
2) Les charges de personnel
L’augmentation des charges de personnel prévoit :
➢ Aux services techniques : l’emploi d’un Directeur des Services Techniques Adjoint
➢ Au service enfance / jeunesse : l’augmentation du temps de travail de l’assistante
administrative (passage de mi-temps à 80%)
➢ La progression naturelle des salaires dans le temps (effet glissement vieillesse technicité)
correspondant aux avancements, promotions et augmentation de la valeur du point d’indice
➢ Des agents en maladie de longue durée remplacés de manière continue.
➢ L'instauration d’une indemnité de résidence de 3%
➢ Revalorisation des grilles attribuant 5 points d’indice majorés à tous les agents
➢ Accueil de stagiaires longues durées rémunérés au service urbanisme et enfance /
jeunesse
➢ Plusieurs emplois sont restés non pourvus en 2023 (secrétariat police, agents des services
techniques, agents de cantine, assistant comptable) 12/02/2024
Page | 11
Effectifs (équivalent temps plein)
h. travaillées 2023 h. travaillées 2024
Administratif 15.5 15.3
Périscolaire 18.6 22.2
Entretien 11.04 11.86
Maternelle 9 10
Police 5 5
Technique 13.1 10
Total 72.24 74.36
3) Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) - chapitre « atténuations de produits »
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en place en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Cette solidarité au sein du bloc communal est montée progressivement en puissance, représentant 360 millions € en 2013 et atteignant 1 milliard € en 2016.
Depuis 2016, les ressources de ce fonds sont maintenues à hauteur d’1 milliard €.
Pour rappel, la méthode de répartition retenue, inscrite dans le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré entre la communauté d’agglomération du Pays de Gex et ses 27 communes membres, est celle de droit commun. Cette méthode de calcul reste la plus favorable pour les communes.
La commune de Cessy, contributeur à ce fonds depuis 2013, a vu sa participation financière augmenter considérablement, atteignant sont pique en 2018, puis une baisse jusqu’à 2023.
Il est proposé par l’amendement n°II-4524 du 7 novembre 2023 de redonner une évolution dynamique au montant du FPIC en fixant son montant annuel au montant de l’année précédente majoré du même coefficient que celui utilisé pour la revalorisation des bases locatives pour l’imposition sur les propriétés bâties. Page | 12
Sur la base du dernier IPCH publié par l’INSEE pour septembre 2023, ce coefficient serait de 4,9 % ce qui fixerait le niveau du FPIC 2024 à 1 049 000 000 d’euros soit une hausse de 49M€ contre un niveau d’évolution annuelle de 210M€ entre 2012 et 2015.
4) les subventions allouées aux associations
La commune entend maintenir le soutien financier aux associations en inscrivant une enveloppe de 50 767.12 € comprenant la subvention allouée au CCAS pour un montant de 15 000,00 €.
LA DETTE
La dette en capital au 1er janvier 2024 atteint 3 939 191.48 € et représente 728 € par habitant. Le montant de l’annuité à payer en 2024 s’élève à 652 860.91 €, soit 489 208.68 € de remboursement de capital et 163 652.23 € d’intérêts.
En 2024, aucun emprunt n’arrive à terme.
L’augmentation des intérêts dus sur la dette à taux variable est constatée.
Extinction naturelle de la dette
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Estimations
2024
13 677 € 31 178 € 46 800 € 69 111 € 79 917 € 90 514 € 83 561 € 79 177 € 69 651 € 65 220 € 65 834 € 72 000 €
- €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 € 12/02/2024
Page | 13
La dette par habitant depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1693 € 1973 € 1865 € 1654 € 1562 € 1366 € 1244 € 1 128 € 1 021 € 861 € 728 €
La commune a respecté ses engagements et n’a pas eu recours à l’emprunt classique depuis 2014.
Au vu du projet d’acquisition de logement sociaux, un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations sera souscrit pour un montant de 1 976 820 €
Le niveau d’épargne et capacité de désendettement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions 2024 :
A- RECETTES D’INVESTISSEMENT
• Excédent d’investissement reporté 3 232 325.90 €
• Affectation du résultat de fonctionnement 2023 1 570 169.74 € • Dotation aux amortissements 343 758.46 € • Prélèvement estimé sur la section de fonctionnement 227 603.88 € • Taxe d’aménagement – PUP 346 468.00 € • FCTVA 125 000.00 € • Subvention « Pacte des territoires » – Gymnase Belle ferme 150 000.00 € • Subvention dotation territoriale – vestiaires multisports 90 000.00 € • Subvention DETR – vestiaires multisports 200 000.00 € • Subvention de la région – vestiaires multisports 227 000.00 € • Subvention de la Région pour la vidéoprotection 48 913.00 € • Subvention Sylv’actes pour les travaux sylvicoles 7 279.00 € • Police pluri-communale : participation de Segny aux dépenses 3 050.00 € d’investissement
---------------------------
Total estimé 6 571 567.98 € Page | 14
B - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le remboursement de la dette et la poursuite des opérations précédemment engagées demeurent des dépenses obligatoires.
Sont prévues les inscriptions suivantes :
• Remboursement du capital de la dette 489 208.68 € • Acquisition des locaux de la Bergerie 664 201.15 € • AP/CP Construction d’un Gymnase secteur Belle ferme 400 000.00 € • AP/CP vestiaires multisports 2 500 000.00 € • AP/CP travaux d’aménagement Tutegny 350 356.85 € • AP/CP vidéoprotection 156 692.58 € • Travaux de voirie 896 114.56 € • Plantations étang 9 446.53 € • Signalisation 12 399.47 € • Achat colombarium 12 cases 15 000.00 € • Mises aux normes et travaux église 50 000.00 € • Aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain multisports 329 000.00 € • Études faisabilité nouvelle école 50 000.00 € • Mobilier urbain 10 000.00 € • Portage foncier pour l’acquisition du château 151 839.84 € • Matériel roulant CTM (petit tracteur et épandeur à sel) 60 400.00 € • Travaux et électroménager divers bâtiments 8 033.20 € • Études chaufferie vidolet 15 000.00 € • Réfection charpente fontaine rue Léger 7 694.88 € • Éclairage public – Modernisation éclairage public 38 000.00 € • Travaux adduction eau 230 000.00 € • Remplacement porte d’entrée garage technique 10 000.00 € • Écran salle du conseil 12 700.00 € • Divers équipements administratifs – mobilier - équipements informatiques 14 561.53 € • Divers équipements Centre Technique Municipal 10 809.16 € • Divers équipements écoles (dont renouvellement TNI – vidéoprojecteurs - copieurs) 46 087.61 € • Sécurité – incendie (divers équipements PM – divers équipements pompiers) 14 247.39 € • Travaux sylvicoles (RAR 2023) 18 274.55 € • Acquisition de terrain (Domaine d’Hestia – Villa Ophélia – Impasse de la prairie 1 500.00 €
Total estimé ----------------- 6 571 567.98 € 12/02/2024
Page | 15
Point sur les projets majeurs de la mandature :
=> Construction d’un gymnase dans le secteur de Belle Ferme, en partenariat avec l’Institution Jeanne d’Arc : la réalisation de cette opération est possible par le biais de l’offre de concours. L’Institution Jeanne d’Arc, intéressée en tant qu’utilisateur de l’ouvrage pour une part essentielle, apportera une participation financière correspondant à 40 % du coût de l’opération mais n’excédant pas 3,5 millions €. L’acquisition foncière, nécessaire à la réalisation de l’équipement est financée par un PUP. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
=> Construction de vestiaires multisports - Plaine du Vidolet : le coût est estimé à 3 233 829.95 €. À ce jour, la commune a obtenu une subvention d’un montant de 150 000 € au titre de la dotation territoriale (Département de l’Ain), une subvention de 200 000 € de la Préfecture, et une subvention de 227 000 € de la région. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
=> Déploiement de la vidéoprotection : le coût est estimé à 289 105.20 €. Pour rappel, les subventions pourraient atteindre jusqu’à 50 % du coût total de l’installation. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
LIBELLE Montant total de l’AP
proposée
(En € TTC)
Réalisations
2021
(En € TTC)
Réalisations
2022
(En € TTC)
Réalisations
2023
(En € TTC)
Crédits de
Paiement 2024
(En € TTC)
Déploiement de la
vidéoprotection 289 105.20 € 5 400.00 € 5 904.00 € 121 108.62 € 156 692.58 €
LIBELLE Montant total
de l’AP
proposée
(en € TTC)
Réalisations
2021
(en € TTC)
Réalisations
2022
(en € TTC)
Réalisations
2023
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2024
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2025
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2026
(en € TTC)
Construction
d’un gymnase
Belle Ferme
12 086 331.08 € 15 456.00 € 8 773.20 € 356 043.79 € 400 000.00 € 6 000 000.00 € 5 306 058.09 €
LIBELLE Montant total
de l’AP
proposée
(en € TTC)
Réalisations
2021
(en € TTC)
Réalisations
2022
(en € TTC)
Réalisations
2023
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2024
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2025
(en € TTC)
Bâtiment de
vestiaires
multisports
3 233 829.95 €
Études et
frais de
publicité :
45 014,39 €
78 133,68 € 318 125.34 € 2 500 000.00 € 292 556.54 € Page | 16
=> Acquisition des locaux de la Bergerie : le coût de cette acquisition représente une enveloppe de 664 201.15 €. L’acquisition de ces locaux est prévue en 2024. Ils seront mis à la location.
=> Acquisition de logement sociaux en VEFA : Le coût de cette acquisition est estimé à 1 976 820 € financée par un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. L’activité sera distinguée dans le budget principal par la création d’un code analytique « logements sociaux » qui permettra d’extraire toutes les données financières relative à cette nouvelle activité. 12/02/2024
Page | 17
IV – Prospective budgétaire 2023-2027
Une prospective budgétaire est présentée sur la période 2023-2027.
Cette prospective affiche un programme d’investissement ambitieux que souhaite porter la municipalité. Bien évidemment des arbitrages seront faits en fonction des possibilités financières.
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement 2023 – 2027
Recettes de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre CA 2023 Prévisions 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026 Prévisions 2027 7 003 296,44 € 6 356 657,67 € 6 367 000,00 € 6 378 000,00 € 6 389 000,00 €
013 - Atténuations de
charges 80 623,09 € 71 000,00 € 71 000,00 € 71 000,00 € 71 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 75 021,52 € - € - € - € - € 70 - Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
862 416,84 € 792 830,47 € 792 000,00 € 792 000,00 € 792 000,00 €
73 - Impôts et taxes 3 082 072,21 € 2 924 927,20 € 2 924 000,00 € 2 924 000,00 € 2 924 000,00 € Taxe additionnelle aux droits
de
Mutation (+ de 5 000 hab)
442 562,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
74 - Dotations, subventions
et participations 2 198 175,79 € 2 053 900,00 € 2 055 000,00 € 2 056 000,00 € 2 057 000,00 € 75 - Autres produits de
gestion courante 122 708,34 € 114 000,00 € 120 000,00 € 130 000,00 € 140 000,00 € 76 - Produits financiers - € - € - € - € - € 77 - Produits exceptionnels 139 716,65 € - € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre CA 2023 Prévisions 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026 Prévisions 2027
5 433 126,70 € 6 131 069,11 € 6 520 021,00 € 6 531 021,00 € 6 541 521,00 € 011 - Charges à caractère
général 1 227 419,72 € 1 563 032,43 € 1 700 000,00 € 1 700 000,00 € 1 700 000,00 € 012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
2 908 935,97 € 3 349 179,63 € 3 600 000,00 € 3 600 000,00 € 3 600 000,00 €
014 - Atténuations de
produits 308 255,00 € 314 421,00 € 314 421,00 € 314 421,00 € 314 421,00 € 022 - Dépenses imprévues
(fonctionnement) - € - € - € - € - € 042 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections 436 752,16 € 343 758,46 € 360 000,00 € 370 000,00 € 380 000,00 € 65 - Autres charges de
gestion courante 360 300,56 € 397 327,59 € 378 000,00 € 378 000,00 € 378 000,00 € 66 - Charges financières 191 148,25 € 160 600,00 € 160 600,00 € 160 600,00 € 160 600,00 € 67 - Charges exception-
nelles 315,04 € 2 750,00 € 3 500,00 € 4 500,00 € 5 000,00 € 68 - Dotations provisions
semi-budgétaires - € - € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
023 - Virement à la section
d'investissement 225 588,56 € 153 021,00 € 153 021,00 € 152 521,00 € Page | 18
Dépenses d’investissement 2023-2027
Réalisations
2023
Prévisions
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Prévisions
2027
Opérations non affectées 509 554,87 € 489 208,68 € 509 337,59 € 420 462,98 € 437 012,98 € Remboursement du capital de la
dette 509 356,67 € 489 208,68 € 508 017,59 € 419 142,98 € 435 692,98 € Dépôts de garantie - appartements
communaux 0,00 € 0,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € Divers 198,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Foncier – urbanisme 75 763,84 € 153 339,84 € 151 839,84 € 151 839,84 € 151 839,84 € Achats de terrains - Domaine
d'Hestia - Villa Ophélia - Impasse
de la prairie
0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Portage foncier Château 75 763,84 € 151 839,84 € 151 839,84 € 151 839,84 € 151 839,84 € Divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Scolaire – périscolaire –
Extrascolaire 83 142,83 € 97 117,61 € 1 542 157,43 € 2 013 000,00 € 1 513 000,00 € Construction de l’école maternelle
– fin de l’opération 0,00 € 0,00 € 20 657,43 € 0,00 € 0,00 € Construction nouvelle école 0,00 € 50 000,00 € 1 500 000,00 € 2 000 000,00 € 1 500 000,00 € École élémentaire, aménagement
de classe - matériel informatique –
mobilier divers – travaux divers
51 992,91 € 30 522,30 € 14 000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
École maternelle, aménagement
de classe - matériel informatique –
mobilier divers
14 057,27 € 4 911,05 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
La cabane – réfection couverture
divers mobilier et équipements 10 744,15 € 7 429,26 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € Accueil Jeunes divers mobilier 2 108,42 € 1 030,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Espace Jura divers mobilier 4 240,08 € 3 225,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Mairie – équipements
administratifs et techniques 53 734,69 € 35 205,18 € 12 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € Renouvellement informatique 2 431,71 € 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Drapeaux mairie – divers 1 621,65 € 5 921,53 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Acquisition écran salle du conseil 0,00 € 12 700,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Mobilier mairie 1 834,38 € 2 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Installation système badgeuse 14 535,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Aménagement mairie –
Alarme bureaux Police 0,00 € 2 640,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Divers équipements services
techniques 33 311,95 € 7 943,65 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Bâtiments communaux 689 877,17 € 3 606 764,74 € 6 663 556,54 € 5 253 000,00 € 9 000,00 € Acquisition locaux Bergerie 0,00 € 664 201,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Études et travaux vestiaires
multisports 318 125,34 € 2 500 000,00 € 292 556,54 € 0,00 € 0,00 €
Excédent de fonctionne-
ment affecté en 1 570 169,74 € 225 588,56 € 153 021,00 € 153 021,00 € 152 521,00 € investissement 12/02/2024
Page | 19
Études et travaux – Construction
Gymnase belle ferme 356 043,79 € 400 000,00 € 6 000 000,00 € 5 244 000,00 € 0,00 € Études et rénovation chaufferie
salle polyvalente 0,00 € 15 000,00 € 362 000,00 € 0,00 € 0,00 € Reste à réaliser travaux vidolet
phase 4 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Divers équipements salle
polyvalente 9 149,96 € 1 400,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Divers Bibliothèque 306,68 € 1 100,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Salle Montchanais travaux et
Équipement cantine 6 251,40 € 1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Salle Mont Blanc – équipement 0,00 € 1 003,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Aménagement centre technique
municipal 0,00 € 12 865,51 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Fontaine rue léger réfection
charpente 0,00 € 7 694,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Équipements divers bâtiments de
rapport 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Équipements divers bâtiments 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Voirie - réseaux - éclairage public
– illuminations 667 063,24 € 1 696 270,88 € 761 000,00 € 710 000,00 € 710 000,00 € Aménagement du centre bourg -
AP/CP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux de voies et réseaux divers
– aménagements de sécurité 246 492,90 € 1 177 036,28 € 650 000,00 € 656 000,00 € 656 000,00 € Extension réseau électrique 0,00 € 48 078,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Aménagement Tutegny AP/CP 167 143,46 € 350 356,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Mobilier urbain – cendriers-
poubelles 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Matériel roulant – tracteur, nacelle,
Jumpy 197 205,44 € 50 400,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € Matériel divers de voirie –
épandeur à sel 4 500,00 € 10 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Rachat du minibus publicitaire 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Signalétique – signalisation 0,00 € 12 399,47 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Renforcement éclairage public 37 351,44 € 38 000,00 € 90 000,00 € 33 000,00 € 33 000,00 €
Espaces verts – forêts – étang -
sport 3 541,88 € 257 721,08 € 163 779,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
Aménagement plan d’eau 3 436,44 € 9 446,53 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Transformation stabilisé en gazon 0,00 € 0,00 € 147 279,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux adduction d’eau 0,00 € 230 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Matériel et outillage divers 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € Terrain de foot 105,44 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Travaux sylvicoles 0,00 € 18 274,55 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € Tennis 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cimetière – église –cure 3 013,24 € 65 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Columbarium – cases
supplémentaires 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux Eglise - Mise aux normes 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € La cure 3 013,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sécurité – incendie 136 085,03 € 170 939,97 € 9 500,00 € 39 500,00 € 9 500,00 € Vidéoprotection municipale 121 108,62 € 156 692,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Page | 20
Police municipale 4 368,18 € 6 350,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € Véhicule supplémentaire police
municipale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € Service incendie 10 608,23 € 7 897,39 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Avances et plus-values 80 822,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total estimé 2 302 599,43 € 6 571 567,98 € 9 813 670,40 € 8 616 802,82 € 2 859 352,82 €
Recettes d’investissement 2023-2027
Réalisations
2023
Prévisions
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Prévisions
2027
Opérations non affectées 1 351 772,91 € 471 468,00 € 900 000,00 € 1 440 000,00 € 976 000,00 €
FCTVA 36 426,73 € 125 000,00 € 300 000,00 € 640 000,00 € 176 000,00 €
Taxe d'aménagement 1 016 756,37 € 150 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 €
Projet urbain partenarial 0,00 € 196 468,00 € 400 000,00 € 500 000,00 € 400 000,00 €
Aide à la construction durable 288 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépôts et cautionnements reçus 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention SIEA éclairage public 10 239,81 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention caméra piéton et gilet
pare balles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Foncier-Urbanisme 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Scolaire - périscolaire –
extrascolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Subvention de relance continuité
pédagogique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Bâtiments communaux 60 000,00 € 667 000,00 € 214 000,00 € 2 948 000,00 € 1 798 000,00 €
Salle polyvalente 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Gymnase Belle ferme – participa-
tion Jeanne d’Arc 0,00 € 0,00 € 214 000,00 € 2 072 000,00 € 1 214 000,00 € Gymnase Belle ferme – subven-
tions 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 876 000,00 € 584 000,00 € Vestiaires Plaine du vidolet 60 000,00 € 517 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Mairie – équipements
Administratifs et techniques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Voirie - réseaux - éclairage public -
illuminations 20 882,08 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Subvention SIEA 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Participation SEMCODA Rue du
Jura 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12/02/2024
Page | 21
Remboursement trop versé SIEA 15 882,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Subvention rénovation éclairage
public 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Espaces verts - forêts - étang -
sport 1 970,00 € 7 279,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux sylvicoles 1 970,00 € 7 279,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cimetière - église - cure 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
La cure 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention association diocésaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention réserve parlementaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sécurité – incendie 2 432,60 € 51 963,00 € 33 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Subvention caméra piétons 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Police pluri communale –
participation de Segny 2 432,60 € 3 050,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Subvention vidéoprotection 0,00 € 48 913,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations aux amortissements 330 230,64 € 343 758,46 € 345 000,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €
Plus-value 106 521,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Avances 5 801,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 801,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Excédent d'investissement
reporté n-1 1 429 139,90 € 3 232 325,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Virement de fonctionnement 0,00 € 227 603,88 € 130 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00 €
Affectation excédent de
Fonctionnement exercice antérieur
2 226 174,56 € 1 570 169,74 € 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 €
Total estimé 5 534 925,33 € 6 571 567,98 € 1 912 000,00 € 5 166 000,00 € 3 552 000,00 €