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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 51 20 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 51 20)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-051/20

Objet de la délibération :

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 - Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 Istres- Ouest Provence

L'an deux mille vingt, le 12 octobre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Monsieur Hatab JELASSI

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient excusées et représentées :

Mme Nicole JOULIA à M. François BERNARDINI, Mme Maryse RODDE à M. Frédéric VIGOUROUX

Etait excusé :

M. Daniel GAGNON

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-051/20

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 29 septembre 2020 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole, relatif aux budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 Istres-Ouest Provence, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 29 septembre 2020.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 29 septembre 2020du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 Istres- Ouest Provence, préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-051/20

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 Istres-Ouest Provence, joint à la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Finances, Budget, patrimoine et administration générale

 Séance du 15 Octobre 2020

FBPA 036-15/10/20 CM

 Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du

Budget Supplémentaire 2020 d'Istres-Ouest Provence

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions des instructions budgétaires et comptables M 57 et M 49, le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent lors de l’approbation du Compte Administratif.

Il permet également de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires du Budget Primitif.

• Budget Annexe EAU POTABLE :

Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.

DEPENSES RECETTES

Section d’Exploitation 900 514,62 € 900 514,62 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Investissement 5 364 608,82 € 5 364 608,82 €Métropole Aix-Marseille-Provence 2

• Budget Annexe ASSAINISSEMENT :

Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.

• Budget Annexe ENTREPRISES :

Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.

• Budget Annexe REGIE ACTION SOCIALE :

Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.

DEPENSES RECETTES

Section d’Exploitation 2 300 842,78 € 2 300 842,78 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Investissement 8 038 158,94 € 8 038 158,94 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Exploitation 2 402 718,77 € 2 402 718,77 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Investissement 2 337 717,81 € 2 337 717,81 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Exploitation -35 870,00 € -35 870,00 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Investissement 17 009,61 € 17 009,61 €Métropole Aix-Marseille-Provence 3

• Budget Annexe TRAITEMENT DES DECHETS :

Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération FAG 022-7678/19/CM approuvant le Budget Primitif 2020 des Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence ;

 La délibération FAG XXX du XXX approuvant la Décision Modificative n°1 pour 2020 des Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil du Territoire Istres Ouest Provence du 12 octobre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont intégrés les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultat 2019 des Budgets Annexes Eau potable, Assainissement, Entreprises, Régie Action Sociale et Traitement des déchets du Territoire Istres Ouest Provence aux Budgets Supplémentaires.

DEPENSES RECETTES

Section d’Exploitation 2 277 100,62 € 2 277 100,62 €

DEPENSES RECETTES

Section d’Investissement 562 988,64 € 562 988,64 €Métropole Aix-Marseille-Provence 4

Article 2 :

Est adopté le Budget Supplémentaire 2020 des Budgets Annexes Eau potable, Assainissement, Entreprises, Régie Action Sociale et Traitement des déchets du Territoire Istres Ouest Provence tels que présentés et annexés.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Budget et Finances

Didier KHELFA