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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250409DCA08 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250409DCA08 publi)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
en
ligne
le
10/04/2025
ID
: 040-244000865-20250409-20250409DCA08-AR
Communauté
de
comrnunes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Arrêté
n° 20250409A08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
PRÉSIDENT
OBJET
: ORGANISATION
DE
LA
COURSE
DE
L’INCLUSION
PAR
L'ASSOCIATION
« L’ACADÉMIE
DES
SPORTIVES
»
-
INTERDICTION
DES
ACTIVITÉS
AUTOUR
DU
CANAL
ET
DU
LAC
D'HOSSEGOR
LE
11
AVRIL
2025
Le
président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
(MACS),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
5314-4,
L.
5331-5
à
L.
5331-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27 septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la demande
de
l'association
« l’Académie
des
sportives
» d'organiser
une
course
de
l'inclusion
avec
environ
70
participants
autour
du
canal
et du
lac
d’Hossegor
le vendredi
11
avril 2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Soorts-Hossegor
a
autorisé
cette
manifestation
sportive,
nécessitant
la
fermeture
exceptionnelle
de
la promenade
du
canal
et du
lac
d’Hossegor
pendant
les
heures
de
course
;
ARRÊTE
:
Article
1
: Afin
de
permettre
le
déroulement
sécurisé
de
la
course
de
l'inclusion
organisée
par
l'association
«
l'académie
des
sportives
», toute
activité
autour
de
la
promenade
du
canal
et du
lac
d’Hossegor
sera
interdite
le
vendredi
11
avril
2025
de
13h
à
17h30.
Article
2
: L'interdiction
énoncée
à l'article
1°
ne
s'applique
pas
aux
moyens
mis
en
place
par
l'organisateur
ou
aux
services
participants
à une
opération
de
secours
ou
de
sauvetage.
Article
3
: L'association
«
l'académie
des
sportives
» est
responsable
de
l’organisation
de
cet
évènement
et
de
la
surveillance
permanente
tout
au
long
de
son
déroulement.
L'association
« l'académie
des
sportives
»
est
assurée
pour
couvrir
les
risques
liés
à
la
manifestation
et,
le
cas
échéant,
les
dégâts
ou
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
installations
portuaires,
aux
participants
et à des
tierces
personnes.
Elle
transmet
l'attestation
d'assurance
correspondante
avant
le début
de
la
manifestation
à
la
capitainerie
du
port.
Le
défaut
de
présentation
d’un
tel justificatif
avant
le début
de
la
manifestation
constitue,
à
lui
seul,
un
motif
d'annulation
de
l'autorisation,
sans
possibilité
de
recours,
ni
indemnité
d'aucune
sorte.
Article
4
: Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
le
Préfet
des
Landes.
Le
président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
aint-Vincent
de
Mrosse,
le
9
avril
2025
Le
président,
A Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
en
ligne
le
10/04/2025
ID
: 040-244000865-20250409-20250409DCA08-AR