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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D02A publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D02A publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D02A
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D02A-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 37
absents
représentés
: 17
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Séverine
DUCAMP,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés :
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
PETITJEAN,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Nathalie
DARDY
a donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
DUPOND,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
M.
Mickaël
WALLYN
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Olivier
PEANNE,
Christophe
VIGNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
DESCLAUX.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLÈGE
JEAN
ROSTAND
À CAPBRETON
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
La
section
sportive
« surf
»
du
collège
Jean
Rostand
à
Capbreton
a
été
créée
dans
les
années
90.
Elle
est
portée
par
l'association
sportive
du
collège
et
est
titulaire
du
label
« section
d'excellence
sportive
scolaire
surf
». Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
An
du
16
dei
2024
Reçu
en préfecture
le 21/05/2024
Délibération n°
20240516D0ZA
Publié en ligne le 22/05/2024 ID
: 040-244000865-20240516-20240516D02A-DE
La
section
« surf
» est
l’unique
section
d’excellence
sportive
du
territoire.
En
cela,
elle
contribue
à
la
mise
en
lumière
de
la Côte
sud
des
Landes
et
de
son
patrimoine
naturel,
propice
à
la
pratique
du
surf,
sport
emblématique
du
sud-ouest
de
la
France.
Avec
l’association
sportive
du
collège
Jean
Rostand
comme
support
au
développement
des
projets,
la section
a vu
passer
de
nombreux
sportifs
référencés
aux
niveaux
européen
et
international.
Le
soutien
des
acteurs
publics
locaux
permettra
de
porter
haut
la section
au
plan
national,
notamment
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Surf.
Par
l'attribution
d’une
subvention,
MACS
souhaite
permettre
au
collège
de
conserver
un
enseignement
de
qualité,
pérenniser
et structurer
le fonctionnement
de
la section
« surf
», afin
qu’elle
puisse
être
identifiée
comme
une
référence
des
structures
de
haut-niveau
françaises
au
collège
en
lien
avec
les
structures
fédérales.
Au
vu
du
budget
présenté
par
l'association
et
du
bilan
de
l’année
précédente,
une
subvention
d’un
montant
de
2 200
€
est
proposée
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Une
convention
d'objectifs
sera
signée
pour
cette
période.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi du
1°’ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
n° 5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
1°
décembre
2022
et
applicable
depuis
le 1° janvier
2023
;
VU
la séance
de
l'atelier
« sport
» en
date
du
11
mars
2024
portant
sur
les subventions
sportives
;
CONSIDÉRANT
que
les
actions
organisées
à l'initiative
de
l'association
précitée
participent
pleinement
du
développement
de
l'offre
sportive
et du
rayonnement
du
territoire
intercommunal
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
°
d'attribuer
une
subvention
de
2
200
€
à
l'association
sportive
du
collège
Jean
Rostand
de
Capbreton
pour
le
fonctionnement
de
sa
section
d'excellence
sportive
scolaire
« surf
», au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025,
°
de
prendre
acte
de
la conclusion,
suivant
décision
du
président,
d’une
conventions
d'objectifs
avec
l'association
sportive
du
collège,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D02A
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 16
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D02A-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D02A-DE
S4
ne