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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D07B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D07B publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
202403280078
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacquelmne
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoirà
Mme Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné pouvoirà
Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M. Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
KelIy
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET:
ENVIRONNEMENT
-
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
-
GEMAPI
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’AVENANT
N
1
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ÉLABORATION
D’UN
PROGRAMME
D’ÉTUDES
PRÉALABLES
À UN
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(PAPI)
ADOUR
AVAL
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
Par
convention
en
date
du
5
février
2019,
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
et
‘Institution
Adour
ont
collaboré
pour
l’élaboration
du
volet
fluvial
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
(SLGRI)
du
territoire
à
risque
important
inondation
(TRI)
côtier
basque.
Des
conventions
ont
également
été
établies
entre
l’institution
Adour
et
les
communautés
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans
et
du
Seignanx
pour
la 1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
202403280078
participation
de
I’EPTB
à l’élaboration
de
cette
SLGRI.
Dans
le
cadre
d’un
travail
de
concertation conduit
entre
les
parties
concernées
du
territoire,
soit
les
Communautés
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
(CCMACS),
du
Seignanx
(CCS),
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans
(CCPOA),
la
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
(CAPB),
le
syndicat
mixte
du
bas
Adour
maritime
(SMBAM)
et
les
deux
Départements
(Pyrénées-Atlantiques
et
Landes),
une
organisation
partenariale
a été
établie
le
1er
mars
2022
pour
une
durée
de
36
mois
pour l’élaboration
d’un
programme
d’études
préalables
(PEP)
au
programme
d’action
de
prévention
des inondations
(PAPI)
sur
le
sous-bassin
de
l’Adour aval.
Le
projet
de
ce
programme
d’études
préalables
au
PAPI
Adour
aval
porte
sur
le
sous-bassin
de
l’Adour
aval
tel
que
délimité
ci-après -
limite
amont
: limite
aval
du
PAPI
de
Dax,
soit
la
confluence
avec
le Luy
(exclu)
en
rive
gauche
et
la
limite
communale
entre
Saubusse
et
Saint-Geours-de-Maremne
en
rive
droite,
-
limite
aval
: embouchure
de
l’Adour
à l’exclusion
des
parties
des
communes
de Bayonne
et
d’Anglet
situées
en
rive
gauche
de
l’Adour
à l’aval
de
la
confluence
avec
la
Nive.
L’objectif
du
PEP
est
d’identifier
les
actions
d’études
à conduire
préalablement
à l’élaboration
d’un
PAPI,
lequel
prévoira
notamment
les
travaux
ou
actions pour
améliorer
la
prévention
des inondations.
lI est
proposé
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
pour
une
période
de
10
mois
afin
de
terminer
l’élaboration
du
programme
d’études préalables.
L’avenant
proposé
modifie
l’article
7.2
de
la
convention
de
partenariat
concernant
le
plan
de
financement
de
l’opération
pour
la
durée supplémentaire
de
l’avenant
de
la
manière suivante
-
50
%
de
participation
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM
dits Fonds
Barnier)
-
30
%
de
subventions
FEDER
géré
par
la
région
Nouvelle-Aquitaine;
-
20
%
restant
à charge
de
I’EPTB,
en
tant
que
maître
d’ouvrage
de
l’opération
; la
somme
correspondant
au
reste
à charge
de
I’EPTB
sera
intégralement
prise en
charge
par
les
participants
financeurs
identifiés
dans
le
cadre
de
la
convention.
Le
coût
supplémentaire
du
prolongement
de
10
mois du
partenariat
est
de
66
790
€ TIC
et
amène
donc
une
participation
supplémentaire
estimée
à 293
€ TTC
de
la
Communauté
de
communes,
en
fonction
des
modalités
de
participation
fixées
par
la
convention.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
vu
la Directive
européenne
2007/60/CE
dite
«
directive
inondation
»
du
23
octobre
2007
relative
à
l’évaluation
et
à
la
gestion
des
risques
d’inondation;
vu
la
loi
n
2003-699
du
30juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages
et
notamment
son
titre
Il
« risques
naturels
»;
vu
la
loi
n
2010-788
du
12
juillet 2010
portant
engagement
national pour
l’environnement;
vu
la
loi
n
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales;
vu
la
loi
n
2014-58
du
27janvier
2014
de
modernisation
de l’action
publique
territoriale
et
l’affirmation des
métropoles;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
566-8,
R.
566-14
et
R.
166-15
relatifs
aux
stratégies
locales;
vu
le
décret
n
2011-227
du
2
mars
2011
relatifà
l’évaluation
et
à la
gestion
des
risques
d’inondation;
vu
le
décret
n
2015-1038
du
20
août
2015
relatifaux
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
et
aux
établissements
publics
d’aménagement et
de
gestion
de
l’eau,
vu
l’arrêté
interministériel
du
7 octobre
2014
relatifà
la
stratégie
nationale
de
gestion
du
risque
inondation;
vu
l’arrêté
du
21
mars
2012
du
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
du
bassin Adour-Garonne,
arrêtant
l’évaluation préliminaire
des risques
inondation
du
bassin
Adour-Garonne;
vu
l’arrêté
du
11
janvier
2013
du
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne,
arrêtant
la
liste
des
territoires
à
risque
important
d’inondation
du
bassin
Adour-Garonne;
vu
l’arrêté
du
3
décembre
2014
du
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
du
bassin Adour-Garonne,
arrêtant
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328D07B
les
cartes
des
risques
d’inondation
des
territoires
à risque
important
d’inondation
du
bassin
Adour-Garonne;
vu
l’arrêté
du
11
mars
2015
du
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
du
bassin
Adour
Garonne,
arrêtant
les
périmètres,
les
objectifs
et
les
délais
d’approbation
des
stratégies
locales
des
territoires
à
risque
important
d’inondation
du
bassin
Adour-
Garonne;
vu
l’arrêté
du
décembre
2015
du
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
du
bassin
Adour
Garonne,
arrêtant
le
plan
de
gestion
du
risque
inondation
du
bassin
Adour-Garonne;
vu
l’arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2016/n790
portant
transformation
de
l’entente
interdépartementale
« Institution
Adour
» en
syndicat
mixte
ouvert;
vu
l’arrêté
interpréfectoral
n
64
2018-02-22-002
en
date
du
22février
2018
portant
sur
le
pilotage
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
d’inondation
sur
le
territoire
à
risque
important
d’inondation
côtier
basque;
vu
l’arrêté
interpréfectoral
PR/DC2PAT/2018/n
94 en
date
du
16
mai 2018
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
« Institution Adour
»;
vu
l’arrêté
interpréfectoral
n64-2020-07-20-002
en
date
du
20juillet
2020
approuvant
la
stratégie
locale de
gestion
du
risque
d’inondation
du
territoire
à risque
important
(TRI)
d’inondation
côtier
basque;
vu
le
plan
de
gestion
du
risque
inondation
du
bassin
Adour-Garonne
(PGRI)
2022-2027;
vu
le
schéma
directeur
d’aménagement et
de gestion
des
eaux
du
bassin Adour-Garonne
(SDAGE)
2022-2027;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
statuts
de
l’institution
Adour;
vu
la
délibération
de
l’institution Adour
validant
le
principe
d’un
portage
par
I’EPTB
d’un
programme
d’études
préalables
à
un
PAPI
sur
le
sous-bassin
de
l’Adour
aval, en
partenariat
avec
les
collectivités
locales
concernées;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 24
mars
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariatpour
l’élaboration
d’un
programme
d’études
préalables
au
PAPlAdourAval;
vu
le
projet
d’avenant
n
1 à
la
convention
de
partenariat
pour
l’élaboration
d’un
programme
d’études
préalables
au
PAPI
Adour
Aval,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
le
cahier
des
charges
PAPI 3
version
2023
en
vigueur;
CONSIDÉRANTIa
proposition
de l’institution
Adour
auprès
des
EPCI-FP
de
prolonger
le
partenariat
d’une
durée
de
10
mois
afin
de
terminer
l’élaboration
du
programme
d’études
préalables;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
projet d’avenant
n
1 à
la
convention
de
partenariat
pour
l’élaboration
d’un
programme
d’études préalables
au
PAPI
Adour
Aval,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’approuver
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
pour
un
montant
estimé
à 293
€ TIC,
en
fonction des modalités
de
participation
fixées
par
la
convention,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
projet d’avenant,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars
2024
(7/
3 P a g e | 1
Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1
CONVENTION – AVENANT n°1
Élaboration d’un programme d’études préalables à
un programme d’actions de prévention des inondations
à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval
Avenant n°1 à la convention P a g e | 2
Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1
Entre :
L’Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l’Adour, domiciliée au 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président Paul Carrère, dûment autorisé à signer le présent avenant convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommée : l’EPTB
Et :
La communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, domiciliée au 156 route de Mahoumic - 40300 Peyrehorade, représentée par son président, Jean-Marc Lescoute, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommée : la CCPOA
Et :
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias - 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre Froustey, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommée : la CCMACS
Et :
La communauté de communes du Seignanx, domiciliée 1526 avenue de Barrère - 40390 Saint-Martin- de-Seignanx, représentée par sa présidente, Isabelle Dufau, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommée : la CCS
Et :
La communauté d’agglomération Pays Basque, domiciliée 15 avenue du Maréchal Foch - 64185 Bayonne, représentée par son président, Jean-René Etchegaray, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommée : la CAPB
Et :
Le syndicat mixte du bas Adour maritime, domicilié 116 rue de Gascogne - 64240 Urt, représenté par son président, Raymond Pouyanné, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,,
ci-après dénommé : le SMBAM P a g e | 3
Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1
Et :
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, domicilié au 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9, représenté par son président, Jean-Jacques Lasserre, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommé : le Département 64
Et :
Le Département des Landes, domicilié au 23 rue Victor Hugo – 40025 Mont-de-Marsan Cedex, représenté par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,
ci-après dénommé : le Département 40
La CCPOA, la CCMACS, la CCS et la CAPB étant ci-après désignées conjointement par les EPCI-FP,
Le SMBAM et la CAPB étant ci-après désignés par les structures gémapiennes,
Les Départements 64 et 40 étant ci-après désignés conjointement par les Départements,
Les EPCI-FP et les Départements étant ci-après désignés conjointement par les participants financeurs,
L’EPTB, les EPCI-FP, les Départements et les structures gémapiennes sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement par parties.
Vu la convention d’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval, signée entre les parties en date du 5 octobre 2022,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du conseil communautaire de la communauté de communes du Maremne Adour Côte Sud approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du conseil communautaire de la communauté de communes du Seignanx approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du comité syndical du syndicat mixte du bas Adour maritime approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx de l’Institution Adour approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer, P a g e | 4
Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du Département des Pyrénées-Atlantiques approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°xxxxx en date du xxxxxx du Département des Landes approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Considérant le cahier des charges PAPI 3 version 2023 nouvellement en vigueur,
Considérant les délais initiaux de recrutement d’un animateur dédié à la mise en œuvre de la démarche.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Objets de l’avenant
Le présent avenant a pour objets :
1) de modifier l’article 2 (durée et prise d’effet de la convention) afin de porter la durée totale de réalisation technique de 24 à 34 mois.
La durée totale de la convention est donc, de ce fait, prolongée de 10 mois, soit d’une durée totale de 46 mois avec une prise d’effet initiale au 1er mars 2022.
2) de modifier l’article 7 (montant, plan de financement et échéancier du projet en conséquence.
Concernant l’article 7.1 (montant du projet), le présent avenant introduit un coût supplémentaire du projet de 66 790 € TTC qui correspond aux coûts d’animation de la démarche pour 10 mois supplémentaires.
Concernant l’article 7.2 (plan de financement), le présent avenant modifie le plan de financement de l’opération pour la durée supplémentaire de l’avenant de la manière suivante :
- 50 % de participation du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dits Fonds Barnier)
- 30 % de subventions FEDER géré par la Région Nouvelle-Aquitaine - 20 % restant à charge de l’EPTB, en tant que maitre d’ouvrage de l’opération ; la somme correspondant au reste à charge de l’EPTB sera intégralement prise en charge par les participants financeurs identifiés dans le cadre de la convention.
Concernant l’article 7.3 (calendrier prévisionnel), le présent avenant modifie l’échéancier de réalisation du travail d’animation administratif et technique qui sera réalisé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. La phase administrative de solde de l’opération se poursuivre, de fait, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le calendrier prévisionnel du déroulé opérationnel de la démarche est joint en annexe. P a g e | 5
Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1
Fait à Mont-de-Marsan, le
Paul Carrère
Président de l’Institution Adour
Jean-Marc Lescoute
Président de la communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Pierre Froustey
Président de la communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud
Isabelle Dufau
Présidente de la communauté de communes du
Seignanx
Jean-René Etchegaray
Président de la communauté d’agglomération
Pays Basque
Raymond Pouyanné
Président du syndicat mixte du bas Adour
maritime
Jean-Jacques Lasserre
Président du Département des Pyrénées-
Atlantiques
Xavier Fortinon
Président du Département des Landes
Liste des annexes :
- Annexe 1 : Calendrier prévisionnel du déroulé opérationnel de la démarche P a g e | 6
Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’action de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval
Annexe n°1 : Calendrier prévisionnel du déroulé opérationnel de la démarche
oct-22 nov-22 déc-22
PHASE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES, FINANCEURS
ET PARTIES PRENANTES DU PEP ADOUR AVAL
PHASE A : Analyse collective
Etape préliminaire
Prise de poste et rencontre des partenaires du projet
Etape 1 : état des lieux et diagnostic territorial
Recensement des données existantes
Croisement des données : diagnostic territorial
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23
PHASE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES, FINANCEURS
ET PARTIES PRENANTES DU PEP ADOUR AVAL
PHASE A : Analyse collective
Etape 1 : état des lieux et diagnostic territorial COPIL de lancement COTECH
validation
diagnostic
Recensement des données existantes
Croisement des données : diagnostic territorial
Etape 2 : identificiation des actions du PEP GT définir les actions
Définition de la stratégie de prévention du risque inondation
Construction du programme d'études préalables
PHASE B : Formalisation
Etape 3 : rédaction des fiches action du PEP
Réunion
Etat sur les
actions
Réunion
maitrise
ouvrage
Définition des maîtrises d'ouvrage, financement et planning
Délibération, lettre d'intentions et d'engagement des financeurs et
des maîtres d'ouvrage
janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 juil-24 août-24 sept-24 oct-24 nov-24 déc-24
PHASE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES, FINANCEURS
ET PARTIES PRENANTES DU PEP ADOUR AVAL
PHASE A : Analyse collective
Etape 2 : identificiation des actions du PEP
Définition de la stratégie de prévention du risque inondation
Construction du programme d'études préalables
PHASE B : Formalisation
Etape 3 : rédaction des fiches action du PEP
Définition des maîtrises d'ouvrage, financement et planning
Délibérations, lettres d'intention et d'engagement des financeurs
et des maîtres d'ouvrage
Etape 4 : rédaction du dossier de candidature
Radaction de l'état des lieux, diagnostic et fiches actions
PHASE C : Dépôt du dossier de candidature
Dépôt et instruction du dossier par les services de l'Etat
Phase B
Phase C
Réunion Etat + réunion du COTECH + réunion du
COPIL à prévoir
Phase A
Phase B
Phase A
Phase A