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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 95
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L GO
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 95-DE
2024-95
FierZUsses ;
Le 19 septembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 13 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Christian
BOCQUET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Yvan SONNERAT
Dominique BOUVET à Christophe GUITON
Jean-Pierre CHAMBARD à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Virginie MATHIEU à Elodie DONDIN
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2024-95 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets 2023 (RPQS)
Madame Séverine MUGNIER, Vice-Présidente en charge des déchets, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article D 2224-1, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les Usagers du service.
Un exemplaire sera transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil
municipal en séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil communautaire :
-_ De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets 2023,
-_ D'adopter ce rappori,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 95-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président cortifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
La secrétaire de séance, Le Président, Elodie DONDIN Henri CARELLI
PI
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY