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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 95
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 CS L
Publié le 30/10/2023 C
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 95-DE
2023-95
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 26 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents:
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCO, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Yolande BAUDIN à Yvan SONNERAT
Carole BERNIGAUD à Pierre AGERON
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Philippe LANGANNE à Karine FALCONNAT
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusée : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2023-95 : Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Fier et Usses,
Vu la délibération n° 2023-080 du conseil municipal de la Balme de Sillingy en date du 11 septembre 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCFU,
Vu la délibération n° 23/35 du conseil municipal de Choisy en date du 29 août 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCFU,
Vu la délibération n° 13.09.2023/09 du conseil municipal de Lovagny en date du 13 septembre 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCFU,
Vu la délibération n° 2023-33 du conseil municipal de Mésigny en date du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCFU,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 30/10/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 95-DE
Vu la délibération n° 2023-32 du conseil municipal de Nonglard en date du 10 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCFU,
Vu la délibération n° 2023-41 du conseil municipal de Sallenôves en date du 10 octobre 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCEU,
Vu la délibération n° 2023-070 du conseil municipal de Sillingy en date du 4 septembre 2023 portant désignation des représentants de la Commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCFU,
Vu l'avis des membres du bureau en date du é juillet 2023,
La Commission locale d'évaluation des charges transférées [CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.
Dans le prolongement, d'une part de l'avis des mernbres du bureau CCFU en date du 6 juillet 2023 actant le nombre de représentants à la CLECT à 14 {2 par communes}, d'autre part des délibérations susvisées des 7 communes de la CCFU portant désignation des représentants à la CLECT de la CCFU, il convient de créer cette commission au sein de la CCFU.
ll est proposé au conseil communautaire :
De créer une commission locale d'évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes et ses communes membres,
De décider que la composition de la commission locale d'évaluation des charges
transférées sera fixée à 14 membres, répartis comme suit :
Nom de la Commune Noms Prénoms des représentants à la CLECT
La Balme de Sillingy Mme Séverine MUGNIER - M. Stéphane RIALLAND
Choisy Mme Brigitte BARRET - M. Jean BARDET
Lovagny M. Henri CARELLI - Mme Dominique ALVIN
Mésigny Mme Céline FALLOI - Mme Béatrice PERROLLAZ
Nonglard M. Christophe GUITTON - Mme Bénédicte VIVIANT
Sallenôves M. Antoine NICOLAS - M. Richard FONTAINE
Sillingy Mme Fabienne DRÊME - M. Yvan SONNERAT
D'autoriser Monsieur le Président où son roprésontant à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Christian BOCQUET
À
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY