Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210412 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 07 04 2022
Compte-Rendu - 20210308 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02 11 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM du 6.05.2019
Conseil Municipal - CM 10 07 19 CPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 05 19
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 MAI 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 260919
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 260919)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
i | | il | l | | |
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
D’AURIOL
13390
Tél:
04-42-04-70-06
Télécopie
: 04-42-36-12-96
Secrétariat
du
Directeur
Général
des
Services
MPTE
RENDU
DELASEANCE
U 26
SEPTEMBRE
2019
À 18
H 30
Tous
les
membres
étaient
présents
sauf
Madame
AZIBI
Monique
qui
avait
donné
procuration
à Madame
GARCIA
Danièle.
Madame
GIRAUD
Danièle
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
REY
Daniel.
Madame
OLIVIERO
Marie-Cécile
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
BARBAROUX
Guy.
Monsieur
ALLOUCHE
Albert
qui
avait
donné
procuration
à Madame
MIQUELLY
Véronique.
Monsieur
SICARD
Frédéric
était
absent.
k #
+
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
40.
OK
OX
Madame
le Maire
donne
lecture
d’un
discours
en
hommage
à Monsieur
Jacques
CHIRAC,
décédé
ce
jour.
Une
minute
de
silence
est
observée.
Æ
XX
Monsieur
REVEST
Jean-Luc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
présidée
par
Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
X XX
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2019
est
adopté
par
27
voix
pour
(25
liste«
d’intérêt
communal
Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
I liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»)
et 5
abstentions
« Auriol
Ensemble
».
Madame
le Maire
indique
que
ce soir,
il y
a deux
questions
orales
de
Monsieur
Alain
GOLEA
auxquelles
il y
sera
répondu
en
fin
de
séance.
1°)
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Pays
d’
Aubagne
et
de
l'Etoile
-
Rapporteur
: Madame
GARCIA
Danièle,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie Code
de
j’ Urbanisme,
Vu
je Code
de
l’Environnement,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR), Vu
la loi
n°
2020-1545
du
20
décembre
2014
de
Simplification
de
la
Vie
des
Entreprises
et portant
dispositions
diverses
de
simplification
et de
clarification
du
droit
et des
procédures
administratives
(SVE),
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
Vu
Je décret
n°2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Vu
le décret
n°
2015-1520
du
23
novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la Métropole
Aïx-
Marseille-Provence, Vu
Ja délibération
du
Conseil
de
la Métropole,
du
28
avril
2016,
de
délégation
de
compétences
du
Conseil
de
la
Métropole
aux
Conseils
de
Territoire,
Vu
la délibération
cadre
n°
001-3635/18/CM
du
22
mars
2018
répartissant
les
compétences
relatives
à l’élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
(PLUi)
entre
le Conseil
de
la Métropole,
les
Conseils
de
Territoire
et leurs
Présidents
respectifs,
Vu
l'arrêté
n°
18/074/CM
de
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
en
date
du
19
juin
2018,
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Vice-Présidente
de
droit
de
la Métropole
Aix-Marseille.
Provence
et Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
Vu
la
délibération
n°
CT4/101218/2
du
10
décembre
2018
adoptant
le Projet
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
— préfiguration
au
PLUi,
Vu
la délibération
n°
CT4/260219/1
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile
arrétant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
Vu
la
délibération
n°
004-5502/19/CM
du
28
février
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
le document
annexé
à la
présente
délibération
synthétisant
les
orientations
générales
du
PADD,
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.153.12
et L.
134-13
du
Code
de
F’Urbanisme
prévoient
que
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a lieu
au
sein
du
Conseil
de
Territoire
et des
conseils
municipaux
concernés,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
des
Conseils,
sont
synthétisées
dans
l’annexe
portée
à la
connaissance
des
conseillers,
Considérant
que
le débat
sur
le PADD,
présenté
par
les
techniciens
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’ Aubagne
et de
l'Etoile,
a été
ouvert,
Après
en
avoir
débattu,
conformément
au
procès-verbal
ci-joint,
Le
Conseïl
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
débat
qui
a eu
lieu
sur
les
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.),
document
présenté
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoîile.
2°}
Avis
sur
le projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRi)
soumis
à Enquête
Publique. Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
le Code
de
l'Environnement
notamment
son
article
R.
562-7
soumettant
à l'avis
des
Conseils
Municipaux
les
projets
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(PPRNP),
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondation
(PPRi)
approuvé
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
11
juin
1999, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mai
2018
ayant
prescrit
sur
la Commune
d’AURIOL
l'élaboration
de
la révision
du
PPRi
par
débordement
de
l’Huveaune
et de
ses
principaux
affluents
(Le
PPRI
est
établi
sous
l’autorité
du
préfet.
Une
fois
approuvé,
il vaut
servitude
d'utilité
publique
et
est
annexé
au
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
Vu
les
travaux
préparatoires
à l'élaboration
de
la révision
susvisée
de
mars
2017
à novembre
2017,
Vu
Ja réunion
publique
relative
au
projet
de
révision
du
PPRi
qui
s’est
déroulée
le 16
octobre
2018
sur
ie Commune
d'AURIOL, Vu
ja
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
en
Mairie
du
16
octobre
2018
au
20
décembre
2018,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral,
en
date
du
12
août
2019
prescrivant
l'ouverture
d’une
Enquête
Publique
sur
le PPRi
par
débordement
de
l’Huveaune
et
de
ses
principaux
affluents
sur
le territoire
de
la Commune
d’AURIOL,
Vu
l’Enquête
Publique
ouverte
depuis
le 17
septembre
2019
et
qui
sera
clôturée
le 18
octobre
2019,
Considérant
que
le PPRi
régissant
actuellement
le risque
d’Inondation
sur
le Territoire
de
ia Commune
d’AURIOL
est
un
document
relativement
ancien
et basé
sur
des
modèles
qui
ont
évolué
au
cours
des
20
dernières
années,
î
Considérant
que
les
objectifs
du
PPRi
consistent
à interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
les
plus
ï
dangereuses
où
la sécurité
des
personnes
ne
peut
être
garantie
intégralement
et à
les
limiter
dans
les
autres
zones,
ainsi
qu’à
préserver
la
capacité
d'écoulement
et d’expansion
des
crues
pour
ne
pas
aggraver
les
risques
dans
les
zones
situées
en
amont
et
en
aval,
Considérant
que
ce
nouveau
document
permettra
à la
Commune
de
bénéficier
d’un
document
moderme
et plus
conforme
à la
législation,
actuellement,
applicable
en
matière
de
PPRNP,
Considérant
que
les
remarques
faites
par
le Conseil
Municipal
le 28
mars
2019
dans
le cadre
de
la consultation
des
Personnes
et
Organismes
Associés
(POA)
n’ont
pas
abouti
à la
modification
des
documents
soumis
à
l'Enquête
Publique,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
renouveler
notre
Avis
assorti
des
mêmes
réserves
qu’en
mars
2019
dans
le cadre
de
PEnquête
Publique
en
cours
sur
notre
Commune,
Considérant
l’Enquête
en
cours
dont
toutes
les
pièces
du
dossiers
sont
disponibles
en
Mairie
depuis
le 17
septembre
2019,
ainsi
que
sur
le site
de
la
Préfecture
à adresse
suivante
:
ktip://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/La-prevention/Auriol-Huveaune-et-principaux-affluents Le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
», 5
liste
« Auriol
Ensemble
» et
! liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»)},
1 abstention
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
- De
donner
un
avis
Favorable
sous
les
réserves
ci-après
exposées
au
Projet
de
Révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
soumis
à Enquête
Publique
du
17
septembre
2019
au
18
octobre
2019.
- Les
réserves
suivantes
sont
soulevées
:
+ Le
zonage
Rouge
(Autres
Zones
Urbanisées
(AZU),
Zones
Peu
ou
Pas
Urbanisées
(ZPPU)
Aléa
Fort),
qui
interdit
tout
projet
de
construction,
situé
sur
P Avenue
Ravel
Thimothée
— entre
les
lieudits
« La
Croix
et
« La
Tuillière
» n’apparaît
pas
cohérent
avec
la continuité
physique
du
Centre
Ancien
classé
en
Zone
Bleu
Foncé
(Centre
Urbain
(CU)
Aléa
Modéré
Fort)
qui
autorise
les
constructions
sous
certaines
conditions.
Ce
secteur,
s’il
demeure
en
zone
Rouge,
vient
réduire
les
possibilités
d’aménagement
de
Phyper-centre
de
la Commune.
Dans
ce
secteur
particulier,
la
constructibilité
pourrait
être
conditionnée
à la
réalisation
d’une
étude
spécifique,
conformément
à l’article
R.
431-16
e) du
code
de
PUrbanisme.
|
+ L'’accroissement
de
la Zone
Rouge
(Autres
Zones
Urbanisées
(AZU),
Zones
Peu
ou
Pas
Urbanisées
(ZPPU)
| | |
Aléa
Fort},
par
rapport
au
PPRi,
actuellement
en
vigueur,
sur
le secteur
Rue
du
Clos
/ Chemin
du
Clos
et
sur
le secteur
de
Moulin
de
Redon
en
continuité
des
centres
urbains
dans
des
zones
précédemment
inscrites
en
zone
bleue
entraîne
des
difficultés
de
compréhension
et
des
conséquences
graves
sur
des
zones
sur
lesquelles
de
nouvelles
constructions
ont
été
réalisées
au
cours
des
dernières
années.
Dans
ces
secteurs
particuliers,
la
constructibilité
pourrait
être
conditionnée
à la
réalisation
d’une
étude
spécifique,
conformément
à l’article
R.
431-16
e)
du
code
de
l'Urbanisme
e Les
documents
graphiques
font
apparaître
des
« poches
» de
certains
Zonages
imbriquées
dans
d’autres
zonages
et qui
ne
semblent
pas
justifiées
par
une
topographie
particulière.
Ces
zonages
« imbriqués
» amènent
des
interrogations
qu’il
convient
d’éclaircir.
3°)
Versement
d’une
subvention
à lPassociation
« Espace
Culture
et
Loisirs
d’Auriol
» (E.C.L.A)
— Exercice
2019
-
Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L'association
« Espace
Culture
et
Loisirs
d’Auriol
» (E.C.L.A)
à sollicité
la commune
d'AURIOL
pour
Pattribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 193,50
euros.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune, Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’attribuer
à association
« E.C.L.A
»,
une
subvention
complémentaire
de
1 193,50
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65. 4°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à Passociation
« Coopérative
Scolaire
Primaire
Jean
Rostand
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
La
« Coopérative
Scolaire
Primaire
Jean
Rostand
» a
sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
900
euros.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s'attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’attribuer
à la
Coopérative
Scolaire
Primaire
Jean
Rostand
», une
subvention
complémentaire
de
900€,
-__d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65.
5°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à Passociation
« Groupe
Saint-Eloi
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
Le
« Groupe
Saint-Eloi
» a
sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 514
euros.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
Ja
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
MIQUELLY
Véronique
ne
participe
pas
au
vote.
À lunanimité, Décide
:
-__ d’attribuer
au
I Groupe
Saint-Eloi
», une
subvention
complémentaire
de
1 514€,
-__ d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65.
6°)
Budget
Principal
2019
— Décision
Modificative
n°
02
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
la
loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
le Budget
Primitif
2019
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20/2019
du
28
mars
2019,
Vu
la délibération
n°
18/2019
du
28
mars
2019
portant
affectation
des
résultats
de
l’exercice
2018,
Vu
la délibération
n°
61
du
10
juillet
2019
approuvant
la Décision
Modificative
n°
01,
Vu
le projet
de
Décision
Modificative
n°
02
annexé
à la
présente
délibération,
Attendu
qu’il
y a
lieu
de
procéder,
par
décision
modificative
n°
02,
à des
réajustements
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d'intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 abstentions
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»},
Décide
:
Article
1%
: d'approuver
la Décision
Modificative
n°
02
de
l’exercice
2019
aux
montants
suivants,
équilibrés
par
section
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
:
Section
de
Fonctionnement
: 209
000
€
Section
d’Investissement
:
0€.
7°)
Modification
de
l’attribution
de
compensation
« socle
» de
la commune
d’Auriol
pour
Pannée
2019
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
En
contrepartie
de
la mise
en
place
d’une
intercommunalité
à fiscalité
professionnelle
unique,
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
a prévu
des
reversements
en
faveur
des
communes
membres
sous
la forme
d’attributions
de
compensation.
Celles-ci
correspondent
au
produit
des
taxes
transférées
à l’intercommunalité
perçu
au
titre
de
l’année
précédant
le passage
à la
fiscalité
professionnelle
unique,
diminué
du
coût
net
des
charges
transférées.
Lors
de
la création
de
la Métropole
d’Aïx
Marseille
Provence,
le montant
des
attributions
de
compensation
correspond
à celui
adopté
par
les
anciennes
intercommunalités.
Ces
attributions
de
compensation,
versées
ou
perçues
au
cours
de
l’exercice
2019,
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la Métropole
et ne
peuvent
pas
être
indexées.
La
Métropole
Aix-Marseïlle-Provence
lors
du
Conseil
du
26
septembre
2019
adoptera
une
modification
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
dans
le cadre
des
thématiques
suivantes
:
- l'activation
de
la clause
de
revoyure
afférente
aux
transferts
de
compétences
mis
en
œuvre
au
1%
janvier
2018
;
- la
révision
des
charges
transférées
au
titre
de
la compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPT).
1. Révision
des
attributions
de
compensation
2019
suite
à l'activation
de
la clause
de
revoyure
afférente
aux
transferts
de
compétence
2018
Le
principe
de
la mise
en
place
d’une
clause
de
revoyure
conditionnelle
a été
voté
par
la Commission
focale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
le 29
septembre
2017
et précisé
par
la CLECT
du
26
septembre
2018.
Cette
clause
peut
être
activée,
à la
demande
de
la Métropole
ou
des
communes,
lorsque
l’évaluation
définitive
des
charges
apparait
substantiellement
différente
des
charges
effectivement
transférées.
Des
communes
ont
relevé
des
erreurs
matérielles
et
sollicité
la mise
en
œuvre
de
cette
clause.
Suite
à l'activation
de
cette
clause,
la
CLECT
du
27
juin
2019
a révisé
l’évaluation
des
charges
transférées
en
lien
avec
les
compétences
zones
d'activités
économiques,
parcs
de
stationnement,
aires
de
stationnement,
élaboration
des
Plans
Locaux
d'urbanisme,
politique
de
la ville,
eaux
pluviales,
défense
extérieure
contre
l'incendie,
CEC
les
heures
claires
et enfance
jeunesse.
Ces
nouvelles
évaluations
entraînent
l’abondement
des
attributions
de
compensation
à hauteur
de
153
837
€.
2. Révision
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2019
afférent
au
transfert
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
La
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
est
définie
par
Particle
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
:
- l'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
l'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
;
Ja défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
;
la protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Conformément
aux
articles
L.5217-2
et L.5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Métropole,
exerce
la compétence
GEMAPI
depuis
le ler
janvier
2018,
de
plein
droit
en
lieu
et place
de
l’ensemble
des
communes
membres. La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
25
juin
2018
a adopté
un
rapport
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées
relatif
à la
compétence
GEMAPI.
Ce
montant
a ainsi
été
retranché
des
attributions
de
compensations
versées
aux
communes
en
2018.
Par
ailleurs,
le Conseil
Métropolitain
a décidé
d'instaurer
par
délibération
du
28
juin
2018
une
taxe
en
vue
de
financer
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
inondations,
dite
« taxe
GEMAPT
». Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPT.
Pour
2019,
le produit
fixé,
correspond
au
montant
annuel
prévisionnel
2019
des
charges
de
la compétence
GEMAPL.
Par
conséquent,
et afin
de
tenir
compte
de
l’instauration
de
la taxe
GEMAPE
le Conseil
Métropolitain
a décidé
de
ne
plus
retrancher
les
sommes
évaluées
de
l’Attribution
de
Compensation
et d’abonder
les
attributions
de
compensation
des
communes.
3. Le
mode
de
révision
des
attributions
de
compensation
Le
1°bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
:
« Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
En
application
de
ces
dispositions,
deux
rapports
ont
été
soumis
pour
avis
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
le 25
juin
2018
pour
la GEMAPI
et le
27
juin
2019
pour
l’activation
de
la clause
de
revoyure.
En
conséquence,
lors
de
la séance
du
26
septembre
2019,
le Conseil
Métropolitain
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
a délibéré
une
minoration
de
l'attribution
de
compensation
de
commune
pour
un
montant
de
65
828
€.
Le
tableau
suivant
présente
le détail
de
l’évolution
de
l’attribution
de
compensation
« socle
de
la commune
» :
sf
Rte
ins fe
pores
j
ER Fotal
:
;
‘compensation
5 19
Clause
de-revoyure
: |:
Gemapi
:
à majoration/minoration
“5 Adribution
de
‘| compensation
2019."s0cle"
|
-196
568.00
€
0
65
828.00
€
65
828.00
€
-130
740.00
€
Afin
d’aboutir
dans
la modification
des
attributions
de
compensation,
le Conseil
de
la Métropole
approuvera
le 26
septembre
2019
cette
évolution
à la
majorité
des
deux
tiers.
Le
conseil
municipal
de
AURIOL
doit
également
délibérer,
à la
majorité
simple,
sur
le montant
révisé
de
son
attribution
de
compensation
pour
qu’il
soit
applicable.
VU
le Code
Général]
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
€ ;
VU
le rapport
du
27
juin
2019
adopté
par
la CLECT
;
VU
le rapport
du
25
juin
2018
adopté
par
la CLECT
;
Le
Conseil
Municipal,
Out
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 abstentions
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»),
Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
2019
« socle
de
la
commune
d’Auriol
», porté
à la
somme
de
-130
740.00
€.
8°)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Présentation
du
relevé
provisoire
des
résultats
de
l’exploitation
au
30
juin
2019
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'article
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
régime
financier
applicable
aux
régies
municipales
dotées
de
l’autonomie
financière
prévoit
qu’indépendamment
des
comptes,
un
relevé
provisoire
des
résultats
de
exploitation
est
arrêté
tous
les
six
mois
par
le directeur,
soumis
pour
avis
au
conseil
d’exploitation,
et présenté
par
le maire
au
conseil
municipal.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
de
la régie
municipale
des
pompes
funèbres
en
date
du
9 septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la présentation
des
résultats
de
l’exploitation
de
ladite
régie
au
30
juin
2019.
9°)
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la Police
Municipale
d’Auriol
entre
des
associations
extérieures
et
la
Commune
d’Auriol
pour
l’organisation
de
manifestations
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
le nombre
croissant
de
manifestations
sportives
(notamment
cyclosportives)
organisées
par
des
associations
extérieures
à la
commune
qui
sollicitent
la présence
de
la police
municipale
afin
de
réguler
la circulation
et assurer
la
sécurité
des
participants,
Vu
le surcoût
financier
pour
la commune
et la
charge
de
travail
supplémentaire
pour
les
agents
occasionnés
par
de
telies
manifestations,
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
lesdites
associations,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- de
facturer
à l’organisateur
de
la manifestation
les
frais
engagés
conformément
aux
taux
horaires
avec
charges
comprises
de
ou
des
agents
mis
à disposition,
- d'approuver
le projet
de
convention
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
10°}
Approbation
de
Pavenant
n°
02
à la
convention
de
coopération
et
de
co-mañîtrise
d’ouvrage
entre
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
lHuveaune
(SIBVH)
et
la Commune
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Par
délibération
n°
57/2018
du
9 juillet
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
convention
de
coopération
et de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
d’Auriol
et le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
l’Huveaune
« SIBVH
» pour
la réalisation
de
travaux
relatifs
au
Parc
de
la Confluence.
Ladite
convention
définissait
les
modalités
afin
de
mener
à bien
le projet
et désignait
le SIBVH
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
Par
délibération
n°
107/2018
du
17
décembre
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
d’avenant
n°
1 à
la convention
de
coopération
et de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
d’Auriol
et le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
l’Huveaune
« SIBVH
» pour
la
réalisation
de
travaux
relatifs
au
Parc
de
la Confluence.
Ladite
convention
définissait
les
modalités
afin
de
mener
à bien
le projet
et désignait
le SIBVH
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l’opération.
CONSIDERANT Qu’à
l'issue
de
la consultation
lancée
pour
la réalisation
dudit
projet,
il convient
de
modifier
l’article
2 de
Favenant
n°
E,
Que
le projet
d’avenant
n°
2 vise
à apporter
des
précisions
sur
les
modalités
de
règlement
des
factures
par
les
entreprises
titulaires
des
lots
1 et
2 du
marché
de
travaux,
aïnsi
que
par
leurs
sous-traitants,
Que
la commune
procèdera
à un
paiement
de
240
109,98
€ TTC,
Qu'il
convient,
ainsi,
d’en
tirer
les
conséquences
par
la passation
d’un
avenant
n°
2 à
la convention
susvisée,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité, Décide
:
- d’approuver
l'avenant
n°
2 à
la convention
de
coopération
et
de
co-maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
du
Parc
de
la
Confluence,
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
11°)
Approbation
de
l’avenant
n°
02
à la
convention
d’objectifs
et
de
financement
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°
70/2017
du
2 octobre
2017,
a été
approuvée
la convention
d’objectifs
et de
financement
inhérente
à la
prestation
de
service
liée
à létablissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
« Conditions
particulières
prestation
de
service
unique
» et
des
« conditions
générales
prestation
de
service
ordinaire
».
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°
74/2019
du
10
juillet
2019
a été
approuvé
l’avenant
0]
à Ja
convention
d'objectifs
et
de
financement
précité
relatif
à l'Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
pour
la
Prestation
de
Service
Unique
(Psu),
bonus
« mixité
sociale
»,
bonus
« inclusion
handicap.
Afin
de
bénéficier
de
ces
bonus
pour
les
EAJE,
la Caisse
d’Aliocations
Familiales
(CAF)
en
date
du
23
mai
2019,
nous
a adressé
un
nouvel
avenant
qui
a pour
objet
d’actualiser
le mode
de
fonctionnement
de
la Psu.
Ledit
avenant
modifie,
en
particulier,
les
conditions
relatives
aux
participations
familiales,
ainsi
que
prévu
par
la
circulaire
Cnaf
n°
2019005
du
5 juin
2019,
L'évolution
du
barème
des
participations
poursuit
trois
objectifs
:
- Rééquilibrer
l’effort
des
familles
recourant
à un
EAJE
;
- Accroître
la contribution
des
familles
afin
de
tenir
compte
de
l’amélioration
du
service
rendu
;
- Soutenir,
financièrement,
la stratégie
de
maintien
et de
développement
de
l’offre
d'accueil,
ainsi
que
le
déploiement
des
bonus
mixité
sociale
et inclusion
handicap.
Vu
la circulaire
Cnaf
n°
2019-6005
du
5 juin
2019,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l'avenant
n°
01,
en
particulier
les
conditions
relatives
aux
participations
familiales,
par
un
avenant
n°
02,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À lunanimité, Décide
:
-_ d’approuver
l’avenant
n°
02
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
pour
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
bonus
« mixité
sociale
», bonus
« inclusion
handicap
» -
Mai
2019
;
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant
n°
02
EAJE,
établi
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d‘Alilocations
Familiales
13. 12°)
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Collectif
(MAC)
«les
Pitchounets»
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
un
règlement
de
fonctionnement
du
MAC
« les
Pitchounets
»
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et d'organisation
de
ladite
structure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Famille
et de
P Action
Sociale,
Vu
ja circulaire
n°
2019-005
du
5 juin
2019
de
la Caisse
Nationale
des
Aflocations
Familiales
(Cnaf)
relative
au
barème
national
des
participations
familiales
qui
prend
effet
au
1°
septembre
2019,
Vu
la
délibération
n°
97/2018
en
date
du
26
novembre
2018
par
laquelle
je conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Collectif
(MAC)
« les
Pichounets
»,
Considérant
que
le règlement
de
fonctionnement
dudit
MAC
doit
suivre
les
évolutions
de
fonctionnement
et
d'organisation, Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
ce
règlement
compte
tenu
de
l’évolution
des
tarifs
imposés
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
(CNAF
13)
et donc
de
le modifier,
notamment
en
son
article
3 «
Le
mode
de
calcul
des
tarifs
»,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
-__ d’approuver
je nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
énoncée
ci-dessus
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
- de
dire,
d’une
part,
que
ce
nouveau
règlement
se
substitue
à celui
précédemment
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
97/2018
en
date
du
26
novembre
2018,
- de
dire,
d’autre
part,
que
le règlement
de
fonctionnement
concerné
sera
transmis
à la
Caisse
d’Aflocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
(CAF
13),
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
aux
parents
et
à tous
les
organismes
le demandant,
notamment,
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA).
13°)
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Collectif
(MAC)
«les
P'tits
Mousses»
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
un
règlement
de
fonctionnement
du
MAC
«P‘tits
Mousses»
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et d’organisation
de
ladite
structure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Familie
et de
l’ Action
Sociale,
Va
la circulaire
n°
2019-005
du
5 juin
2019
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(Cnaf)
relative
au
barème
national
des
participations
familiales
qui
prend
effet
au
1%
septembre
2019,
Vu
la délibération
n°
58/2016
en
date
du
11
juillet
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé,
notamment,
le règlement
de
fonctionnement
du
MAC
«P‘tits
Mousses»,
Considérant
que
je règlement
de
fonctionnement
dudit
MAC
doit
suivre
les
évolutions
de
fonctionnement
et
d'organisation, Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
ce
règlement
compte
tenu
de
l’évolution
des
tarifs
imposés
par
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
(CNAF
13)
et
donc
de
le modifier,
notamment
en
son
article
22
« Détermination
du
coût
horaire
» et
son
annexe
3,
Le
Conseil
Municipal,
Out
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À T'unanimité, Décide
:
-__ d’approuver
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
énoncée
ci-dessus,
- de
dire,
d’une
part,
que
ce
nouveau
règlement
se
substitue
à celui
précédemment
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
58/2016
en
date
du
11
juillet
2016,
- de
dire,
d'autre
part,
que
le rêgiement
de
fonctionnement
concerné
sera
transmis
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
(CAF
13),
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
aux
parents
et
à tous
les
organismes
le demandant.
14°)
Acquisition
à l'euro
symbolique
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AC
n°
359,
sise
rue
Etroite
appartenant
à Madame
DRULHON
Monique
au
profit
de
la Commune
d’Auriol
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
le courrier
en
date
du
4 septembre
2019
de
Madame
Monique
DRULHON
née
VICARI
qui
souhaite
céder,
à
Peuro
symbolique,
à la
Commune
d’Auriol,
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
359
d’une
superficie
de
44
m°?,
sise
rue
Etroite,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
constituer
des
réserves
foncières
en
cœur
de
ville
afin
de
pouvoir
y
développer
des
politiques
en
direction
de
la dynamisation
du
centre
ancien,
Considérant
que
les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en.
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
-__ d’approuver
Pacquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
359
à l’euro
symbolique,
-__d’autforiser
Madame
le Maire
à signer
Pacte
notarié
subséquent
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à celui-
ci. 15°)
Cession
à titre
gratuit
de
la voie
d’accès
et
de
ses
dépendances
(places
de
stationnement
et
aire
de
manœuvre),
au
Groupe
Scolaire
Louis
Aragon
(côté
Nord),
sise
Hameau
de
La
Bardeline
appartenant
à la
Société
Famille
& Provence
— Bailleur
Social,
au
profit
de
la Commune
d’Auriol
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Considérant
l’engagement
de
la Société
Famille
&
Provence
— Bailleur
Social
- de
céder,
à titre
gratuit,
à la
Commune
d’AURIOL
la propriété
référencée
au
cadastre
en
section
KB
sous
Domaine
Publique
et selon
le plan
de
géomètre
joint,
la partie
cédée,
d’une
surface
de
1 313
m’,
et la
partie
en
jaune
foncée,
Considérant
le document
graphique
fourni
par
le géomètre
chargé
de
fixer
le foncier
objet
de
la cession,
qui
est
ainsi
établi
à 1 313
m°,
Considérant
que
le Service
du
Cadastre
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a intégré,
par
anticipation,
le foncier
cédé
dans
le Domaine
Public
Communal,
Considérant
que
cette
cession
sera
réalisée
avec
l’engagement
expresse
de
la Société
Famille
& Provence
- Baïlleur
Social
— de
réaliser
à ses
frais
exclusifs
les
travaux
de
remise
en
état
de
la propriété
cédée
dans
les
règles
de
l’art
et pour
un
usage
de
voirie
publique,
de
stationnement
public
et d’aire
de
manœuvre
publique,
cette
remise
en
état
sera
réalisée
en
enrobée
conforme
à l'usage
public
des
surfaces
cédées,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
cette
cession
par
un
acte
notarié
et d’intésrer
ce
foncier
dans
le Domaine
Public
communal
en
ce
qu’il
constitue
une
voie
et des
stationnements
publics,
Considérant
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
supportés
par
la Société
Famille
& Provence
— Bailleur
Social, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité, Décide
:
-__ d'approuver,
d’une
part,
la cession
gratuite
du
foncier
susvisé,
- d'approuver,
d’autre
part,
Pintégration
de
ce
foncier
constituant
de
la voirie
communale
dans
le
Domaine
Public
routier
de
la
Commune,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
et/ou
actes
nécessaires
relatifs
à ce
dossier.
16°)
Cession
à titre
gratuit
des
parcelles
LW
n°
49p
et
LW
n°
118p
appartenant
aux
Consorts
BOURJAS,
au
profit
de
la Commune
d’Auriol
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Dans
le cadre
de
l'élargissement
de
la voirie
communale
sur
le Chemin
de
Saint
Francet,
les
Consorts
BOURIAS
acceptent
de
céder,
à titre
gracieux,
une
partie
de
leurs
parcelles
cadastrées
section
LW
n°
49p
d’une
superficie
de
23
m°et
LW
n°
118p
d’une
superficie
de
62
m°
(en
attente
du
document
d’arpentage),
situées
respectivement
au
491
et 498
Chemin
de
Saint-Francet,
selon
le plan
joint
avec
les
cessions
indicées
À et
B,
Considérant
que
la cession
est
déjà
d’usage
public
et qu’il
est
nécessaire
d’améliorer
le réseau
routier
à ce
niveau,
en
raison
de
la multiplicité
des
usages
(piétons,
automobiles,
transports
en
commun,
..),
Considérant
que
la cession
correspond
à une
aire
utilisée
comme
zone
de
croisement
sur
le Chemin
de
Saint-
Francet, Considérant
les
engagements
des
Consorts
BOURJAS
confirmant
la cession
à titre
gratuit,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
cette
cession
par
un
acte
notarié
et d’intégrer
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communal,
Considérant
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
supportés
par
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
:
-__ d’approuver,
d’une
part,
la
cession
gratuite
des
parcelles
LW
n°
49p
et
LW
n°
118p
à la
Commune
pour
l'élargissement
du
Chemin
de
Saint-Francet.
- d’approuver,
d'autre
part,
l'intégration
de
ces
parcelles
constituant
la voirie
communale
dans
le
Domaine
Public
routier
de
la Commune.
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
et/ou
actes
nécessaires
relatifs
à ce
dossier.
17°)
Appel
à projets
2019
relatif
aux
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
Approbation
des
conventions
de
partenariat
associatif
concernées
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
leur
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative.
Depuis
la rentrée
2014,
avec
les
temps
périscolaires
éducatifs,
la ville
offre
aux
enfants
scolarisés
pendant
la
pause
méridienne,
dans
les
écoles
publiques,
un
accès
à des
activités
diversifiées
et de
qualité.
En
concertation
avec
les
différents
acteurs,
la ville
a fait
le choix,
de
maintenir
quatre
temps
d’interventions
« des
activités
périscolaires
», les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
11h30
à 13h30
pour
les
élèves
des
écoles
primaires
de
la ville.
Aussi,
pour
permettre
la continuité
et la
consolidation
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
pour
la rentrée
2019-
2020,
la commune
a lancé
un
nouvel
appel
à projets.
Vu
l'appel
à projets
lancé
le 10
avril
2019
par
Ja commune
pour
la mise
en
place
de
ces
TAP
à la
rentrée
scolaire
2019/2020
pour
les
élèves
écoles
primaires,
Vu
le Comité
de
pilotage
des
TAP
du
2 juillet
2019,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’analyse
des
réponses
reçues
en
retour
dudit
appel
à projets,
il convient
de
conclure
des
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
suivantes
:
- Art’Euro; - Atmos
Art;
-_ Escrime
Sport
Loisirs
d’Aubagne
;
- Top
Of
The
Class
;
- Les
Elfes
;
- Auriol
Roquevaire
Badminton
;
- Football
Club
Etoile
Huveaune
(FCEH)
;
- La
Plume
et je
Vent
;
- SZS'FIT. - Couveuse
interface.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- D'approuver
les
projets
de
convention
de
partenariat
associatif,
établis
pour
la
mise
en
place
des
temps
d’activités
périscolaires
à la
rentrée
scolaire
2019/2020
pour
la période
du
30
septembre
2019
au
- 26
juin
2020
;
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
18°)
Appel
à projets
2019
relatif
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
-Approbation
des
conventions
de
partenariat
concernées
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
leur
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative.
Depuis
la rentrée
2014,
avec
les
temps
périscolaires
éducatifs,
la ville
offre
aux
enfants
scolarisés
pendant
la pause
rméridienne,
dans
les
écoles
publiques,
un
accès
à des
activités
diversifiées
et de
qualité.
En
concertation
avec
les
différents
acteurs,
la ville
a fait
le choix,
de
maintenir
quatre
temps
d’interventions
« des
activités
périscolaires
», les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
11h30
à 13h30
pour
les
élèves
des
écoles
primaires
de
la ville.
10
Aussi,
pour
permettre
la continuité
et la
consolidation
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
pour
la rentrée
2019-2020,
la commune
a lancé
un
nouvel
appel
à projets.
Vu
Fappel
à projets
lancé
le 10
avril
2019
par
la commune
pour
la mise
en
place
de
ces
TAP
à la
rentrée
scolaire
2019/2020
pour
les
élèves
écoles
primaires,
Vu
le Comité
de
pilotage
des
TAP,
du
2 juillet
2019,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’analyse
des
réponses
reçues
en
retour
dudit
appel
à projets,
il convient
de
conclure
des
conventions
de
partenariat
(annexées
au
présent
rapport)
avec
les
partenaires
suivants
:
- Madame
Martine
ALLINNE,
Animatrice,
pour
une
activité
de
« Sophrologie
ludique
»,
- Madame
Barbara
CATUOGNO,
Animatrice,
pour
« La
sophro
des
minots
»,
- Madame
Mélanie
BAUDART,
Animatrice,
pour
« Arts
et sensibilisation
à la
culture
hispanique
»,
- Madame
Karine
ARIZA,
Animatrice,
pour
« Découverte
et
initiation
du
basket
»,
- Madame
Mirabelle
FIANDINO,
Animatrice
pour
« Animation
nature
et jardin
»,
- Monsieur
Gaël
VALENSE
Animateur
un
« Equilibre
et vivre
ensemble
»,
- EMJ
LEARNING
SAS,
pour
une
animation
« Danse
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Punanimité, Décide
:
- d’approuver
les
projets
de
convention
de
partenariat,
établis
pour
la
mise
en
place
des
temps
d’activités
périscolaires
à la
rentrée
scolaire
2019/2029
pour
la période
du
30
septembre
2019
au
26
juin
2020
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
19°)
Approbation
d’un
accord
de
partenariat
avec
France
Bleu
Provence
pour
le «
3°"°
Raid
Nature
» du
20
octobre
2019
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
REY,
Conseiller
Municipal.
VU
le renouvellement
de
la manifestation
sportive
de
pleine
nature,
le Raid
Nature
3°
édition,
qui
se déroulera
le
dimanche
20
octobre
2019,
Considérant
la
proposition
de
partenariat
de
France
Bleu
Provence
autour
de
ladite
manifestation
pour
sa
mise
en
valeur
dans
ses
programmes,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d'approuver
l'accord
de
partenariat
France
Bleu
Provence
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
lPaccord
concerné.
20°)
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
d’intervention
pour
le «
Raid
Nature
» entre
la
commune
d’Auriol
et
Passociation
la Croix
Rouge
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative,
VU
le renouvellement
de
la manifestation
sportive
de
pleine
nature,
le Raid
Nature
3è"*
édition,
qui
se
déroulera
le
dimanche
20
octobre
2019,
Considérant
la proposition
de
partenariat
de
la
Croix
Rouge
Française
autour
de
ladite
manifestation
pour
sa
mise
à
disposition
de
moyens
de
secours,
Le
Conseïl
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’accord
concerné.
11 21°)
Ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
pour
2020
— Demande
de
dérogation
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
REY,
Conseiller
Municipal.
VU
l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail,
modifié
par
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
— article
8 (V)
qui
stipule
:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cing,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
»
VU
le courrier
en
date
du
23
juillet
2019
de
Monsieur
Gérard
GAZ
AY,
Vice-Président
Délégué
au
Développement
des
Entreprises,
Zones
d'Activités,
Commerce
Artisanat
au
sein
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
relatif
à
la consultation
annuelle,
à la
préparation
des
dérogations
de
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
pour
l’année
2020,
VU
la consultation
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
intéressées
dans
le cadre
de
la
consultation
préalable
engagée
en
application
de
Particle
R3132-21
du
code
du
travail,
VU
la consultation
de
l'association
des
commerçants
d’Auriol
« Union
Locale
des
Commerçants
et Artisans
Auriolais
ULCAA
»,
CONSIDERANT
qu’au-delà
de
cinq
dimanches
par
an,
il convient
de
demander
l’avis
au
conseil
municipal
afin
de
permettre
la préparation
de
la délibération
du
Conseïl
de
Métropole,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» 5
liste
« Auriol
Ensemble
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
1 abstention
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
Ÿ
de
donner
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
12
dimanches
pour
2020
qui
seront
:
+ 12,
19
et
26
janvier
2029,
+ 2
février
2020,
+ 12,
19
ef 26
juillet
2020,
+ 29
novembre
2020,
+ 6,13,
20
et 27
décembre
2020.
22°)
Utilisation
de
la salle
des
fêtes
sise
rue
Marius
Pascau
et
de
la salle
polyvalente
de
Moulin
de
Redon
par
les
candidats
aux
élections
municipales
2026
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Les
moyens
de
la collectivité
ne
doivent
pas
faire
l’objet
d’une
utilisation
personnelle
par
les
élus,
notamment
dans
le but
de
leur
apporter
une
logistique
en
vue
d’une
échéance
électorale.
La
mise
à disposition
gracieuse
d’une
salle
municipale
au
profit
d’un
candidat
à une
élection
politique
ne
constitue
pas,
toutefois,
un
avantage
indirect
sanctionnable
dès
lors
que
le même
avantage
a été
accordé
aux
autres
candidats.
Dans
ces
conditions
et eu
égard
aux
besoins
des
candidats
aux
futures
élections
municipales
de
20290,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- de
mettre
à disposition,
gracieusement,
la salle
des
fêtes
municipales
sise
rue
Marius
Paseau
et la
salle
polyvalente
de
Moulin
de
Redon
à l’ensemble
des
candidats
aux
élections
précitées.
23°)
Dénomination
de
la salle
des
mariages
sise
Château
Saint-Pierre
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Depuis
la réhabilitation
du
Château
Saint-Pierre,
la salle
du
rez-de-chaussée
est
destinée
aux
mariages.
Madame
Simone
VEIL
a été
une
des
figures
politiques
françaises
les
plus
populaires
notamment,
Présidente
du
Parlement
Européen,
Première
Femme
Ministre
d'Etat,
mais
également
membre
du
Conseil
Constitutionnel,
immortelle
à l’Académie
Française.
12 Vu
Ja décision
n°
62-2019
du
12
septembre
2019
acceptant
le don
du
tableau
« Portrait
de
Simone
Veil
», œuvre
de
Madame
France
DENOLY,
qui
doit
être
exposé
dans
la
salle
des
mariages
précitée,
Considérant
que
ladite
salle
convient
d’être
dénommée,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité, Décide
:
-
de
dénommer,
en
hommage
à
Madame
Simone
VEIL,
la
salle
du
rez-de-chaussée
« Salle
des
Mariages
Simone
VEIL
»,
Château
Saint-Pierre.
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
des
articles
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
>
en
matière
générale
du
n°
50-2019
au
n°
62-2019
inclus,
>
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
et
périmètres
sensibles.
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire,
remercie
l’Assemblée
Municipale
et lève
la séance
à 20
H 35.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
quatre
octobre
deux
mille
dix-neuf.
Le
Maire,
Danièle
GARCIA
13 Mar auE Ai<
:
MARSEILLE
Pavssausacne
: PROVENCE
î He
ÉTOILE
PTS
Pr
Service
Planification
Urbaine
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Débat
du
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi
au
Conseil
Municipal
d’Auriol
Jeudi
26
septembre
2019
à 18h30
Procès-verbal
des
questions
soulevées
en
séance
À l'issue
de
la présentation
technique
du
PADD
le débat
a été
ouvert
; et
suite
à chaque
interrogation,
des
réponses
techniques
ont
êté
formulées
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Les
questions
du
débat
ont
porté
sur
:
+ Le
préambule
:
M.
Alain
Goléa
fait
part
de
son
désaccord
quant
à la
temporalité
qui
sépare
le débat
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
du
PLUI
d’une
part
et sur
le manque
de
concertation
avec
la population
et les
associations.
Axe
1 : Conforter
l’attractivité
du
territoire
+ Les
objectifs
de
croissances
démographiques
Interrogation
de
M.
Alain
Goléa
sur
la progression
démographique
qui
se fera
nécessairement
au
détriment
des
terres
agricoles.
Axe
2 : Préserver
et
valoriser
les
richesses
patrimoniales
du
territoire
e les
espaces
agricoles
M.
Goléa
réaffirme
l’importance
de
la préservation
des
terres
agricoles
dans
le PLU.
Il souhaite
que
soient
appliquées
les
directives
fixées
par
courrier
de
monsieur
le Préfet
notamment
stopper
la consommation
d’espaces
agricoles.
M.
Alain
Goléa
demande
également
que
le PLUI
prenne
en
compte
le SCOT
du
pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
en
matière
de
sanctuarisation
d’espaces,
notamment
la préservation
du
secteur
des
Adrets. Mme.
Le
Maire
d’Auriol
Danièle
Garcia
ajoute
que
le SCOT
métropolitain
est
en
cours
d'élaboration
et
permet
de
questionner
la stratégie
sur
les
espaces
agricoles.
Il est
rappelé
que
dans
le processus
du
PLUI
une
enquête
publique
aura
lieu,
toutes
personnes
aura
ainsi
l’opportunité
de
s’exprimer.
Axe
3 : Privilégier
le développement
dans
les
centres
et près
des
transports
collectifs
+ Les
transports
:
Mme.
Miquelly
fait
part
de
son
contentement
sur
le projet
de
PADD,
l'importance
d’avoir
un
projet
de
territoire
harmonieux
et respectueux
des
spécificités
des
communes.
Notamment
concernant
les
transports,
il est
constaté
qu’il
n’y
a pas
d’opposition
entre
la mise
en
service
des
transports
en
commun
et le
développement
autoroutier.
14