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Conseil Municipal - CPTE RENDU SIGNE CM 09 07 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 30 MAI 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MAI 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
- Arrondissement
de
Marseille
- Canton
d’Allauch.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AURIOL
AUT:OL
SEANCE
DU
30
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
eu
égard
à la
crise
sanitaire
Covid
19,
à l'Espace
de
la Confluence,
avenue
Jean
Ferrat
à Auriol,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire
d’Auriol
(la
délibération
n°57
était
présidée
par
Monsieur
Jean-Jacques
ALLOUCHE,
1°
adjoint)
ETAIENT
PRESENTS
:
Véronique
MIQUELLY,
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Sandrine
RAFFAELLY,
Jean-Jacques
MOLARD,
Roger
SOSCIA,
Céline
LEGENDRE,
Armand
BOUILLY,
Anne-Marie
RESSEGUIER,
Denis
CHARRA,
Richard
CAMOUS,
Jean-Louis
MILARDO,
Christine
HENRY,
Régine
RETOR,
Claude
POURCHIER,
Denis
BRUNET,
Marie-Dominique
BELLON,
Nicole
MAUNIER,
Jérôme
VIGNE,
François
CORDEAU,
Sophie
PEREZ,
Laurence
BRULEY,
David
GARCIA,
Anne-Marie
VALLEE,
Gabriel
POURCHIER,
Guy
BARBAROUX,
Éric
OF,
Danièle
GIRAUD,
Laurence
AL
MHANA,
Jean-Pierre
ATZORI.
AVAIENT
DONNE
PROCURATION
:
Cécile
ESPOSITO
à Jean-Paul
ALLOUCHE,
Frédérique
BOISSY
à François
CORDEAU,
Manon
DI
MAGGIO
à David
GARCIA,
Michèle
VOLPÉ
à Danièle
GIRAUD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Gabriel
POURCHIER
Date
et
publicité
de
la convocation
: 1°"
Avril
2022
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
30.
La
séance
est
présidée
par
Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire,
excepté
pour
la délibération
n°058
relative
à l'octroi
de
la protection
fonctionnelle
de
Madame
le Maire.
Madame
le Maire,
en
l'absence
de
Manon
DI MAGGIO,
propose
à l’Assemblée
la désignation
de
Gabriel
POURCHIER
comme
secrétaire
de
séance.
À l’unanimité,
Monsieur
Gabriel
POURCHIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DÉLIBERATION
N°
56
/
2022
OBJET
: Approbation
du
transfert
de
l’actif
et
du
passif
du
Budget
Annexe
« Eau
» de
la Commune
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Rapporteur
Madame
Céline
LEGENDRE,
Adjointe
aux
Finances
et
aux
Budgets.
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
« MAPTAM
» et
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
», organisent
une
nouvelle
répartition
des
compétences
entre
les
communes
et
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
à compter
du
19r
janvier
2018.
Sur
le fondement
de
ces
deux
textes,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est,
depuis
cette
date,
compétente
en
matière
d’eau
sur
l'intégralité
de
son
territoire.
L'ensemble
du
patrimoine
nécessaire
à l’exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
les
ressources
ayant
servi
à son
financement
figurant
à l'actif
et
au
passif
des
communes
sont
par
conséquent
intégrés
de
plein
droit
à l’état
de
l’actif
et
du
passif
de
la Métropole.
Afin
de
procéder
à l'intégration
comptable
de
son
Budget
Annexe
« Eau
», il
est
nécessaire
d'arrêter,
à la
date
du
31
décembre
2017,
les
montants
à transférer. Compte-tenu
de
ces
différents
éléments,
il vous
est
proposé
de
transférer
l'actif
et
le passif
de
la compétence
« Eau
» de
la commune
d’Auriol
au
Budget
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Ces
opérations
de
transfert
d’actif
et
de
passif
(hors
emprunts)
sont
retracées
dans
le tableau
ci-dessous
(données
en
euros)
:
Intégration
de
l'actif
mobilier
et
:
Subventions
Reprises
sur
Subventions
à
ee
Valeur
Brute
|
Amortissements
| Valeur
nette
k
immobilier
(Valeur
Brute)
Subventions
(Valeur
nette)
Montant
total
du
transfert
11
380
724,86
5 463
555,61
5 917
169,25
1 162
526,47
270
910,09
891
616,38
Il
convient,
en
outre,
de
procéder
à la
reprise
des
contrats
d'emprunts
suivants
:
e
Contrat
n°
2018DT-003-13390
/ MON523005EUR
de
DEXIA
CL
pour
un
capital
restant
dû
inscrit
au
Compte
Administratif
arrêté
au
31/12/2017
à la
somme
de
59
228,72
euros.
e
Contrat
n°
2018DT-002-13390
/ C042GK
du
CACIB
pour
un
capital
restant
dû
inscrit
au
Compte
Administratif
arrêté
au
31/12/2017
à
180
000,00
euros.
°
Contrat
n°
2018DT-001-13390
/
MPH523004EUR
de
SFIL
CAFFIL
pour
un
capital
restant
dû
inscrit
au
Compte
Administratif
arrêté
au
31/12/2017
à 275
822,58
euros.
Soit
un
montant
de
capital
restant
dû
global
de
515
051,30
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: d’autoriser
Madame
le Maire
à transférer
les
sommes
de
l’actif
et
le passif
de
la compétence
« Eau
» de
la Commune
d’AURIOL
au
Budget
annexe
« Eau
» de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Soit
les
transferts
:
e
des
actifs
listés,
pour
un
montant
brut
global
de
11
380
724,86
euros
et
une
valeur
nette
comptable
globale
de
5 917
169,25
euros.
e
des
subventions
d'équipement,
répertoriées
en
annexe
2, pour
un
montant
global
brut
de
1 162
526,47
euros,
et
une
valeur
nette
comptable
globale
de
891
616,38
euros.
e
des
emprunts,
détaillés
en
annexe
3, pour
un
montant
global
de
capital
restant
dû
de
515
051,30
euros.
DÉLIBERATION
N°
57
/ 2022
OBJET
: Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Madame
le Maire.
Rapporteur
Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Premier
Adjoint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
plus
précisément,
l’article
L2123-35,
lequel
dispose
« Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
(...)
contre
Page
1 sur
7 les
violences,
menaces
où
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
»,
Considérant
que
Mme
Véronique
MIQUELLY,
Maire
de
la
commune,
a
été
victime,
selon
la
qualification
pénale
retenue
par
le
parquet
près
le
Tribunal
de
Judiciaire
de
Marseille,
des
faits
suivants
: «
Menace
de
crime
ou
délit
contre
les
personnes
ou
les
biens
à
l’encontre
d’un
élu
public
»,
Considérant
que
cette
affaire
pénale
est
prévue
pour
être
audiencée
devant
ledit
tribunal
en
octobre
2022,
Considérant,
au
vu
des
faits
précités,
que
les
conditions
sont,
ainsi,
pleinement
remplies
afin
que
l’assemblée
délibérante
accorde
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Mme
le
Maire,
Considérant
qu'il
est,
donc,
nécessaire
de
désigner
un
avocat
chargé
de
la
défense
de
ses
intérêts,
Considérant,
compte
tenu
de
la
gravité
des
faits
ici
en
cause,
le
bien-fondé,
voire
la
nécessité,
d’un
tel
octroi
de
protection
fonctionnelle
au
Premier
Magistrat
de
la
ville,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
(Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire,
n'ayant
pas
assuré
la
présidence
lors
de
cette
délibération
et
n’ayant
pas
pris
part
aux
débats)
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Mme
Véronique
MIQUELLY,
Maire
de
la
commune,
dans
l'affaire
susvisée.
ARTICLE
2
: d'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011
nature
6227.
ARTICLE
3
: de
désigner
la société
d'avocats
SINDRES
sise
40,
rue
Edouard
Delanglade
13006
Marseille
en
vue
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts
et
d’ainsi
prendre
en
charge
les
frais
et
honoraires
inhérents
à cette
défense.
DÉLIBERATION
N°
58
/ 2022
OBJET
:
Indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
Additif
au
tableau
annexe
nominatif
concernant
M.
Jean-Pierre
ATZORI,
conseiller
municipal
délégué.
Rapporteur
: Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire.
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
:
Vu
l’article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
l'article
L242-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Vu
la délibération
n°27/2020,
en
date
du
8 juin
2020,
relative
aux
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'arrêté
n°28/2021,
en
date
du
11
mai
2021,
portant
Délégation
de
fonction
dans
les
domaines
« de
la Prévention
et
de
la Sensibilisation
aux
Risques
»
et
portant
délégation
de
signature
de
tous
documents
administratif
et/ou
comptable
se
rapportant
à
cette
délégation
de
fonction,
à
Monsieur
Jean-Pierre
ATZORI,
Conseiller
municipal,
un
arrêté
permettant
le versement
d’une
indemnité
de
fonction
au
bénéfice
de
cet
élu
municipal, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
a délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
transparence
publique
et
de
lisibilité,
la délibération
précitée
du
8 juin
2020
comportait
un
tableau
annexe
nominatif
mentionnant
expressément
le
nom
de
l'élu
ainsi
que
le
taux
perçu
par
ce
dernier,
Considérant
qu'il
convient
donc
de
procéder
à
un
additif
à
ce
dernier
en
y
ajoutant
M.
Jean-Pierre
ATZORI,
conseiller
municipal
délégué
depuis
le
11
mai
2021,
et
ce,
à
la
suite
de
la
démission
volontaire,
en
date
du
10
mai
2021,
de
M.
Daniel
REY,
conseiller
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
Pour
et
5 Abstentions
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
de
décider
d’un
additif
au
tableau
annexe
de
la
délibération
n°27/2020
du
8
juin
2020
en
y
ajoutant
M.
Jean-Pierre
ATZORI,
conseiller
municipal
délégué.
ARTICLE
2
: de
confirmer
le
taux
de
son
indemnité
à
2.58
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
3
: de
dire,
d’une
part,
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ladite
indemnité
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
ville
et,
d'autre
part,
que
cette
indemnité
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
4
: de
décider
de
la
prise
d'effet
de
la
mesure
au
31
mai
2022,
les
sommes
versées
pour
la
période
allant
du
11
mai
2021
au
30
avril
2022
constituent
un
indu.
Cependant,
la
commune
renonce
à
le
titrer
dans
la
mesure
où
cet
avantage
a
créé
des
droits
au
bénéfice
de
Monsieur
Jean-Pierre
ATZORI,
ayant,
en
outre,
accompli
pleinement
ses
attributions
liées
à
sa
délégation
de
fonction.
ARTICLE
5
: de
dire
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°27/2020
du
8 juin
2020
demeurent
sans
changement.
DÉLIBERATION
N°
59
/ 2022
OBJET
: Approbation
d’une
garantie
d'emprunt
à la
Société
Anonyme
(SA)
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(HLM)
UNICIL
pour
le financement
de
la
construction
de
46
logements
locatifs
Sociaux
dont
32
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social),
14
PLAI
(Prêt
Locatif
aidé
d'intégration)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
«
La
Cour
des
Dames
» de
79
logements
sise
8
Impasse
Notre
Dame
à Auriol.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'Urbanisme,
à
l'habitat,
au
logement
et
à
la
mobilité.
La
Commune
d’Auriol
est
sollicitée
pour
accorder
son
engagement
en
garantie
d’un
emprunt,
destiné
à
financer
la
construction
de
46
Logements
Locatifs
Sociaux
dont
32
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social),
14
PLAI
(Prêt
Locatif
aidé
d’Intégration)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« la
Cour
des
Dames
» sise
8
Impasse
Notre
Dame
à Auriol.
Portée
par
la SA
d'HLM
UNICIL,
cette
opération
d’un
montant
total
de
6 059
420
€ (six
millions
cinquante-neuf
mille
quatre
cent
vingt
euros)
est
financée
par
un
emprunt,
constitué
de
10
lignes
de
prêts,
proposé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
4
209
307
€
(quatre
millions
deux
cent
neuf
mille
trois
cent
sept
euros).
Cette
opération
doit
bénéficier
d’une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50%
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L'obtention
de
ces
prêts
est
conditionnée
par
la
mise
en
place
d’une
garantie
d'emprunt
de
la
Commune
d'AURIOL
à
hauteur
de
50%
des
sommes
dues
par
l’emprunteur,
soit
2
104
653.50
€
(deux
millions
cent
quatre
euros
six
cent
cinquante-trois
euros
et
cinquante
centimes).
La
SA
d'HLM
UNICIL
est
une
société
solide,
bénéficiant
d’un
patrimoine
conséquent
en
garantie
de
ses
emprunts,
notamment
sur
la
Commune
d’Auriol.
Compte
Rendu
- CM
07
mai
2022
Page
2 sur
7 En
effet,
l’analyse
financière
de
la SA
d'HLM
UNICIL,
dont
le siège
social
est
situé
au
11
Rue
Armény,
CS
30001,
13
286
Marseille
Cedex
06,
effectuée
à partir
du
bilan
2020
certifié
le 10
juin
2021,
montre
un
actif
comptable
égal
à 1
760
552
806
€, un
passif
réel
(dettes)
à 1
246
955
545
€.
L’actif
net
comptable
s'élève
donc
à 513
597
260
€. Le
résultat
de
l'exercice
2020
est
bénéficiaire
de
29
213
887
€ et
le résultat
d'exploitation
de
14
161
115
€. Il
est,
par
conséquent,
proposé
de
faire
droit
à cette
demande
de
garantie,
qui
permettra
de
réaliser
l'opération
d'intérêt
public
précitée,
par
la production
de
Logements
Locatifs
pour
tous.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après.
Vu
les
articles
L2252-1
à L2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la loi
n°88-13,
du
5 janvier
1988,
d'Amélioration
de
la Décentralisation
dite
« Loi
Galland
» établissant
des
ratios
prudentiels
en
matière
de
garanties
d'emprunts,
Vu
l'arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
du
20
décembre
2005,
acté
par
l'Etat
dans
la circulaire
n°
NOR
INT/B/06/00041/C
du
26
avril
2006,
Vu
la loi
n°91-662
du
13
juillet
1991
d'Orientation
pour
la Ville
et
notamment
son
article
3,
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la délibération
FBPA
034-10110/21/CM
du
4 juin
2021
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
relative
à l'approbation
du
règlement
et
conditions
générales
d'octroi
des
garanties
d'emprunts,
Vu
les
courriers
de
la SA
d'HLM
UNICIL,
daté
du
12
avril
2022,
sollicitant
la présente
garantie
d'emprunt,
à hauteur
de
50%
de
son
montant,
auprès
de
la Commune
d’Auriol,
le dossier
qui
l’accompagne,
en
annexe,
et
notamment,
la copie
du
prêt
n°133507
signés
en
date
du
21
mars
2022
d’un
montant
de
1 817
435
€ (un
million
huit
cent
dix-sept
mille
quatre
cent
trente-cinq
euros)
et
la copie
du
prêt
n°133221
signé
en
date
du
14
mars
2022
d’un
montant
de
2 391
872
€ (deux
millions
trois
cent
quatre-vingt-onze
mille
huit
cent
soixante-douze
euros)
entre
la SA
d'HLM
UNICIL
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
portant
sur
un
montant
total
de
4 209
307
€ (quatre
millions
deux
cent
neuf
mille
trois
cent
sept
euros),
Considérant
l'intérêt,
pour
la Commune
d’Auriol,
de
soutenir
une
production
équilibrée
de
logements
Locatifs
Sociaux
sur
son
territoire,
Considérant
la situation
bénéficiaire
de
la SA
d'HLM
UNICIL,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
d'accorder
la garantie
d'emprunt
de
la Commune
d’Auriol,
à hauteur
de
50%,
pour
le remboursement
des
prêts
d’un
montant
total
de
de
4 209
307
€ (quatre
millions
deux
cent
neuf
mille
trois
cent
sept
euros),
souscrit
par
la SA
d'HLM
UNICIL,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêts
n°
133507
constitué
de
6 lignes
de
prêt
et
n°133221
constitué
de
4 lignes
de
prêt.
Lesdits
contrats
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Ces
Prêts
sont
destinés
à financer
une
opération
de
construction
de
46
Logements
Locatifs
Sociaux
dont
32
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social),
14
PLAI
(Prêt
Locatif
aidé
d’Intégration)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« la
Cour
des
Dames
» sise
8 Impasse
Notre
Dame
à Auriol.
La
Commune
d’Auriol
donne
son
cautionnement
et
prend
l'engagement
de
payer
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
toute
somme
due
au
titre
de
ces
prêts
en
principal
à hauteur
de
50
%,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et
tous
autres
frais
et
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittés
par
la SA
d'HLM
UNICIL,
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
garantie
de
la Commune
d’Auriol
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SA
d'HLM
UNICIL
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité.
Dans
l’hypothèse
où
la SA
d'HLM
UNICIL
serait
dans
l'impossibilité
de
s'acquitter
des
sommes
dues
par
elle
aux
échéances
convenues,
où
des
intérêts
moratoires
qu’elle
aurait
encourus,
la Commune
d’Auriol
s'engage,
si la
situation
financière
de
l'organisme
s'avère
défaillante,
à en
effectuer
le paiement
sur
demande
dûment
justifiée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
adressée
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
d'échéance.
La
Commune
d’Auriol
renonce
au
bénéfice
de
la discussion
avant
la mise
en
jeu
de
la garantie.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
la Commune
d’Auriol
bénéficiera
de
5 logements
réservés
dans
cette
opération.
Ces
droits
à réservation
seront
prorogés
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
dernier
versement
correspondant
au
remboursement
intégral
de
l'emprunt.
Il est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
cas
de
mise
en
jeu
de
la garantie.
La
Commune
d’Auriol
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci. ARTICLE
2 :
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉLIBERATION
N°
60
/ 2022
OBJET
: Cession
de
la parcelle
HK
n°162
sise
Font
Salade
à Madame
Valérie
JUIGNE
pour
une
superficie
de
590
m?,
issue
de
la division
de
la
parcelle
communale
HK
n°15.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'habitat,
au
logement
et
à la
mobilité.
D'une
part,
la Commune
est
propriétaire
de
la parcelle
HK
n°15
d’une
surface
de
2 365
m?
dans
la zone
d'activités
sise
Font
Salade
aux
Gypières,
inexploitée
actuellement.
Un
amoncèlement
de
terre
constitué
de
gravats
et
de
déchets
inertes
visible
de
la voie
publique
encombre
une
portion
du
terrain
depuis
plusieurs
années
et
ne
se
décompose
pas.
D'autre
part,
Madame
Valérie
JUIGNE
est
gérante
de
la société
dénommée
PARK
VALROSE
localisée
sur
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire,
cadastrées
HK
n°151,
HK
n°152,
HK
n°154
et
HK
n°155
jouxtant
le bien
communal
susvisé
et
notamment,
la partie
remplie
de
gravats.
En
premier
lieu,
cette
accumulation
de
déchets
sur
le bien
communal
nuit
à la
valorisation
de
son
entreprise
au
sein
de
la zone
d'activités.
En
second
lieu,
l’arrêté
portant
Permis
de
construire
n°
013
007
19
A0026,
en
date
du
4 octobre
2019
a autorisé
Mme
JUIGNE
le bénéficie
d’un
droit
de
passage
sur
la parcelle
communale
HK
n°15
sous
condition
de
réalisation
à ses
frais
des
travaux
d'accès
à ses
entrepôts.
A cet
effet,
Vu
la demande
de
Madame
Valérie
JUIGNE,
en
date
du
24
juillet
2021,
pour
l'acquisition
de
la parcelle
KD
n°162
d’une
surface
de
590
m?
détachée
de
la parcelle
communale
HK
n°15,
située
devant
son
entreprise,
et
ce
en
vue
de
l'entretien
et
la régularisation
de
l’accès
à ses
entrepôts,
Vu
l'acte
d'acquisition
de
la Commune
signé
le 24
janvier
2000,
publié
et
enregistré
le 24
mars
2000
à la
conservation
des
Hypothèques
de
Marseille
3ème
bureau
Volume
P n°2415,
Vu
la localisation
de
ladite
parcelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
la zone
Ue,
destinée
principalement
à accueillir
des
activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales
ainsi
qu'aux
activités
indispensables
à l’équilibre
économique
ne
trouvant
pas
leur
place
dans
les
secteurs
d'habitation,
Compte
Rendu
- CM
07
mai
2022
Page
3 sur
7 Considérant
l'engagement
de
Madame
Valérie
JUIGNE
en
date
du
1°°
mars
2022
d'acquérir
la parcelle
HK
162
pour
une
surface
de
590
m°?
et
de
procéder
immédiatement
à son
entretien,
Considérant
qu’une
partie
de
la voie
publique
se
situe
sur
la parcelle
communale
HK
163
et
qu'il
est,
par
conséquent,
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
passage
(partie
quadrillée
en
vert
sur
le plan
de
division)
pour
permettre
à Madame
JUIGNE
l'accès
à la
parcelle
HK
162,
Considérant
l’évaluation
de
France
Domaines
en
date
du
29
mars
2022,
Considérant
que
les
frais
de
remise
en
état
de
ce
bien
communal
auront
une
incidence
financière,
Considérant
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
l’acquéreur,
Considérant
que
l’enlèvement
de
cette
butte
de
terre
occasionnera
également
une
charge
financière
au
futur
acquéreur
et
améliorera,
de
ce
fait,
l’environnement
visuel,
la cession
en
faveur
de
Madame
JUIGNE
se
fera
l’euro
symbolique.
Considérant
que
la commune
souhaite
encourager
le dynamisme
économique,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
:
DECIDE ARTICLE
1 : d'approuver
la cession
de
la parcelle
HK
n°162
d’une
superficie
de
590
m?
au
profit
de
Madame
Valérie
JUIGNE
à l'euro
symbolique.
ARTICLE
2 :
de
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
77
nature
775
au
budget
principal
2022.
ARTICLE
3 : d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
cession.
DÉLIBERATION
N°
61
/ 2022
OBJET
: Approbation
de
l’avenant
n°1
à la
convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(TTMO)
relative
à la
création
d’une
extension
en
ouvrage
sur
l’aire
de
stationnement
du
parking
Plumier
par
la commune
dans
le cadre
de
la compétence
« Aires
et
Parcs
de
Stationnement
».
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à l’Urbanisme,
à l'habitat,
au
logement
et
à la
mobilité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5218-2,
lequel
a confié
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
la
compétence
en
matière
« d’aires
et
parcs
de
stationnement
», depuis
le 1°"
janvier
2018.
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
l’article
L5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
rend,
par
ailleurs,
la Métropole
compétente
en
matière
d’eau
pluviale
au
1°°
janvier
2018,
Vu
l'article
2 de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maitrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maitrise
d'œuvre
privée,
Vu
la délibération
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
de
la Métropole
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
du
15
avril
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
d’Auriol
n°44-2021,
en
date
du
12
avril
2021,
approuvant
le projet
de
convention
TTMO
dont
il est
ici
question,
La
commune
d’Auriol
a souhaité
engager
des
travaux
de
création,
extension
et
aménagement
des
aires
et
parcs
de
stationnement.
Cette
opération
nouvelle
consiste
en
la création
d’une
extension
en
ouvrage
sur
l'aire
de
stationnement
du
Parking
Plumier.
Considérant
les
surcoûts
liés,
d’une
part,
aux
fortes
hausses
de
prix
en
rapport
avec
l'augmentation
des
matières
premières
(Circulaire
du
Premier
Ministre
n°6338
du
27
mars
2022)
et,
d'autre
part,
aux
suites
à donner
aux
études
de
sol
concernant
des
fondations
spéciales
ainsi
qu'aux
préconisations
du
bureau
d’étude
de
sol,
Le
présent
avenant
n°1
a, ainsi,
pour
objet
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
pour
cette
opération.
Cette
délibération
vise
donc
à approuver
le projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
consentie
pour
la
durée
du
programme
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
d'approuver
le projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
de
création
d’une
extension
en
ouvrage
sur
l'aire
de
stationnement
du
parking
Plumier
dans
le cadre
de
la compétence
« Aires
et
Parcs
de
Stationnement
».
ARTICLE
2 :
de
dire
que
les
crédits
supplémentaires,
à hauteur
de
162
000€
TTC,
sont
inscrits
en
dépenses
et
recettes
au
Budget
Primitif
2022
en
section
d'investissement
au
Chapitre
45
natures
4581
et
4582.
ARTICLE
3 : d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
tous
actes
et/ou
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
DÉLIBERATION
N°
62
/ 2022
OBJET
: Approbation
de
la création
et
de
l'affectation
de
l’opération
d'investissement
« Création
d’une
aire
de
lavage
pour
les
engins
agricoles
»
dans
le cadre
de
l’Autorisation
de
Programme
« Agriculture
».
Rapporteur
: Monsieur
Claude
POURCHIER,
Conseiller
municipal
délégué
à l’agriculture
et
aux
transports.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
Vu
la délibération
n°134/2021
relative
à la
création
d’une
aire
de
lavage
pour
les
engins
agricoles,
Considérant
la nécessité
d’être
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
quant
à la
loi
sur
l’eau
de
2006
et
le code
de
l’environnement,
interdisant
tout
rejet
susceptible
de
polluer
même
temporairement,
le milieu
naturel,
Considérant
l'arrêté
phytosanitaire
du
4 mai
2017
autorisant
la gestion
des
effluents
phytosanitaires
soi
intégralement
à la
parcelle,
soit
sur
une
aire
de
lavage
sécurisée
et
équipée,
soit
d’un
système
de
traitement
validé
ou
faisant
appel
à une
prestation
de
service
dans
le respect
des
articles
9, 10
et
11
de
l'arrêté,
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
se
faire
accompagner
par
la chambre
d'agriculture
ou
tout
autre
prestataire
spécialisé
pour
qualifier
le besoin
afin
de
monter
un
cahier
des
charges
technique
adapté
et
nous
permettre
de
rechercher
des
financements
extérieurs
(Agence
de
l’eau,
Conseil
départemental,
etc.),
Afin
de
mener
à bien
cette
opération
de
création
d'équipement,
la municipalité
a décidé
de
procéder
en
trois
phases
distinctes,
à savoir
:
Phase
1—
Année
2022
: Réalisation
des
études
: Etudes
de
Maitrise
d'œuvre,
mission
de
Contrôle
Technique
et
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
et
études
de
sol.
Phase
2 —
Année
2023
: Réalisation
de
la première
tranche
des
travaux.
Phase
3 —
Année
2024
: Réalisation
de
la deuxième
tranche
des
travaux.
Compte
Rendu
- CM
07
mai
2022
Page
4 sur
7 L'opération
d'investissement
« Création
d’une
aire
de
lavage
pour
les
engins
agricoles
» pour
un
montant
de
300
000,00
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2022
pour
la partie
Etudes,
enregistrée
dans
l'autorisation
de
programme
2022-02-BP
du
programme
« Agriculture
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1 : d'approuver
la création
et
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Création
d’une
aire
de
lavage
pour
les
engins
agricoles
» pour
un
montant
de
300
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2022
enregistrée
dans
l'autorisation
de
programme
2022-02-BP
du
programme
« Agriculture
».
ARTICLE
2 : de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2022,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
23
nature
2315
selon
l’échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
:
Crédits
de
Paiement
2022:
8 000,00
euros
/
Crédits
de
Paiement
2023
: 240
000,00
euros
/ Crédits
de
Paiement
2024:
52
000,00
euros
DÉLIBERATION
N°
63
/ 2022
OBJET
: Approbation
de
la création
et
de
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Réaménagement
de
la Chapelle
Sainte
Catherine
» dans
le cadre
de
l’Autorisation
de
Programme
« Réhabilitation
de
bâtiments
».
Rapporteur
Madame
Anne-Marie
VALLEE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
Culture,
au
Tourisme,
des
Traditions,
du
Patrimoine,
des
Anciens
Combattants,
du
Devoir
de
Mémoire,
des
Fêtes
et
Cérémonies
et
de
la Lutte
contre
les
inégalités
Homme-Femme.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
Vu
la délibération
n°81/2021
relative
à l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la chapelle
Sainte
Catherine
appartenant
à l’Association
Diocésaine
de
Marseille
au
profit
de
la Commune
d’Auriol,
La
Chapelle
Sainte
Catherine
(1830)
a été
acquise
auprès
de
l'association
Diocésaine
de
Marseille
en
novembre
2021,
à l’euro
symbolique.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AB
n°37,
d’une
surface
de
347
m°?
sise
Place
Marius
Pascau.
L'ensemble
présente
une
surface
d'environ
150
m°
et
se
trouve
dans
un
état
de
dégradation
avancée
qui
nécessite
une
programmation
des
travaux
en
tranches.
Le
bâtiment
principal
à usage
de
chapelle
est
composé
d’une
nef,
dans
le cœur
se
trouve
une
réserve,
un
dégagement
et
une
mezzanine.
Le
souhait
de
la Municipalité
est
de
conserver
ce
bâtiment
remarquable,
situé
en
cœur
de
ville,
dans
le patrimoine
communal.
Sa
réhabilitation
permettra
de
donner
à cet
édifice
de
nouvelles
fonctionnalités
en
lien
avec
la culture.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération
de
réhabilitation,
la municipalité
a décidé
de
procéder
en
trois
phases
distinctes,
à savoir
:
Phase
1—
Année
2022
: Réalisation
des
études
: Etudes
de
Maitrise
d'œuvre,
mission
de
Contrôle
Technique
et
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé,
études
de
sol
et
contrôle
amiante
complémentaire,
Phase
2 —
Année
2023
: Réalisation
de
la première
tranche
des
travaux
(tranche
ferme)
relative
aux
travaux
de
mise
en
sécurité
suivants
:
e Viabilisation
réseaux
eau,
assainissement,
électricité,
téléphonie,
fibre
optique,
e Réfection
totale
des
façades
et
traitement
des
remontées
capillaires,
isolation
des
murs,
e Reconstruction
de
la charpente
et
de
la couverture,
° Reprise
des
ouvertures
en
façades,
e Réfection
du
plancher
des
combles
+ isolation,
e Réalisation
des
travaux
de
VRD
(parvis
de
la chapelle,
accessibilité
handicapée),
e_ Réhabilitation
de
la statue
Sainte
Catherine.
Phase
3 —
Année
2024
: Réalisation
de
la deuxième
tranche
des
travaux
(tranche
optionnelle)
relative
aux
travaux
suivants
:
Réaménagement
intérieur
:
e Faux
plafond,
sols,
murs,
local
sanitaire,
réserve
+ Lot
technique
: chauffage,
plomberie,
électricité
L'opération
d'investissement
« Réhabilitation
de
la Chapelle
Sainte
Catherine
» pour
un
montant
de
1 150
000,00
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2022
pour
la partie
Etudes,
enregistrée
dans
l’autorisation
de
programme
202-01-BP
du
programme
« Réhabilitation
de
Bâtiments
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
Pour
et
5 Abstentions
DECIDE
:
ARTICLE
1:
d'approuver
la création
et
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Réhabilitation
de
la Chapelle
Sainte
Catherine
» pour
un
montant
de
1150
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2022
enregistrée
dans
l'autorisation
de
programme
2022-01-BP
du
programme
« Réhabilitation
de
Bâtiments
».
ARTICLE
2 : de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2022,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
23
nature
2313
selon
l’échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
:
Crédits
de
Paiement
2022
: 60
000,00
euros
/ Crédits
de
Paiement
2023
: 600
000,00
euros
/ Crédits
de
Paiement
2024
: 490
000,00
euros
DÉLIBERATION
N°
64
/ 2022
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial,
maintien
du
paritarisme
numérique
et
décision
de
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
et
institution
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(FSSCT).
Rapporteur
Monsieur
Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4 et
5,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 6
mai
2022,
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
(Ville
d’Auriol
et
CCAS)
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
:
- 211
agents
: 138
femmes,
73
hommes
- soit
65%
de
femmes
- soit
35%
d'hommes.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1:
de
fixer
à quatre
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
de
la ville
d’Auriol
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Auriol
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
Compte
Rendu
- CM
07
mai
2022
Page
5 sur
7 ARTICLE
2 :
de
décider
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
ARTICLE
3 : de
décider
le maintien
du
recueil,
par
le Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
en
complément
de
l'expression
de
l'avis
des
représentants
du
personnel.
ARTICLE
4 : d’instituer
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
ARTICLE
5
:
de
fixer
à quatre
le nombre
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
au
sein
de
cette
formation
spécialisée.
ARTICLE
6 : de
décider
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
relevant
de
ladite
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
DÉLIBERATION
N°
65
/ 2022
OBJET
: Création
d'emploi
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Rapporteur
Monsieur
Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
livre
Ill,
Considérant
la réussite
d’un
agent
en
poste
au
concours
interne
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2è”°
classe,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
créer,
pour
les
besoins
du
service
scolaire,
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2ère
classe,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1 : de
créer
l’emploi
suivant
:
Secteur
Social
- 1 poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2è"°
classe
à temps
complet.
ARTICLE
2 : de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune,
chapitre
012,
natures
64111,
64118,
6451,
6453. ARTICLE
3 :
de
laisser
le soin
à Madame
le Maire
de
pourvoir
à cet
emploi
et
de
modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs
communaux.
DÉLIBERATION
N°
66
/ 2022
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED)
pour
l’achat
d’Energies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique.
Rapporteur
: Monsieur
Roger
SOSCIA,
Adjoint
délégué
aux
travaux,
à la
voirie
et
aux
services
techniques.
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive,
Considérant
que
la commune
d’Auriol
a des
besoins
en
matière
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
Considérant
la sortie
de
la crise
sanitaire
associée
à la
reprise
économique
et
les
conflits
géopolitiques
engendrant
une
flambée
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
depuis
la fin
de
l’année
2021,
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
a constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SMED13
est
le coordonnateur,
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
en
sa
qualité
de
membre
pilote
dudit
groupement,
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
membres
du
groupement
situés
sur
son
territoire,
Considérant
que
la commune
d’Auriol,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Considérant
que
la commune
d’Auriol
était
précédemment
et
continuellement
adhérente
au
Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
depuis
2003,
Etant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1:
de
décider
de
l’adhésion
de
la commune
d’Auriol
au
groupement
de
commandes
précité
pour
l’acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
des
besoins
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
ARTICLE
2 : d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
Madame
le Maire
pour
le compte
de
la commune
dès
notification
de
la délibération
concernée
au
membre
pilote
du
département.
ARTICLE
3:
de
prendre
acte
que
le Syndicat
de
son
département,
ou
par
défaut
le coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
audit
groupement
d’achat.
ARTICLE
4 : d’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
d’Auriol,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
ARTICLE
5 :
d'autoriser
Madame
le Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
ARTICLE
6 :
de
s'engager
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
ARTICLE
7 :
d’habiliter
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
d’Auriol.
DÉLIBERATION
N°
67
/ 2022
OBJET
: Concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
des
accueils
périscolaires
(mercredi)
et
extrascolaires
de
la Commune
d’Auriol
- Approbation
des
choix
du
délégataire
et
du
contrat
concerné
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
David
GARCIA,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse
et
à l’Extra-scolaire.
Par
délibération
n°
107/2021
en
date
du
20
Septembre
2021,
le conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le principe
du
recours
à une
concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
des
accueils
périscolaires
(mercredi)
et
extrascolaires
de
la Commune
d’Auriol.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L1411-5
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Compte
Rendu
- CM
07
mai
2022
Page
6 sur
7 Vu
les
rapports
de
la commission
de
délégation
de
service
public
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
*
Vu
le rapport
de
l'exécutif
sur
le choix
du
concessionnaire,
*
Vu
l’économie
générale
du
contrat,
*
Vu
le projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
et
de
ses
annexes
*,
(* :
Documents
envoyés
par
mail
le 13
mai
2022,
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal)
Vu
la loi
du
24
aout
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
visant
à garantir
le respect
des
lois
et
le principe
de
la République
dans
tous
les
domaines
exposés
à des
risques
d’emprise
séparatiste
dont
notamment
dans
les
services
publics
pour
assurer
le respect
du
principe
de
neutralité
par
des
organismes
de
droit
privé
chargés
d’une
mission
de
service
public.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1 : d'approuver
le choix
du
concessionnaire
auquel
Madame
le Maire
a procédé,
en
l’espèce,
l’Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
(IFAC),
et
le contrat
de
concession
de
service
public
concerné
et
ses
annexes.
ARTICLE
2 : de
dire
que
la subvention
forfaitaire
d'exploitation
versée
par
la commune
est
imputée
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
2022
au
Chapitre
011
Nature
6228.
ARTICLE
3 : d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
tous
documents
inhérents
à cette
concession
de
service
public.
DÉLIBERATION
N°
68
/ 2022
OBJET
:
Approbation
d’un
projet
de
convention
de
prêt
de
matériel
à conclure
avec
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
-
Autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire
Vu
l’article
L5211-4-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu’il
partage
avec
ses
communes
membres
»,
Considérant
l'importance
pour
notre
commune
de
pouvoir
utiliser,
au
plus
tôt,
les
55
capteurs
CO2
et
le broyeur
de
végétaux
à usage
interne
mis
gracieusement
à notre
disposition
par
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
Considérant
qu’un
projet
de
convention
a été
rédigé
à cet
effet,
Considérant
le bien-fondé
d’une
telle
convention
de
prêt
de
matériel,
lequel,
s'agissant,
d’une
part,
des
capteurs
CO2,
va
permettre
d’équiper
l’ensemble
de
nos
groupes
scolaires
ainsi
que
nos
2 crèches
collectives
et,
d'autre
part,
en
ce
qui
concerne
le broyeur,
va
entraîner
la réduction
par
5 de
notre
volume
de
déchets
verts,
Au
vu
de
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
d'approuver
le projet
de
convention
de
prêt
de
matériel
précité.
ARTICLE
2 :
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et
tous
documents
y afférant.
Il
est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: En
matière
générale
du
n°2022-45
à 83.
Le
prochain
conseil
municipal
devrait
avoir
lieu
le 11
juillet
2022.
Madame
la Présidente
lève
la séance
à 19h12
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
dés
PolEcHyItES
r'erritoriales
le sept
juin
2022.
U Il Véronique MIQUELLY,
Compte
Rendu
- CM
07
mai
2022
Page
7 sur7