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Déliberation - view document.php?id=253
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=253)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
VILLE DE HOMBOU rico 1804/2025 | 10 : 057-215703323-20230412-CM12042023PT7-DE
Département de la Moselle — Arrondissement dE JMOSEME
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-ver bal
Conseillers présents: 18 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST —- Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI- M. CHAMS-DINE - Mme STOLL (à compter du point 1} - Mme THIL — M. KREVL - M. SCHMIDT -— Mme HILLEBRAND - Mme TRENZ - M. ZINS - M. ZERKOUNE - Mme BRAUSCH .
Absents excusés: Mme STOLL (pour le point 0) - M. DOME (qui a donné procuration de vole à Mme BOJOLY) - Mme FARAONE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) — Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) — M. LAACHIR (qui a donné procuration de vote à M. CHAMS-DINE) - Mme SCHLICKLING -— M. PAVLIC — M. WILHELM -— M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).
Point n° 7: Subvention au secteur Prévention Spécialisée de Moissons Nouvelles au titre de
l’année 2023
Madame BOUCHELIGA, rapporteur :
Le secteur Prévention Spécialisée de Moissons Nouvelles a transmis à la Ville sa demande de subvention relative à l’exercice 2023. Pour mémoire, le Conseil Départemental de la Moselle finance l'intégralité de la masse salariale ainsi que 50 % des frais de fonctionnement.
En 2022, à l’instar des années précédentes, les éducateurs spécialisés ont œuvré sur les quartiers Chênes et Chapelle. En complément, des accompagnements socio-éducatifs individualisés, des actions collectives (type chantiers éducatifs, révisions d’été, PROX’AVENTURES, etc.) ont été réalisées. A noter que la majorité de ces actions fait l’objet d’une étroite collaboration avec les centres sociaux A.C.C.E.S. et A.S.B.H, la Mission Locale du Bassin Houiller et le C.C.A.S. via le dispositif de réussite éducative.
Pour permettre le fonctionnement des actions précitées, le secteur Prévention Spécialisée de
Moissons Nouvelles sollicite à la Ville une subvention de fonctionnement qui s’élève à 21 140 €, montant identique à 2022.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « finances » et
« affaires sociales », le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention
communale pour un montant de 21 140 € au titre de l’année 2023, et autorise la signature de la
convention financière entre la Ville, le secteur Prévention Spécialisée de Moissons Nouvelles, et le
Conseil Départemental de la Moselle.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent AE
e fr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 057-215703323-20230412-CM12042023PT7-DE
Y. RE MOISSONS VŸY NOUVELLES
Monsieur Daniel DOSE Monsieur Le Maire Directeur du secteur Prévention Spécialisée Hôtel de Ville
Association MOISSONS NOUVELLES
4 rue de Savoie - BP 50070 57470 Hombourg-Haut 57805 FREYMING MERLEBACH cedex
06 74 89 25 81 / 03 87 04 74 02
daniel.dose:aimoissonsnouvelles.fr
A Freyming-Merlebach, le 13 mars 2023
Objet : Budget prévisionnel 2023
Monsieur le Maire,
Comme convenu lors de notre dernier COPIL en date du 14/12/2022, veuillez
trouver ci-joint le budget prévisionnel relatif au fonctionnement du Secteur Prévention Spécialisée de Moissons Nouvelles.
Fonctionnement : 21 140 €
TOTAL à voter Budget Fonctionnement du Secteur Prévention Spécialisée de
Moissons Nouvelles : 21 140€
Merci de bien vouloir après votre délibération, me faire parvenir une copie du PV avec la somme unique de 21 140€ au titre du fonctionnement global du Secteur
Prévention Spécialisée de Moissons Nouvelles.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations
distinguées.
Le directeur
Daniel DOSE
www moissonsnouvelles.fr
Pôle Grand Est
us 36, rue du Général Rascas - 57220 Boulay-Moselle
ACUN | 5372601050
Moissons Nouvelles — Siège social & direction générale ST nel 160, rue des Crimée — 75018 Paris —01 40 34 35 52 CON LE UIRE Association loi 1901 — RNA W751038009 L'AVENIR|DE
SIREN 775672439 — APE 8790A LA VIEIOE CONVENTION FINANCIERE
N° DU
RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PREVENTION SPECIALISEE À HOMBOURG-HAUT
ENTRE :
Le Département de la Moselle,
représenté par M. Patrick WEITEN, Président du Département, Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau - CS 11096
57036 METZ CEDEX 1
ci-après dénommé "Le Département”
d'une part,
ET:
La Ville de HOMBOURG-HAUT,
représentée par M. Laurent MULLER, Maire,
17, rue de Metz
57470 HOMBOURG-HAUT
ET :
L'Association Moissons Nouvelles, gestionnaire de l’équipe de HOMBOURG-HAUT : représentée par M. Michel HAAS, Président,
160, rue de Crimée
75019 PARIS
d'autre part,
Vu les missions confiées à l'Association Moissons Nouvelles, par le Département et la ville de HOMBOURG-HAUT,
Vu la convention N°DS-2000-200 du 17 novembre 2000 relative à la politique départementale de prévention spécialisée ;
VU la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 6 mars 2023 approuvant la présente convention,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Atticle1 : Financement conjoint des dépenses de fonctionnement par le Département de la Moselle
et de la ville de HOMBOURG-HAUT :
En contrepartie de l'activité des éducateurs spécialisés sur son territoire, la ville de HOMBOURG-HAUT assure une prestation correspondant aux frais de fonctionnement des locaux utilisés, ainsi que les frais liés à l’action des éducateurs de Prévention Spécialisée. Le Département de la Moselle verse une participation équivalente à celle de la ville de HOMBOURG-HAUT dans la limite d’un plafond fixé chaque année par le Conseil Départemental et dont le montant est égal, pour l’année 2023, à 24 000 € par équipes différentes, soit 21 140 € pour 1 équipe.
La ville de HOMBOURG-HAUT verse une subvention de fonctionnement d’un montant de
21 140 € pour l'exercice 2023.
Le versement de la participation du Département sera effectué à la signature de la présente convention.
Article 2 : Durée et modalités de dénonciation de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2023.
Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties après un préavis de 3 mois.
La dénonciation de la convention par le Département de la Moselle ne peut être effectuée qu'après consultation de la ville de HOMBOURG-HAUT.
Inversement, la ville de HOMBOURG-HAUT ne peut dénoncer la présente convention qu'après avoir reçu l’avis du Département de la Moselle.
Un manquement grave ou des manquements répétés à l'une des dispositions de la présente convention, et notamment le non respect des objectifs énoncés dans la convention cadre, constitue un motif de rupture et libère le Département de la Moselle et la ville de HOMBOURG-HAUT.
Fait à Metz, le
Pour la ville de Pour l'association Pour le Département HOMBOURG-HAUT Moissons Nouvelles Le Président du Département Le Maire Le Président
Laurent MULLER Michel HAAS Patrick WEITEN