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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=52)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
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VILLE DE HOMBOUR tr Département de la Moselle — Arrondissement de Ronhat-28/0855M825lt4.cmia0a2022pra.ne
Nombre des Conselllers élus : 29
Consellts sn fanellon : 29 Extrait du procès-verbal
Consoles présents : 22 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2022
Sous la présidence de M, Laurent MULLER, Maire,
Sont présents: M. PETRY - Mine BOUCHELIGA (sutie lors des votes des points 4 et 5) - M. KARST — Mme BOJOLY — Mine FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - Mmo THIL (arrivée au couts du point 7) - M, KREVL — M, SCHMIDT - Mine HILLEBRAND — Mme FERRARA - M, DOME- Mme FARAONE — M. KIBFFER (eirivé au cours du point 1) Mine JAKUBIAK - M, ZINS - M. ZERKOUNE (arrivé au cours du point 2) - Mine SCHLICKLING — M. PAVLIC - Mme BRAUSCH - M, FRIDERICH.
Absents exousés : M, TUMOLO (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme STAUB (qui a donné prooutation de vote À Mme MILLEBRAND) - Mine STOLL (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - Mme THIL (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT jusqu'au point 6 inclus) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M, KARST pour le point 6)-M. ADELER (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme RASALA (qui 2 donné procuration de vote à Mme FILIPPRLLI) — M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M, PAVLIC).
Absent : M. ZERKOUNE Gusqu’au paint 1 inclus),
Point n° 4 : Subventions à l’ASBH - Participation au fonctionnement et aux activités du centre social La Chapelle au titre de l'année 2022
Madame FILIPPELEL, rapporteur :
L'Association Sportive et Sociale du Bassin Houiller (A.S.B.H.) a transmis à la Commune le budget prévisionnel de fonctionnement du Centre Social La Chapelle tel qu'annexé à la présente, le bilan des activités du centre social ayant été également transmis à l'ensemble du conseil municipal. Par ailleurs, pour mémoire, ce centre est cofinancé par les Villes de Freyming-Merlebach et de Hombourg-Flaut à hauteur de 50% chacune, après déduction des subventions,
1. Au titre du fonctionnement
Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 240 900 €, en hausse de 2 500 € par rapport
à 2021.
Concernant les dépenses, la charge la plus importante concerne le personnel d'animation
cootdination correspondant à 146 000 €. La priso en charge du personnel d'animation est fixée à
99 500 €, participation identique pour tous les centres sociaux gérés par l'A.S.B,H. Elle correspond à la somme de l'ensemble des salaires des directeurs ainsi que celui du personnel du siège au prorata du nombre de centres sociaux, Le coût du secrétariat est estimé à 42 500 €, Quant aux charges de fonctionnement du centre proprement dites, elles sont évaluées à 94 900 €. Les dépenses les plus importantes correspondent aux frais des agents de services (36 000 €), aux fluides (17 800 €) et au loyer des locaux (18 200 €),
Concernant les recettes, la participation des deux Villes est sollicitée à hauteur de 75 500 €,
conformément à la convontion tripartite. IL convient d’ajouter que la participation de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.} est estimée à 70 700 €. Il faut également noter, en recettes,
la contrepartie en charges supplémentaires de 18 200 € correspondant en dépenses au loyer du céntre.
2. Autitre des activités da Centre Social la Chapelle
La participation des deux Villes est arrêtée à 49 600 €, en hausse de 600 € par rapport à 2021.
La participation de la C.A.F, et des familles est estimée à 24 300 € et celle de l’Etat à 15 000 € pour
le financement des activités. Par ailleurs, il convient d’ajouter à ces subventions la participation de la Ville pour le financement de l’emploi en charge des activités à destination des jeunes adultes. Le coût résiduel pour les deux villes est arrêté à 6 000 €, soit 3 000 € pour l’année 2022.
Compte-tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « finances » et « affaires sociales », le conseil municipal autorise, à l’unanimité (Mme BOUCHELIGA et sa procuration n’ont pas pris part au vote), le versement à L’A.S.B.H. d’une subvention de 75 500 € pour le fonctionnement 2022 du Centre Social Chapelle, et de 49 600 € pour le financement des activités (ces sommes étant versées en dixième conformément à la convention tripartite), ainsi qu’une participation de 3 000 € pour le financement du poste à destination des jeunes adultes.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 19 avril 2022
Le Maire,
Laurent MULLER Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 067-216703323-20220414-CM14042022PT4-DE
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