Procès Verbal - PV 09 03 26

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 MAI 2021 min

Procès Verbal - PV 09 03 26

Procès Verbal - PV 09 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Jo CONSEIL MUNICIPAL 09 MARS 2026

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le 09 mars, les membres du Conseil Municipal de Burgnac se sont réunis à 20h, dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 février 2026, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR-DIFFIMBACH, M. CORREIA, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME LEOBARDY, MME GODMÉ,

Excusés :

M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT

M. GODMÉ donne pouvoir à Mme GODMÉ

Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX

Absents :

Quorum : 8

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de Particle L.2121-12 du CGCT, il est procédé

à la nomination du secrétaire de séance. Mme Nathalie FLUHR-DIFFIMBACH est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Monsieur le Maire donne lecture des

pouvoirs.

Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2026 est approuvé.

Point n°1 : Délibération portant approbation du compte financier unique : CFU

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Burgnac dressé par Monsieur le maire Michel REBEYROL et Monsieur Franck BENOIT comptable public du SGC Limoges et amendes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU :

Considérant que Monsieur Michel REBEYROL, Maire de la commune, s’est retiré pour que le conseil

puisse procéder au vote du CFU remplacé par Madame Agnès LASCAUX, ler adjoint au maire :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le maire n’ayant pas prispart au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune comme suit

COMMUNE 2025 Opération Résultat RAR Résultat

de l'exercice reporté clôture

FONCTIONNEMENT

Dépenses 513 040,88 513 040,88

Recettes 611 822,65 256 889,73 868 712,38

Résultat exercice 98 781,77 256 889,73 355 671,50

INVESTISSEMENT

Dépenses 238 369.16 238 369,16

Recettes 240 424,24 45 059,21 1 887,38 285 483,45

Résultat exercice 2 055,08 45 059,21 1 887,38 44 114,29

ENSEMBLE

Dépenses 751 410,04 751 410,04

Recettes 852 246,89 301 948,94 1 154 195,83

Résultat clôture 100 836,85 301 948,94 402 785,79

Point n°2 : Affectation des résultats 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Après avoir entendu le compte financier unique 2025

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation

AFFECTATION DES RESULTATS

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 256 889,73

Excédent d'investissement antérieur reporté 45 059,21

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025

Solde d'exécution de l'exercice 2 055,08

Solde d'exécution cumulé ligne 001 47 114,29

RESTE A REALISER AU 31/12/2025

Dépenses d’investissement 0.00 Recettes d'investissement 1 887,38 SOLDE 1 887,38

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025

Rappel du solde d'exécution cumulé 47 114,29 Rappel du solde des restes à réaliser 1 887,38 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 0.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 98 781,77

Résultat antérieur

Total à affecter

256 889,73

355 671,50re LE CONSEIL MUNICIPAL,

e _ Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation Comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section 0.00

d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2026)

2) Affectation complémentaire en « réserve » crédit du compte 0.00

1068 sur B.P.2026)

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0.00

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 355 671,50

2026 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

TOTAL 355 671,50

Point n°3 : Création de poste et suppression de poste vacant — modification du tableau des

effectifs

5 abstentions ont été formulées : M. Bruno Gaubert, M. Fabien DELOTTE (procuration), Mme

Nathalie FLUHR-DIFFIMBACH, Mme Véronique GODME, M. Thierry GODME (procuration).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé le tableau des emplois du personnel.

Monsieur le Maire explique que Mme Patricia PETIT doit faire valoir ses droits à la retraite en 2026 et qu’il convient donc d’envisager le recrutement d’un agent pour son remplacement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une mise à jour avec une modification du tableau des effectifs.

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

e Vu le code général des collectivités territoriale

° Vu la délibération en date du 21 novembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a fixé le tableau des cadres d'emplois du personnel communal,

° Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 02 mars 2026,

Considérant la nécessité de recruter un adjoint administratif territorial

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 :

DECIDE de supprimer le poste vacant à compter du 1° avril 2026 et de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet soit 35 heures, sur le grade désigné ci-dessus, à compter du 1 avril 2026.

ARTICLE 2 :

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

ARTICLE 3 :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du 1‘ avril 2026 comme suit :Dénomination Situation actuelle

Administratif Contractuel - Emploi Permanent

Rédacteur territorial 1 temps complet 35h Inchangé

Adjoi inistratif à joint sdrimsha 1 temps non-complet 16h Inchangé territorial

Adjoint Administratif si territorial 1 temps non-complet 28h Supprimé

Adjoint Administratif

territorial 1 temps complet 35h Création au 1° avril 2026

Technique Titulaire

Adjoint Technique Principal Dène classe 1 temps non-complet 33h Inchangé

Adjoint technique territorial | 1 temps complet 35h Inchangé Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 26h30 Inchangé

Technique Contractuel - Emploi Permanent

Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 17h30 Inchangé

Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 21h Inchangé

Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 22h55 Inchangé Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 7h Inchangé

Point n°4 : Mise à disposition d’un assistant de prévention mutualisé par la Communauté de

Communes du Val de Vienne

Monsieur le maire expose que la législation impose aux collectivités territoriales de désigner un assistant de prévention.

La mission de l’assistant de prévention consiste notamment à assister et à conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

e Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

+ Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;

e Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre :

e Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

La Communauté de communes du Val de Vienne propose, au titre de la mutualisation de service, de mettre à la disposition de ses Communes membres n’ayant pas d’assistant de prévention en interne, un agent formé à ce poste.

À cet effet, le recrutement d’un agent sera effectué par la Communauté de communes du Val de Vienne pour un maximum de 0.7 ETP. La mise à disposition pour la commune sera proche d’une charge annuelle de 1 000 à 1500€.

La Communauté de Communes du Val de Vienne met Mme Céline MOUNIER à disposition de larad

commune de Burgnac, pour exercer les fonctions d’Assistant de Prévention à compter du 1‘ avril 2026 et pour une quotité de travail de : 1,37/35è"e,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ

e _ Approuve le principe de passation d’une convention de mise à disposition d’un assistant de prévention conclue avec la Communauté de communes du Val de Vienne.

e _Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

e Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

L'ordre du jour étant clos, le conseil municipal aborde les questions diverses.

Le secrétaire de séance Le Maire

Nathalie FLUHR-DIFFIMBACH Michel REBEYROL