Procès Verbal - PV 11 03 24

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Procès Verbal - PV 11 03 24 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 03 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, v

F CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 mars, les membres du Conseil Municipal de Burgnac se sont réunis à 19h, dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 05 mars 2024,

conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Michel REBEYROL, Agnès LASCAUX, Bernard MARGARIDO, Lyliane

CHANTEGROS, Bruno GAUBERT, Nathalie FLUHR DIFFMBACH, Antoine-Serge CORREIA, Sylvie VAL, Elisabeth BARATAUD, Bernard LAGRANDANNE, Thierry GODMÉ.

Etaient excusés : :

M. DELOTTE donne pouvoir à M GAUBERT

Mme GODMÉ donne pouvoir à M. GODMÉ

Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX

Absents :

Quorum : 8

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du CGCT, il est procédé

à la nomination du secrétaire de séance. Mme Elisabeth BARATAUD est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs.

Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé à 13 pour et 1 abstention.

M. CORREIRA expose qu'il n'a pas pris connaissance du PV du fait qu'il ne l'a pas reçu dans sa boite mail et par conséquent s 'abstient pour le vote.

Point n°1: Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2024 —

renouvellement de la semaine de 4 jours

Vu:

. le code de l’éducation,

. le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

. l'avis favorable du conseil d’école du 13 février 2024 pour le renouvellement de la semaine de

4 jours,

Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de saisir la directrice académique des services de

l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire, à compter de la rentrée 2024, une poursuite dans l’organisation ensemaine de 4 jours à la rentrée 2024 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h50 — 12h15 / 13h45 — 16h20

De demander à l’Inspection académique un renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la

rentrée 2024. Type d'organisation demandé, cadre dérogatoire 4 jours (durée de 3 ans).

Point n°2 : Lancement de la phase de concertation obligatoire

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables demande aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et, en tout état de cause, l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise en conseil municipal, puis transmise au référent préfectoral unique en Haute-Vienne.

Compte-tenu des délais très brefs de mise en œuvre, le Maire propose de :

- mettre à disposition du public les piècesl permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 18 mars 2023 au 5 avril 2024,

- de mettre en consultation du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR par voie électronique du 18 mars au 5 avril 2024 à l’adresse suivante www.burgnac.fr, et de recueillir l’avis du public sur cette période par un mail à envoyer aux services de la mairie à l’adresse suivante mairie.burgnac(@wanadoo.fr.

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des

propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer les modalités de la concertation avec la population,

durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 18

mars 2024 au 5 avril 2024,

- mise à disposition du public d’une consultation par voie électronique à l’adresse suivante

www.burgnac.fr ou par mail mairie.burgnac@wanadoo.fr

Le secrétaire de séance Le Maire

Elisabeth BARATAUD Michel REBEYROL

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