Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MAI 2021 min

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 JANV 2021 min

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 15 NOV 2021 min

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 26 FEV 2021 min

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 09 AVRIL 2021 min

Compte-Rendu - compte rendu min 2

Compte-Rendu - compte rendu min

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DM DU 2 OCTOBRE 2021 min

Compte-Rendu - compte rendu min 1

Déliberation - 51 2022 min

Déliberation - 32 2023 min

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MAI 2021 min Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MAI 2021 min)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021 A 20 H 00

Le présent Conseil est présidé par Mr Michel REBEYROL, Maire de Burgnac

Etaient présents : BARATAUD Elisabeth, CORREIA Antoine-Serge, DELOTTE Fabien, FLUHR Nathalie, GODME Thierry, GODME Véronique, LAGRANDANNE Bernard, LASCAUX Agnès, MARGARIDO Bernard, PUIVIF Marie- Christine, REBEYROL Michel, VAL Sandrine.

Étaient excusés : CHANTEGROS Lyliane procuration donnée à Marie-Christine PUIVIF LEOBARDY Sylvie procuration donnée à Elisabeth BARATAUD

Secrétaire de séance : Bernard LAGRANDANNE

Après recensement des présents et représentés, le maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut valablement délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

********

La séance est ouverte à 20 h 00 par Monsieur Le Maire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 09 AVRIL 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire explique que M. Christophe CANY a demandé sa mutation dans une autre commune à compter du 1er juin 2021.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs et de procéder au recrutement d’un nouvel adjoint technique territorial.

De plus, suite au départ de Mme Isabelle MICHEL, adjoint administratif territorial, le 19 avril 2021, par voie de mutation, il convient également de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet, la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à compter du 1er juin 2021 et de modifier le tableau des effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique territorial

- De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial.

MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, la délibération n°2021/11 concernant le RIFSEEP a été rejetée par la Préfecture, suite à la non-consultation du comité technique.Suite à la saisine de ce dernier et à sa décision favorable en date du 18 mai 2021, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De modifier l’article 1 de la délibération n°2017/48 comme suit :

« A compter du 1er juin 2021, le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents contractuels ayant une ancienneté d’au moins 2 mois ».

Les autres articles de la délibération susvisée restent inchangés.

DÉCISION MODIFICATIVE– BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget principal 2021 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6817-042 - 500 € 6817 + 500 €

6811-042 - 20 € 678 + 20 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

001 - 8 865 € 1641 + 8 865 €

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la décision modificative ci-dessus.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE POUR ENEDIS

A la suite d’une demande d’émission de titre de ENEDIS, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la redevance pour occupation du domaine public et sur son taux de revalorisation.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages réseaux publics, de transport et de distribution d’électricité. - Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 215€ et à l’adresser à ENEDIS.Questions diverses :

Point sur les subventions :

Les subventions demandées au département et à l’Etat pour les travaux d’aménagement de la rue Froide et du groupe scolaire ont été perçues en totalité.

Retour sur le recrutement de l’adjoint technique :

Nous avons sollicité l’assistance du Centre de Gestion et d’un responsable d’antenne technique du Département.

Nous avons reçu 10 candidatures et nous avons retenu 5 candidats pour passer les épreuves théoriques et pratiques.

3 candidats ont répondu présent et passé ces épreuves le jeudi 20 mai et 2 étaient en déplacement.

Sur les 3 candidats testés, l’ordre de sélection est établi.

Il est prévu de recevoir les 2 autres candidats semaine 22, charge à Monsieur le maire de solliciter l’appui du CDG.

Présentation de l’organisation des élections départementales et régionales : Les élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Il est demandé aux membres du Conseil de choisir un horaire de permanence pour la tenue des bureaux de vote et du dépouillement. De plus, 3 plexiglass ont été achetés pour veiller au bien-être des membres de bureaux et des électeurs. Ceux-ci sont subventionnée par la Préfecture.

Lignes directrices de gestion :

Le comité technique a émis un avis favorable concernant les lignes directrices de gestion en date du 18 mai 2021, charge à M. Le Maire de prendre l’arrêté.

Nuisances sonores :

M. Le Maire présente au Conseil plusieurs arrêtés pris par les communes aux alentours et propose à chacun de déterminer les plages-horaires sur lesquelles la municipalité pourrait se positionner et prendre un arrêté.

Terrain Les Farges :

Mme PAILLER souhaiterait vendre son terrain situé aux Farges à la commune. Il y a un mur à refaire. Le prix se situerait entre 10 000€ et 15 000€. Une demande d’évaluation des domaines est en cours.

Terrain Les Landes :

La commune possède un terrain non-constructible aux Landes, il a été proposé à un administré d’y déposer des ruches et de l’entretenir. Cette offre s’est avérée sans suite. Il est proposé de rencontrer un autre administré pour lui faire une proposition.

Classement PDIPR « Sentier des Belles Vues » :

La réunion concernant le classement du Sentiers des Belles Vues, organisée par le conseil départemental, a eu lieu le 20 mai 2021 en visioconférence. Notre nouveau sentier a obtenu le classement au PDIPR. La pose de panneaux et le balisage seront fournis et installés par le conseil départemental.

Un grand merci à l’association « Les amis des chemins de Saint Médard » pour le débroussaillage réalisé.Présentation Charte de gouvernance et financière CCVV :

Afin d’améliorer les relations entre communes et intercommunalité, la loi prévoit l’établissement de pactes de gouvernance qui fixent les modalités de leur coopération. Ces pactes doivent préciser quelles sont les compétences exercées mutuellement ainsi que les modes de fonctionnement qui s’y rapportent.

Ce pacte doit aussi être financier : par exemple, les communes perçoivent les CFE (cotisations foncières des entreprises) qui sont reversées par la communauté de communes. Les montants n’ont pas été revalorisés depuis plusieurs années et trois communes sont très largement déficitaires (la communauté de commune reçoit plus qu’elle ne reverse à la commune). Il s’agit de Burgnac, Beynac et St Yrieix sous Aixe alors que Bosmie et Aixe sur Vienne perçoivent beaucoup plus (l’écart dépasse 1 M€ pour Aixe).

Ci-joint le fichier de M. GODMÉ.

Enquête publique PLUI :

L’enquête publique relative à la révision du PLUi, au zonage intercommunal d'assainissement et aux périmètres délimités des abords (PDA) d'Aixe sur Vienne, se tiendra du lundi 21 juin 2021 au vendredi 23 juillet 2021 inclus.

Une commission d'enquête a été désignée par le Tribunal Administratif. Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie de Burgnac le mardi 6 juillet de 15h à 18h.

Point financier :

A ce stade de l’année, la trésorerie de la commune est très correcte. Concernant les dépenses d’investissement et de fonctionnement, environ 20% des prévisions budgétaires ont été réalisées.

Application Intramuros :

La commune a décidé de se doter de l’application Intramuros afin de communiquer toutes les informations utiles et pratiques concernant Burgnac. Le contrat sera signé le 1er juin 2021 pour un montant de 20€ mensuel.

Site internet :

C’est la société BSI qui gère et s’occupe de la maintenance du site internet de la commune actuellement. La société est à proximité et le site est déjà existant. Un devis a été proposé pour le renouvellement pour un montant de 3 091€

Numérotation :

Il y a, à ce jour, beaucoup d’erreurs et d’incohérence concernant la numérotation. La commune va faire appel à La Poste pour l’appuyer dans cette démarche. Un devis est en cours de réalisation.

********

La séance est levée à 23 h 30