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Arrêté - AR83 2025 060 CIRCET SFR ouverture chambre telecom raccordement client 13 av Deux Gares
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 060 CIRCET SFR ouverture chambre telecom raccordement client 13 av Deux Gares)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOT arignier
Villede
«Haute-Savoie
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
_ 060
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
GARE
AU
DROIT
DU
N°
57
CIRCET
/ SFR
(SAINT
APOLLINAIRE-21)
:
OUVERTURE
CHAMBRE
TELECOM
POUR
RACCORDEMENT
D'UN
CLIENT
SFR
A
LA
FIBRE
OPTIQUE
DOMICILIE
13
AVENUE
DES
DEUX
GARES
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
telatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
pat
l'entreprise
CIRCET
/
SFR
(Saint
Apollinaire
- 21)
en
vue
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
télécom
situées
au
droit
du
57
Avenue
de
la
Gate
pout
le
taccordement
d’un
client
SFR
à la fibre
optique,
demeurant
au
13
Avenue
des
Deux
Gates,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les agents
de entreprise
CIRCET
/ SFR
(Saint Apollinaire-21),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
d’ouvettute
de
chambre
télécom
située
au
droit
du
57
Avenue
de
la
Gate
pour
le raccordement
d’un
client
SFR,
13
Avenue
des
Deux
Gares,
se
dérouleront
:
Le
mercredi
19
mars
2025
Entre
14
h
00
et 17
h
00
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
seront
effectués
pat
un
empiètement
de
chaussée
au
droit
de
la chambre
télécom
qui
est
située
au
milieu
de
la chaussée,
et nécessiteront
donc
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel
à l’aide
de
piquets
K10,
pendant
la période
indiquée
à Particle
1 du
présent
arrêté. ./ ARTICLE
3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Saint
Appolinaire-21)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
CIRCET
/
SFR
(Saint
Appolinaire-21),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matigniet-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
Communauté
de
Communes
Faucipgny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le 13
mars
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le :
1 ZMAR
2075
Sandrine
DE
CHASTONAY
Directrice
Générale
des
Services
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreprise
sur
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partit
de
sa
publication.