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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 049 CIRCET SFR ouverture chambre raccordement client 13 Av Deux Gares)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vaarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
049
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
GARE
AU
DROIT
DU
N°
57
CIRCET
/ SFR
(SAINT
APOLLINAIRE-21)
:
OUVERTURE
CHAMBRE
TELECOM
POUR
RACCORDEMENT
D'UN
CLIENT
SFR A
LA
FIBRE
OPTIQUE
DOMICILIE
13
AVENUE
DES
DEUX
GARES
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
pat
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Saint
Apollinaire
- 21)
en
vue
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
situées
au
droit
du
57
Avenue
de
la
Gate
pour
le
raccordement
d’un
client
SFR à
la
fibre
optique,
demeurant
au
13
Avenue
des
Deux
Gates,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l'entreprise
CIRCET
/
SER
(Saint
Apollinaire-21),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
d’ouverture
de
chambre
télécom
située
au
droit
du
57
Avenue
de
la
Gare
pour
le raccordement
d’un
client
SFR,
13
Avenue
des
Deux
Gates,
se
dérouleront
:
dans
la période
du
jeudi
06
mars
au
vendredi
07
mars
2025
ARTICLE 2 : Ces
travaux
seront
effectués
par
un
empiètement
de
chaussée
au
droit
de
la chambre
télécom
qui
est
située
au
milieu
de
la
chaussée,
et
nécessiteront
donc
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel
à l’aide
de
piquets
K10,
pendant
la pétiode
indiquée
à Particle
1 du
présent
arrêté. ARTICLE 3 : Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
Pentreptise
CIRCET
/
SFR
(Miribel-01)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
sutvenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
L’entreptise
CIRCET
/
SFR
(Saint
Appolinaire-21),
-
La Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
28
février
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le :
Ç
3
MAR.
1025
Sandrine
DE
CHASTONAY
Directrice
Générale
des
Services
—
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Comimune
et
affiché
par
lentreptise
sut le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.