Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 11.06.2018

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Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 11.06.2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 11.06.2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 11 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, et le onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 05 juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Jean-Pierre HERMAND, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, Régine FLAGUAIS, Philippe POISSON, Jérôme RAVACHE, Sandrine LAURENT, Pascale MARIE, Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Sébastien HARASSE, Séverine MALHERBE.

Absents : Chantal GRAINDORGE (excusée, a donné pouvoir à Monique CHARLES), Christelle MOTTIN (excusée, a donné pouvoir à Arnaud DUBOIS), Murielle BERNE, Céline GUILLEMOT, Delphine LUBIN, Alain BILLARD, Frédéric DAVID, Jacques HERVIEU, Sylvie MARIE, Elisabeth SCHNEIDER, Anthony SECOUÉ, Jean-Claude DEBAUDRE (excusé), François BISSON, Virginie DAUTY, Didier SALIGNON, Yannick VAREE.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : tarifs redevance assainissement et admission en non-valeur. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces deux ajouts.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MAI 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 14 mai 2018.

PERSONNEL : CONTRAT M. GRAFFIN délibération n° 2018-06-38

M. le Maire rappelle que, par délibération n° 2017-12-142 en date du 4 décembre dernier, le contrat de M. GRAFFIN était reconduit pour surcroit de travail, pour une durée de 6 mois à compter du 9 janvier 2018. La commission du personnel, réunie le 15 mai dernier, a proposé la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, afin de pérenniser l’emploi de M. Guillaume GRAFFIN, qui donne entière satisfaction, à partir du 9 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet, à compter du 9 juillet 2018. M. le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires près du Centre de Gestion, et de prendre l’arrêté nommant M. GRAFFIN stagiaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

TRAVAUX

- CONVENTION VOIRIE AVEC PBI POUR LA VC6 délibération n° 2018-06-39 La compétence voirie relevant de PBI, dans sa programmation 2018, il est prévu la réhabilitation en particulier de la VC6 (de la Cordière au hameau Paris à Noyers-Bocage). Outre la réfection de la chaussée prise en charge par PBI, des travaux de pluvial, permettant entre autres le bon écoulement des eaux pluviales afin de pérenniser les voies, sont nécessaires.

Dans un tel cas, conformément à la charte voirie signée par toutes les communes, si les travaux sont supérieurs à 500 €, la commune s’engage à participer à hauteur de 35 %. Dans le cas précis, ces travaux de pluvial sont estimés à 2 760.74 € HT, la charge communale est estimée à 966.26 € HT, à imputer en fonctionnement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces travaux de pluvial et autorise M. le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours avec PBI. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

1- CONTRAT DE COMMUNES NOUVELLES AVEC LE DEPARTEMENT délibération n° 2018-06-40 M. le Maire rappelle au Conseil les modalités pour financer la mise en valeur du plan d’eau à Le Locheur ainsi que l’assainissement pluvial à Le Locheur et à Noyers-Bocage. Une demande de subvention près du Conseil Départemental, dans le cadre du contrat de communes nouvelles de + 2000 habitants (ex APCR) a été déposée.

Lors de sa séance du 25 mai dernier, la commission permanente du Conseil Départemental a attribué une aide de 21 072 € pour le financement de la mise en valeur du plan d’eau, ainsi que 18 635 € pour le financement des travaux d’assainissement pluvial à Le Locheur et à Noyers-Bocage, sous la forme d’un contrat de 3 ans.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce contrat, et tout autre document relatif à cette affaire.

- TRAVAUX COUVERTURE EGLISE TOURNAY SUR ODON délibération n° 2018-06-41 Pour effectuer les travaux de couverture à l’église de Tournay sur Odon, inscrits au budget primitif 2018, deux devis sont parvenus en Mairie. Celui de l’entreprise JUMEL pour un montant HT de 17 648.36 €, et celui de l’entreprise AR Couverture 14, pour un montant HT de 17 580.66 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient celui de l’entreprise JUMEL, proposant un produit de meilleure qualité, et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

NOUVELLES DENOMINATIONS DES RUES DE VAL D’ARRY délibération n° 2018-06-42 Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant la création de la commune nouvelle de Val d’Arry, il convient d’harmoniser la dénomination, de modifier et/ou de créer le nom de certaines voies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, d’une part, d’adopter pour l’ensemble des habitations situées sur la RD 675, traversant les communes déléguées de Missy, Noyers-Bocage et Tournay sur Odon, le système de numérotation métrique pour cette voie dénommée ROUTE DE BRETAGNE, le point de départ étant la parcelle 432 B137 (MISSY), avec un côté pair et un côté impair (le même qu’actuellement), et d’autre part, de créer les voies nouvelles, répertoriées dans les tableaux en annexe 1 pour chaque commune déléguée.

M. le Maire est chargé de communiquer ces informations nouvelles aux services fiscaux du cadastre, et de La Poste, et d’effectuer l’ensemble des démarches près des administrés. Les crédits concernant les achats de plaques devront être inscrits en section d’investissement en 2019.

CONVENTION FREDON POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE délibération n° 2018-06-43

Pré-Bocage Intercom a signé la convention d’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec la FREDON pour 2018.

La convention permet d’accéder à la liste des prestataires retenus, à la formation de référents locaux, aux documents de communication, et au portail de déclaration, le Conseil Départemental prend en charge 30 % du coût de l’intervention (plafonnée à 110 €).

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer au dispositif proposé par la FREDON, accepte la participation financière de la commune au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur le domaine public et privé durant le plan de lutte collective. Les référents locaux sont François BISSON et Christiane LEFEBVRE. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.

SCOLAIRE

- RENOUVELLEMENT MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE délibération n° 2018-06-44 Mme LECUYER présente le dossier concernant le renouvellement du marché pour la restauration scolaire. M. le Maire propose, comme étudié en commission scolaire du 4 juin dernier, l’attribution du marché de restauration scolaire à la Société Convivio à Gavrus (14) pour l’achat des repas de la cantine scolaire fixé à 2.31 € TTC par enfant et 2.44 € TTC par adulte, la durée du contrat est de 3 ans, les tarifs sont révisables annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention M. RAVACHE), attribue le marché à Convivio et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce marché. M. RAVACHE fait remarquer que la commune devrait avoir plus d’ambition au niveau BIO dans son cahier des charges.

- TARIFS CANTINE ET GARDERIE RENTREE 2018-2019 délibération n° 2018-06-45

2M. le Maire propose, comme étudié en commission scolaire du 4 juin dernier, les tarifs de cantine et de garderie suivants pour la rentrée 2018-2019 :

Cantine :

Enfant commune : 3.75 € Enfant hors commune : 4.98 € Adulte : 4.56 €

Garderie :

Horaires :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi matin : de 7h20 à 8h20

Lundi, mardi, jeudi, vendredi soir : de 16h30 à 18h30

Tarifs au ¼ d’heure (tout ¼ d’heure entamé sera facturé) suivant quotient familial *

Le quart d’heure de trajet dans le bus matin et soir pour les enfants scolarisés à Missy et à Tournay- sur-Odon sera déduit de la facture.

Quotient familial ¼ heure

commune

¼ heure

hors

commune

Forfait

commune

Forfait hors

commune

Inférieur ou égal à 620 0.85 € 1.20 € 50 € 70 €

De 621 à 900 0.90 € 1.25 € 55 € 75 €

De 901 à 1399 0.95 € 1.30 € 60 € 80 €

Supérieur ou égal à 1400 1.00 € 1.35 € 65 € 85 €

* Si quotient familial non fourni, application du tarif maximal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces tarifs et charge M. le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

- HORAIRES ECOLES délibération n° 2018-06-46

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux horaires concernant les écoles de VAL D’ARRY applicables au 3 septembre 2018, figurant en annexe 2.

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC TRANSFEREE AU SDEC ENERGIE délibération n° 2018-06-47 M le Maire expose que le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, est un syndicat mixte fermé régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.

Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 3.1 des statuts du SDEC ENERGIE), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts).

A ce titre, la commune a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ENERGIE et souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public" – article 3.4 des statuts du SDEC ENERGIE.

La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :

 la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie ; la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces installations, l’entretien préventif et curatif.

 La maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité, l’entretien préventif et curatif.

La notion d’installations d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives,

3ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations. Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple, équipements de vidéo-surveillance, de signalisation routière lumineuse, d’information à la population), l’exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l’équipement communicant à l’installation d’éclairage public et, des dispositifs ou équipements périphériques et terminaux, ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement de tous ces dispositifs ou équipements communicants.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage, les installations d’éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du SDEC ENERGIE pour lui permettre d'exercer la compétence. Les installations créées par le SDEC ENERGIE dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision d’engager des travaux d’investissement est de la responsabilité du SDEC ENERGIE sous la condition d’une décision concordante de la collectivité membre et sous réserve de l’accord de financement de la contribution de celle-ci.

Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d’éclairage, la commune peut également choisir d’opter pour une ou plusieurs des prestations optionnelles, détaillées aux conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SDEC ENERGIE le 5 avril 2018.

M. le Maire présente lesdites conditions, et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures, par délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE. M. le Maire donne lecture des estimations de contribution de la commune pour la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, tenant compte du patrimoine de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant être choisies par le conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de transférer au SDEC ENERGIE la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public à compter de la délibération concordante de l’organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat),

 met la totalité des ouvrages d’éclairage public existant à la disposition du SDEC ENERGIE,

 d’acter le transfert de la compétence ainsi que l’instauration du service qui seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine

 décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à M. le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT délibération n° 2018-06-48

Par délibération n° 2016-11-106 en date du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal avait fixé, pour l’année 2017, les tarifs concernant la redevance assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal décide de reconduire les tarifs adoptés en 2016, à savoir 20 € HT par an pour l’abonnement et 2.82 € HT le m3 d’eau traitée, tarifs qui seront applicables pour 2018 et les années suivantes.

M. DUBOIS souhaiterait augmenter l’abonnement et diminuer le prix au m3.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR délibération n° 2018-06-49 ET MODIFICATION BP 2018 délibération n° 2018-06-50

M. le Maire informe le Conseil que Mme la Trésorière de Villers-Bocage a transmis en mairie un bordereau de situation de produits non soldés, concernant les exercices 2008, 2015 et 2016, qui n’ont pu être recouvrés malgré les procédures employées, pour un montant total de 731.16 €. M. le Maire propose de régulariser cette situation et d’admettre en non-valeur cette somme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur ces produits, pour un montant total de 731.16 €.

4Pour ce faire, en vue d’effectuer les opérations comptables, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif de la commune 2018 comme suit :

- Article 022 : dépenses imprévues : - 735 €

- Article 6541 : créances admises en non-valeur : + 735 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Informations budgétaires : dotations, amendes de police,

- Cérémonies diverses :

* dimanche 17 juin à Noyers-Bocage, Ailes de la Victoire,

* samedi 23 juin à Noyers-Bocage : tournoi Ados,

* mercredi 27 juin à Missy : 14 h 30 inauguration centre migrants,

* lundi 9 juillet à Noyers-Bocage : 10 h visite de M. le Sous-Préfet,

- Demande place de marché accordée (macarons),

- PSLA : parution le 4 juin de l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre, - Courrier DGFIP annonçant la fermeture éventuelle de la Trésorerie de Villers-Bocage au 1er janvier 2019 (transférée à Aunay sur Odon),

- Permanence de Mme FERET, sénatrice, le samedi 16 juin à la mairie d’Aunay sur Odon, - Compte-rendu de l’assemblée générale de l’ADMR,

- Informations de PBI.

- Remarque de M. Didier JOUIN concernant la sécurisation des manifestations organisées à la base de loisirs de Le Locheur.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire, Jacky GODARD

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