Compte-Rendu - 9 compte rendu cm du 11.09.2017

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Compte-Rendu - 9 compte rendu cm du 11.09.2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu cm du 11.09.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 11 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, et le onze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 5 septembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Philippe MARIE, Jean-Pierre HERMAND, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Virginie DAUTY, Elisabeth SCHNEIDER, Jérôme RAVACHE, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Alain BILLARD, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Sébastien HARASSE, Séverine MALHERBE, Murielle BERNE.

Absents et excusés : Christelle MOTTIN (pouvoir à Arnaud DUBOIS), Frédéric DAVID, Sandrine LAURENT (pouvoir à Jérôme RAVACHE), Sylvie MARIE (pouvoir à Christian VENGEONS), Erick GALLIER (pouvoir à Josiane LECUYER), Pascale LOBRÉAU (pouvoir à Louis HEURTAUX), Delphine LUBIN (pouvoir à Christelle LECAPITAINE), Valérie GILETTE (pouvoir à Colette LEFAUCONNIER), Céline GUILLEMOT (pouvoir à Jacques HERVIEU). Absents : Alain BONNE, Yannick VAREE, Anthony SECOUÉ, Philippe POISSON.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

Avec l’accord unanime des présents, 3 points sont ajoutés à l’ordre du jour : - Demande d’APCR pour le columbarium de Tournay sur Odon, demande d’utilisation d’un chemin rural à Le Locheur, modification n° 2 imputation emprunt AESN pour Le Locheur.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2017.

REGIME FISCAL DE VAL D’ARRY POUR 2018 (délibération n° 2017-09-99)

M. le Maire informe le Conseil d’une note de la DDFIP en date du 24 août dernier, relative à la fiscalité à adopter avant le 1er octobre pour une mise en application en 2018, qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti. Concernant la taxe d’habitation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire sa délibération n° 2017-02-32 : abattements pour charge de famille, à savoir 10 % pour les 2 premières personnes à charge, et 15 % pour les 3 personnes et plus, et assujettissement à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 ans. Concernant la taxe foncière sur le bâti, les communes historiques de Le Locheur et Missy avaient supprimé par délibération l’exonération de 2 ans pour tous les logements d’habitation, respectivement en 1993 et 2003. Après délibération et à la majorité (20 pour, 19 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal décide de mettre en place pour 2018 l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur le bâti sur l’ensemble de la commune de Val d’Arry.

CONVENTION LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE (délibération n° 2017-09-100)

Le plan de lutte collective contre le frelon asiatique se met en place dans le Calvados. Comme le précise l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017, il est organisé par la FREDON. PBI a signé une convention d’animation pour cette lutte avec cet organisme. La convention permet d’accéder à la liste des prestataires retenus, à la formation de référents locaux, aux documents de communication, au portail de déclaration, le Conseil Départemental prend en charge 30 % du coût de l’intervention (plafonnée à 110 €). Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer au dispositif proposé par la FREDON, accepte la participation financière de la commune au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur le domaine public et privé durant le plan de lutte collective. M. Alain BONNE est désigné correspondant. M. le Maire est autorisé à signer la dite convention.

PRESENTATION ET VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE (délibération n° 2017-09-101)

Mme Josiane LECUYER et M. Christian VENGEONS présentent au Conseil l’avant-projet détaillé du futur groupe scolaire, une première estimation des coûts de l’opération ainsi qu’un plan de financement. Après examen des différents documents, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cet avant-projet détaillé tel que présenté, et autorise M. le Maire à solliciter différents organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt.2

PERSONNEL : CREATION DE CONTRAT POUR LE SCOLAIRE (délibération n° 2017-09-102)

Le C.A.E. d’Anaïs MAUPAS n’a pas été reconduit en septembre suivant les nouvelles mesures de restrictions budgétaires du Gouvernement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création d’un contrat à durée déterminée de 25/35e, à raison de 4 jours de travail par semaine, du 18 septembre 2017 au 8 juillet 2018, en tant qu’adjoint d’animation (poste polyvalent à l’école, au service à la cantine, aux activités périscolaires et à la garderie). M. le Maire est autorisé à signer le dit contrat avec Mme MAUPAS.

ADHESION CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2017 (délibération n° 2017-09-103)

M. le Maire rappelle qu’un contrat de ruralité a été signé à la Préfecture fin juin dernier, dans lequel VAL D’ARRY est inscrit pour bénéficier, entre autres, de la DETR, de la DSIL pour financer ses projets structurants. Une démarche identique est menée par le Conseil Départemental. Ce qui a été fait avec l’Etat va se concrétiser avec le Département au travers du contrat départemental de territoire 2017-2021. Seuls sont pris en compte les projets d’EPCI et des communes de + 2000 habitants. Une enveloppe de 1 871 898 € est réservée au territoire de PBI pour la durée du contrat, 561 569 € pour les communes de + 2000 habitants. Pour Val d’Arry, les projets retenus sont le plan d’eau de Le Locheur et le terrain de foot de Noyers-Bocage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous réserve de l’approbation du Conseil communautaire, autorise M. le Maire à signer le contrat de territoire départemental. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le projet 2017 du plan d’eau de Le Locheur avec développement du sport de nature, l’estimation financière de 70 241.62 € HT, et sollicite une aide financière au Conseil Départemental du Calvados à hauteur de 60 % de ce montant, M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.

APCR COLUMBARIUM TOURNAY SUR ODON (délibération n° 2017-09-104)

M. le Maire rappelle les conditions d’octroi de l’APCR transitoires jusqu’en 2020, pour les communes de – 2000 habitants. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de création d’un columbarium à Tournay sur Odon, pour un montant TTC de 4 458 €, décide de solliciter l’APCR 2017, M. le Maire est chargé d’en effectuer la demande près du Conseil Départemental.

DEMANDE UTILISATION CHEMIN RURAL N° 8 LE LOCHEUR (délibération n° 2017-09-105)

M. Arnaud DUBOIS, maire délégué de Le Locheur, présente au Conseil un courrier d’un agriculteur de Le Locheur, sollicitant l’autorisation d’utiliser le chemin rural n° 8 pour la circulation d’animaux ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement pour usage agricole. Il donne lecture également d’un projet de convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette demande, et autorise M. Arnaud DUBOIS, maire délégué de Le Locheur, à signer avec l’intéressé la convention ainsi validée.

DECISION MODIFICATION N° 2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (délibération n° 2017-09-106)

Afin de régulariser une imputation erronée en 2016 de l’emprunt AESN pour Le Locheur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget annexe assainissement comme suit : Section d’investissement :

Article 131 (dépenses) : + 63 995 €

Article 1641 (Recettes) : + 63 995 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Attribution du marché de la Croix Picard : TOFFOLUTI (estimation budget 153 840 €) - Commissions :

 12 septembre à 20 h : urbanisme

 18 septembre à 20 h 30 : affaires scolaires

 20 septembre à 20 h : animation

 26 septembre à 18 h 30 : personnel

- Présentation PADD : 25 septembre à 20 h

- Conseil Municipal : débat PADD le 2 octobre à 20 h

- Inauguration de la place le 22 septembre à 17 h 30

- Fête des 4 coins de Val d’Arry le 30 septembre

- Rappel formation sur l’urbanisme destinée aux élus

- Remerciements M. RAVACHE pour le suivi du site internet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire, Jacky GODARD