Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 09.05.2017

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Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 09.05.2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 09.05.2017)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 9 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, et le neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 4 mai 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE, Christelle MOTTIN, Philippe PELLETIER, Alain BONNE, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Jean-Pierre HERMAND (arrivé à 20 h 10), Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Philippe POISSON, Elisabeth SCHNEIDER, Frédéric DAVID, Jérôme RAVACHE, Sandrine LAURENT, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Alain BILLARD, Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Séverine MALHERBE.

Absents : Chantal GRAINDORGE (excusée, a donné pouvoir à Monique CHARLES), Philippe MARIE, Yannick VAREE, Michel ANGER (excusé, a donné pouvoir à François BISSON), Virginie DAUTY (excusée, a donné pouvoir à Valérie GILETTE), Sylvie MARIE, Anthony SECOUÉ, Sébastien HARASSE (excusé, a donné pouvoir à Jacky GODARD), Delphine LUBIN (excusée, a donné pouvoir à Christelle LECAPITAINE), Céline GUILLEMOT (excusée, a donné pouvoir à Jacques HERVIEU), Murielle BERNE.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

INTERVENTION DE MME RIEU SUR LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Mme RIEU, receveur municipal, présente au Conseil la mise en place du prélèvement à la source. M. le Maire, après cet exposé, la remercie pour son intervention.

DEMISSION DE MME ISABELLE LAMOTTE

M. le Maire fait part au Conseil de la démission de Mme Isabelle LAMOTTE, par courrier reçu le 26 avril 2017 en mairie, pour cause de déménagement. Elle ne sera pas remplacée, car a été élue à Missy, commune non soumise au scrutin de liste.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29 mars 2017.

ADHESION A LA FREDON Délibération n° 2017-05-67

Après avoir pris connaissance de la charte d’entretien des espaces publics et en particulier ses trois niveaux d’engagement (traiter mieux – traiter moins – ne plus traiter du tout), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la dite charte proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cet effet.

TARIFS 2018 GITES DE LE LOCHEUR Délibération n° 2017-05-68

A la demande des Gîtes de France, il convient d’ores et déjà de fixer les tarifs pour l’année 2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs proposés (tarifs 2017 reconduits), consultables en mairie.

MODIFICATION DELIBERATION 2017-02-31 RELATIVE AUX TRAVAUX CHEMIN DU ROQUET TOURNAY SUR ODON Délibération n° 2017-05-69

Le 6 février dernier, une délibération (2017-02-31) a été prise pour le busage du chemin du Roquet (CR 24) à Tournay sur Odon, pour un montant de 7 631.70 € TTC, M. le Maire était autorisé à solliciter une aide près du Conseil Départemental, au titre de l’APCR.

Une nouvelle estimation a été faite, le montant s’élève à 7 985.70 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette nouvelle estimation, et autorise M. le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention, dans le cadre de l’APCR. 2

INDEMNITES ELECTIONS SECRETAIRES

Ce point sera revu ultérieurement.

MODIFICATION STATUTS PRE-BOCAGE INTERCOM Délibération n° 2017-05-70

M. le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 1er février 2017, une modification statutaire générale autre que les compétences suite à la fusion a été approuvée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la dite délibération n° 20170201-6 de PBI, accepte à l’unanimité, cette modification statutaire.

CONCOURS NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier relatif à la campagne 2017 Fleurir la France, décide de ne pas donner suite à ce concours national des villes et villages fleuris.

AMENAGEMENT TRAVERSE DU BOURG PHASE II RUE DE LA CROIX PICARD Délibération n° 2017-05-71

Par délibérations en date du 6 février 2017, les travaux d’aménagement de la traverse du bourg phase II rue de la Croix Picard à Noyers-Bocage ont été acceptés par le Conseil Municipal, et une commission d’appel d’offres a été créée. Par courrier reçu le 2 mai dernier, M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet a été définitivement validé par le Conseil Départemental. Les travaux seront réalisés dans le cadre d’un groupement de commandes entre le Département et la commune, avec deux maîtrises d’ouvrage distinctes.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes relative à l’aménagement, et parmi la commission d’appel d’offres, désigne pour assister à la commission d’attribution du marché M. Jacky GODARD, membre titulaire et M. Philippe PELLETIER membre suppléant.

NUMEROTATION HABITATIONS CLOS DU PONT LATU Délibération n° 2017-05-72

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la numérotation de chaque habitation du Clos du Pont Latu correspondra au numéro de chaque lot, selon le plan joint au permis d’aménager.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- PBI : désignation commissaires titulaires et suppléants à la CCID, et arrêté refusant le transfert des pouvoirs de police,

- Location depuis le 20 avril 2017 du logement 2B rue des écoles,

- Notification des dotations de l’Etat,

- Compte-rendu sur les différentes réunions de commissions,

- Rencontre avec M. GERVAISE pour évoquer les points noirs concernant la collecte des déchets ménagers, - Information défense incendie, suite à réunion organisée par l’UAMC, - Journée de l’Europe : 17 mai,

- Fête des voisins : 19 mai,

- Les amis de l’église de Tournay sur Odon : projet concerts les 3 juin et 20 juin, - Elections législatives 11 et 18 juin : permanences du bureau de vote, - Réunions à venir : agents service scolaire le 11 mai, secrétaires le 12 mai, affaires scolaires le 15 mai à 20 h, PSLA les 22 et 30 mai, changement d’adresses COPIL le 22 mai, TAPS le 23 mai à 18 h, assainissement le 1er juin à 20 h et animation le 6 juin à 19 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, Jacky GODARD