Compte-Rendu - 3 1 compte rendu cm du 29.03.2017

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Compte-Rendu - 3 1 compte rendu cm du 29.03.2017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 1 compte rendu cm du 29.03.2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 29 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, et le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 23 mars 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Valérie GILETTE, Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Alain BONNE, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Frédéric DAVID, Sandrine LAURENT, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Séverine MALHERBE, Murielle BERNE.

Absents : Josiane LECUYER (pouvoir à Christian VENGEONS), Christiane LEFEBVRE (pouvoir à Claudine GESLIN), Arnaud DUBOIS (pouvoir à Mireille BERTRAND), Michel ANGER (pouvoir à François BISSON), Philippe POISSON (pouvoir à Louis HEURTAUX), Michèle FERRON (pouvoir à Jacky GODARD), Céline GUILLEMOT (pouvoir à Jacques HERVIEU), Delphine LUBIN (pouvoir à Christelle LECAPITAINE), Alain BILLARD (pouvoir à Sandrine LAURENT), Didier MOQUET, Jean-Claude DEBAUDRE (excusé), Jean-Pierre HERMAND, Virginie DAUTY (excusée), Elisabeth SCHNEIDER (excusée), Yannick VAREE, Jérôme RAVACHE, Sylvie MARIE, Isabelle LAMOTTE, Anthony SECOUÉ, Freddy DIARD, Sébastien HARASSE.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 MARS 2017 Après une mise au point faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 mars 2017.

MODIFICATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LE LOCHEUR Délibération n° 2017-03-55

(Modification de la délibération n°2017-03-35)

Cette modification est nécessitée par 2 éléments découverts après envoi au contrôle de légalité du compte administratif 2016 de la commune de Le Locheur, à savoir une erreur matérielle dans la reprise du résultat N-1(71 086 74 € et non 71 086.64 €) et l’oubli du reliquat du budget du CCAS, qui a été supprimé comme la loi l’autorisait en 2015, pour un montant de 1 787.52 € à rajouter au résultat.

* Section de fonctionnement :

- Recettes : 149 113.19 €

- Dépenses : 130 651.25 €

Résultat année +18 461.94 €

+ Excédent 2015 de 71 086.74 €

+ reliquat CCAS : + 1 787.52 €

Soit un excédent de fonctionnement de 91 336.20 €

* Section d’investissement : (sans changement)

- Recettes : 19 128.77 €

- Dépenses : 27 348.86 €

Résultat année –8220.09€

+ Excédent 2015 de 1679.54€

Soit un déficit d’investissement de 6 540.55 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section de fonctionnement : 91 336.20 €

Section d’investissement : - 6 540.55€

Soit un excédent global de 84 795.65 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. GODARD, approuve à l’unanimité cette modification.2

MODIFICATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ASSAINISSEMENT LE LOCHEUR Délibération n°2017-03-56

(Modification de la délibération n°2017-03-38)

Dans le compte administratif assainissement de Le Locheur adopté le 6 mars dernier, en section d’investissement, le montant des restes à réaliser en recettes est erroné. Ce montant s’élève à 258 000 € et non 150 000 €. Il convient de modifier la délibération correspondante, à savoir :

* Section d’investissement :

- Recettes : 71 195.00 €

- Dépenses : 122 822.68 €

Résultat année - 51 627.68 €

Soit un déficit d’investissement de 51 627.68 €

Avec restes à réaliser :

Recettes : 258 000.00 €

Dépenses : 215 032.32 €

+ 42 967.68 €

Soit un résultat de clôture d’investissement de – 8 660 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. GODARD, approuve à l’unanimité cette modification.

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 Délibération n°2017-03-57

(Annule et remplace la délibération n° 2017-03-40)

Compte-tenu des différentes modifications apportées au résultat du compte administratif 2016 de Le Locheur, et afin de couvrir le besoin de financement en investissement, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter sur le budget 2017 de la commune de Val d’Arry le résultat cumulé de fonctionnement de 2016 d’un montant de 845 243.01 € (NM 601 749.49 € + LL 91 336.20 € + TSO 152 157.32 €) comme suit : - Article 1068 section d’investissement : 124 542.94 €

- Article 002 excédent à reporter section de fonctionnement : 720 700.07 €

(pas d’affectation de résultats pour les budgets annexes assainissement et transport scolaire)

BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE 2017 Délibération n°2017-03-58 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe transport scolaire 2017, qui s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 27 750 €.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 Délibération n°2017-03-59 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe assainissement en suréquilibre, qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation : Recettes 394 339.46 €

Dépenses 202 074.81 €

Section d’investissement :Recettes 707 611.67 €

Dépenses 647 857.32 €

BUDGET COMMUNE VAL D’ARRY 2017 Délibération n°2017-03-60

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la commune de Val d’Arry, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 951 099.07 €, et en dépenses et recettes d’investissement à 2 267 342.94 €.

VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 15 FEVRIER 2017 Délibération n°2017-03-61 Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), approuve le rapport de la CLECT en date du 15 février 2017 tel que présenté par M. le Maire et autorise celui-ci à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. 3

MODIFICATION DELIBERATION INDEMNITES DES ELUS Délibération n°2017-03-62 Par délibération du 9 janvier 2017, les indemnités de fonction des élus ont été votées par référence à l’indice 1015.

Afin de mettre en conformité les taux votés avec la réglementation actuellement en vigueur, il convient de modifier la délibération n° 2017-01-06, en ce sens que les pourcentages votés sont calculés sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et non sur l’indice 1015. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette modification avec effet au 9 janvier 2017.

PERSONNEL

a) Nouvelle organisation du secrétariat

Lors de la séance du 6 février dernier, le Conseil Municipal a longuement discuté sur l’opportunité d’embaucher un nouvel agent administratif, dans le cadre d’un emploi aidé. Devant le résultat du vote fait à l’issue de cette discussion (20 abstentions / 22 pour), et après réexamen des tâches transférées de fait au secrétariat de Noyers-Bocage -siège de la commune nouvelle, soulageant d’autant les agents sur les autres sites, une nouvelle proposition d’organisation est proposée dans le secteur de la comptabilité, et cela afin de clarifier le rôle de chacun, à savoir :

Création d’un pôle comptabilité dans les locaux de l’ex-syndicat scolaire occupé de la manière suivante : Lundi matin : Mme BLANCHER

Mardi matin : Mmes MADELAINE et DAIGREMONT

Mercredi matin : Mme MADELAINE

Jeudi matin : Mme BLANCHER

Vendredi matin : Mmes MADELAINE et DAIGREMONT

pendant les horaires qu’elles occupaient dans leurs postes respectifs, et ce à compter du 1er avril 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et valide cette nouvelle organisation du service comptabilité.

b) Suppression et création d’un poste Délibération n°2017-03-63

Suite au départ en retraite au 31 mars 2017 de Mme Chantal REBUT, qui occupait un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 1/35e pour le ménage des gîtes ruraux à Le Locheur, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer ce poste et de créer au 1er avril 2017 un poste d’adjoint technique de 2ième classe permanent à raison de 3/35e, se répartissant comme suit : 1 h hebdomadaire pour l’entretien des bâtiments communaux de Tournay sur Odon, et 2 h hebdomadaires pour l’entretien des gîtes ruraux de la base de loisirs de Le Locheur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, accepte la suppression du poste de 1/35e et la création d’un poste permanent de 3/35e comme défini ci-dessus. M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.

NOM FUTUR LOTISSEMENT + CONVENTION RETROCESSION Délibération n°2017-03-64 Après avoir pris connaissance du permis d’aménager déposé par LCV Développement pour la création d’un lotissement de 16 lots route de Bretagne (parcelles C94 et C100), le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne à ce futur lotissement le nom de « Clos des Celtes », la numérotation de chaque parcelle correspondra au numéro de chaque lot, selon le plan joint au permis d’aménager, et autorise M. le Maire à signer la convention de transfert des terrains et espaces communs.

NUMEROTATION CLOS DE CALIGNY Délibération n°2017-03-65

Lors de la séance du 6 mars dernier, le Conseil Municipal a attribué une numérotation aux habitations du Clos de Caligny. Suite à une réclamation du propriétaire de la parcelle concernée par ces logements, M. le Maire propose au Conseil d’annuler la délibération n° 2017-03-52. En effet, la voirie du Clos de Caligny étant privée, la numérotation des logements ne nous incombe pas. Un numéro unique sera donné à ce Clos lorsque la numérotation en cours de la Route de Bretagne sera terminée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’annulation de la délibération n° 2017-03-52.

LOCATION DU LOGEMENT 2B RUE DES ECOLES Délibération n°2017-03-66 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer du logement situé au 2B rue des écoles (au-dessus de la Boucherie) à 500 € par mois hors charges. Ce logement est libre depuis le 1er décembre 2016. M. le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches concernant cette affaire et à signer une nouvelle convention de location avec les futurs locataires.4

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Un point est fait sur les différentes réunions des commissions qui ont eu lieu en mars.  Prochaines réunions :

* PLU Missy (PPA) : 30 mars à 10 h

* Secrétaires : 3 avril à 15 h

* Affaires scolaires : 5 avril à 20 h 30

* Urbanisme : 6 avril à 18 h 30

* Conseil Municipal : 10 avril

 Election présidentielle : composition des bureaux de vote dans chaque commune historique  6ième Edition « Pierres et Lumières »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Le Maire, Jacky GODARD