Compte-Rendu - CR réunion conseil 5 mars

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 5 mars Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 5 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, L’an deux mil vingt, le cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Valérie CHAMBON, Nathalie REVERDY, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Sonia RAIMBAULT

Mrs Gérard LEGER, Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Olivier EGEA, Jean-Luc RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, David CENDRIÉ et Patrick DOUCET

Absents excusés : Néant

Madame Valérie CHAMBON a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre est approuvé.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Les membres du conseil municipal désignent Monsieur Patrick DOUCET comme président spécifique pour le vote du compte administratif 2019.

Hors de la présence de Madame Marie-Josèphe RAIMBAULT, Maire, les membres du Conseil Municipal, après examen, approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2019 du service assainissement, lequel présente la balance générale suivante :

- Section de Fonctionnement :

 Recettes réalisées : 92 370.29 €

 Dépenses nettes : 99 204.61 €

Soit un déficit de fonctionnement de – 6 834.32 € qui ajouté à l’excédent de fonctionnement reporté de 15 562.04 € donne un résultat de clôture 2019 de 8 727.72 €.

- Section d’Investissement :

 Recettes réalisées : 63 923.56 €

 Dépenses nettes : 42 279.76 €

Soit un excédent d’investissement de 21 643.80 €, qui ajouté à l’excédent d’investissement reporté de 159 622.98 € donne un résultat de clôture 2019 de 181 266.78 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DRESSE PAR LE RECEVEUR

Les membres du Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exploitation de l’exercice 2019 du service assainissement, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement : déficit de 6 834.32 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 15 562.04 €, soit un total de 8 727.72 €.

- Investissement : excédent de 21 643.80 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 159 622.98 €, soit un total de 181 266.78 €

Madame le Maire propose :

- De laisser au compte 002, de la section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 8 727.72 €.

- De laisser au compte 001, de la section d’investissement, en excédent d’investissement reporté, la somme de 181 266.78 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Les membres du conseil municipal désignent Monsieur Patrick DOUCET comme président spécifique pour le vote du compte administratif 2019.

Hors de la présence de Madame Marie-Josèphe RAIMBAULT, Maire, les membres du Conseil Municipal, après examen, approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune, lequel présente la balance générale suivante :

- Section de Fonctionnement :

 Recettes réalisées : 613 418.19 €

 Dépenses nettes : 521 674.84 €

Soit un excédent de fonctionnement 2019 de 91 743.35 € qui ajouté à l’excédent de fonctionnement reporté de 537 338.57 € donne un résultat de clôture 2019 de 629 081.92 €.

- Section d’Investissement :

 Recettes réalisées : 311 206.64 €

 Dépenses nettes : 356 168.68 €

Soit un déficit d’investissement 2019 de – 44 962.04 €, qui ajouté au déficit d’investissement reporté de – 88 397.77 € donne un résultat de clôture 2019 de – 133 359.81 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;déclarent que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2019

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exploitation de l’exercice 2019, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement : excédent de 91 743.35 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 537 338.57 €, soit un total de 629 081.92 €

- Investissement : déficit de – 44 962.04 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur de – 88 397.77 €, soit un total de – 133 359.81 €

Madame le Maire propose :

- d’affecter au compte 1068 la somme de 133 359.81 € pour couvrir le déficit de la section d’investissement

- de laisser le reliquat au compte 002, de la section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, soit 495 722.11 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

DETERMINATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du comité technique en date du 02 mars 2020,

Le maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadres d’emplois Grades d’avancement Taux (en %) Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 100

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 100

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2019_022. Le montant des travaux suite à l’étude a été revu en hausse.

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Consultation de maitrise d’œuvre :

Afin de pouvoir engager le projet de restauration de l’église, il a été procédé à une consultation de maîtrise d’œuvre auprès de 2 architectes du patrimoine.

La consultation a été lancée sur la base des éléments de missions de maîtrise d’œuvre suivants : - Les études d’avant-projet

- Les études de projet

- L’assistance à la passation de marchés de travaux

- Le visa des études d’exécution- La direction de l’exécution des contrats de travaux

- L’assistance aux opérations de réception.

Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 668 000 € HT, hors honoraires de maîtrise d’œuvre et autres frais d’études spécifiques.

Une seule offre a été remise par Madame Christelle AUROY, pour un montant de 56 780.00 € HT, représentant 8.5 % du montant des travaux estimés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec Madame Christelle AUROY pour un montant de 56 780.00 € HT pour l’ensemble des missions telles que présentées dans le dossier de consultation et tous documents relatifs à ce marché de maîtrise d’œuvre.

PROJET DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT ETIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet de restauration de l’église Saint Etienne, ainsi que l’estimatif des travaux et le plan de financement suivant :

Travaux de restauration 668 000.00 €

Maitrise d’œuvre 56 780.00 €

Frais divers 5 220.00 €

TOTAL OPERATION H.T 730 000.00 €

TVA 20 % 146 000.00 €

TOTAL OPERATION T.T.C 876 000.00 €

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions auprès de la Région, du Conseil Départemental, de la Direction Régionale des Actions Culturelles, du Crédit Agricole et de Fondation du Patrimoine. Le conseil syndical décide donc de solliciter le soutien financier de ces organismes.

Le financement de cette opération sera le suivant :

Fonds publics

- Subvention Etat

DRAC 219 000.00 € 30 % Fonds incitatif et partenarial (FIP) 109 500.00 € 15 % - Subvention Collectivités

Conseil Départemental 146 000.00 € 20 % Conseil Régional – FIP 109 500.00 € 15 %

Fonds privés

- Subvention Fondation du Patrimoine 7 500.00 € 1.0 % - Souscription 7 500.00 € 1.0. % - Crédit Agricole 2 700.00 € 0.40 %

Apport communal 128 300.00 € 17.6 %

TOTAL FINANCEMENT H.T 730 000.00 €

TVA 20 % 146 000.00 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C 876 000.00 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les instances concernées pour les demandes de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU CHER ET LA COMMUNE DE SURY EN VAUX DANS LE CADRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention de partenariat entre le Département du Cher et la commune de Sury-en-Vaux dans le cadre de l’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement collectif, et autorisent Madame le Maire à signer ladite convention.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la bibliothèque, applicable au réseau du Pays Fort – Sancerrois – Val de Loire.

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France,

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur, Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale,

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur, Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires, Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique,

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés, En conséquence, les élus du conseil municipal demandent à Monsieur le Président de la République Française de :

- Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE,

- Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

DIVERS

Restauration de l’église

Le permis de construire a été déposé ce jour auprès du service urbanisme de la communauté de communes pour instruction. Les dossiers de demande de subvention sont d’ores-et-déjà bien avancés.

Travaux du chemin de la Guiberte

La commission s’est réunie le 13 janvier dernier au cours de laquelle tous les exploitants, sauf 5 excusés qui avaient donné pouvoir, étaient présents. 3 devis de 3 solutions différentes ont été présentés respectivement de 95 960, 64 958 et 59 510.00 € HT.

Un devis a été également demandé à l’entreprise Montagu pour la 3ème solution, était de 62 458.00 € HT. Son délai de réalisation des travaux a été jugé trop long par rapport au délai présenté par l’entreprise Robineau.Les membres de la commission ont donc retenu le projet à 59 510.00 € de l’entreprise Robineau. La commune prendra à sa charge 7 000 € et le syndicat 16 % du montant HT des travaux. Ce projet ne prend pas en compte une portion de chemin de 60 m de long, soit 180 m², pour rejoindre les rues de Bourges. Un devis complémentaire a donc été demandé pour bitumer les 60 m de chemin, le coût s’élève à 4230.00 € HT soit 5076.00 € TTC. L’ASA propose de prendre en charge financièrement la moitié de ce coût soit 2115.00 € HT, la commune prend en charge le reste à payer. Une conduite d’eau passe sous la route, il faudra s’assurer que celle-ci ne soit plus sous pression au moment des travaux.

Boulangerie

Il a constaté que les loyers du logement et de la boulangerie n’étaient plus payés depuis le mois d’août 2019. Il s’avère que la sous-location du logement est difficile puisque les éventuels locataires ne peuvent pas bénéficier des aides aux logements.

Les membres du conseil décident de reprendre à la charge de la commune la location du logement et demandent à la SAS LAM de régulariser sa situation en fournissant les chèques au préalable.

Tour de garde des élections municipales

La tenue du bureau de vote se fera comme suit :

Présidente : Marie-Josèphe RAIMBAULT, suppléante : Valérie CHAMBON Assesseurs : Patrick DOUCET et Michel BEDU, suppléants : Jean-Claude DERBIER et Delphine FOUHER

8 heures – 10 heures 30 : David, Patrick, Valérie

10 heures 30 – 13 heures : Jean-Claude, Thierry, Valérie

13 heures – 15 heures 30 : Michel, Gérard, Marie-Jo

15 heures 30 – 18 heures : Delphine, Martine, Marie-Jo

Divers

Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Francis Raffestin pour des travaux de démontage et d’élagage de peupliers sur le site de l’étang pour un montant de 3 960.00 € TTC. Le conseil municipal retient les devis de l’entreprise Robineau pour la réalisation des travaux d’aménagement sécuritaire sur la route de Menetou-Ratel pour un montant de 20 643.00 € TTC. Une demande d’aide pour un voyage scolaire du collège de Sancerre est parvenue en mairie, elle concerne 4 élèves de Sury. Auparavant, une subvention était accordée au FSE du collège pour aider à l’organisation de ces voyages. Au vu du nombre d’élèves de Sury fréquentant le collège, il paraît difficile d’attribuer une aide individuelle à chaque élève. Le conseil municipal refuse donc cette demande d’aide.

L’étude diagnostic d’assainissement collectif est à refaire car elle date de plus de 10 ans. Sans cela, aucune subvention ne pourra être demandée.

La décision sur le remboursement des travaux d’assainissement aux Egrots est reportée après l’installation du futur conseil municipal.

L’amicale des parents d’élèves propose de prendre en charge l’installation et la réparation de structures dans la cour de l’école pour un montant de 10 000 € sur un coût total du projet de 11 223.60 € TTC.

Monsieur Jean-Claude DERBIER revient d’une réunion du Syndicat Hydraulique au cours de laquelle ils ont été informés qu’une enquête publique sera ouverte au printemps prochain pour les projets de Sancerre, Ménétréol et Thauvenay pour des travaux envisagés en 2021.

Monsieur Michel BEDU informe les membres du conseil que la déchetterie met à disposition des habitants du compost.

Les employés communaux seront informés qu’une branche de saule est tombée à la fontaine des Tayaux et qu’un arbre est couché sur la rue de Droux.

Délibérations n°2020-001 à 2020-012