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Déliberation - cms 2025 DM 121A
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 121A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
OSS-219502804-20250807—2025-DM-121A—AU
‘ À ÜUy_n
Ô /
ement du Val d'Oise — Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-121A
du 07 août 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat avec M. Olivier WALTER - Architecte DPLG - Rencontre autour de l’exposition du projet « Mama Quilla » à la Médiathèque - Le 08 novembre 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2 l22—3,
Vu la délibération n° 2020-DCM—01A en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMLDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent-être foumis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Considérant qu’une rencontre est prévue dans le cadre de l’exposition du projet « Mama Quilla» à la médiathèque municipale le samedi 8 novembre 2025 avec Monsieur Olivier WALTER, Architecte DPLG,
Considérant le projet de contrat,
DECIDE
Article I" : DE SIGNER le contrat avec Monsieur Olivier WALTER, Architecte DPLG - 7 rue Tolain - 75020 PARIS, pour :
- Une rencontre autour de l’exposition « Mama Quilla »,
Le samedi 8 novembre 2025 à l5h,
A la médiathèque municipale - 20 rue Robert Peltier — 95190 GOUSSAÎNVILLE, Pour un montant de 308,01 € (non assujetti à la TVA).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
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1
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture ' 11/08/2025 GOUSSAINVILLE — MMM, NcA'MU h /e?/ £a4^>”
n° 2025/
MMM, J,4 "
§our le maired REPUBLIQUE FRANCAISE
Par délégation de signature.
'e Rédacteur COMMUNE DE GOUSSAINVILLE