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Arrêté - Arrete AT PM 2024 124 Fermeture plage de la Bouillabaisse 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 124 Fermeture plage de la Bouillabaisse 18 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
l/2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Arrêté portant interdiction de baignade de la plage de la Bouillabaisse
à partir du mercredi 18 septembre 2024
Arrêté n° 2024-AT-00000124
Le Maire de la Commune de Gassin (Var).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L2212-1 àL 2212-3,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9,
Vu la Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE du 08
décembre 1975,
Vu la Loi n®2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, et notamment
l’article 42,
Vu le Décret n° 201 1-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines,
Considérant l’absence de valeurs impératives réglementaires pour les paramètres bactériologiques
dans la Directive 2006/7/CE ainsi que dans le Décret 201 1-1239 pour l’exercice 2024,
Considérant les nouvelles valeurs recommandées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) servant de référence pour la mise en
place des procédures de gestion préventive des pollutions à court terme par la personne responsable de l’eau de baignade,
Considérant la surveillance réglementaire des eaux de baignade effectuée par l’Agence Régionale
de Santé (ARS) sur le territoire de la commune au cours de la saison balnéaire,
Considérant l’auto surveillance des eaux de baignades effectuées par la Communauté de
Communes du Golfe de Saint -Tropez et l’introduction de mesures préventives qui en résultent
(délibération du conseil communautaire n°2014/12/10-05 du 10 décembre 2014, relative à l’administration générale et a la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et de
mise en valeur de l’environnement),
Considérant qu’il appartient au Maire dans le domaine de sa compétence d’assurer la protection de
la santé publique,
Considérant
® Les fortes précipitations sur la commune,
Ô La non-conformité des résultats d’analyse avec un taux élevé d’Entérocoques intestinaux et/ou d’Escherichia coli,
® Les ruissellements et incidents sur les réseaux d’assainissement,
Ô La pollution d’origine maritime,
Arrêté n°2024-AT-00000124 2/2
Considérant qu’il convient au Maire de prendre toutes les mesures d’interdiction de baignade sur la plage de La Bouillabaisse, à titre préventif, pour réduire les dangers liés à la baignade des cas évoqués ci—dessus,
ARRETE
Article 1” : Par mesure de sécurité et de salubrité publique la plage de la Bouillabaisse sera interdite à la baignade du mercredi 18 septembre 2024 jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les usagers de la baignade seront informés de l’interdiction de baignade et de la levée de ces directives par: voie d’affichage, via une signalétique appropriée ou consultation du site internet de l’Observatoire marin (WWW.observatoire—marincom).
Article 3 : L’affichage et la signalétique seront mis en place par les services municipaux.
Article 4 : La période de mise en application de cet arrêté sera communiquée à l’Agence
Régionale de la Santé (ARS).
Article 5 : Le présent arrêté fera l’obj et d’une publication et d’un affichage, conformément aux dispositions des articles L.2l3l-l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecoursfr.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Gassin, le commandant de la Brigade de
gendarmerie de Saint Tropez, le Directeur général des Services, la police municipale de la Commune de Gassin et le Directeur de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GASSIN, le 18 septembre 2024.
Transmis en Sous—Préfecture Le Maire,
le : Anne—Marie WANIART
Publié par voie électronique
sur le site internet
le : 1 9 SEP. 2024
et/ou
Notifié le :
Arrêté n°2024-AT-00000124