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Déliberation - 99 DE DELIB 32
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 32 ID/VR
NOMENCATURE - 7.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VILLE DE LENS [062-216204982-20230609-DLB32_09062023-DE
CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFECTATION DES RESULTATS
EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
L'exécution du budget de la commune pour 2022 a donné lieu à la réalisation d'un
excédent d'exploitation de 5 412 720,54 € qu'il convient d'affecter.
La section d'investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un besoin de
financement de 1 762 427,93 €. À ce déficit, doit être ajouté le solde net négatif des
restes à réaliser qui s'élève à 281 919 €. On constate donc un besoin de financement net de 2 044 346,93 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2311-5 et L-2311-11, relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022, budget de la Ville,
CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022
au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de
5 412 720,54 €,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thibault GHEYSENS, 5%" adjoint chargé des
Finances,
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir décider :
- d'affecter 2044 346,93 € en réserve au compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » au budget 2023; afin de couvrir le déficit de la
section d'investissement ;
- de reprendre le solde, soit 3 368 373,61 €, en report d'excédent à la section de
fonctionnement au compte 002 (recette) sur l'exercice 2025.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, LSPAN Le Secrétaire de Séance,
À = ÉL. Ÿ / ee — | |
_7SY\vain ROBERT 1/1 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 13 JUIN 2023 services publics et ressources internes
5estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille = ——
Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf: MGO/BB SEANCE DU 9 JUIN 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS
s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 2 juin 2023.
Etant précisé que la présidence des débats pour l'examen et le vote du compte
administratif 2021 a été assurée par Monsieur Jean-Pierre HANON, 1° Adjoint, le Maire ayant quitté la salle.
Etaient en retard : M. DUCASTEL, n'ayant pas donné de pouvoir (M. DUCASTEL étant
arrivé à 15h05 avant le vote de la délibération N°28).
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LAGNIEZ et MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET et Mme DAVID.
Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme
LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme VAIRON, Mme NION ayant donné pouvoir à Mme MASSET, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. REAL, Mme BRASSART
ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à Mme
LOURDELLE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné pouvoir à Mme LEROY et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MASSET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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