Arrêté - 99 DE DEC2026 32

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Arrêté - 99 DE DEC2026 32 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2026 32)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, vile de lens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services

Publics et aux Ressources Internes

Direction de la Commande

Publique et des Achats

Affaire suivie par

Mme Déborah CARUSO

LG/DC

Décision n° 2026 - 32

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20260213-DEC2026-32-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2026

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT

N°1 AUX LOTS 2/3/4 ET D'UN AVENANT N°2 AU LOT 1 DU

CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS

DIFFERENTS QUARTIERS DE LA VILLE — AS22004

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à

des adjoints au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article

R.2194-8,

Vu la décision n°2022-167 portant sur l'attribution de ce contrat aux sociétés suivantes :

- Lot n°1: Entretien des espaces verts localisés au sud et au sud-ouest de la Ville de Lens : Société ID VERDE,

- Lot n°2: Entretien des espaces verts localisés à l'ouest et au nord de la Ville de Lens : Société BONNET Paysage,

- Lot n°3: Entretien des espaces verts localisés au nord et au nord-est de la Ville de Lens : Société PINSON Paysage

Nord,

- Lot n°4: Entretien écologique des espaces verts du quartier Montgré : ESAT La Vie Active de Lens,

Vu la décision n°2024-170 du O7 Juin 2024 portant sur l'avenant n°1 relatif au lot n°1 - Entretien des espaces verts localisés au sud et au sud-ouest de la Ville,

Considérant que les contrats ont une échéance finale au 31 mai 2026; que toutefois, la période de transition institutionnelle afférente aux élections municipales ne permettra pas matériellement de lancer et d'attribuer une nouvelle procédure d'appel d'offres avant le 31 mai 2026, et ce, afin de pouvoir assurer la continuité des prestations et du service public,

Considérant que la prolongation envisagée n’a ni pour objet ni pour effet de modifier la nature ou l'économie du marché, et qu'elle sera strictement limitée à 2 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026, afin de permettre la relance d’une nouvelle procédure dans des conditions optimales,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres pour l'avenant 2 du lot 1,

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165

www.villedelens.fr

Page 1 sur 2DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°2 relatif au contrat d'entretien des espaces verts

dans différents quartiers de la Ville avec la société suivante :

Lot n°1 : Entretien des espaces verts localisés au sud et au sud-ouest de la Ville de Lens : Société ID VERDE, dont le siège social se situe: ZAL de l'Epinette — Route de Béthune — 62160 AIX- NOULETTE.

ARTICLE 2 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 relatif au contrat d'entretien des espaces verts

dans différents quartiers de la Ville avec les sociétés suivantes :

Lot n°2 : Entretien des espaces verts localisés à l’ouest et au nord de la Ville de Lens : Société BONNET Paysage, dont le siège social se situe : 37 rue du 8 mai 1945 — 62640 MONTIGNY-EN- GOHELLE.

Lot n°3 : Entretien des espaces verts localisés au nord et au nord-est de la Ville de Lens : Société PINSON Paysage Nord, dont le siège social se situe : 14 rue de l'Europe — 62300 LENS.

Lot n°4 : Entretien écologique des espaces verts du quartier Montgré : Société ESAT La Vie Active de Lens, dont le siège social se situe : Rue Leibnitz — 62300 LENS.

ARTICLE 2 : Ces avenants aux contrats initiaux prolongent la 4°" période d'exécution des contrats

de 2 mois, soit du 1° juin au 31 juillet 2026.

Les montants globaux et forfaitaires de la 4°" période sont augmentés comme suit :

Lot n°1 : Entretien des espaces verts localisés au sud et au sud-ouest de la Ville de Lens : 14 226, 14 € HT (révision prix comprise)

Lot n°2 : Entretien des espaces verts localisés à l’ouest et au nord de la Ville de Lens : 16 299, 41 € HT (révision prix comprise)

Lot n°3 : Entretien des espaces verts localisés au nord et au nord-est de la Ville de Lens : 22 172, 86 € HT (révision prix comprise)

Lot n°4 : Entretien écologique des espaces verts du quartier Montgré : 7 069, 53 € HT (révision prix comprise)

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2026 de la Ville de Lens.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes et le comptable public, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 13.02.2026

Pour le Maire,

L'adjoint,

Pierre MAZURE

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 Page 2 sur 2

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