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Conseil Municipal - Resultats conseil municipal du 08 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resultats conseil municipal du 08 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R é pu b | i q u e F ra n ç a i s e
Ville de
Neuville-en-Ferrain
Métropole Européenne de Lille
Département du Nord
VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni,
à 19H00
sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET
Date de convocation : jeudi 2 avril 2026
33 conseillers en exercice
présents - votants
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE).
Désignation du secrétaire de séance (Camille VYNCKIER-LOBROS) et appel nominal.
- Examen et approbation des procès-verbaux de la séance des conseils municipaux du jeudi 12 février et du samedi 21 mars 2026.
> Le Conseil Municipal a adopté ces procès-verbaux à l’unanimité.
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
N . . Hôtel de ville - B.P. n° 8 - 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN - Tél. 03 20 11 67 00
neuville-en-ferrain.fr Télécopie : 03 20 11 67 22 -E Mail : contact@neuville-en-ferrain.fr - www.neuville-en-ferrain.fr 2026/014. Conditions de dépôt de listes en vue de l'élection des représentants de la commune
à la commission d'appel d'offres (CAO).
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/015. Conditions de dépôt de listes en vue de l’élection des représentants de la commune à la commission de concession et de délégation de service public. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/016. Création de la commission consultative des services publics locaux et désignation
de ses membres.
>Les membres de la liste ont été élus à 33 voix pour.
2026/017. Création de la commission de contrôle financier et désignation de ses membres. >Les membres de la liste ont été élus à 33 voix pour.
2026/018. Commission de suivi de site (C.S.S) du centre de valorisation énergétique — désignation des représentants de la commune.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/019. Commission de suivi de site (C.S.S.) pour la société Galloo France Halluin à Halluin — désignation des représentants de la commune.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/020. Centre Communal d'Action Sociale — désignation des représentants du conseil
municipal.
>Les membres de la liste ont été élus à 33 voix pour.
2026/021. Désignation des membres de la commission d'accessibilité des personnes
handicapées.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/022. Commission d'accessibilité — désignation des délégués de la commune. > Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/023. Désignation d'un représentant de la commune à l'association syndicale libre du parc d'activités de Neuville-en-Ferrain.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/024. Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD «La Fleur de l’Age » - désignation des représentants du conseil
municipal.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/025. Société d'aménagement d'économie mixte (S.AE.M) Ville Renouvelée — désignation du représentant de la commune.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/026. Désignation de deux représentants au sein de l'association « Mission Emploi Lys- Tourcoing ».
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/027. Participation de la commune de Neuville-en-Ferrain au conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/028. Désignation du correspondant Sécurité Routière.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/029. Désignation des représentants de la commune aux commissions de sécurité. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Mise en ligne le : 10 AVR, 2026 2/4 2026/030. Conseiller municipal en charge des questions de défense — désignation des délégués de la commune.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/031. Collège Jules Verne — désignation des représentants de la commune. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/032. Conseils d'écoles des écoles publiques — désignation des représentants de la commune.
> Ouf l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
2026/033. L'établissement public administratif d'ingénierie territoriale du conseil départemental du nord — désignation des délégués de la commune.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/034. Entente intercommunale pour la mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Tourcoing — désignation des membres de la commission spéciale. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/035. Fonds local de solidarité logement — désignation des représentants de la commune. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/036. Renouvellement de la commission d'attribution des primes développement durable. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/037. Commission communale des impôts directs — proposition de désignation des commissaires.
>Les membres de la liste ont été élus à 33 voix pour.
2026/038. Gestion de la fourrière animale — désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants. > Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/039. Indemnités de fonction des élus.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/040. Remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communal, des frais de garde ou d'assistance, et des frais pour l'exécution de mandats spéciaux. > Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/041. Frais de représentation du maire.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/042. Subventions 2026 — subvention annuelle à la Mission Emploi Lys-Tourcoing. > Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/043. Adoption d'un règlement budgétaire et financier.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/044. Autorisations de programme et d'engagement — clôture. > Ouf l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/045. Adoption du compte financier unique 2025 — budget principal. Sous la présidence de Monsieur Alain RIME
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/046. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 — budget principal. > Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Mise en ligne le : 10 AVR. 2026 3/4 2026/047. Budget supplémentaire — exercice 2026.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/048. Règlements de fonctionnement des petites crèches « Planèt Mômes » et « P'tits Loups » - modifications.
> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/049. Application du tarif d'urgence pour les structures « Planèt Mômes » et « P'tits Loups ».
> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2026/050. Tarification de l'occupation du domaine public pour les professions foraines. > Ouï l'exposé de Monsieur Jimmy COUPE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/051. Tarification des ateliers d'arts plastiques — modification. > Ouï l'exposé de Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
2026/052. Délégation donnée au maire pour le tarif de participation des habitants à l'acquisition d'un système de piégeage des frelons asiatiques.
> Ouï l'exposé de Madame Aurélie LAPERE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Communication : Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.
Neuville-en-Ferrain, le Î 0 AR. 2026
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mise en ligne le : 10 AVR. 2026 414