Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026 1
Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 14042021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 29 avril 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04.04.2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 29 avril 2026
Déliberation - 2026 04 29 Reunion du 29 Avril 2026
Conseil Municipal - Resultats conseil municipal du 08 avril 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 8 avril 2026 signe
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 Avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Quérénaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 Avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 29 Avril 2026
à 18h30 Salle du conseil en mairie
Présents : Christophe DASSONVILLE, Jeannine DEBUS, Alexandra DUQUESNOY, Guy FROMONT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Bernard LEBON, Jean-Marie LEMOINE, Sarah MAITTE, Marie- Pascale MAITTE, Cédric PANIEZ, Daniel PERTUZON, Nathalie TISON, Myriam WATREMEZ
Excusée avec procuration : Nathalie DELBOVE (procuration à Marie-Pascale MAITTE)
Excusés sans procuration : Aucun
Non excusés : Aucun
Marie-Pascale MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 18h30
16 citoyens dans l’assemblée
Séance ouverte au public.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver
- le compte-rendu du conseil municipal du 10 Mars 2026
Pour : 15 Contre / S’abstient /
- le compte-rendu du conseil municipal du 20 Mars 2026
Pour : 12 Contre 3 (Thierry GIADZ, Valérie GILET et Myriam WATREMEZ)
Remarques de M.Thierry GIADZ, Mme Valérie GILET, Mme Myriam WATREMEZ sur le compte-rendu du 20 Mars 2026 :
Article I du compte-rendu : l’ordre des conseillers élus n’est pas respecté, même chose dans l’appel nominatif des conseillers élus. Demande à ce que le tableau des effectifs du conseil envoyé en Sous-Préfecture leur soit transmis.
→ Réponse : Le tableau des effectifs envoyé en Sous-Préfecture (20 Mars 2026) est joint au présent compte-rendu.
Article VII du compte-rendu : Charte de l’élu local : dans le titre il est indiqué « a été lue et sera remise à chaque conseiller lors du prochain conseil » mais dans le premier paragraphe il est mentionné « une copie est remise aux élus » ce qui est faux, elle n’a pas été remise ce jour-là.
→ Réponse : Erreur de notre part, la phrase « une copie est remise aux élus » aurait due être enlevée de ce paragraphe.
I. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Quérénaing :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1.
Mme Le Maire expose le projet de règlement intérieur (Une Loi d’orientation du 6 février 1992) pour gagner en efficacité, mais aussi avoir un respect des règles, sachant que les membres du conseil municipal ont eu avec la convocation du Conseil, le document afin de pouvoir le lire en amont. 2
Que ce règlement doit être validé dans les six mois suivant l’installation du Conseil.
Considérant que le Conseil Municipal de Quérénaing a été installé le vendredi 20 mars 2026
Il est demandé au conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et d’en avoir délibéré, d’adopter le règlement intérieur ci-joint.
Remarque de M.Thierry GIADZ, Mme Valérie GILET, Mme Myriam WATREMEZ : Suite à la démission de M.Didier JOVENIAUX, c’est Mme Myriam WATREMEZ qui l’a remplacée. Elle aurait dû faire l’objet d’une installation en bonne et due forme comme il est demandé.
Donc à ce jour Mme WATREMEZ ne fait pas partie du conseil. Elle devra être installée lors du prochain conseil municipal.
→ Réponse : Mme WATREMEZ n’a effectivement pas été présentée en début de séance à l’ensemble des conseillers. Ce qui sera corrigé lors du prochain conseil. Cependant Mme WATREMEZ a été valablement convoquée et était présente lors de la séance. A ce titre, M.DUFOUR de la Sous-Préfecture de Valenciennes nous a indiqué qu’elle pouvait tout à fait participer aux votes des délibérations. Par ailleurs, toujours d’après M.DUFOUR, dans la mesure où elle ne s’est prononcée ni pour, ni contre, son vote est considéré comme une abstention.
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
II. Budget primitif 2026 en fonctionnement et en investissement
Avec les éléments au mercredi 29 Avril 2026 :
- Taux d’imposition 2026, voté lors du conseil municipal du 10 Mars 2026 Foncier bâti 35,42 %
Foncier non bâti 61,71 %
THRS 17,03 % (Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
- Lecture de la conclusion du « Commentaire synthétique de la valorisation du compte de gestion 2025 » (document sur table) reçu de Monsieur MANEZ – Inspecteur des finances publiques et conseiller aux décideurs locaux
« la commune de Quérénaing se caractérise par des ressources de fonctionnement particulièrement faibles par rapport à celles de sa strate de référence (communes de 500 à 1999 habitants). Par ailleurs, l’accroissement plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes conduit inexorablement à un affaiblissement de la CAF (Capacité d’ Auto Financement).
Les investissements réalisés entre 2020 et 2025 visant en particulier à accroître le parc locatif sont de nature à renforcer les recettes de fonctionnement, pour autant à ce stade, les investissements ont consommé la quasi intégralité du fonds de roulement. Il importe que la commune s’attache à réaliser une capacité d’auto-financement plus importante. Les taux de fiscalité demeurent inférieurs à la valeur moyenne de la strate départementale. » BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté / 61 688,78 €
Budget de l'exercice 636 373,09 € 574 684,31 €
TOTAL = 636 373,09 € = 636 373,09 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 93 708,95 € /
ExcÉGenege LL 100 000,00 € fonctionnement capitalisé
Budget de l'exercice 124 498,95 € 75 831,09 €
SOUS-TOTAL = 218 207,90 € = 175 831,09 €
Restes à réaliser reportés 160 000,00 € 202 376,81 €
TOTAL = 378 207,90 € = 378 207,90 € 3
- Les projets 2026 :
● Pose d’une caméra au terrain de foot
● Pose d’une caméra à l’aire de jeux « le Triangle »
● Pose de caméras, avec lecture de plaques, à chaque entrée du village rue J.Monnet ● Remplacement de 7 ordinateurs à l’école G.Pamart
● Remplacement du store au dortoir de l’école G.Pamart
● Poursuite des travaux des appartements du 2e étage du café
Devis reçus pour :
→ Pose des différentes caméras : 17.857,20 euros HT
→ Remplacement de 7 ordinateurs : 8.415,00 euros HT
→ Remplacement du store dortoir : 2.155,00 euros HT
Pour ces travaux, les demandes de subventions sont en cours de préparation
Devis demandé pour :
→ Travaux des 2 appartements 2e étage du café
La demande de subvention va être faite
Pour information, nous avons 4 prêts en cours :
→ Prêt investissement voirie : 190.000 euros (de 2008 se termine en 2028) → Prêt pour les travaux accessibilité : 250.000 euros (de 2017 se termine en 2027) → Prêt pour l’achat du café :180.000 euros (de 2021 se termine en 2031) → Prêt relais : 100.000 euros (de 2025 se termine en 2027)
Le budget primitif 2026 en fonctionnement et en investissement est le suivant : Budget Primitif 2026 en fonctionnement :
e Un Budget c’est une prévision donc c’est plus simple de travailler en chiffre rond en K€,
e Manque le réalisé à date pour voir si nous sommes dans les clous par rapport au budget,
e Chapitre 11 Dépenses à caractère générale :
O
O
O
O
O
Article 61521 Terrains 15 000 €,
Article 615231 Voiries 42 160,27 €,
Article 615232 Réseaux 11 000 €
Au vu de ces montants, il serait préférable de les programmer en investissement afin de
pouvoir faire des demandes de subventions, et surtout de récupérer la TVA, et donc une
charge qui diminue pour la commune,
Article 6232 Fêtes et Cérémonies en 2025 réalisé de 12 100,72 €, budget 2026 20 000 €
sachant que la réception de Boke en 2022 c'était avec une prestation minimale 9 500 €
e Chapitre 12 Charges de Personnel : Remplacement de Florent sur Octobre/Novembre/Décembre Quel
financement avez-vous prévu, pour rappel plus d’aide dans le cadre des contrats aidés pour les
services techniques ?
e Chapitre 23 Virement à la section d'investissement Budget 2026 0 € 2025 90 000 € vous ne préparez
pas l’avenir, ni les prochains projets d'investissement de la commune,
e Chapitre 65 Autres Charges de gestion courante :
O Article 6558 Autres contributions obligatoires 11 353,98 € en 2025, et budget de 15 000 € en
2026 Pourquoi ces coûts supplémentaires ?
Article 65748 Autres Personnes de droit privé Budget de 5 350 € en 2026 pour 5 700€ en
2025 dépollué du drapeau subvention exceptionnelle de 500 € budget de 5 200 €
“” Nouvelle Association première année 250 €,
“" Ensuite 350 €
“ 2026 donc Les Déjantés et La Compagnie Cent Noms doivent passer à 300 € donc
plus 100 € dans le budget,
* 2026 une nouvelle Association Team Reader donc 250 €, soit en tout 5 550 € budget
5 350 € on est déjà en écart !!!
e Site internet de la commune où est inscrit le budget ? Car le site actuel n’a plus de prestataire (dépôt
de bilan) et qu'il est obsolète et plus maintenu,
e Au niveau des recettes :
O Pas de possibilité de contrôle sur les montants des impôts et taxes car nous n'avons pas l’état
1259 pour avoir la notification des taux et des montants pour 2026,
C'est plus simple sur les Dotations globales de fonctionnement car elles sont en ligne donc
nous avons pu contrôler les montants, et vous confirmons que les montants inscrits au
budget sont conformes, 91 154 € cette année pour 93 998 € en N-1 soit une perte de 2 844 €
(Nombre d’habitant rentre en compte)
Article 6419 Remboursement sur rémunération du personnel, 11 471,44 € en 2025, Budget
6 700 € en 2026, sachant que Florent est financé que 6 mois cette année soit 360,36 X 6 =
4
Pour information : Le solde des subventions ne sera débloqué qu’à la réception des factures de fin de travaux.
Ci-après remarques et questions de M.Thierry GIADZ, Mme Valérie GILET, Mme Myriam WATREMEZ 2 162, 26 €, qu'il sera présent 9 mois en 2026 volonté de Mme Maitte et de Mr Degraeve de
faire contrat de 12 mois financé que 9 mois, soit un manque 4 500 € sur 2026 écarts sur le
budget,
Article 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement (Régie de la
cantine) récupération de 6 000 € sur N-1 suite à la mise en place de la dématérialisation des
tickets de cantine à la rentrée de septembre 2025 (Paiement différé) pas inscrit au budget
Article 744 FCTVA sur le fonctionnement Budget 0 € Potentiel 2026 de 500 €,
Article 752 Revenus des immeubles 14 835 € en 2025, 20 000 € au budget 2026 montant
minoré :
“ BarBet institut qu'on M 1 450 € fois 12 soit 17 400 €,
“ Logements 6 mois en 2026 (500 X 2 X 6) soit 6 000 €,
“ Location de la Salle N-1 soit minimum 4350 €,
“ Zumbasoit 1020€,
“ Amini 28 725 € pas inscrit au budget écart de plus de 8 000 €
En conclusion sur le fonctionnement, pas de préparation de l'avenir et des investissements futurs, vous puisez
dans la ligne de trésorerie, pour rappel cette ligne de trésorerie a été prévue que pour les investissements en
attente de versements des subventions obtenues et non pour le fonctionnement vu le budget présenté 2026
aura un résultat opérationnel bien inférieur à la moyenne de 6 précédents résultats (rappel la moyenne est de
70 855, 88 €).
En conséquence nous voterons contre ce budget, et demandons que nos explications soient mises au compte rendu.
Budget primitif en investissement :
Un Budget c’est une prévision donc c’est plus simple de travailler en chiffre rond en K£,
Manque le réalisé à date pour voir si nous sommes dans les clous par rapport au budget,
Manque le budget cumulé entre proposition et report 2025,
66 505,32 € de dépenses d'investissement inscrites dans le budget sans financement, sans demande
de subvention possibilité de mettre au budget dans une ligne emprunt en euros Article 1641 en
attendant la notification des subventions, donc ici les 66 505,32 € sont pris sur la trésorerie de la
commune et 100 % à charge pour la commune,
Sur le projet Café de la Paix, Budget est de 180 K€ donc 160 K€ inscrit au budget 2025 et reporté sur
2026, il manque 20 K€ pas d'inscription sur le budget 2026 :
o Comment allez-vous payer les entreprises si les 20 K€ ne sont pas budgétés ?
o Donc pas de finalisation de ces deux premiers logements ?
o Pas de projet de terminer les deux suivants car rien dans le budget ? avec potentiellement
28 000 € de subvention à demander au département dans le cadre la politique du logement
principe acté, et 60 000 € sur le FSIC (Fond de Soutien aux Investissements Communaux) de
Valenciennes Métropole prise sur l'enveloppe du mandat précédent et à venir.
o Privation de 12 000 € de recettes pour la commune à terme.
Article 10222 FCTVA (Rappel c’est la récupération d’une partie de la TVA versée sur les travaux
d'investissement et une petite partie de fonctionnement réalisé en 2025) 65 235,61 € reçus en 2025,
inscription dans le budget 2026 50 000 £ ce n’est pas possible :
o Potentiel éligible 146 403,37 € Taux de récupération 16,404 % soit 24 016 € potentiel avant
validation du contrôle de légalité,
o Inscrit au budget 50 000 € sur estimation de 25 894 € de recettes !!!
Article 10226 Taxe d'aménagement (Rappel c’est le versement de la taxe sur les demandes préalable
de travaux et sur les permis de construire) potentiel sur 2026 avec les travaux 2025, 2024 déclarés soit
8 208 € à date 2 083,81 € déjà perçu en 2026, et dans les comptes de la commune, budget 2026 2 342
€ sous-estimé !!!
En conclusion sur l'investissement, pas de préparation de l’avenir et des investissements futurs, vous puisez
dans la ligne de trésorerie, pour rappel cette ligne de trésorerie a été prévue que pour les investissements en
attente de versements des subventions obtenues pour payer les entreprises avant la récupération des
subventions.
5 Au vu du budget présenté, et sans nouvelles ressources inscrites, et en puissant dans la trésorerie, si vous ne
changez pas de cap en toute urgence, en Janvier 2028, lors du remboursement de la ligne de trésorerie de
100 000 €, vous devrez réaliser un emprunt pour payer un emprunt. Situation inédite.
En conséquence nous voterons contre ce budget, et demandons que nos explications soient mises au compte
rendu
6
Il est demandé au conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M.Guy FROMONT et en avoir délibéré, de valider le budget primitif 2026 en fonctionnement et en investissement :
Vote de la délibération :
Pour : 12 Contre : 2 (Valérie GILET et Thierry GIADZ)
Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
III. Subventions 2026 délivrées aux associations
Proposition des subventions 2026 pour les associations, M. Guy FROMONT fait rappel, avant de proposer les subventions, du courrier envoyé par M. le Sous-Préfet le 14 Mai 2014 concernant l’attribution des subventions. Les points majeurs de ce courrier sont :
• « Une association loi 1901 est une structure privée, dont l’activité doit être en principe couverte par la contribution de ses membres. Les membres du bureau d’une association, y siègent par ailleurs à titre personnel et privé. Ils ne représentent, en son sein, aucune institution publique. »
• « Il n’existe pas, pour une association, un droit à recevoir une subvention municipale. Si l’activité ou une activité de l’association répond à un besoin d’intérêt public des citoyens ou de la vie de la commune, le conseil municipal peut en revanche accorder une aide financière à cette association, pour une activité d’intérêt général précise.
De plus dans le cadre, de l’attribution des subventions il est précisé que pour obtenir une subvention, l’association doit présenter un rapport d’activités, avec un bilan de l’année écoulée, et un budget prévisionnel et une perspective d’activité pour l’année.
Vote des subventions 2026 pour les associations :
● ACPG-CATM Subvention 2025 (400 €) Subvention 2026 (400 €) Sarah MAITTE (Epouse du Président) - Bernard LEBON – Cédric PANIEZ – Daniel PERTUZON ne prennent pas part au vote (membres de l’association)
Pour : 10 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
● Société de Musique EMQ Subvention 2025 (2 550 €) Subvention 2026 (2.550 €)
Pour : 13 Contre : 1 (Bernard.LEBON) Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
● Les Déjantés Subvention 2025 (250 €) Subvention 2026 (300 €) Jeannine DEBUS ne prend pas part au vote (membre de l’association)
Pour : 13 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
● Les Petites Mains Subvention 2025 (300 €) Subvention 2026 (300 €)
Pour : 14 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ) 7
● Team Q-Ride Subvention 2025 (0 €) Subvention 2026 (300 €)
Pour : 14 Contre / Abstention :1 (Myriam WATREMEZ)
● La Famille Quérénaingeoise Subvention 2025 (0 €) Subvention 2026 (300 €) Jeannine DEBUS – Marie-Pascale MAITTE ne prennent pas part au vote (membre de l’association)
Pour : 12 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
● Les Lutins de la Grange Subvention 2025 (300 €) Subvention 2026 (300 €) Valérie GILET et Myriam WATREMEZ ne prennent pas part au vote (membres de l’association)
Pour : 13 Contre / Abstention /
● Gazelles et Gazoux Subvention 2025 (300 €) Subvention 2026 (300 €) Jeannine DEBUS – Valérie GILET - Marie-Pascale MAITTE –- Myriam WATREMEZ ne prennent pas part au vote (membres de l’association)
Pour : 11 Contre / Abstention /
● New Spirit of country dance Subvention 2025 (300 €) Subvention 2026 (300 €) Jeannine DEBUS – Marie-Pascale MAITTE ne prennent pas part au vote (membres de l’association)
Pour : 12 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
● Ecole de Musique Arpège Subvention 2025 (0 €) Subvention 2026 (0 €)
Le dossier de demande de subvention n’ayant pas été déposé à date, la subvention sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
● Société de Chasse Subvention 2025 (550 €) Subvention 2026 ( €) Le dossier de demande de subvention n’ayant pas été déposé à date, la subvention seravotée lors d’un prochain conseil municipal.
● La compagnie Cent Noms Subvention 2025 (250 €) Subvention 2026 ( €) Pas de demande de subvention. Si besoin le dossier pourra être revu en cours d’année 2026
● Loisirs Fêtes et Culture
Pas de demande de subvention. Si besoin le dossier pourra être revu en cours d’année 2026
● Le foot-ball Club de Quérénaing
Le foot-ball club ne demande pas de subvention.
IV. Validation des commissions fonctionnelles
Il est nécessaire de procéder au renouvellement des commissions communales fonctionnelles pour la durée du mandat 2026-2032 :
➢ Finances
➢ Travaux, urbanisme
➢ Fêtes, vie associative, culture, jeunesse et sport
➢ Cohésion sociale
➢ Communication
➢ Jumelage Quérénaing – Boke
Mme le Maire propose de délibérer et de valider les commissions fonctionnelles proposées
Pour : 14 Contre : / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ) 8
V. Validation des commissions obligatoires :
Il est nécessaire de procéder au renouvellement des commissions communales obligatoires pour la durée du mandat 2026-2032 :
● Impôts directs
● Appel d’Offres
Impôts Directs
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Régional ou Départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Pour une commune comme la nôtre, il faut 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Mme Le Maire est membre d’office comme présidente de cette commission, elle propose donc 24 noms :
Christophe DASSONVILLE – Jeannine DEBUS – Nathalie DELBOVE – Alexandra DUQUESNOY – Guy FROMONT – Thierry GIADZ – Valérie GILET – Bernard LEBON – Jean-Marie LEMOINE – Marie-Pascale MAITTE – Cédric PANIEZ – Daniel PERTUZON – Nathalie TISON –
Gérard SEGERS – Marie-Josée DUEZ – Christophe LOEUIL – Sylvie GILLES – Emilie MALABOEUF – Daniel SZYMANSKI – Gérard DANHIEZ – Anne-Marie FEDERBE – Jean-Louis MERIAU – Didier DEGRAEVE – Martine MATHOREL
Appel d’Offres
Mme Le Maire est membre d’office comme présidente de cette commission.
Qui souhaite intégrer cette commission ?
Christophe DASSONVILLE – Cédric PANIEZ - Daniel PERTUZON – Guy FROMONT – Thierry GIADZ - Jean-Marie LEMOINE
Mme Le Maire propose de délibérer et de valider ces 2 commissions obligatoires
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre : / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
VI. Désignation des délégués au SIDEGAV :
Il est nécessaire de procéder au renouvellement des délégués qui représenteront la commune de QUERENAING au SIDEGAV (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes) par la désignation de 2 titulaires et 1 suppléant.
Mme Le Maire propose les noms de Christophe DASSONVILLE et Guy FROMONT comme titulaires et de Cédric PANIEZ comme suppléant
Qui d’autre se porte candidat comme titulaire : /
Qui d’autre se porte candidat comme suppléant : /
Vote de la délibération :
Proposition de Mme le Maire concernant les titulaires, qui est :
Pour : 14 Contre / Abstention 1 (Myriam WATREMEZ)
Proposition de Mme le Maire concernant le suppléant, qui est :
Pour : 14 Contre / Abstention 1 (Myriam WATREMEZ) 9
VII. Désignation des délégués au Comité deS Âges :
Il est nécessaire de procéder au renouvellement des délégués qui représenteront la commune de QUERENAING au Comité deS Âges par la désignation de 2 titulaires et 2 suppléants.
Mme Le Maire propose les noms de Marie-Pascale MAITTE et Jeannine DEBUS comme titulaires, et de Nathalie TISON et Nathalie DELBOVE comme suppléantes.
Qui d’autre se porte candidat comme titulaire : /
Qui d’autre se porte candidat comme suppléant : /
Vote de la délibération :
Proposition de Mme le Maire concernant les titulaires, qui est :
Pour : 14 Contre / Abstention 1 (Myriam WATREMEZ)
Proposition de Mme le Maire concernant les suppléantes, qui est : Pour : 14 Contre / Abstention 1 (Myriam WATREMEZ)
VIII. Désignation du correspondant défense incendie auprès du SIDEN/SIAN – NOREADE
Objet : Désignation d’un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comite du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », d’un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation du collège.
Qui se propose comme candidat ?
Monsieur Guy FROMONT se propose comme candidat.
Nous allons procéder au vote à bulletin secret 10
Article 1 : ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
➢ Nombre d’inscrits : 15
➢ Nombre de votants : 14
➢ Nombre de bulletins nuls : 2
➢ Nombre de suffrage exprimés : 12
M. Guy FROMONT a obtenu 12 voix
Est élu :
Monsieur Guy FROMONT
Né le 07 Janvier 1966
41 Rue Jean Monnet 59 269 QUERENAING
guy.fromont@mairie-querenaing.fr
06 18 09 18 76
Membre du Conseil Municipal de QUERENAING
Comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Conseil du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée d’exécuter le présent acte administratif en tant que besoin.
Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à la peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
IX. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour Association Foncière de Remembrement de Maing :
Suite à la réunion de Mme le Maire avec l’Association Foncière de Remembrement de Maing, le 22 Avril 2026, il lui a été indiqué que les personnes désignées en 2020 pour cette commission, à savoir Mme Sylvie GILLES titulaire et M. Gérard DANHIEZ suppléant, le sont encore pour l’année 2026.
De ce fait, il n’y a pas lieu de délibérer. Le renouvellement aura lieu en 2027
X. Désignation d’un correspondant défense :
Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, et pour être en conformité, nous devons élire un correspondant défense.
Qui se propose comme candidat ?
M. Cédric PANIEZ se propose comme candidat
Nous allons procéder au vote à bulletin secret 11
Article 1 : ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
➢ Nombre d’inscrits : 15
➢ Nombre de votants : 14
➢ Nombre de bulletins nuls : /
➢ Nombre de suffrage exprimés : 14
M. Cédric PANIEZ a obtenu 14 voix
Est élu :
Monsieur Cédric PANIEZ
Né le 20 Juin 1979
21 rue de Saint-Quentin 59269 QUERENAING
cedric.paniez@wanadoo.fr
06 87 41 23 31
Membre du Conseil Municipal de QUERENAING
Article 2 :
Madame le Maire est chargée d’exécuter le présent acte administratif en tant que besoin.
XI. Désignation des représentants de la commune de Quérénaing au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) :
Conformément aux dispositions du IV° de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire du 10 Avril 2026 a institué une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2026-2032 (voir délibération de Valenciennes Métropole). La CLETC a pour finalité l’évaluation des charges transférées des communes membres à Valenciennes Métropole, lors de chaque nouveau transfert de compétence.
La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport d’évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu’elles délibèrent sur les conclusions de cette instance.
Afin de limiter le nombre d’instances et de réunions, il est proposé de mettre en place une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLETC, les délégués communautaires titulaires et suppléants de la commune. Ce faisant, lorsque la CLETC se réunira, elle le fera préalablement à un Conseil Communautaire.
Le nombre de conseillers communautaires de la commune à la communauté d’agglomération ayant évolué, il est nécessaire de redélibérer sur les représentants de la commune à la CLETC.
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal de délibérer comme suit :
Les conseillers communautaires titulaires de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la Commission Locale des Transferts de Charges en tant que commissaire titulaire de la CLECT
Les conseillers communautaires suppléants de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la Commission Locale des Transferts de Charges en tant que commissaire suppléant de la CLECT 12
Il est donc proposé :
• Sarah MAITTE, Maire de Quérénaing, Commissaire Titulaire,
• Christophe DASSONVILLE, Adjoint au Maire de Quérénaing, Commissaire Suppléant,
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
Un tableau récapitulatif de toutes ces commissions (fonctionnelles, obligatoires et syndicats intercommunaux) est joint au présent compte-rendu
XII. Validation des tarifs, conditions d’attributions et règles pour le Centre de Loisirs Intercommunal Famars / Quérénaing / Artres
La commune de Famars accepte de supporter la gestion du centre de loisirs.
Dates 2026
Il est proposé d’étendre la durée d’ouverture du centre de loisirs d’une semaine supplémentaire par rapport aux années précédentes, portant ainsi à quatre semaines la période d’accueil des enfants. Cette décision traduit la volonté d’offrir aux familles une solution d’accueil plus large durant la période estivale, en tenant compte des contraintes liées aux congés et à l’organisation de la vie familiale.
Du lundi 06 juillet au vendredi 31 juillet, soit 18 jours (le centre ne sera pas ouvert le lundi 13 juillet 2026)
Les tarifs 2026
Il est proposé de procéder à une revalorisation très modérée des participations familiales afin de tenir compte de l’évolution des charges de fonctionnement du centre, notamment en matière de personnel et de fournitures. Cette légère hausse, maintenue au strict minimum, a été arrêtée dans un souci constant de préserver l’accessibilité au centre de loisirs pour l’ensemble des familles, quelles que soient leurs ressources.
Famars
Artres
Quérénaing
Quotient familial Centre Centre Camping Garderie
3 jours (S2) 5 jours (S1, S3 et S4) Par nuitée ½ heure
0 - 450 28,00 € 46,00 € 7,00 € 1,50 €
451 - 850 30,00 € 49,00 € 9,00 € 1,50 €
Supérieur à 850 32,00 € 54,00 € 11,00 € 1,50 €
Extérieurs
0 - 450 57,00 € 94,00 € 9,00 € 4,00 €
451 - 850 58,00 € 97,00 € 11,00 € 4,00 €
Supérieur à 850 66,00 € 105,00 € 13,00 € 4,00 €
Le tarif des nuitées de camping ne s’appliquera qu’en cas d’autorisation et de possibilité d’organiser ce type d’activité.
Conditions d’inscription : Le tarif Sarrasins s’applique aux jeunes habitant Quérénaing, Famars ou Artres ; et aux jeunes scolarisés à Quérénaing, Famars ou Artres mais domiciliés à l’extérieur. Le tarif extérieur s’applique aux jeunes n’habitant pas à Quérénaing, Famars ou Artres et n’étant pas scolarisés à Quérénaing, Famars ou Artres. 13
Dispositions s’appliquant aux familles de Quérénaing
Une garderie sera mise en place de 8h00 à 9h00 et de 17h à 18h00 sur Famars avec prestation payante selon le tarif ci-dessus. Pas de bus mis à disposition, chaque famille conduira son ou ses enfants directement à Famars.
Limitation du nombre d’inscrit – priorités
Les places seront attribuées aux familles par ordre d’inscription. Une liste d’attente pourra être ouverte si des places se libèrent. Les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s) s’engagent à fréquenter le centre de loisirs de manière assidue, à la semaine complète (sauf cause d’absence dûment justifiée par un certificat médical). En cas d’absence(s) non justifiée(s), l’enfant pourra être exclu du centre de loisirs, afin que sa place soit attribuée à une autre famille. Dans ce cas, la famille exclue bénéficiera d’un remboursement au prorata temporis, de la durée du centre pour laquelle l’enfant a été exclu (n’intégrant pas les jours d’absence non justifiés ayant motivé la décision d’exclusion).
Absence d’un enfant pour cause de maladie
En cas d’absence d’un enfant pour cause de maladie, et sur production d’un certificat médical, la famille bénéficiera d’un remboursement au prorata temporis des frais d’inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la semaine par enfant, proratisé au nombre de jours d’absence.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de Mme Le Maire et en avoir délibéré de valider les tarifs, les conditions d’attributions et les règles pour le centre de loisirs intercommunal.
Vote de la délibération
Pour : 14 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ)
XIII. Autorisation donnée à Madame le Maire de recruter une personne en service civique à compter du 1er Septembre 2026
Rapport préalable : présentation du dispositif
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 114,85 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Cet agrément se terminant en Septembre 2026, une nouvelle demande va être effectuée.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. 14
La commune de Quérénaing, souhaite accueillir un volontaire en service civique, pour assurer les missions suivantes dans le domaine de la culture et des loisirs, afin d’avoir une éducation pour tous :
● Apporter des activités de loisirs aux enfants scolarisés dans le cadre du périscolaire (Garderie et récréation)
● Accompagnement jeunesse et activités d’éveil à la médiathèque communale
Durée hebdomadaire de 28 heures pour 8 mois d’engagement. L’indemnité reçue par le jeune en service civique sera de 504,98 € directement versée par les services de l’État, plus 114,85 € versée par la commune.
Le Conseil Municipal de Quérénaing,
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
DECIDE
Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité de Quérénaing à compter du 01 Septembre 2026.
Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Article 4 : d’autoriser Mme le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 114,85* euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, Soit au 1er janvier 2026 : 114,85 €)
Mme le Maire,
➢ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ➢ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre / Abstention : 1 (Myriam WATREMEZ) Explications de notre non-invitation à la réunion avec les associations, je vous rappelle que nous
sommes élus au conseil au même niveau que les membres de votre équipe,
RGPD de quel droit donner vous nos adresses mail et nos numéros de téléphone ?
Constat le city les horaires ne sont pas adaptés pendant les vacances scolaires qu’avez-vous prévu
pour que les adolescents puissent en profiter ? Vous préférez préserver votre tranquillité personnelle
Mme Maitte que de faire bénéficier des installation notre jeunesse,
Pas de vote de délégation donnée au Maire par le conseil, donc vous avez des signatures restreintes et
tout devra passer par le conseil ?
Le recrutement pour remplacer Florent pas de délibération anticipée ? Quel est votre projet sur le
sujet ?
Pour information le courrier envoyé pour la Chasse aux œufs pour rappel, c’est une invitation à faire
et non une convocation, nous sommes adultes et responsable nous savons prendre nos décisions et
disposer de notre présence ou non.
Quand est-il des habilitations sur la vidéo surveillance car à date pas de délibération vue pour faire les
changements d’habilitations et donc d'utiliser celle-ci. Et le renouvellement de l'autorisation d'utiliser
la vidéo l'autorisation est limitée dans le temps un dossier de renouvellement devait être déposés
quand est-il ?
15
XIV. Questions Diverses posées par M.Thierry GIADZ - Mme Valérie GILET et Mme Myriam WATREMEZ
→ Réponses :
● Non invitation réunion avec les associations
Au regard des remontées d’inquiétudes qui m’ont été faites quant à l’engagement des nouveaux élus, j’ai souhaité recevoir les présidents des associations afin de favoriser un temps d’échange et de rassurer les différents acteurs concernés. Ce choix ne traduit en aucun cas un manque de transparence ni une volonté d’exclusion. Il s’agissait d’un temps de prise de contact, sans décision officielle ni caractère délibératif, organisé dans un esprit d’échange avec les associations. Chaque élu demeure pleinement légitime et reconnu dans ses fonctions.
● RGPD
S’agissant de la question relative à la diffusion des coordonnées personnelles (RGPD), Mme GILET a tout à fait raison de rappeler que l’utilisation des données personnelles doit s’inscrire dans un cadre strict et justifié. Elle avait d’ailleurs adressé un mail demandant que les mesures nécessaires soient prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas. Cette demande a été pleinement prise en considération.
● City stade
Concernant les horaires du city stade. L’arrêté en vigueur date du 17 juillet 2020 et a été pris lors du mandat précédent par M. Didier JOVENIAUX. Il répondait à une situation précise : la proximité immédiate de cet équipement avec des habitations situées à proximité, occupées, pour certaines, par des personnes âgées. L’objectif était donc de trouver un équilibre entre l’accès des jeunes à cet espace et la tranquillité des riverains. La question des horaires est légitime. Nous allons étudier les possibilités d’adaptation, en concertation avec les habitants concernés afin de permettre aux adolescents de profiter davantage de cet équipement tout en veillant au respect du voisinage.
● Délégations accordées au Maire
Concernant les délégations accordées au Maire, celles-ci feront l’objet de délibérations nécessaires au prochain conseil municipal.
● Remplacement de Florent
Au sujet du remplacement de Florent, le recrutement est en cours de réflexion et sera présenté au conseil municipal en temps voulu, avec les éléments nécessaires à la prise de décision 16
● Courrier chasse aux œufs
Concernant votre remarque relative au courrier adressé pour la chasse aux œufs, le courrier envoyé cette année est un copier-coller de celui diffusé l’an dernier par M.Alain LEFEBVRE (copies des versions 2025 et 2026 en pièces jointes). Il s’inscrit donc strictement dans la continuité des pratiques précédentes. Ce courrier a toujours eu vocation à informer et inviter, chacun restant bien entendu libre de sa participation, comme cela a toujours été le cas.
● Habilitation vidéo surveillance
Après s’être renseigné auprès des services de la Préfecture du Nord concernant l’actualisation et la validation des habilitations liées à la vidéoprotection déjà existante, il nous a été indiqué qu’il convenait d’adresser un courrier et un mail à leurs services, ce qui a été fait le 6 mai 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 19h50