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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL24 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL24 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ID : 083-218300929-202É0821-DEL24 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .24/2026
DATE DE LA CONVOCATION: DATE DE PUBLICATION
17/03/2026 21/03/2026
L’An deux mil vingt-six, le 21 mars à 09h30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 27
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M, ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS] Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur FOMBELLE Joris
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées. np
Publié le
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORAL
Monsieur le maire expose que le comité social territorial est une nouvelle instance de dialogue
social, issue de la fusion entre les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Son déploiement intervient dans l'administration à la suite des élections du 8 décembre 2022 visant à renouveler les instances dans la fonction publique. Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Au sein de la commune le CST a été créé par délibération n°71/2022 du conseil municipal en date du 07 juin 2022.
Au vu du renouvellement du conseil municipales suite aux élections du 15 mars dernier, il convient de désigner les représentants titulaires et suppléants de la collectivité au sein du comité social territorial.
Sont candidats pour représenter la commune au sein du comité social territorial les élus suivants :
Représentants titulaires :
- Fernand BRUN,
- Patrick ROSSI,
- Fabienne SCOTTO.
Représentants suppléants :
- Martine THIERRY,
- Karine DUPONT,
- Nathalie DUMAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
VU la délibération n°71/2022 du conseil municipal en date du 07 juin 2022 portant création d'un comité social territorial local (CST),
CONSIDERANT qu'il convient de désigner des représentants de la collectivité au sein du CST,
CONSIDERANT qu’il est proposé un vote à main levée comme l’autorise l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales en cas d'accord à l’unanimité du conseil,
CONSIDERANT qu’il est proposé de désigner les élus suivants représentants titulaires :
Représentant titulaire : Fernand BRUN, Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-20260901-DEL24 2908-DE
Représentant titulaire : Patrick ROSSI,
Représentant titulaire : Fabienne SCOTTO.
CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner les élus suivants représentants suppléants :
Représentant suppléant : Martine THIERRY,
Représentant suppléant : Karine DUPONT,
Représentant suppléant : Nathalie DUMAS.
ET APRES en avoir délibéré,
== DECIDE- = =
Article 1 :
DE PROCEDER à un vote à main levée.
Article 2 :
DE DESIGNER les membres suivants afin de représenter la collectivité au sein du comité social
territorial :
Membres titulaires :
- Fernand BRUN,
- Patrick ROSSI,
- Fabienne SCOTTO.
Membres suppléants :
- Martine THIERRY,
- Karine DUPONT,
- Nathalie DUMAS,
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance Le maire
FOMBELLE Joris
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL24_2026-DE