Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-343
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 (17
pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2023-11-08-00001
Délégation de signature du 08 novembre 2023
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 3 E 3 Direction MINISTÈRE RP
DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre de détention de Joux-La-Ville
A jJoux-La-Ville
Le 08 novembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELE
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1°
septembre 2022 en qualité de chef d'établissement ; A!
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1°" septembre 2022
portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
. Monsieur Darius DELE, chef d'établissement du Centre de Détention de JOUX-LA-VILLE ;
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,
Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre de
détention de Joux-La-Ville aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 4 Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directrice
des services pénitentiaires, Directrice de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT,
Attachée d'Administration au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des
services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, auxfins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abderrahim MOUSSA
BENYACINE, Chef des services pénitentiaires, Adjoint au chef de détention au Centre de
détention de Joux-La-Ville, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain FAURE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l‘exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 5 Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric BERRY, Capitaine
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique JAGUENEAU,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant. à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY
VICTORIN, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Vil le, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville; aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanénte de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 6 Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier
surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. |
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de jJoux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées.
dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
. décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier
surveillant moniteur de sport au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence WIBAUX,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 32: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement
Darius DELE
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 7 X | X G-JIZ'T eurod ej sp uornosxs p smoored 9] Je10qe]4 044} MOLIQUI juow9]891 97 Joydepe 39 1°10qe X | X | X ZT-UIL'Y ? MOTIQAU } TSI ST 18)depe 7 qerx d'Hd UOJUS}SP US 97 A nn. PILIN99S ET E 39 2IPIO UOQ ne JUEUS} SJTJOUI Sp X | X CTET A | mod Sameqjuouerred sop ajISIA j jueuSedwose sajsieumof sa] red 29EU,p 39 UOS 9p 9SLId eJ e SJIPIOQUI UOZ E] IOUTUHII( nn PINS 9p SJTJOUSop InOd ajIsTA MAT 8 JUSUIOUT NO) 8 UF X | X PTET A SOU SP JSPI99P 1 JUOUOSSI]QE]S,] JUBNSIA sorequowoped soj jueuSedwoooe Saystreumof sop sous] 8 Snjei un Jesoddo X | X vecr q u aneNUoJUSA JUSTUSSSI[QEI9.[ SP SAJISIA SOI ISSLIOMNY 99-CI I ni «« .« . JUSUESSI[48)9 I 2P SOFISIA ÿ€ LT I SSP TIV | S9LI99U09 SUOISI99(T SJUBITSAINS SIT 39 S10(eu : (Suepueuwos ‘sourejides ‘sjueusynom) juomspueunuos 3pSpuuosiod : ç (errenuoyruod S9IAS 9PSJSW/UOHELISIUTUPE,P SJHENE/SSNEHUIHUIÉ S991AI0S SOP SIN9PANP) XV 2110579 op sdioo un ve jueusyiedde SIIBUUOTJIUO] » : 7 . JUOUMSSI[4U39,p 7949 ne quiofpe : T : Sorqissod son1e323919q SAEAUSHUIA9PO9 RP SUOHISOdSIPS5P NHISA US SNJEUSIS9P UOHESYI9PoUN,P }91q0,] Sie} Juan SUOISI9( I S9YX9} S913N6,P 39 (T-H£T ‘A { 99-CITI A) SeNuoyud 9pos np SUOHISOdSIPS2p njI9A u9 2ANJEUSIS 9p UONHES9[9P sun. p J9{qo,] sr] juvanod JUSWSSI1{E)9,PJ949 NPSUOISI9
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 8 T
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Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-11-08-00001 - Délégation de signature du 08 novembre 2023 12 g-CIC"U IQ ne sSsoipe urodder un ,p 2Seq E[ INS juoUISe,] op Jemoi aj 1osodoid 39 onreyepuew un.p JUoUISe,] ‘oous8in p Sv9 uo ‘JuUOWNOSTAOI a1puodsns 9-CIC A dSIQ EI 8 1sodo1d ss] j° exreepueux sp syrjenb us JUOUWI918E,p SOPUEWIOP SO] SIMNLISUI 0T-Ir£‘a SOABIS SJjou sep mod 39 sous8in,p seo ue uostd 8P ANAJISTA Un,p JUoWISe,] o1puodsns LI-IVE A UOSHId 9p SINOJISIA SOP UONUSAIOQUI, p SATIOU 39 SIMOf SO] JOXIX 2118quoyuod o1qnd 991419S NP SM98.10qUI109 SOI 2944 SUODUIOY VE-TE£'Q aunuro uso sonbrye1d x1Id SO FoXIA QUTJUEO U9 CE-TE£ X | Sumo} sjofqo sep ajs1j ej ns sed juemêrz ou Sfqo,p snusjop ouuosisd sun sed uorsmboe| ‘Jeuuondsoxe ann e ‘rostomy SUQUE9 U9 SJEUOE Sop 8 Jops001d sp onusjop suuosIod oun 8 19snjo y Th-C£ECc A onbreurioqut juotodmbsun 1omoo1d os 9P 9NU9J9P SUUOSIOd SUN R JIOSNJOY b-OL£ A TSAPIATPUT InOSTASTSY Un no snbruoydorper moyds997 un 1omo01d os 9P SUU9JSP SUUOSIOA sun 8JOSNJOY SJU49Y | anus9p auuosIod OT-CEE À |sun Fe
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