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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 076 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 076 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-076
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et
de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission (4
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-28-00001
arrêté portant modification de l'arrêté
n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la
société privée de surveillance et de gardiennage
dénommée « ACA SECURITE » à exercer une
mission
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission 3 PRÉFET Direction des sécurités DE L'YONNE Service interministériel de défense et de Liberté protection civile Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2024-004 4
Portant modification de l'arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de
surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
Le préfet de l'Yonne,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613-
5;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à Madame
Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu la décision n° AUT - 092-2118-01-22-20190379364 du 6 novembre 2019 de la commission locale
d'agrément et de contrôle Île-de-France Ouest portant délivrance d’une autorisation d'« exercer des
activités de surveillance ou gardiennage » à la société de sécurité privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE
ASSISTANCE, dénomination commerciale « ACA SECURITE », sise 16 rue Béranger à Boulogne
Billancourt (92100) ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 31 janvier 2024 par la société susvisée sur la requête de son
client « Amaury sport Organisation » pour assurer des activités de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique à l'occasion de la course cycliste « Paris-Nice » qui se déroulera le mardi 5 mars 2024 dans
le département de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 du 27 février 2024 ;
Considérant que la société de sécurité privée « ACA SECURITE » a pour mission la garde des structures
installées temporairement sur les zones de départ et d'arrivée, soit : le podium, l'arche, la structure de
l'espace VIP, les camions et les installations de la zone technique ; que la société de sécurité privée
assurera la garde des installations pré-citées le mardi 5 mars 2024 de 6h00 à 18h00 ; |
Considérant qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre publics, d'accorder
l'autorisation sollicitée ;
Considérant la demande de la société de sécurité privée « ACA SECURITE » le 27/02/2024 par courriel
concernant le remplacement de M.Laurent BAUSSANT par M.Laurent LEGRAND au poste d'agent de
sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :
Préfecture de l’Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 -
1/3 Www.yonne.qouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission 4 ARRÊTE:
Article 1° :
L'article 1° de l'arrêté susvisé est remplacé par l’article 2 au présent arrêté.
Article 2 :
Les agents employés par la société de sécurité privée « ACA SÉCURITÉ » et désignés ci-après sont
autorisés à effectuer, sur la voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage à l'occasion de
la course cycliste « PARIS-NICE » le mardi 5 mars sur la commune d'Auxerre de 06h00 à 18h00.
Nom / Prénom N° AGRÉMENT (CNAPS)
BARLIER Alexandre CAR-091-2028-01-16-20220286162
BECKERICH Jay CAR-091-2027-10-04-20220809914
|BELMAT Rodigre Pascal CAR-093-2025-06-29-20200273289
BEVERNAGE Axel CAR-059-2028-09-07-20230323748
COSSON Jérémy CAR-075-2028-01-18-20230632424
FAIRFORT Loic CAR-092-2027-02-28-20220399535
FRANC Rémy CAR-062-2025-07-03-202001 85544
GASSAMA Sory CAR-059-2027-04-01-20220271178
GODREAUX Jean--Charles CAR-059-2025-07-03-20200182667
GUENATEF Yann CAR-078-2028-09-14-20230781923
HESSENS Didier CAR-094-2025-01-27-20200128135
HSAYANE Khalid CAR-075-2024-12-03-20190140523
HUGOO Laurent CAR-062-2028-09-26-20230260733
KANOR Ludovic CAR-093-2026-01-21-20210655348
LEGRAND Laurent CAR-059-2026-09-09-20210723739
LONJARET Thierry CAR-092-2024-08-07-20190060747
NKOUNKOU Yesod CAR-092-2026-03-02-20210493889
RAIVIRE Sharl Edouard CAR-093-2028-12-13-20230702946
VOLAND Maël CAR-092-2027-07-28-20220828691
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission 5 Fait à Auxerre, le ? 8 FEV. 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète,
secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours :
le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ; |
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site Internet wwww.telercours.fr
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission 6 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission 7