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Déliberation - DELIB 30 2023 Deliberation Convention CTG visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 2023 Deliberation Convention CTG visée)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
5
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
30
-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
sept
novembre
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 23/11/2023
- Affichée
le
: 23/11/2023
Nombre
de
membres
présents
:
14
- Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIE
Jean-Claude
Absents
excusés
: DECAUNES
Sylvie,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIE
Jean-Claude
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
CAF82
/ CCTC
/ COMMUNES
DE
ANGEVILLE,
BOUDOU,
CASTELFERRUS,
CASTELMAYRAN,
CASTELSARRASIN,
CAUMONT,
CORDES
TOLOSANNES,
COUTURES,
DURFORT-LACAPELETTE,
FAJOLLES,
GARGANVILLAR,
LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE,
LABOURGADE,
LAFITTE,
LIZAC,
MONTAIN,
MONTESQUIEU,
MOISSAC,
SAINT
AIGNAN,
SAINT
ARROUMEX,
SAINT
NICOLAS
DE
LA
GRAVE,
SAINT
PORQUIER.
PJ
: projet
de
convention-cadre
CTG
et
annexes
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'elle
est
sollicitée
afin
de
valider
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
qui
remplace
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles,
qui
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
les
interventions
de
la
CAF
sur
un
territoire,
est
une
convention
de
partenariat
co-construite
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Tarn-et-Garonne
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions,
en
direction
des
habitants
par
une
vision
globale
et décloisonnée
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
de
la parentalité,
de
l'animation
de
la
vie
sociale,
du
logement
et
habitat,
de
l’accès
aux
droits,
de
la
santé
et
de
la
mobilité
afin
d'apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
La
CTG
n’est
pas
un
dispositif
financier
comme
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
mais
se
définit
comme
un
cadre
politique
sur
lequel
se
rattachent
des
financements.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
mené
en
partenariat
avec
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
et
les
communes
membres,
qui
a
permis
d'identifier
les
caractéristiques
et
les
besoins
du
territoire
et
d'en
déduire
les
axes
prioritaires
pour
les
champs
d'intervention
à
privilégier.
Elle
définit
un
objectif
commun
et
un
cadre
pour
traiter
de
problématiques
locales
nécessitant
une
stratégie
communautaire.
AR
Prefecture
082-218201275-20231127-30_2023-DE Reçu
le 29/11/2023 La
Convention
Territoriale
globale
(CTG)
est
fixée
sur
une
durée
pluriannuelle
de
5
ans
(du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2027)
et
est
co-signée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences,
la
Caf
de
Tarn-et-Garonne
et
ses
communes
parties:
Angeville,
Boudou,
Castelferrus,
Castelmayran,
Castelsarrasin,
Caumont,
Cordes
Tolosannes,
Coutures,
Durfort-Lacapelette,
Fajolles,
Garganvillar,
La-
Ville-Dieu-du-Temple,
Labourgade,
Lafitte,
Lizac,
Montaïn,
Montesquieu,
Moissac,
Saint
Aignan,
Saint
Arroumex,
Saint
Nicolas
de
la Grave,
Saint
Porquier.
La
Communauté
de
Communes
a
été
accompagnée
dans
cette
démarche
par
un
bureau
d’études
:
Artisans
Conseils
qui
l’a
appuyée
dans
l'élaboration
collective
de
son
projet
social
de
territoire
mais
aussi
dans
la
démarche
participative,
dans
l'élaboration
d’un
diagnostic
partagé
et
dans
la
construction
d’un
référentiel
d'évaluation.
En
s'engageant
dans
une
CTG,
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences,
ses
communes
parties
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Tarn-et-Garonne
se
positionnent
en
faveur
du
projet
social
de
territoire.
Document
cadre
stratégique
et
transversal,
la
CTG
a
vocation
à
décloisonner
les
dispositifs
existants
tout
en
proposant
des
actions
nouvelles
et
inter-partenariales
pour
répondre
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
sur
le
territoire.
L’interconnaissance
et
la
complémentarité
des
acteurs
sont
au
cœur
de
la CTG
de
services
aux
familles.
Vu
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
en
annexe,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ Décide
de
valider
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
ainsi
exposée
° D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention-cadre.
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
29/11/2023
Et
publié
ou
notifié
le
29/112023
AR
Prefecture
082-218201275-20231127-30_2023-DE Reçu
le 29/11/2023