Procès Verbal - pv cm 7 fevrier 2023 20230407153051

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Procès Verbal - pv cm 7 fevrier 2023 20230407153051 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7 fevrier 2023 20230407153051)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PT

Mi Ni) REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINT Liberté — Egalité — Fraternité

GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, d’ment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI (arrivée le 07 février 2023 à 19 heures 06) Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Sylvie AJ]MO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur André LAMY, monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Monsieur Christophe CONTASTIN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL

Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE

Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.

& ke Me He

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 IEddy VALADIER : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose d'engager ce Conseil Municipal du 7 février 2023 que je vais engager en procédant à l’appel.

M. le Maire procède à l'appel.

Eddy VALADIER : Le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer. Vous a été déposé sur vos tables une délibération que je vous propose de rajouter à l’ordre du jour et qui concerne un partenariat avec la commune de Fimela au Sénégal au titre de la coopération décentralisée. Évidemment, si vous souhaitez avoir quelques minutes pour son examen, je vous les accorderai bien volontiers.

Pas d'opposition au rajout de cette délibération ? Pas d’abstention ? Je vous remercie. Elle est donc rajoutée à l’ordre du jour.

Mme PAUL, vous officierez en tant que secrétaire ? Avec grand plaisir ? Nous vous remercions.

- Approbation du procès-verbal des débats du 20 décembre 2022

Eddy VALADIER : |! y a peut-être des procès-verbaux des Conseils municipaux du mois de novembre et décembre qui n’ont pas été signés par l’une ou l’un d'entre vous. Si c’est le cas, ça vous sera remis dans un parapheur.

Chacune et chacun d’entre vous avez également le procès-verbal des débats du Conseil municipal du mardi 20 décembre 2022. Appelle-t-il des remarques de votre part ? Non ? Il est conforme ? Approuvé à l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER: Évidemment, c’est une habitude. Les élus qui pourraient être concernés directement, voire indirectement par des liens familiaux ou autres sur une délibération, vous n'oubliez pas de le signaler et vous ne prendrez pas part au vote. Ça concernera notamment une délibération qui concerne le comité de jumelage où moi-même, M. GARCIA, Mme HARTMANN, Mme PEREZ, M. GILLI et Mme ARCHIMBEAUD ne prendrons pas part au vote.

NOTE D’INFORMATION : Mise à disposition de personnel — centre de santé

Eddy VALADIER : |! vous a été également remis à côté des délibérations relatives à l’ordre du jour, une note d’information concernant la mise à disposition de personnel entre la Ville, le GIP Santé portée par la Région Occitanie puisque vous l’avez vu, nous espérons ouvrir, courant du mois d'avril avec la Région, notre centre de santé qui doit accueillir dans une première étape, un nouveau médecin, c’est une dame et une nouvelle sage-femme et évidemment, nous travaillons à compléter ces nouveaux professionnels de santé qui seront accueillis dans notre commune. Nous n'avons pas eu de questions écrites ou orales.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le Maire

Eddy VALADIER : M. GILLI, nous pensions que vous aviez une difficulté de stationnement. Vous êtes tout à fait excusé et donc, M. GILLI nous rejoint, mais nous n’avions pas abordé la première délibération qui concerne les informations données au Conseil Municipal relatives aux décisions que j'ai pu prises moi-même ou les élus délégués. Y a-t-il des remarques concernant ces décisions ? Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.

L'ASSEMBLÉE PREND ACTE

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 22. Requalification du site de l’ancien «café des arts», de l’ancien restaurant

«perle d'Asie» et mise à la vente de parcelles communales en vue de

l’édification d’un programme immobilier mixte à usage principal de logements et accessoire aux fins d'acquisition par la Ville de locaux d’activité accessoires à construire.

Eddy VALADIER : Délibération n° 2, c’est une opération qui vous a été progressivement présentée. D'abord, le 12 décembre 2017 où nous avions décidé d'attribuer à la SPL AGATE dont la Ville est actionnaire, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la réalisation d'une étude de requalification et de programmation de cet ensemble immobilier qui avait démontré la possibilité d'y reconstruire des logements et un local pour les services municipaux, notamment notre police municipale.

C'est sur cette base, qu'un peu plus tard, en 2021, nous avions attribué à nouveau à la SPL AGATE un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'assister la Ville en vue de consulter et de sélectionner un opérateur immobilier. Bien évidemment, ceci a été mis en œuvre suite à un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP. C'est la société OB DEVELOPPEMENT qui a été finalement retenue. S'en sont suivis des travaux menés avec la Ville pour la définition du programme, mais aussi avec l'Architecte des Bâtiments de France compte tenu du positionnement de ces immeubles dans notre plan de sauvegarde de mise en valeur de la Commune. À l'issue de ce travail architectural mené avec cette société, l’Architecte des Bâtiments de France et la Ville, un programme global de construction ou de reconstruction de 881 m? de surface de plancher intégrant huit logements et des locaux en rez-de-

chaussée pour notre police municipale a été acté.

Aussi aujourd’hui, il vous est proposé de m'autoriser à procéder à la signature d’une promesse de vente sous conditions suspensives avec la société OB DEVELOPPEMENT ou tout substitué en vue de la cession par la Ville en l'état et à titre gratuit des trois parcelles précitées estimées par les services de France Domaine à 40 000 € et à procéder concomitamment à la signature d’une promesse d’achat à terme par la commune de locaux accessoires d’une surface de 274 m? en rez-de-chaussée pour les services de police municipale.

L'ensemble de cette opération sera réalisé en contrepartie de la remise des locaux du rez-de-chaussée à la Ville par la cession des parcelles à titre gratuit dont l'estimation du coût vient — je parle des 40 000 € — en minoration du prix qui sera payé par la Ville. Il est toutefois nécessaire que la Ville procède au paiement d’une soulte pour l'acquisition desdits locaux et leur aménagement.

En secondaire, pour un prix au mètre carré de 3 450 €, soit compte tenu de la surface, la somme de

945 300 €. Cette opération a par ailleurs fait l’objet d’une consultation des services de la direction générale des finances publiques suivant avis du 5 décembre 2022. Il est à noter que la société OB DEVELOPPEMENT supportera également le surcoût lié au désamiantage et à la démolition complète des

bâtiments existants pour une somme estimée à | 30 000 €.

Ÿ a-t-il des questions concernant cette opération immobilière ? M. DAVOINE.

Je ne vois pas la lumière clignoter. Voilà. Allez-y, M. DAVOINE.

Daniel DAVOINE : Bonjour, M. le Maire, ainsi que les conseillères et conseillers. J'aurai effectivement une question à ce sujet. Si je comprends, la commune va céder à titre gracieux une partie, enfin, la surface de bâtiments pour qu’il y ait des travaux de rénovation qui soient faits et ensuite, on va racheter ladite surface pour pouvoir l’occuper pour les services de la municipalité. Pourquoi cette opération plutôt que de conserver le bien sans avoir à le vendre et effectuer soi-même — enfin, soi-même — de faire une ouverture de marché, de faire les travaux puisque je suppose que la société OB DEVELOPPEMENT ne le fait pas à titre lucratif, enfin, c’est à titre lucratif donc elle gagne sa vie dessus. Peut-être qu'on avait un intérêt financier plus intéressant à faire faire les travaux par des sociétés diverses et variées.

Eddy VALADIER : Les locaux ne sont pas cédés à titre gratuit puisqu'il y a une somme de 40 000 € qui vient en déduction de la somme qu’aura à verser la collectivité. Effectivement, c'est un choix qu'on assume d’avoir recherché un opérateur immobilier en cette affaire parce que c'est une opération essentiellement immobilière de construction de logements pour laquelle la Ville n’a qu'une compétence secondaire, n’a pas ni les outils, ni les moyens, ni la compétence, ni les réseaux pour supporter la

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 3reconstruction d’un immeuble complet, prendre le risque de la revente de huit logements. Donc, on a souhaité contractualiser avec un professionnel de la partie. Est-ce que ça nous aurait coûté moins cher ? Permettez-moi d'en douter. C'est un investissement quand même global de 2,5 millions d’euros qu'aurait dû supporter la Ville avec, derrière, la nécessité de commercialiser elle-même des appartements et des logements. Et là, on sort de nos métiers. C’est un petit peu la même chose qu'avait fait la collectivité lorsqu'elle a accordé à un concessionnaire certains immeubles du centre historique, soit pour les démolir et les reconstruire et c'est le cas de l’immeuble qui fait face à l’abbatiale, soit pour les réhabiliter et c’est le cas d’autres immeubles.

Daniel DAVOINE : J'ai bien compris que le souci c'était l’histoire de la recommercialisation par la suite des logements, mais plutôt que de les vendre, de les conserver dans le parc communal à titre de logements sociaux ou autres et d’en assurer la maîtrise et le suivi.

Eddy VALADIER : Bon, c'est un choix politique qui va nous séparer. Je ne pense pas que la vocation de la Ville de Saint-Gilles, ce soit de construire des logements sociaux et d’assurer derrière la gestion locative, mais je peux entendre que ce puisse être votre volonté, que la Ville construise des logements sociaux et en assure la gestion locative. Ce n’est pas le choix qu’on fait. C’est une décision de nature politique, certes. C’est aussi une décision au regard de la taille et de la structure de notre organisation. Des collectivités qui portent des logements locatifs sociaux sont rarement de notre taille aussi. Donc, la Ville aujourd'hui n’a pas de parc de logement social et elle ne souhaite pas s’en constituer elle-même. Par ailleurs, compte tenu de l'emplacement de ces immeubles sur la place Gambetta avec, je le disais, des considérations historiques architecturales fortes à prendre en compte, nous avons préféré faire le choix d'avoir un bâtiment ultra-qualitatif, avec une offre de logements qualitative sur ce secteur, mais certes, vous auriez pu faire le choix de faire des logements sociaux.

Daniel DAVOINE : Ou commerciaux.

Eddy VALADIER : Vous savez, en R+I ou R+2, des logements commerciaux, ce n'est pas facile. Vous le voyez par vous-même, vous en avez certains qui font face à cet immeuble, qui sont restés inoccupés pendant plusieurs années et si la Ville n'avait pas porté le projet avec la Région d'une maison de santé, ils seraient probablement encore libre. Donc, il faut aussi créer des besoins en regard des attentes. Créer du bureau pour avoir du bureau vide, je vous rappelle, 2,5 millions d’euros d'investissement, ça aurait signifié dans le cas que vous présentez que la Ville aurait supporté 2,5 millions d'euros en propre d'investissement, soit pour faire des logements sociaux comme vous le proposez, soit pour avoir des bureaux. Donc, je considère qu'il y aurait eu peu de chances d’avoir des acquéreurs ou des bailleurs. Voilà.

C'est ce choix qui nous a guidés dans un choix mixte qui rejoint pour partie, je le pense, votre question, c'est d’avoir un rez-de-chaussée, un équipement public et donc de sécurité qui permet de créer une certaine vie dans cet immeuble et aux étages, de créer des logements de grande qualité, dans un site qu'on a considéré comme important pour notre commune autour de la place Gambetta. Mais non, des logements sociaux construits par la Ville, vous n’en aurez pas.

Daniel DAVOINE : Très bien, ça me convient. Merci.

Eddy VALADIER : D'autres questions ? Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À

l’unanimité. Je vous remercie de votre confiance.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. Affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Eddy VALADIER : Délibération n° 3, nous sommes saisis pour nous prononcer sur cette affiliation au centre de gestion de la fonction publique du Gard. Ça n’a aucune incidence pour nous, c'est strictement réglementaire.

Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 4ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. Adhésion à l’Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO)

Eddy VALADIER : Délibération n° 4. La Ville est gestionnaire du port de plaisance. Afin de dynamiser et de valoriser ce dernier, nous avons souhaité adhérer à l’Union des villes portuaires d’Occitanie qui porte à la fois des missions de conseil, de mise en réseau des ports et de promotion de ces ports. C’est une cotisation fixée sur une base forfaitaire de 350€ et une partie proportionnelle au nombre d’anneaux évaluée à | 043 €.

Et nous proposons que Mme PEREZ nous représente dans cette instance en tant qu'élue et M. LINSOLAS en tant technicien de la Ville. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

5. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -— Attribution de

subventions

Eddy VALADIER : Délibération n° 5, c’est Mme BREUIL qui va nous la présenter.

Géraldine BREUIL : Merci. Concernant le programme de restauration des façades et donc, des devantures, entre le 30 novembre et le 15 décembre 2022, deux projets ont été réputés éligibles au dispositif par le comité technique en charge de l'analyse des dossiers. Il s’agit d’un ravalement, 5, rue Edgard-Quinet pour un montant de travaux de 17 246 € et un montant de subvention à la fois régionale et communale de 2 586,90 € chacune, ainsi que la restauration de la façade qui est sur la place de l'Abbatiale. Une des dernières façades à traiter puisque le deuxième îlot qui est sur cette place est aussi en début de chantier. Il s’agissait là de financer la façade du 17, place de la République pour un montant de travaux de 21 307 € et un montant de subventions de 3 196,05 € d'aide communale et même montant pour l'aide régionale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'attribution de ces deux subventions.

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

6. Suppression et création d'emplois permanents

Eddy VALADIER : Délibération n° 6, c'est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Merci. Délibération, on va dire, qui revient à chaque Conseil Municipal ou pour être au plus près de la réalité des effectifs des agents communaux, nous présentons cette délibération qui rythme la vie de notre collectivité.

Vous avez une proposition de suppression d’un poste de secrétaire médicale à temps non complet, 25 heures et vous verrez si vous avez cette question en tête, que ce poste est reproposé en création pour un temps complet. En fait, c’est une suppression d’un temps non complet pour aller vers un temps complet. Après, pour le reste, voilà, c'est la vie au fil de l’eau, départs à la retraite, mutations, etc., et donc, au fur et à mesure, on ouvre les postes.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 5Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

7. Rémunération des vacataires

Eddy VALADIER : Délibération n° 7, c'est toujours Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, donc nous avons très peu mais quelques vacataires. Je le rappelle, les vacataires sont des non-contractuels de droit public, donc personnes recrutées pour exercer un acte qui doit être déterminé et discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Ils étaient payés à un taux horaire qui ne comprenait pas les indemnités de congés payés. Et là, on l’a inclus dans cette nouvelle délibération dont le montant brut de 12,50 € comprend l'indemnité congé payé.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8. Modification du montant de l’indemnité pour l’usage d’un véhicule personnel pour les besoins de service

Dominique TÜUDELA : Nous avions présenté cette délibération déjà il y a quelques mois. Nous avons voté le premier tableau que vous voyez dans la délibération, sauf que notre service RH, en fin d'année, en recensant les remontées des agents pour les indemniser concernant tous les kilomètres qu'ils avaient faits dans l’année, s’est aperçu qu’en fait, la plupart des agents, la majorité d’entre eux ne faisaient pas plus de 100 km par an. Du coup, avec le tableau qu'on avait voté juste avant, n'étaient pas concernés par la délibération et ne pouvaient donc pas prétendre à une indemnisation.

Notre DRH a pris pour liberté de créer une première tranche qui part du premier kilomètre au 99e kilomètre, avec une indemnisation de 50 €, ce qui était plus juste puisque sinon nous n'avions pas à indemniser nos agents. Voilà, c'est juste pour intégrer cette ligne.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

9. Création d’un centre de santé —- Demande de subvention auprès de la Région

Occitanie

Eddy VALADIER : La délibération n° 9 concerne le centre de santé et une demande de subvention

faite auprès de la Région pour la somme de 61 050 €.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 610. Soumission des divisions foncières à déclaration préalable au titre de l’article

L.115-3 du Code de l’urbanisme

Eddy VALADIER : Délibération n° 10, c’est M. BRUNEL qui va nous la présenter.

Frédéric BRUNEL : Bonsoir. Le Conseil Municipal est saisi afin d'approuver l'obligation de soumettre à la déclaration préalable prévue par l'article L.421 du Code de l'urbanisme, dans l’ensemble des zones A et N du PLU les divisions volontaires de propriétés foncières définies par l’article 115-3 du Code de l’urbanisme, dans le but d’écarter tout morcellement qui serait incompatible avec le caractère ou la qualité même des zones.

En effet, la commune est composée principalement de deux territoires paysagers : la Costière et la Camargue, chacune protégée par leurs caractéristiques propres. Le territoire communal a été inclus dans la charte paysagère et environnementale de l'AOC Costières de Nîmes qui a pour objectif de lutter contre la déprise agricole et maîtriser l’urbanisation et de valoriser le paysage agricole. Par la suite, la commune compte également sur son territoire le site inscrit dénommé « site inscrit de la Camargue », des sites Natura 2000, des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, et une zone importante pour la conservation des oiseaux.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11. Institution du champ d’application du droit de préemption urbain dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Mas Girard.

Eddy VALADIER : Délibération n° 11, c’est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Cette délibération a fait destituer le droit de préemption urbain dans le périmètre de protection rapprochée de prélèvement d’eau de captage du Mas Girard dans l’assiette de servitude ASE et de déléguer l'exercice de droit de préemption urbain à la Communauté d'agglomération de Nimes-Métropole en application de l’article L.213-3 du Code de l'urbanisme afin d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation domestique.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

12. Cession d’un terrain à la commune par Mme Christine BLANC

Eddy VALADIER : Délibération n° 12, c’est M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Le Conseil Municipal est invité à accepter la cession d’un terrain pour l'euro symbolique, propriété de Mme Christine BLANC, cadastré section |, n° 188 d'une contenance d'environ 800 m? situé au lieudit Rivet et Fontaine Julienne. L’acquisition de cette partie de terrain permettant d'avoir un tènement de fonction homogène avec les parcelles communales cadastrées 1 n°191, 2929, 2147.

Eddy VALADIER : Merci M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 713. Instauration d’un tarif pour la vente du livre « Angèle et José. Les Trésors de

Nîmes » à la boutique de l’abbatiale

Eddy VALADIER : Délibération n° 13, c'est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : Merci. Comme vous le savez, nous commercialisons des livres et d’autres objets au niveau de la boutique de l’abbatiale puisque nous sommes dotés d’une vitrine faisant office de boutique et permettant de proposer aux visiteurs des articles à la vente en lien avec notre site de l’abbaye ainsi qu’en lien avec la Région. Nous considérons que le livre « Angèle et José : Les trésors de Nîmes » est destiné à un public jeune et raconte la découverte de la Camargue, de l'abbatiale de Saint- Gilles et des monuments de Nîmes. Il nous a donc paru intéressant de fixer un prix pour ce livre et de le mettre en vente dans cet édifice pour permettre à tout un chacun de repartir avec un objet, un souvenir ou quelque chose là, qui est à destination des enfants.

Il s’agit donc comme pour tout livre vendu et en vertu de la loi Lang du 10 août 1981, instaurant un prix unique du livre, de mettre en place par délibération le prix de 12,90 € pour le livre « Angèle et José ».

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

14. Renouvellement de la convention de partenariat Citypass Nîmes avec l'Office de

Tourisme et des Congrès de Nîmes/ SPL AGATE

Géraldine BREUIL : De même, l’abbatiale de Saint-Gilles est ouverte au public, en tant que lieu culturel et touristique. L’accès à la crypte de l’abbatiale est conditionné au paiement d’un droit d'entrée. L'entrée à la crypte est incluse dans le Citypass de Nîmes, un billet vendu par l'Office du tourisme et des congrès de Nîmes/SPL AGATE permettant d'accéder à un réseau de sites partenaires comme les monuments romains de Nîmes, les musées de Nîmes ou le pont du Gard pour 2, 4 ou 7 jours.

Il y a lieu de renouveler la convention de partenariat pour la période 2023-2027. La convention est annexée à la délibération et il vous est demandé de l’approuver, sachant qu'à chaque visite via ce Citypass, la Ville de Saint-Gilles percevra 2,50 € pour toute entrée dans la crypte.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15. Désignation d’élus au sein des comités et des conseils d’administration des comités de jumelage SAINT-GILLES (France) et ALTOPASCIO (Italie) et SAINT-GILLES (France) et ABENSBERG (Allemagne)

Eddy VALADIER : Délibération n° 15, c’est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Comme vous le savez, la Ville de Saint-Gilles est jumelée avec deux villes : une au nord de l'Italie en région de Toscane et l’autre en région de Bavière en Allemagne, donc respectivement Altopascio et Abensberg. Dans cette délibération commune, nous allons désigner les membres qui siègent et qui vont travailler avec ces deux comités de jumelage.

Pour le comité de jumelage d’Altopascio, nous vous proposons les candidatures en membres titulaires du groupe majoritaire : Mme Berthe PEREZ, M. Serge GILLI et Mme Nadia ARCHIMBEAUD.

Pour le comité de jumelage d’Abensberg, nous proposons les titulaires suivants : Eddy VALADIER, Berthe PEREZ, Catherine HARTMANN, Serge GILLI, Nadia ARCHIMBEAUD et Jean-Pierre GARCIA.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 8Sachant que pour le comité jumelage d’Altopascio, le Maire est membre de droit, c'est pour ça qu'il n'apparait pas, je pense, en première partie, il apparait en deuxième partie.

Eddy VALADIER : Bien, des questions ? Des candidatures ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16. Autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d'œuvre et organisation

d’un jury de concours relatif à la construction d’une plaine des sports sur la

commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 16, c'est M. GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : La Ville de Saint-Gilles a la volonté de réaliser une plaine des sports comprenant plusieurs nouveaux équipements sportifs et infrastructures pour compléter le site d'Espeyran. Ce projet a l'opportunité d'augmenter la capacité d'accueil de ce site, de diversifier les équipements sportifs du site actuel en proposant un nouveau plateau sportif et en assurant la mise aux normes de certaines structures déjà existantes.

Suite aux études de programmation définissant les besoins réalisés par la SARL PROCESS, il s’est avéré que l’enjeu de ce projet, son importance et sa complexité nécessitent le lancement d’une procédure de concours pour désigner une équipe de maîtrise d'œuvre. Le coût prévisionnel de l'opération, toutes

dépenses confondues, est de 5 880 000 € TTC.

il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à organiser un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une plaine des sports sur la commune de Saint-Gilles, de désigner comme membres du jury ayant pour voix délibérative les cinq membres de la commission d'appel d'offres et leurs suppléants, deux architectes qualifiés et leurs suppléants, désignation ultérieure, de désigner M. le Maire ou son représentant comme président du jury en sa qualité de président de la commission d'appel d'offres, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à négocier le marché de maîtrise d'œuvre après le choix du lauréat à l'issue du concours, de fixer le versement d’un forfait de 300 € HT par séance comprenant la participation sous forme de vacation et de frais de déplacement des membres qualifiés, de fixer à trois le nombre de candidats admis à poursuivre la phase d'offres, de fixer à 15 000 € HT par équipe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, le montant de la prime allouée aux trois concurrents ayant remis des projets conformes au règlement du concours, de créer une commission technique composée d’un représentant des services bâtiments de la Ville, de trois représentants de la direction de la Vie locale et service public, deux représentants du service de la commande publique de la Ville, d’un membre du comité de direction de la Ville et enfin, de donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Des questions ?

M. GABRIEL, vous avez la parole.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Sur ce projet de plaine des sports, est- ce que vous pensez à intégrer éventuellement un gymnase supplémentaire parce qu'il apparaitrait qu'aujourd'hui, certaines associations sportives sont victimes de leur succès et il y aurait un cruel manque de créneau pour satisfaire toutes les associations ?

Eddy VALADIER : Effectivement, sur l’ensemble du site, le projet que nous portons, il y a à inclure à terme un nouvel équipement clos qui est le palais des sports, mais ça peut aller bien plus loin. Cette première phase, c’est une phase pour engager ce complexe. Cette phase comprendra un stade de terrain de rugby, les équipements d’athlétisme et une zone de tir à l’arc. Et une fois que nous aurons réalisé cet équipement, notre intention est d'aller dans le sens que vous évoquez, mais ça sera une étape supplémentaire.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023Paul GABRIEL : Très bien, je vous remercie.

Eddy VALADIER : D’autres questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17. Construction d’un pôle enfance et loisirs - demande de subvention à l’agence de

l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en œuvre

d’une solution de géothermie (Etudes et travaux)

Eddy VALADIER : Effectivement, vous connaissez ce projet qui nous anime et qui anime nos services de construire ce complexe destiné à nos enfants. Nous souhaitons vérifier la possibilité d'effectuer de la géothermie pour ce bâtiment. Ça serait une première pour la Ville de Saint-Gilles et pour cela, l'ADEME peut nous aider en phase Etudes et travaux pour vérifier de la faisabilité d'utiliser la géothermie pour chauffer où refroidir ce futur bâtiment. Donc, opération, je crois, intéressante si elle pouvait se concrétiser. C’est un montant prévisionnel de 8 900 € en termes d’études, porté à 31 400 € et l'ADEME pourrait nous financier à hauteur de 70 %.

Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

18. Etablissement d’un partenariat avec la commune de Fimela au Sénégal, au titre

de la coopération décentralisée

Eddy VALADIER : Délibération 18, qui vous a été proposée de rajouter à cet ordre du jour, et c’est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, au fil des années, la Ville stocke du matériel dit réformé au centre technique municipal. Je rappelle un peu, du matériel réformé, c'est du matériel que nous n’utilisons plus. Au préalable, c'est du matériel, quand on le déstocke, qu'on propose à d’autres... je pense aux écoles par exemple, Jules Ferry aujourd’hui, qu’on est en train de refaire, on va l’équiper à neuf quand ça sera refait, donc tout le mobilier scolaire qui est encore utilisable va être proposé aux autres écoles pour ne pas en acheter et du coup, finir la vie du matériel qui est encore, on va dire, consommable ou pas trop usé. Là, le matériel réformé, on a déjà passé cette étape, donc c’est vraiment du matériel vétuste qu’on met en stock à notre CTM. Au fil des années, je ne vous dis pas parce que je l'ai visité avec Jérôme cet été, il y a quand même pas mal de stock de matériels qu'on n'utilisera plus notamment nous-mêmes, mais même qu'on ne proposera pas aux autres villes comme on aurait pu. On aurait pu avoir cette démarche de proposer à d’autres villes françaises qui sont moins dotées que nous, etc. mais ça n'intéresse personne puisque c’est très vétuste.

Justement, j'en reviens à la délibération où on a, par Nîmes Métropole, connu cette ville de Fimela qui fait partie du Sénégal, avec laquelle on a reçu cet été avec Jérôme un représentant du maire de la ville de Fimela à qui on a proposé ce matériel vétuste entreposé au CTM. Ils ont choisi quelques matériels et pas mal d’ailleurs parce que ça va quand même faire en sorte qu’on déstocke un peu et qu’on les aide bien sûr, bien évidemment, au départ, c'est de les aider. Donc, ce matériel les a intéressés et même, on a un véhicule qui fait partie du matériel, que nous ne pouvons plus utiliser mais que, eux vont récupérer. Ils vont après le remonter, se faire donner des moteurs, etc. ils vont pouvoir l'utiliser dans leur village parce que, bon, ils ont quand même une activité dominante en agriculture et notamment en bio agroécologique. Donc, c’est une démarche aussi de réutiliser du matériel vétuste qui aura une seconde vie. Voilà.

Est-ce que vous avez des questions ?

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 10Eddy VALADIER : || n’y a pas de question alors ?

Il y a d’autres enjeux derrière cette coopération décentralisée, c’est vrai, qui a été initiée par l'Agglomération de Nîmes Métropole qui se décline aujourd’hui sur notre commune. On envisage, par exemple, de croiser certains acteurs agricoles de Fimela avec notre coopérative Univers par exemple, qui est la première coopérative bio de France. C’est peut-être aussi un sujet qu’on déclinera sur d’autres pans de coopération qu'on pourrait avec eux, voir opportuns de mener. Fimela, c’est quand même une commune de 32 000 habitants, donc ils ont aussi des capacités à faire avec ce territoire.

S'il n’y a pas de questions, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

I me reste à vous souhaiter une bonne soirée.

Je souhaiterais profiter de sa présence à nos côtés pour remercier notre directrice de la communication qui nous quitte ou qui nous quittera dans quelques semaines parce qu'elle va vivre un nouveau challenge, une nouvelle aventure dans une très grosse collectivité de ce Département. Elle a œuvré à nos côtés pendant maintenant cinq ans, le temps passe si vite Aveline ! et c'est vrai que nous avons pu apprécier ses qualités d'abord humaines et personnelles, son investissement auprès de chacun des élus, mais aussi auprès des acteurs socio-économiques et culturels de cette cité. Elle l’a fait avec efficacité et passion. Puis, je dois le dire aussi, en termes de communication externe, elle nous a permis de franchir une nouvelle étape, palier important qui a contribué aussi à mieux faire connaître notre cité, mieux faire connaitre l'action de notre ville et je le crois, a changé positivement l’image.

Aveline, merci pour ce que vous avez fait. Bonne continuation sous d’autres cieux. Vous savez que vous serez toujours la bienvenue ici. Elle préparera tout, même le prochain journal municipal, elle ne part pas tout de suite. Le site internet qui reste encore un petit peu à parfaire parce qu'elle ambitionne aussi de doter la Ville d’un outil internet plus moderne, plus efficient, plus didactique. Donc, je ne l’ai pas lâchée sans lui demander de terminer.

La séance du Conseil Municipal est close à 19 heures 45.

Eddy VALADIER Lauris PAUL

Maire de Saint-Gilles Secrétaire

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023

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